Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1916539
Arrêté - 1750830
Arrêté - 1102843
Arrêté - 2020994
Arrêté - 1359573
Arrêté - 1036859
Arrêté - 754369
Arrêté - 1774132
Arrêté - 2020995
Arrêté - 2220634
Arrêté - 856921
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 856921)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 43/2022
En date du 07 mars 2022
Portant sur la réglementation
de la circulation des véhicules
Rue de l’Usine et Passage de la Marne à
ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la Société ARTEIS Ingénierie sise 1 Impasse de la Cure à 39700 AUDELANGE, en date du 07 mars 2022, qui sollicite une autorisation d'occuper temporairement le domaine public en raison de l'inspection du pont portant la VR52 à réaliser Rue de l’Usine et Passage de la Marne à Rombas,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Arrêté N° 43/2022 en date du 24/01/2022
ARTICLE 1* :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
La circulation et le stationnement des véhicules subiront des restrictions Rue de
l'Usine et Passage de la Marne, partie comprise sous le pont portant la VR52, les
journées du 6 et 7 juillet 2022 de 08h00 à 18h00. Selon les besoins du chantier,
les restrictions suivantes seront imposées :
1. Alternats de circulation :
La circulation des véhicules de toutes catégories s'effectuera par 72 largeur de
chaussée et par sens alternés, réglée soit par pilotage manuel au moyen de
piquets K10 soit au moyen de feux tricolores de chantier, selon les besoins du
chantier.
2. Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier dans la zone
des travaux. Tout stationnement gênant fera l’objet d’une mise à la fourrière.
3. Vitesse :
Au droit du rétrécissement de la chaussée, la vitesse des véhicules sera limitée
à 50 km/h et le dépassement sera interdit.
4. Piétons :
Leur cheminement devra être sécurisé et maintenu sur le trottoir pendant toute
la durée des travaux.
La signalisation des prescriptions visées à l’article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du
Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du
6 novembre 1992, à la diligence de la Société ARTEIS Ingénierie sise 1 Impasse de la Cure à 39700 AUDELANGE chargée des travaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Société ARTEIS Ingénierie sise 1 Impasse de la Cure à 39700 AUDELANGE, chargée des travaux,
OMEGA ENERGIES & SERVICES Rue du 8 Mai 1945,
CCPOM 1 Rue Alexandrine 57120 ROMBAS,
Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
SAMU Metz et Thionville et Sociétés de Transport en commun,
Caserne Pompiers Rombas et Hagondange,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
FeEREE
ROMBAS, le 07 mars 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.