unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du Conseil communautaire du jeudi 2 octobre à 18h

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du Conseil communautaire du jeudi 2 octobre à 18h Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du Conseil communautaire du jeudi 2 octobre à 18h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, té DE

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 2 octobre 2025 à 18h00

L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à dix-huit heures Le Conseil communautaire, légalement

convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni à La Communauté de Communes de

la Brie Champenoise, sous La présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de La Communauté

de Communes de la Brie Champenoise.

Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme

Colette PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. Patrick BRIOUX, M.

Christophe MONCUY, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD,

Mme Claudia COUSIN, M. Etienne DHUICQ, Mme Valérie JACQUINOT, M. Romain GIRARDIN, Mme

Brigitte LAGRUE, M. Philippe CHEVRIOT, Mme Monique MOREL, Mme Elisabeth BENARD, Mme

Claudette BOUCHÉ, M. Juan GARCIA RODRIGUEZ, M. Enzo JOBERTY, Mme Marie-Claude HIMMESOËETE,

M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent EPINAT, M. Patrick VIÉ, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane

CHAMPAGNE.

Délégués suppléants présents : M. Guillaume PICARD, Mme Sylviane LECONTE.

Absents ayant donné un pouvoir : M. René CONDETTE ayant donné pouvoir à M. Patrick BRIOUX, M.

Pascal POISSON ayant donné pouvoir à M. Romain GIRARDIN, M. Mohamed BENAHMED ayant donné

pouvoir à Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M. Jean-Paul COLMONT ayant donné pouvoir à Mme

Monique MOREL, M. Jean-Pierre SCHANG ayant donné pouvoir à M. Philippe CHEVRIOT, Mme Danielle

BERAT ayant donné pouvoir à M. Juan GARCIA RODRIGUEZ.

Absents : M. Olivier HIMMESOETE, M. François ROBIN excusé, Mme Karine BOCQUET excusée, Mme

Sandrine CLOMES excusée.

Le Président remercie les délégués présents, ainsi que M. LETONDAL, comptable public. Le quorum

étant atteint Le Conseil communautaire peut valablement délibérer.

A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 ET

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire de séance, il est approuvé

à l'unanimité.

Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :

- Vendredi 3 octobreà 18h00 - Médiathèque : Vernissage boukinous. Les boukinous sont des

petits systèmes d’enregistrements d’histoires, qui ont été lues à voix haute par des volontaires.

1/13- Vendredi 3 octobre à 20h30 - Club house du complexe sportif : Assemblée générale du tennis

club.

- Samedi 4 octobre à 11h - OTMR : Vernissage d’une exposition de bijoux et créations en macramé.

-__ Jeudi9 octobre à 13h30 - Halle aux Veaux à Montmirail : Réunion d’information sur la culture du

paulownia. Le Président explique que cet arbre a une croissance rapide de 8 à 10 ans et est utile

pour la protection de l’eau, car sa culture est peu exigeante en intrants. Le bois est ensuite

destiné à la fabrication de meubles en bois composites. La réunion sera suivie d’une visite d’une

plantation de paulownia située à Montenils.

- Vendredi 10 octobre à 18h - Centre la Rochefoucauld à Montmirail : Assemblée générale du tir

club.

-__ Mardi 14 octobre à 18h - CCBC : Commission travaux.

- Lundi 20 octobre matinée - Salle Roger Perrin à Montmirail : Don du sang.

- Du samedi 25 au lundi 27 octobre - avenues et centre de ville de Montmirail : Foire Saint Simon

et marché traditionnel.

- Samedi 8 novembre à partir de 8h30 - Capitole à Châlons en Champagne : Congrès

départemental de l'association des Maires de La Marne. Le Président propose d’organiser un co-

voiturage avec les élus qui souhaitent s’y rendre.

- Mardi 18 novembre à Paris : Salon des maires. L’AMF organise un transport en car, Le départ est

au choix, à partir de Dormans ou de Sézanne. Le Président informe qu’il reste des places. Les

inscriptions sont nécessaires pour Le déplacement en car et La soirée. La clôture des inscriptions

était initialement fixée au 3 octobre, elle a été décalée au 17 octobre.

- _ Mardi 18 novembre à partir de 14h - nouvelle crèche rue de la 3° avenue à Montmirail : Journées

portes ouvertes de la crèche municipale.

Transport scolaire :

Le Président informe ensuite des difficultés rencontrées dans les transports scolaires, avec une des

sociétés de transport. Il cite certaines des problématiques rencontrées, telles que des chauffeurs

absents et non remplacés, des problèmes de comportement des chauffeurs, des chauffeurs remplacés

par des personnes qui ne connaissent pas le territoire et Les circuits. Le Président explique que la Région

a fait un point avec la société de transport et applique des pénalités, mais il regrette que la situation n'ait

pas vraiment évoluée malgré ce sérieux rappel à l’ordre. Le Président, M. BROCARD et Mme VALENTE,

ainsi que leurs homologues de la C.C des Paysages de La Champagne également concernés, se battent

pour trouver des solutions. Le Président précise qu’il va demander à La Région une résiliation du marché

en cours, et un changement de prestataire, mais il sait que cette demande a peu de chance d’aboutir. Il

précise que la CCBC ne peut pas intervenir directement, car le marché est porté par la Région, qui

détient la compétence transport. Cependant il espère que le service s’améliorera rapidement.

Plan de fin. ment de l’OTMR :

Le Président présente le plan de financement de l'Office du tourisme avec les subventions attribuées

par Les financeurs.

Coût total du projet : 563 224 € HT {dont 22 000 € de révision de prix).

Subventions :

- Etat DETR notifié : 74550€,

-__ Région grand Est : 193 903€,

- Département: 77 795 €. La subvention est inscrite à l’ordre du jour de La prochaine commission

permanente. Le Président est optimiste sur son obtention car toute subvention présentée à cette

commission reçoit généralement un avis favorable.

- _ LEADER : 40 000 €.

Reste à charge :176976E€,

-__ PartVille de Montmirail (sanitaires) : 79 470 €,

- PartCCBC:97506,43€,

2/13

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j;Le Président souligne que le reste à charge est faible pour La CCBC, comme pour la Ville de Montmirail,

car les nombreuses subventions attendues financent largement ce projet. Une demande de dérogation

a été faite au Département pour démarrer Les travaux avant Le vote de La subvention. Le Président attend cette réponse avant de démarrer Popération.,

Informations sur les changements dans l’organisation des services (eau et assainissement / service

technique et voirie) :

Le Président explique qu’il a été décidé de mettre fin à la période d’essai de M. NAELI qui avait été recruté

courant mars en tant que responsable du service de l’eau et de l'assainissement, celui-ci ne correspondant pas aux attentes de La collectivité pour cette fonction. Le poste a été proposé à Mme

Perrine CRAEN (animatrice CTEC depuis janvier 2023), qui l’a accepté et a été nommée nouvelle

responsable du service eau et assainissement La semaine dernière. Le Président motive ce choix, en

expliquant que Mme CRAEN a fait des études dans le domaine de l’eau. Depuis son arrivée à la CCBC,

elle a géré l'élaboration du CTEC et des dossiers dans le domaine de l’eau de façon pertinente. Ella a

notamment rédigé Le cahier des charges pour La réalisation des travaux sur la station detraitement d’eau potable de Le Thoult-Trosnay. Il considère qu’elle maitrise le sujet, et qu’elle a les capacités pour

apprendre et développer ses compétences.

Concernant le service technique et le domaine voirie, le Président explique que suite au départ en

retraite de M. MARCHAND, Mme BILLARD devait reprendre la responsabilité de ce service, à sa

demande. Cependant, elle a demandé à cesser son activité à la CCBC et à prendre une disponibilité. Le poste a été proposé à M. Ludovic NOGARA (ancien chef d'équipe voirie), qui a assuré le remplacement

de Mme BILLARD avec succès pendant plusieurs mois. M. NOGARA a accepté cette nouvelle responsabilité. Le Président rappelle que M. Jérôme FLIPPE gère Le domaine des bâtiments

intercommunaux et des équipements sportifs, ainsi que la partie prévention, depuis Le-départ de James

MARCHAND.

Le Président démarre l’ordre du jour.

B. AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du rapport annuel d'activités 2024

Le Président présente le rapport qui retrace l’activité des services de la CCBC en 2024. Le Président

rappelle que les Maires doivent Le communiquer à leur conseil municipal. IL propose, si les Maires le

souhaitent, de venir le présenter et si besoin de faire un focus sur un sujet particulier.

ILexpose les informations essentielles du rapport et Les évolutions à retenir, et notamment :

- La population totale s’élevait à 7 680 habitants en 2024, en baisse de 0,3 %.

- Les compétences de la CCBC n’ont pas été modifiés en 2024. IL rappelle l’ajout en 2023 de La

compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et de La compétence jeunesse. - Le personnel de La CCBC comprend 74 agents. Il précise que ce ne sont pas tous des postes à

temps complet, et que l’organisation des services transport et périscolaires notamment

imposent des postes à temps non complet.

- Les effectifs des écoles sont en baisse: 1 188 élèves étaient scolarisés dans les écoles de la

CCBC en 2024 (écoles maternelles, élémentaires et collèges).

- Les effectifs dans les restaurations scolaires sont en hausse. M. BROCARD rappelle que cela est

notamment dû à La suppression des transports scolaires méridiens.

- Les effectifs dans les périscolaires et centre de loisirs restent stables,

-_ Le club ados a ouvert en janvier 2024 et commence à fidéliser plus de jeunes.

3/13- Le nombre d’emprunteurs à la médiathèque augmente grâce au dynamisme de l’équipe de La

médiathèque et aux différents projets menés chaque année.

Les actions marquantes en 2024 sont:

- La mise en place de Blablacar Daily et son financement par les EPCI du territoire du Pays de Brie

et Champagne pour développer Le covoiturage. La CCBC s’est engagée à financer ce dispositif

une année supplémentaire.

- L'étude sur la réfection du pont moulin henry à Bergères sous Montmirail, - Le soutien aux associations du territoire avec des subventions de fonctionnement et des

subventions exceptionnelles notamment pour l’organisation de manifestations.

- La mise en place d’une bourse intercommunale d’aide aux étudiants en médecine. - La mise en place des nouvelles redevances AESN votées en 2024 et applicables en 2025.

Les principaux travaux réalisés sont :

-__ Destravaux de remplacement de réseau d’eau et de voirie rue du petit Saint Lazare à Montmirail.

- Le renouvellement des canalisations d’eau potable aux Bordes et à Soigny. -__ L'attribution du marché de travaux VRD rue des vignes. Ces travaux sont actuellement en cours

de réalisation.

- Le début des travaux d'assainissement collectif à Charleville,

- La réalisation d’un schéma directeur d’assainissement à Montmirail et Mécringes.

-__ Des travaux d'assainissement pluvial dans Les communes.

- Des travaux divers dans les écoles (remplacement d’un portail, peinture...),

- La création d’un bureau supplémentaire à l’espace France services,

- La création d’une nouvelle voie viabilisée dans la zone industrielle de Mondant.

Sans autre question, ilest demandé au Conseil communautaire d'approuver le rapport d'activité.

Adopté à l’unanimité.

C. ENVIRONNEMENT

2. Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et La qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets

M. VIÉ présente les grandes lignes et les points importants du rapport 2024, et souligne les quelques

changements intervenus dans l’année.

IUrappelle que depuis 2018, les marchés de collecte sont mutualisés avec La CCSSOM afin de réduire

les coûts. ll précise qu’une tournée est mutualisée avec Les communes de la CCSSOM. Ce circuit de

collecte comprend Les communes suivantes : Réveillon, Joiselle, Morsains, Rieux, Le Vézier, Tréfots. Il

rappelle qu’un calendrier de collecte est distribué à tous les habitants de La CCBC, chaque fin d’année

civile, pour informer des jours de collecte de l’année à venir.

IL présente Le tableau récapitulatif des tonnages et La répartition des ordures ménagères résiduelles

(OMR) et des déchets recyclables collectés en porte à porte. IL rappelle que la population de la CCBC

représente 27 % de la population totale des deux collectivités. IL explique que pour connaitre les

tonnages gagnés ou perdus de La CCBC, il faut ramener Les données de ce tableau à 27 %.

Au global, es tonnages d’ordures ménagères (CCBC et CCSSOM) ont baissé de 16,4 % et Le flux jaune

{déchets recyclables) a augmenté de 41,98 %. M. VIÉ rappelle que La diminution des fréquences de

4/13collecte avait pour objectif de réduire Le votume de déchets d’ordures ménagères. Il confirme que cet

objectif se réalise dès 2024, et que cette tendance se poursuit en 2025. Il précise que cette diminution

des volumes est positive pour le budget du service, car le traitement du flux de tri a un coût mais apporte

aussi des recettes. La CCBC perçoit des soutiens à la tonne triée alors que le traitement des ordures

ménagères coûte plus cher et n’apporte pas de soutiens. Il rappelle que le traitement d’une tonne

d’ordures ménagères coûte 125 €, alors qu’une tonne de flux de déchets recyciables coûte 75 €. ILpense

qu'au vu de la répartition des tonnages, il sera encore possible d'éviter une hausse de la taxe

d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2026,

ILrappelle que LE RELAIS a cessé de collecter les bornes textiles pendant une quinzaine de jours au mois

d'août, Le temps de faire valoir Les revendications du secteur et que les négociations aboutissent. ILa été

demandé aux habitants de la CCBC de stocker temporairement leurs vêtements en attendant la reprise

de la collecte. Les habitants ont suivi les consignes, cette crise a donc eu peu d'impact sur le territoire,

M. VIÉ pense que la problématique n’est pas réglée pour autant, et que des arrêts de collecte se reproduiront, car Les volumes de textiles collectés explosent au niveau national.

En 2024, la CCBC a mis en place la retenue à La source des biodéchets, en proposant une opération de

vente de composteurs à prix réduit. M. VIÉ précise que des composteurs sont toujours en vente à coût

réduit, la CCBC maintient sa prise en charge de hauteur de La moitié de leur tarif. Pour en bénéficier, il

suffit d’en faire La demande à Mme GENDRE, l’ambassadrice du tri. It évoque la réflexion en cours sur

l'installation de composteurs partagés, notamment à Montmirail, mais cela reste au stade de projet. Les

élus se sont renseignés auprès d’autres collectivités qui ont mis cette solution en place. Or, elles sont

confrontées à de réelles difficultés. Le Président confirme qu'il est frileux sur cette installation car il

appréhende des dépôts sauvages et des incivilités. IL craint que la gestion du composteur partagé

revienne à La charge de la collectivité, car il sera probablement nécessaire d'assurer le nettoyage régulier

autour de l'équipement, et cela génèrera des coûts supplémentaires. M. VIÉ confirme que de nombreux

déchets sont laissés régulièrement autour des colonnes à verre, il craint lui aussi que la même

problématique se pose en cas d’installation de composteur partagé.

Mme MOREL pense que le composteur attire des nuisibles, même sile compostage est bien réalisé. Elle

souligne que dans un jardin individuel, le composteur peut être installé dans un coin éloigné de la

maison, ce qui limite Les désagréments. Par contre, elle considère elle aussi qu’installer un composteur

partagé en centre-ville à proximité des habitations risque d’engendrer des nuisances. M. VIÉ

recommande de mettre du grillage à poule en dessous du composteur pour empêcher les nuisibles de

remonter à l’intérieur. IL pense que la réflexion sur les moyens de retenue à La source des biodéchets doit se poursuivre.

M. VIÉ rappelle que des visites du centre de tri à la Veuve sont organisées lundi 13 et lundi 20 octobre.

Elles sont gratuites et ouvertes à tous Les habitants de La CCBC. Il précise qu’il reste des places

disponibles dans le car et qu’il faut rentabiliser au maximum le transport. IL demande aux élus de faire

la publicité de cette visite auprès de leurs habitants.

M. VIÉ détaille ensuite la carte des repreneurs de matière et fait remarquer que nos déchets restent en

France. Ils sont recyclés en France, seul un repreneur est basé en Allemagne. IL s’exaspère des

reportages diffusés à la télévision qui disent que les déchets partent à l'étranger et poliuent ailleurs (Afrique, Indonésie …).

IL présente La poubelle type d’un habitant de La CCBC, Les volumes de déchets ont baissé. Malgré tout, il

explique que des efforts restent à faire pour à minima se rapprocher de La moyenne nationale.

5/13Le Président, ses homologues élus, et M. LEROY Président de La Région, souhaiteraient munir chaque

agent de déchetterie d’une caméra afin de sécuriser les agents. Le Président rappelle que cela éviterait

des situations de parole contre parole, et peut avoir un effet dissuasif visant à La réduction des incivilités.

M. VIÉ rappelle que l'agent de la déchetterie est employé par SUEZ, il doit demander l'accord de SUEZ.

En 2024, la fréquentation de la déchetterie est de 71 passages en moyenne par jour, elle est en

augmentation par rapport à l’année précédente (67 passages en 2023). Il précise que l’été, il y a plus de

fréquentation à cause de la tonte et de l'entretien des jardins. M. VIÉ craint qu’avec l'augmentation du

nombre de responsabilité élargie du producteur (REP), La CCBC soit à terme obligée de prévoir 2 gardiens

pour veiller au bon tri des apports de déchets à la déchetterie, IL pense que cette organisation sera à envisager d'ici 2 à 3 ans, et cela augmentera Les coûts du service.

M. VIÉ liste les actions de communication et de sensibilisation au tri réalisées en 2024. 6 réunions

publiques sur Le compostage ont été organisées dans les communes. Ces réunions sont intéressantes

mais il considère cependant qu'il n’est pas utile de Les reconduire pour le moment, car trop peu

d’administrés se déplacent et se sentent concernés par le sujet du tri et du compostage. Il regrette en

effet que Les réunions n’attirent que des administrés déjà très concernés par ce sujet, alors qu’ilfaudrait atteindre ceux qui ne sont pas encore sensibilisés, pour améliorer Le tri.

M. VIÉ fait ensuite un focus sur le bilan financier du service. En 2024, les dépenses totales s'élèvent à 1

064 856,14 €, et les recettes à 1 116 213,99 €.

En conclusion, M. VIÉ félicite Mme GENDRE pour le travail réalisé pour élaborer ce rapport et pour son travail au cours de l’année. Elle est un réel soutien pour la gestion du service déchets.

Sans autre question, ilest demandé au Conseil communautaire d’approuver Le rapport annuel 2024 sur

le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Adopté à l’unanimité.

3. Modification des statuts du syndicat mixte Marne et Surmelin

M. BRIOUX explique la modification des statuts. Elle a pour objet d’ajouter le bassin versant du ru

d'Essômes dans le périmètre du syndicat, il avait été oublié lors de La rédaction. Cette modification

permettra au syndicat de pouvoir intervenir sur le ru d’Essômes. Le Président précise que ce

changement n’a pas d'incidence sur Le nombre d'habitants ni sur la participation financière.

Adopté à l’unanimité.

D. EAU - ASSAINISSEMENT — VOIRIE

4. Approbation du rapport annuel 2024 syr le prix et la qualité du service public de l’eau potable

M. GARCIA présente les grandes lignes du rapport. ll souligne que le territoire a deux modes de gestion,

régie et délégation. Le Président rappelle Le numéro de SUEZ à utiliser en cas d‘urgence sur Le secteur en

délégation : 09 77 401 120. Sur Le secteur en régie Le numéro d’urgence est le 07 88 81 75 59. IL précise

que c’est le Vice-président ou lui-même qui répondent aux appels en semaine, et l'agent d’astreinte, le week-end.

6/13Le service public d'eau potable a prélevé 252 424 m3 pour l’exercice 2024 (contre 261 579 m3 pour

l'exercice 2023). Les volumes prélevés sont en baisse sur le secteur en régie, ce qui est positif car

l'Agence de l’eau exige une réduction des volumes prélevés dans les années à venir. M. GARCIA précise

que Les redevances de l'Agence de l’eau sont désormais fixées en fonction des performances. Le réseau

devra être en bon état et ne pas être fuyard, sinon cela alourdira Le prix du m° d’eau. En régie, Le

rendement du réseau s'élève à 80 %, grâce aux efforts sur la sectorisation et la recherche de fuites.

M. GARCIA expose les données sur Le secteur en délégation. Une baisse des prélèvements est aussi

constatée sur le secteur en délégation. Les prélèvements s'élèvent à 465 780 m° pour l’exercice 2024,

contre 477 270 pour 2028. Le rendement du réseau est à 61 % seulement. Il est beaucoup plus faible

que celui du secteur en régie, car Le réseau est vieillissant et fuyard. Les services de La CCBC élaborent

un programme de remplacement des canalisations du secteur délégué, sur plusieurs années, afin

d'améliorer le rendement.

Les élus constatent aussi que Le délégataire n’est pas suffisamment efficace pour trouver et réparer Les

fuites. M. LEFEVRE évoque une fuite trouvée récemment sur Le château d’eau de Morsains. Il précise que

l'emplacement de la fuite était connu, mais que SUEZ a mis longtemps avant de la réparer. M. ROCHE

informe à son tour de plusieurs fuites constatées sur le territoire, et notamment sur Le secteur de la

ferme de Meuse, au château d’eau de Boutavent, et à la Haute Vaucelie. M. VIÉ prend note des

localisations afin de faire Le point sur les réparations à engager, lors de la prochaine réunion trimestrielle

avec SUEZ.

Mme GOHIN et M. ROCHE se plaignent ensuite de problèmes Lors du dernier lavage des réservoirs, avec

des dégâts lors de la remise en eaux. Mme GOHIN évoque des dégâts dans les toilettes de la salle des

fêtes communale. M. ROCHE confirme Le problème et pense que SUEZ n’a pas purgé correctement le

réseau. Le Président demande à Mme GOHIN si elle a signalé cet incident à SUEZ, car les dégâts peuvent probablement t être pris en charge par leur assurance.

Mme GOHIN ne comprend pas que l’eau ne soit pas analysée plus régulièrement, alors que la présence

de chlorures de vinyle monomère (CVM) est connue. Elle explique que les habitants de Bergères sous

Montmirail ont peur de consommer l'eau du robinet. Or la dernière analyse du mois d’août ne

comprenait pas le paramètre CVM. Elle a donc appelé l’ARS pour demander une nouvelle analyse de

l’eau potable, qui a confirmé un taux de CVM au-dessus des normes. Au vu des résultats, Mme GOHIN

a demandé à SUEZ de réaliser des purges pour améliorer la qualité de l’eau. Elle demande si SUEZ est

tenu de réaliser régulièrement des analyses d’eau. Le Président répond que la surveillance de la qualité

de l’eau incombe à l’ARS. IL rappelle que l’ARS n’a pas émis de restriction d’usage et de consommation.

M. GARCIA expose ensuite les travaux et les investissements réalisés en 2024, ainsi que ceux

programmés en 2025 et 2026. Sur le secteur en régie, la CCBC a réalisé l’interconnexion du réseau d’eau

potable de Dagone à Morsains, l’extension d’une canalisation à La Dorgeaterie à Montmirail, le

remplacement du réseau AEP rue des vignes. Il rappelle que chaque année, une enveloppe budgétaire

est dédiée au renouvellement des branchements plomb, avec à terme, l'objectif de tous les remplacer.

Sur Le secteur en concession, il évoque la réhabilitation de la station d’eau potabie à Margny qui est en

cours d'étude par l'architecte. Il rappelle que Le problème de pression aux Fourneaux n’est pas résolu,

mais est toujours à l’étude avec SUEZ pour trouver une solution. Une consultation est en cours pour

désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de la rénovation du réservoir à Janvilliers. Le renouvellement

des membranes ultrafiltration station de traitement Le Thoult-Frosnay a été réalisé en 2025. Une

nouvelle tranche de travaux de remplacement des canalisations impactées par le chlorure de vinyle

monomère (CVM) sur le secteur de Biffontaine-Soigny, Boissy le repos, et Bergères sous Montmirail est à l'étude, avec l'objectif de démarrer une 3" tranche de travaux l’année prochaine.

7113Sans autre question, il est demandé au Conseil communautaire d’approuver Le rapport annuel 2024 sur

Le prix et La qualité du service public de l’eau potable.

M. COURTEAUX quitte la séance à 19h15,

Adopté à l’unanimité.

5. Approbation du rapportannuel 2024 sur Le prix et la lité rvi i l’assaini

collectif

M. GARCIA présente les grandes lignes du rapport, et fait un focus sur Les ouvrages et l’organisation du

service. IL rappelle qu’en 2024, l’équipe de l’eau et de l’assainissement était composée de 3 agents

d'exploitation, plus Mme METAŸER au secrétariat/facturation, et Mme BILLARD au poste de

technicienne. Depuis septembre 2025, la responsabilité du service a été repris par Mme CRAEN.

Le service pubiic d'assainissement collectif dessert 1 892 abonnés au 31 décembre 2024 (1 874 au 31

décembre 2023). M. GARCIA rappelle qu’il va falloir améliorer Les performances, car les redevances

payées à lL’AESN les prennent en compte. IL évoque notamment le problème des réseaux unitaires à

Montmirail qui ont un impact négatif sur les performances de collecte.

il expose ensuite Les travaux et les investissements, avec Les travaux VRD de la rue des vignes à

Montmirail, l'étude diagnostic et schéma directeur assainissement à Montmirail, la construction d’un

réseau d'assainissement collectif et d’une station de traitement à Charleville. Ces projets étaientencore

au stade étude en 2024, mais les travaux sont actuellement en cours.

Un élu demande si la diminution du volume d’eau potable consommée, implique une diminution du

volume d’eau à traiter. M. GARCIA confirme que cela réduit les volumes à traiter. Il précise toutefois que

la demande de l’Agence de l’eau n’est pas de vendre moins d’eau, mais d’en prélever moins sur les

ressources disponibles, notamment en réduisant les fuites. M. ROCHE relève qu'entre le volume prélevé, et celui réellement facturé il y a beaucoup d’eau perdue,

Mme PASQUET explique ensuite qu'avec les travaux d'assainissement en cours à Charleville, elle a

constaté que de nombreux compteurs sont encore situés dans Les logements, et non sur le domaine

public. Cela lui semble problématique, car la collectivité ne peut pas détecter les fuites avant compteur.

Si administré ne La signale pas, cela peut perdurer longtemps, et cela contribue à baisser Le rendement,

ce qui représente un coût pour la collectivité.

M. GARCIA remercie les agents sur Le terrain et au bureau pour leur travail au cours de l’année, ainsi que

pour l'élaboration des rapports. Sans autre question, il est demandé au Conseil communautaire

d’approuver le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

collectif.

Adopté à l'unanimité.

6. Autorisation de signer un marché d'assistance au service de production et distribution d'eau

potable 2026-2029

Le Président expose Le contenu du marché qui concerne le service en régie. Le marché en cours est géré

par VEOLIA et arrive à échéance à la fin de l’année. Le nouveau marché sera conclu pour une durée de

4 ans, sous forme d’accord cadre à bons de commande.

8/13Les prestations suivantes seront confiées au titulaire, soit de façon continue où régulière, soit sur commandes en fonction des besoins :

-__ Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages, installations et équipements.

-__ Contrôle de la qualité de l’eau.

- _ Dépannages et réparations des ouvrages, canalisations, branchements, appareils de fontainerie

et équipements divers.

-__ Reprise des branchements plomb.

- Installation de nouveaux équipements à la demande de la collectivité.

- Mise à disposition d’un service d’astreinte 7/7 jours et 24H/24H pour les interventions et

réparations urgentes et mise à disposition d’une astreinte de remplacement.

-__ Mise à disposition d’un portail extranet permettant de suivre l’exploitation du service en temps réel.

-__ Réunions techniques trimestrielles et élaboration d’un rapport annuel d’activités

Les caractéristiques principales du nouveau marché à conclure :

-__ Marché de prestations de services en eau potable sur Le périmètre géré en régie : Montmirail et

ses hameaux (sauf Maclaunay), Le Gault-Soigny (sauf Soigny), La Chaussée de Mécringes et

Boulante,

-__ Marché conclu sous forme d’accord cadre à bons de commande, avec un seul prestataire,

- Marché conclu à prix unitaires, révisables annuellement,

-__ Durée : 4 ansà compter du 1° janvier 2026,

-__ Montant annuel des prestations et commandes encadrées entre 50 000 € HT minimum et 200

000 € HT maximum.

Le Président explique qu’une consultation sous forme d’appel d'offres ouvert est en cours pour la

conclusion de ce nouveau marché. La commission d’appel d’offres (CAO) est compétente pour attribuer

le marché. La signature et la notification du marché sont prévus début novembre 2025, afin de prévoir

une période de préparation et de mise en place suffisante. Le Président demande l'autorisation de le signer, avec le titulaire qui sera retenu par La CAO.

Adopté à l'unanimité.

E. FINANCES

7. Autorisation de conclure un prêt relais taux fixe

Le Président explique que Les opérations d'investissement en cours, et notamment les travaux

d'assainissement de Charleville et d'aménagement VRD de la rue des Vignes, génèrent un besoin

important de trésorerie. La collectivité doit préfinancer les subventions, et les remboursements de TVA,

attendus sur ces opérations, qui représentent un montant total de 1 429 000 €, dont 1 014 000€ au titre

des subventions, et 415 000 € au titre de la TVA déductible. La collectivité souhaite donc conclure un

prêt relais d’un montant maximum de 1 250 000 €.

Le Président liste Les banques consultées et Les réponses obtenues. ILexplique que le Crédit agricole a

proposé une ligne de trésorerie mais pas de prêt relais et la Société générale n’a pas répondu. Deux

offres ont été reçues de la Banque postale et de la Caisse d'épargne. Après analyse des offres, l'offre de

prêt proposée par la Caisse d'épargne est celle qui répond Le mieux aux besoins, avec un taux d'intérêt plus bas.

9/13

ï

lLe Président présente les caractéristiques du prêt proposé par la Caisse d'Epargne :

- Prêt relais en attente de subventions et TVA

- Montant : 1 250 000 € maximum

- Durée:1an

-__ Type d’amortissement : in fine

- _ Tauxfixe : 3,19 %

- Périodicité des échéances : trimestrielle

-__ Frais de dossier: 1 250€.

-__ Mobilisation des fonds : totale ou partielle en une, deux ou trois échéances dans les 6 mois de La

signature du contrat.

- Remboursement anticipé partiel possible pour des montants > 10 % du capital initial sans frais,

niindemnités.

-__ Remboursement anticipé total possible à tout moment, sans frais, ni indemnités.

ILest demandé au Conseil communautaire d'autoriser La conclusion de ce prêt relais à taux fixe avec la

Caisse d'Epargne. Il est aussi demandé d’autoriser Le Président de La CCBC à signer le contrat de prêt, à

mobiliser Les fonds selon les besoins de la collectivité et à rembourser l'emprunt soit de manière

anticipée en fonction du versement des subventions et TVA, soit au terme du contrat.

Adopté à l'unanimité.

8. Acceptation du fonds de concours de la commune de Le Vézier pour les_travaux

d'assainissement pluvial rue de Montmirail

Le Président explique que des travaux d’assainissement pluvial ont été réalisés au mois de septembre,

rue de Montmirail à Le Vézier, pour un montant total de 11 387€ HT. M. GARCIA complète en précisant

que le Département a prévu de refaire l’enrobé de la rue de Montmirail prochainement. La commune de

Le Vézier a donc demandé à La CCBC de créer des caniveaux et des bordures, afin d’avoir une chaussée

propre, avant que Le Département démarre ses travaux. Il précise que la commune a pris en charge La

partie des trottoirs situées sur RD.

Le conseil municipal de Le Vézier a attribué un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant des

travaux, soit 5 693,50 €, par délibération du 08 septembre 2025, pour participer à leur financement. ILest

proposé au Conseil communautaire d'accepter ce fonds de concours.

Adopté à l’unanimité.

9. Travaux d'assainissement pluvial à Leuze - Modification du fonds de concours de la commune

de Morsains et acceptation de l'offre de con rs d’IPC PETROLEUM

Le Président laisse la parole à M. LEFEVRE qui a négocié avec l’entreprise IPC PETROLEUM. Suite aux

inondations, la commune a sollicité IPC PETROLEUM pour qu'elle participe financièrement aux travaux,

car l’engorgement du réseau d'assainissement pluvial est en partie lié aux écoulements de la plateforme

située en haut de Leuze. M. DA SILVA le représentant d’IPC s’est d’abord engagé à participer aux travaux

à hauteur de 2 000 €.

A réception de la facture travaux, la mairie de Morsains a envoyé la facture à IPC pour lui demander La

participation de 2 000 €, et informer l’entreprise du reste à charge de la commune prévu par fonds de

concours 9 471,75 €, La société IPC a alors informé M. LEFEVRE, par courrier du 18 juillet 2025, de son

intention de prendre en charge la totalité de La quote-part de la commune.

10/13Afin de respecter les conditions d’attribution des fonds de concours prévu par l’article L.5214-16 V du

CGCT, il est proposé de ramener le fonds de concours de La commune de Morsains à 50 % du montant

HT des travaux restant à charge de La CCBC, soit 4 736 €. ILest donc proposé au Conseil communautaire

de valider le nouveau financement des travaux en acceptant l'offre de concours de la société IPC

PETROLEUM pour 9 471,76 €, et en demandant au Conseil municipal de Morsains de revoir son fonds de

concours à 4 736 €. Le solde à La charge de la CCBC s’élèvera aussi à 4 736 €, au lieu de 9 471,75 € initialement.

Adopté à l’unanimité.

10. Décision modificative n°1/2025 Budget général

Le Président détaille Les nouvelles inscriptions budgétaires.

En dépenses de fonctionnement:

- Complément pour Le prélèvement du FPIC : +7 710€

- Complément pour la dotation de l’école Jeanne d’Arc : + 4000 €

- Complément de provision au titre du recouvrement des créances compromises : + 5 500€

- Réduction de crédits divers qui ne seront pas utilisés, pour financer les dépenses

supplémentaires :-17 210€

En recettes de fonctionnement :

-__ Réduction des recettes inscrites au titre du reversement du FPIC : -14 000 €

- _ Ajustement des reprises sur provisions prévues pour le compte épargne temps : +5 200 €

- _ Complément des remboursements sur salaires de l'assurance statutaire : + 8 800 €

En dépenses d'investissement :

-__ Compléments pour les travaux d'assainissement pluvial au hameau Le Chêne à Mécringes : +10 030 €

-__ Crédits pour la pose d’un regard grille : + 3095 €

- _ Compléments pour les travaux d’aménagement VRD de la rue des Vignes : + 5 000 €

-__ Réduction des crédits pour la rénovation du pont de Bergères sous Montmirail : - 18 125 €

La décision modificative n°1 soumise à l'approbation du Conseil communautaire s’équilibre à 0 € sur La section de fonctionnement, et 0 € sur la section d’investissement.

Adopté à l’unanimité.

11. Décision modificative n°1/2025 Budget eau

Le Président détaille Les inscriptions budgétaires.

En dépenses de fonctionnement :

- Complément de la provision au titre du recouvrement des créances compromises : + 23 457 €

-__ Réduction des charges de personnel: -15457€

-__ Utilisation des dépenses imprévues pour couvrir Le besoin de provision supplémentaire :

-8000€

En dépenses d'investissement :

-__ Remplacement des automates de télésurveiltance : + 35 000 €

-__ Réduction des crédits inscrits pour le remplacement du réseau d’eau potable à Villeperdue :

-35 000€

11/13La décision modificative n°1 soumise à l'approbation du Conseil communautaire s’équilibre à 0 € sur la section de fonctionnement, et 0 € sur la section d'investissement.

Adopté à l’unanimité.

12. Décisi odificative n°1/2025 Bu inissement

Le Président détaille les nouvelles inscriptions budgétaires.

Endépenses de fonctionnement:

Complément de la provision au titre du recouvrement des créances compromises: + 19 471€

-_ Réduction des charges de personnel: - 10 471 €

-__ Frais de dossier liés au prêt relais subventions : + 1 250 €

-__ Utilisation des dépenses imprévues pour couvrir les dépenses supplémentaires : - 10 500 €

En dépenses d'investissement :

- _ Opérations d'ordre liés à l’avance sur travaux d’assainissement de Charleville : +62 320 €

-__ Remplacement des automates de télésurveillance : + 20 000 €

-__ Suppression des crédits prévus pour une opération reportée : - 20 000 €

En recettes d'investissement :

- Complément des subventions inscrites pour Les travaux d'aménagement de la rue des Vignes : +28154€

-__ Réduction des subventions prévues sur des opérations retardées

- _ Opérations d'ordre liés à l’avance sur travaux d’assainissement de Charleville : +62 320€.

La décision modificative n°1 soumise à l'approbation du Conseil communautaire s’équilibre à 0 € sur la

section de fonctionnement, et 62 320 € sur {a section d'investissement.

Adopté à l’unanimité.

F. INFORMATIONS.__ SUR_ LES DECISIONS __ PRISES SUR _ DELEGATION_ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € HT

Installation débitmètre au réservoir de Fromentières et à

l'unité de production d’eau de Charleville SUEZ 7 867,10

Travaux réfection voirie pluvial à Le Vézier CATOLICOT 6 680,00

Réparation pompe poste relevage des abattoirs IPF 5 211,39

Remplacement motoréducteur vis à boues + sonde VEOLIA 3 719,79

piézométrique STEU Montmirai!

Copieur pour l’école de Charleville BUREAU 02 3 350,00

Vérification conformité poste électrique Egremonts GTIE 2 900,00

Livres pour la médiathèque LIBRAIRIE L’APOSTROPHE 2 706,49

Regards PARAGEL 2 497,69

Réparation doseur SODIMATE 2 490,00

Outils et équipements techniques FEVRIER 2 388,00

Bacs à déchets ménagers GILLARD 2 208,30

Remplacement pièces chaudière gymnase COPRECS 1 782,00

Ordinateur portable et licences Autocad DROP 1 432,00

12/13Fournitures scolaires et périscolaires LACOSTE 1 346,40

Mobilier scolaire MANUTAN 1 297,73

Marquage cheminement piétonnier aux abords de l’école AISNE APPLICATION 1 260,00

élémentaire de Montmiraïl

Peinture traçage terrains foot PHM 1 022,00

Remorque QUAD BALADE 1 020,00

DVD pour la médiathèque COLACO 823,33

Intervenant atelier graff club ados DAKOURI N 800,00

Sortie club ados NIGLOLAND 609,09

Décisions du Bureau

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € HT

Travaux de remplacement du réseau d’eau potable à

Villeperdue GOUVERNE 219 000,00

Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)

Objet | Fournisseur / Titulaire | Montant € HT

Assistance à l’exploitation du service eau potable secteur régie

Remplacement pompe de surpression au réservoir des 8 644,50

Egremonts

Remplacement de robinet vanne VEOLIA 2 625,57

Réparation de fuites sur branchements 2 414,97

Fourniture et pose de compteurs 2 402,40

Déshumidificateur pour le forage F4 des Courbes 1 662,00

Subventions attribuées à la CCBC

Financeur Objet de ta subvention Taux Montant notifié

CÉREMA Montmirail

Reconstruction du pont Moulin Henry à Bergères sous 60% 168 615,00 €

La séance est levée à 20H.

L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Romain GIRARDIN,

secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.

Fait à Montmirail, Le mercredi 19 novembre 2025

ere

Président dE Csmunauté de Communes

de la Brie Champenoise

13/13

Etienne DHUICQ