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Déliberation - 21 2026 Alienation du vehicule Peugeot 307 immatricule BD 303 NQ – M. Stephane RIVES
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2026 Alienation du vehicule Peugeot 307 immatricule BD 303 NQ – M. Stephane RIVES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°21/2026
Objet : Aliénation du véhicule Peugeot 207 immatriculé BD-303-NQ - M. Stéphane RIVES
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 10° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 4.600 € ;
VU l'état du véhicule Peugeot 207 immatriculé BD-303-NQ, mis en circulation le 22 février 2006 ;
VU la proposition d'achat dudit véhicule en l'état présentée par M. Stéphane RIVES, domicilié 280
chemin de Cornies à Saint-Jean-de-Cornies (34160) ;
CONSIDERANT l'inutilité pour la Commune de conserver ce véhicule qui engendrerait des frais de
réparation et d'entretien onéreux, par ailleurs remplacé pour les besoins des services technique ;
DECIDE
Article 1 : Le véhicule Peugeot 207 immatriculé BD-303-NQ, mis en circulation le 22/02/2006, est cédé en l'état et au prix de 1.000 € à M. Stéphane RIVES, domicilié 280 chemin de Cornies à Saint- Jean-de-Cornies (34160).
Article 2 : La recette correspondante est prévue au budget de la Commune, chapitre 77.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le La MAI 2076
Fait à Vendargues, le 13 mai 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260513-DM21-2026-AU
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026