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Déliberation - AR 45 2022 CDG 70 CONVENTION CADRE D Emploi et Competences 2023 2025 PDF f6cb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 45 2022 CDG 70 CONVENTION CADRE D Emploi et Competences 2023 2025 PDF f6cb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
45/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
5
décembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mr
Joseph
NICOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mr
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent(e(s))
excusé(e(s))
: Mme
Annie
BAUMLIN
Absent(e(s))
non
excusé(e(s))
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Bruno
BIDOYEN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Lucie
REYNAUD 2
été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
La
Première
Adjointe
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CDG
70
—- CONVENTION
CADRE
D'EMPLOI
ET
COMPETENCES
2023-2025
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
Les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation,
notamment
en
matière
d'emploi
et
de
gestion
des
ressources
humaines,
et de
conseils juridiques,
à la demande
des
collectivités
et établissements.
CONSIDÉRANT
que
le
CDG
70 a
créé
la convention
cadre
Emploi
&
Compétences
pour
proposer
aux
collectivités
et aux
établissements
publics
un
accompagnement
en
matière
de
procédure
de
recrutement
et d'élaboration
du
rapport
social
unique.
CONSIDÉRANT
que
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement,
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
convention
cadre
Emploi
&
Compétences
mise
en
place
par
le CDG
70,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
Emploi
&
Compétences,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
AUTORISE
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
Emploi
&
Compétences
du
CDG
70,
- DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
l'accompagnement
prévu
par
la
convention
cadre
Emploi
&
Compétences
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le
15
décembre
2022
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
Séance
SE)
La
Première
Adjointe,
EE
11]
Lucie REYNAUD
2
20
JU
Véronique
Feb)
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20221214-D-45-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022