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Acte Administratif - D2023.08.06 sollicitation subventions operation renovation salons
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.06 sollicitation subventions operation renovation salons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
nn le "0 .0A. 2024 S'LOT
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230806-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
R A | S M Ë S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
Multiples et Réunis 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André & Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut,
Présents ; 27 1 33 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert
Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.06 | Sollicitation de subventions opération de rénovation des salons d'honneur et des
mariages
Vu l'article 179 de loi de finances pour 2011 instituant la DETR,
Vu l'article L2334-33 du C.G.C.T. fixant ses critères d'éligibilité,
Vu la circulaire préfectorale d'appel à projets et les instructions relatives à la programmation 2024,
Considérant la nécessité de rénover les salons d'honneur et mariages de la mairie de Raismes, aménagés et décorés il y a plus de 40 ans, de mettre en conformité l'isolation phonique, acoustique, énergétique,
de sécuriser les alimentations électriques et de chauffage, de procéder au renouvellement des mobiliers 100 % adaptaptables et modulables, de repenser l'accessibilité et les fonctionnalités des 3 pièces de l'étage, de terminer le programme de dématérialisation du Conseil Municipal,
Considérant que de l'ensemble des opérations figurant au programme d'investissement pour 2024, seul ce projet bénéficiera de fortes subventions permettant de limiter l'autofinancement du projet et l'équilibre du Budget,
Considérant l'avis favorable des commissions Patrimoine Renouvellement Urbain et Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 4 contre (E. Zdziech, M.
Bouaoud, P. Lambert et JC. Priez)
VALIDE le projet de rénovation des salons d'honneur de la mairie
VALIDE le plan de financement en annexe
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention possible permettant l'équilibre budgétaire de
l'opération in
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
conforme,