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Compte-Rendu - cr cm 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-trois septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, CHASSIN, METIFIOT, SANCHEZ, Mrs. BERTHON, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : MM. CHAILLON, AUDUREAU.
M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS.
Mme DELABAS donne pouvoir à Mme BAZZO.
M. BLANCHET donne pouvoir à M. SANCHEZ.
M. LIAIGRE donne pouvoir à M. BERTHON.
Mme VERRAT donne pouvoir à Mme SANCHEZ.
Secrétaire de séance : Mme CHASSIN.
COMPTE-RENDU DU 22 JUILLET
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’IMPLANTATION DE LITS DE ROSEAUX A LA STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les travaux d’implantation de lits de roseaux à la station d’épuration, la commune peut solliciter l’agence de l’eau et le conseil départemental pour l’attribution de subventions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires, auprès des différents organismes, pour les demandes de subvention et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.
DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour le budget primitif de l’assainissement et effectuer la modification suivante :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
- Ajouter la somme de 2417 € au chapitre 040.
- Ajouter au compte 28131 « Bâtiments » pour 2417 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Ajouter la somme de 2417 € au chapitre 042.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- Ajouter la somme de 2417 € au compte 2031 « frais d’études », opération 2135.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la décision modificative décrite ci-dessus. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, que l’entreprise GRDF nous verse une redevance annuelle au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux de gaz.
Le montant pour cette année est de 203 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette redevance et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces comptables correspondantes.
REVISION DU LOYER COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le loyer du logement communal doit être révisé chaque année au 1er juillet comme le prévoit le contrat.
La revalorisation s’effectue sur l’indice de référence des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Pour 2024, l’indice s’élève à 143.46.
Le prix du loyer sera de 359,58 € à compter du 1er juillet 2024.
300 € x 143.46 (indice 2024) = 359,58 €
119,69 (indice 2011)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer cette revalorisation à partir du 1er juillet 2024.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES AGENTS LORS DE FORMATION OU DEPLACEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des déplacements des agents pour les formations ou tout autre motif de déplacement, ils sont amenés à utiliser leur véhicule personnel.
Suivant les décrets en vigueur et les arrêtés ministériels, les frais de déplacement et de séjour (repas de midi) donnent droit à remboursement, pour formation ou tout autre déplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les agents conformément à la règlementation et aux tarifs en vigueur.
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de la SAUR pour l’année 2023 concernant l’assainissement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport.
La séance est levée à 19 heures.