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Ordre du Jour - Ordre du jour 20 juin
Compte-Rendu - CR CM 27042016
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27042016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 27 AVRIL 2016 2
- Sommaire –
235 – 10 – 16 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015 ............................................................ 15
235 – 11 – 16 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 ...................................................... 20
235 – 12 – 16 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) : RAPPORT D’UTILISATION POUR L’ANNEE 2016 ........... 26
235 – 13 – 16 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES ................................................................. 29
235 – 14 – 16 – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES .......................................... 29
235 – 15 – 16 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.) : FIXATION DES TARIFS 2017 ........................... 29
235 – 16 – 16 – INDEMNISATION DES ŒUVRES ENDOMMAGEES AU COURS D’UNE EXPOSITION ................................ 30
235 – 17 – 16 – LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES, ANNEE 2016 : CONVENTION AVEC LA FDGDON31
235 – 18 – 16 – INFORMATION SUR L’EXECUTION DES MARCHES SOLDES ET EN COURS D’EXECUTION, ANNEE 2016 .. 31
235 – 19 – 16 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES, ANNEE 2015 ................................................. 32
235 – 20 – 16 – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 DE PROXIMITE VOIRIE ET ESPACES VERTS DE BREST METROPOLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU RELECQ-KERHUON ................................................................. 33
235 – 21 – 16 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’APPLICATION LOGICIELLE « RELATIONS ADMINISTRES EN LIGNE » AVEC BREST METROPOLE : AVIS DU CONSEIL ..................................................................... 37
235 – 22 – 16 – CHEMIN DE CAMFROUT : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ....................... 37
235 – 23 – 16 – CONCOURS ACCORDES AUX ASSOCIATIONS, ANNEE 2015................................................................... 41
235 – 24 – 16 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER MAI 2016 .............................................................. 41
235 – 25 – 16 – BILAN D’ACTIVITES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, ANNEE 2015 ................................... 43
235 – 26 – 16 – BILAN D’ACTIVITES DE LA MEDIATHEQUE, ANNEE 2015 ...................................................................... 45
235 – 27 – MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DE LA COLLECTIVITE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL .................................................................................................................. 47
235 – 28 – 16 – DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L2123-12 DU CGCT) ........................................................................................................................................................................... 47 3
L’An Deux Mille Seize, Le Vingt Sept Avril
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 H 00 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 20 avril 2016 Date d'affichage : 20 avril 2016
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES - Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Laurent PERON –Monsieur Johan RICHARD - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Monsieur Alain KERDEVEZ– Madame Marie- Christine MAHMUTOVIC - Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN – Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ - Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA - Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL - Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Thomas HELIES - Monsieur Daniel OLLIVIER – Monsieur Pascal SEGALEN - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD – Madame Alice DELAFOY - Madame Yveline BONDER-MARCHAND – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Madame Madeleine CHEVALIER a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Monsieur Alain SALAUN a été élu secrétaire de séance
Après l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que lui a confiée le Conseil sont listées dans la pochette personnelle de chaque élu.
A la demande de Monsieur le Maire sur les observations éventuelles relatives à la rédaction du compte-rendu de la séance précédente, Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Lors du conseil municipal du 4 février dernier, vous avez fait état de la politique internationale et des difficultés rencontrées par François Hollande, dans ce domaine. Sans aller au-delà de nos frontières, nous sommes tous conscients de la confusion qui règne en France et des rétropédalages permanents du gouvernement sur quasiment tous les dossiers. Une députée PS parle même d' une « régression généralisée ». 4
Vous avez, également, remis en cause la canonisation de Bernadette Soubirous. Dois-je vous rappeler que depuis la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, la France est un État laïc. La référence que vous avez faite n'avait, non seulement aucun sens, mais surtout n'avait pas lieu d'être dans cette enceinte. Dans votre allocution, vous avez fait référence à une religion et à un conflit incluant une dimension religieuse importante, en agissant ainsi vous avez mis en exergue des religions en passant sous silence d'autres. Peut-être considérez-vous les autres religions comme inexistantes ? Pour éviter ce genre de questionnement, et afin de respecter les convictions ou positionnements religieux des uns et des autres, je vous saurai gré de bien vouloir éviter, à l'avenir, de telles remarques.
Concernant l'aspect des propos mensongers qui peuvent être tenus, vous nous en avez donné, récemment, un bel exemple dans le dossier du SIVU des Rives de l'Elorn. Afin de devancer la prise de connaissance publique des remarques et recommandations de la chambre régionale des comptes, vous avez fait paraître un article de presse qui a provoqué bon nombre de réactions. Vous y avez indiqué prendre connaissance des salaires pratiqués dans les établissements dont vous êtes Président depuis 2014 et à ce titre, chef des services et ordonnateur des dépenses.
Le cumul de vos mandats vous permet-il de traiter chaque dossier comme vous le devriez ?
La vice présidente du SIVU, Madame Créachcadec, membre du comité syndical depuis l'origine, était obligatoirement informée des salaires versés au directeur. « Dire le contraire est non seulement un mensonge, mais un aveu d'incompétence » souligne Marie-Janick Michel, votre adjointe de 2008 à 2009, dans un post en date du samedi 19 mars 2016 sur votre blog. Quant à Monsieur QUEFFELEC, Maire PS de Guipavas sous la mandature précédente, il se demande si les élus de Kerhuon que vous êtes sont soudainement frappés d’amnésie ».
Monsieur le Maire coupe l’intéressée au motif que Madame BERROU-GALLAUD dérive totalement au regard de l’objet pour lequel il l’a autorisée à intervenir. Il ne comprend pas cette intervention sur le SIVU, loin du dernier Conseil Municipal.
Il propose, dès lors, de passer à l’ordre du jour du Conseil.
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
D55 du 25 janvier 2016 : Suppression de la régie de recettes « restauration scolaire Le Maire de Le Relecq-Kerhuon,
Vu, le décret 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, et notamment l’article 18 Vu, le décret 66.850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire du Régisseur, Vu, le décret 97.1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Vu, l’arrêté du 28 mai 1993, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1983 créant une régie de recettes pour la restauration scolaire municipale,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 février 1983, portant fonctionnement de la régie de recettes, Vu la délibération du Conseil Municipal n°D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir cette régie,
Vu l’avis conforme du Monsieur le Trésorier Municipal
DECIDE
Article 1er : Suppression régie
La régie de recettes pour l’encaissement des « tickets cantine pour la restauration scolaire » est supprimée à compter du 1er janvier 2016
Article 2 : Fonctions du régisseur
Il est mis fin aux fonctions du régisseur qui est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant des fonds et des valeurs restant à sa disposition ainsi que toutes les pièces justificatives concernant le fonctionnement de sa régie. Article 3 : Exécution
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Information du Conseil
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 25 janvier
2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 5
D56 du 26 janvier 2016 : signature des marchés pour le réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder au réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 28 octobre et le 25 novembre 2015, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 14 décembre 2015 a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour l’opération de réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff :
LOT ENTREPRISE Montant TTC
1 TERRASSEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT – REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE - CLÔTURE SPARFEL 1 316 729,09 €
2 RÉSEAUX SOUPLES GTIE 258 893,00 €
3 DÉMOLITIONS KERLEROUX TP 42 138,00 €
4 GROS ŒUVRE CRENN 417 318,37 €
5 CHARPENTE MÉTALLIQUE LE BARON Constructions 188 997,72 €
6 CHARPENTE BOIS RUNGOAT 48 497,27 €
7 ÉTANCHÉITÉ LE MESTRE 53 317,98 €
8 MENUISERIE ALUMINIUM BVO MENUISERIE 102 419,66 €
9 MENUISERIE BOIS RUNGOAT 80 631,47 €
10 CLOISONS. ISOLATION ARMOR ISOLATION 98 959,80 €
12 PLAFONDS GUILLIMIN 18 932,16 €
13 ÉLÉVATEUR ERMHES 23 085,00 €
14 PEINTURE DECORS ET TECHNIQUES 32 380,22 €
15 ÉLECTRICITÉ SAITEL 78 000,00 €
16 PLOMBERIE SANITAIRE CEGELEC CLIM OUEST 148 256,28 €
17 CHAUFFAGE. VMC SANITHERM 144 544,35 €
Total 3 053 100,37 €
et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DES MARCHÉS
Le montant total des marchés s’élève à 3 053 100,37 € TTC. Le lot 11 restant à attribuer. ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313593 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à chaque entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 26 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 6
D59 du 28 janvier 2016 : signature d’un avenant n° 1 au contrat d’assurance de « dommages aux biens et risques annexes » avec la compagnie Groupama Loire Bretagne
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu le marché de prestations de services d’assurances attribué à la Compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en vue de garantir les dommages aux biens de la Collectivité pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014, CONSIDÉRANT l’obligation qui nous est faite au titre du Cahier des Clauses Techniques Particulières de fournir à l’assureur, à chaque échéance annuelle, les surfaces globales des biens assurés pour la révision des primes, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Compagnie GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, sise Avenue du Grand Périgné – 49 071 BEAUCOUZE CEDEX, l’avenant n° 1 au contrat d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » (Lot 1). ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DE L’AVENANT
L’avenant n° 1 rappelle la modification apportée au contrat à compter du 01/01/2016, au vu de la mise à jour de la liste des bâtiments et de leur superficie. Compte tenu de cette modification, la nouvelle prime annuelle s’élève à 18 034.09 € HT soit 19 540.10 € TTC. Le contrat est désormais identifié : 09074082U4000. Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial sont entièrement maintenues. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE à BEAUCOUZE.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D70 du 9 février 2016 : signature d’un avenant n° 4, lot n° 3 charpente métallique, avec la société Le Large pour le marché « restructuration de l’ancienne gare »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage pour l’aménagement de supports pour les agrès sportifs. Que l’entreprise LE LARGE a présenté un devis conforme à notre attente. Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 08 février 2016,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise LE LARGE– 1450 route de Portzic – 29200 BREST, titulaire du lot n 03 : CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché suite aux avenants précédents s’élève à 58 794.01 € HT. Le montant de l’avenant n° 4 s’élève à 7 401.97 € HT.
Le total s’élève à 66 195.98 € HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 79 435.18 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263 / 824 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise LE LARGE.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 7
D71 du 9 février 2016 : signature d’un avenant n° 5, lot n° 3 charpente métallique, avec la société Le Large pour le marché « restructuration de l’ancienne gare »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage par la modification de la clôture et du portail d’accès aux quais SNCF
Que l’entreprise LE LARGE a présenté un devis en moins-value, et donc conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offre a validé cet avenant en séance du 08 février 2016, SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise LE LARGE– 1450 route de Portzic – 29200 BREST, titulaire du lot n 03 : CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché suite aux avenants précédents s’élève à 66 195.98 € HT. Le montant de l’avenant n° 5 s’élève à - 7 490.25 € HT.
Le total s’élève à 58 705.73 € HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 70 446.88 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263 / 824 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise LE LARGE.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D76 du 11 février 2016 : signature d’un contrat de partenariat artistique avec Electro’libre pour le chapiteau d’hiver 2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par délibération n° D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que la proposition faite par :
- L’association ELECTRO’LIBRE, Tréhinvaux – 56450 THEIX, dans le cadre de la programmation artistique de l’événement culturel CHAPITEAU D’HIVER 2016, qui sera ouvert au public du 12 au 28 mars 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat est conforme à notre attente.
Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire de l’événement artistique précité dans le cadre de la programmation culturelle, du 12 au 28 mars 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 11 février 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN 8
D79 du 23 février 2016 : signature d’une convention pour l’occupation d’un local à Kergleuz par l’Office des Sports Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la ville en faveur de l’animation sur son territoire. ATTENDU
Que la Ville souhaite favoriser et développer les activités sportives et de loisirs sur la commune, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Madame Eliane BRUNSTEIN, Présidente de l’Office des sports, une convention relative à la mise à disposition d’un local à Kergleuz.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit les droits et obligations des parties :
- Durée : jusqu’au 30 juin 2016,
- Mise à disposition à titre gracieux,
- Règles d’utilisation du bâtiment,
- Responsabilité des parties.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Office des sports.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 février 20 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D83 du 20 février 2016 : signature d’une convention de partenariat entre la médiathèque et l’IME de l’Elorn Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°235.D41.14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT
Que la Ville du RELECQ-KERHUON souhaite que la médiathèque François Mitterrand soit un lieu d’accueil pour tous les publics, Que l’IME de l’Elorn déjà utilisatrice de la structure souhaite pérenniser un partenariat avec la médiathèque François Mitterrand. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Association les Papillons Blancs du Finistère – IME de l’Elorn, 36, rue Charcot – 29480 Le Relecq-Kerhuon,
Une convention fixant les termes du partenariat avec la médiathèque François Mitterrand. ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D87 du 29 février 2016 : signature du marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff », lot n° 11, chapes, carrelage avec l’entreprise Cariou.
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, 9
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder au réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 28 octobre et le 25 novembre 2015, Que la Commission d’Appel d’Offres en séance du 14 décembre 2015 a souhaité qu’une négociation ait lieu pour le Lot n 11 : « Chapes, carrelage »,
Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 8 février 2016 a procédé à l’attribution du lot, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise suivante pour l’opération de réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff :
LOT ENTREPRISE Montant HT
11 Chapes - carrelage Pierre CARIOU 112 228,28 €
Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DES MARCHÉS
Le montant total des marchés s’élève à 3 165 328,65 € HT, soit 3 798 394,38 € TTC. ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313593 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 29 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D88 du 29 février 2016 : signature d’un contrat de vérification générale périodique des équipements scéniques avec l’entreprise APAVE pour l’Astrolabe
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il est obligatoire de confier une mission de vérification générale périodique des équipements scéniques (1 grill de scène à 4 palans et 1 grill de salle à 2 palans),
Que l’entreprise APAVE a présenté un contrat conforme à notre attente,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise APAVE, Nord-Ouest – ZAC de Kergaradec – 37, avenue du Baron Lacrosse – CS 80166 – 29 803 BREST Cedex 9, un contrat pour réaliser une mission de vérification générale périodique des équipements scéniques (1 grill de scène à 4 palans et 1 grill de salle à 2 palans) dans la salle des fêtes de l’ASTROLBE. ARTICLE 2 - CONDITIONS
Le montant de la prestation s’élève à 375,00 € HT, soit 450,00 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 6288 / 331 du budget municipal.
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 29 février 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 10
D96 du 1er mars 2016 : signature d’un nouveau contrat de location financière pour la mise en œuvre d’un système Bétafax à l’Hôtel de Ville
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
ATTENDU
- Que la Ville a souscrit le 20 novembre 2012 un contrat de location financière avec la société OMR pour la mise en œuvre d’un système Bétafax destiné à supprimer les fax existants à l’Hôtel de Ville.
- Que le système Bétafax de la société OMR Impression a permis de réaliser des économies d’échelle sur nos frais de fonctionnement depuis sa mise en service.
- Que la société OMR, recontactée sur ce sujet, consent à réduire la facturation trimestrielle pour la faire passer de 974.81€HT à 655 € HT (- 319,81 €).
- Que cette proposition nous agrée.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société OMR Impression, Agence de Brest 485, rue A. Jurien de la Gravière le nouveau contrat de location financière et toute autre pièce ayant trait au système Bétafax mis en œuvre à l’Hôtel de Ville. ARTICLE 2 – CONDITIONS – PRISE D’EFFET - DUREE
Les conditions sont inscrites au contrat. Le loyer trimestriel s’établit à 655 € HT – 786 € TTC. La prise d’effet du nouveau contrat est fixée au 1er avril 2016 pour une durée de 5 ans. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest banlieue à Guipavas ainsi qu’au service financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 1er mars 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D103 du 2 mars 2016 : autorisation de cession d’un véhicule municipal réformé à un particulier : Mr Pouliquen Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation « de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus visé » et notamment son alinéa 10 ci-après repris « de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ». ATTENDU
- Que la commune est propriétaire d’un véhicule type Minibus JUMPER qui servait jusqu’ici à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, immatriculé 9634 WZ 29.
- Que le véhicule, hors d’usage, ne présente plus aucun intérêt pour la collectivité. - Qu’un particulier a fait part de son intention de l’acquérir, en l’état, en proposant un prix de 305 €. - Que ce tarif semble raisonnable.
DECIDE
ARTICLE 1ER – CESSION D’UN VEHICULE
Le minibus JUMPER immatriculé 9634 WZ 29 est cédé à un particulier : Monsieur Serge POULIQUEN domicilié : Moulin du Pontrouf – 29490 GUIPAVAS, pour le prix net de 305 € (Trois Cent Cinq Euros) dans le respect de toutes les formalités administratives relatives aux cessions de véhicules.
ARTICLE 2 – ENCAISSEMENT DU PRODUIT
La recette correspondante fera l’objet d’un titre de recette auprès de l’acheteur et le paiement se fera à réception. ARTICLE 3 – AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest banlieue à Guipavas ainsi qu’au service financier de la Ville.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 2 mars 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 11
D143 du 17 mars 2016 : signature d’une convention avec Mme Caroline Dantec pour l’occupation à titre gratuit de la maison de péage pour une activité commerciale
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
-Que la Ville du RELECQ-KERHUON est propriétaire d’une ancienne maison de péage située à l’entrée du pont Albert Louppe, -Que Madame Caroline DANTEC demeurant 10, rue Poullou 29250 SAINT POL DE LEON s’est montrée intéressée par l’occupation de cet immeuble destinée à la préparation de repas en vue d’une activité commerciale sur le parking du Moulin Blanc. DECIDE
ARTICLE 1 : SIGNATURE/DUREE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Madame Caroline DANTEC une convention pour l’occupation d’une maison de péage pour une période de 1 an à compter du 15 avril 2016.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit avec précision les modalités d’occupation et les obligations des parties. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Madame Caroline DANTEC - Service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mars 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN
D144 du 21 mars 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot n° 4 couverture zinc étanchéité, avec la société Abers Etanchéité pour le marché « restructuration de l’ancienne gare »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage suite à une nouvelle consultation pour modification de projet, dans le cadre de l’opération : Restructuration de l’ancienne gare de LE RELECQ-KERHUON en un espace d’entraînement sportif - Qu’en raison de la non-exécution des travaux dans le cadre du marché complémentaire, il est procédé à l’annulation dudit marché par un avenant n° 1 - Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 15 mars 2016,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise ABERS ETANCHEITE – ZA de Mespaol – 29290 ST RENAN, titulaire du lot n 04 : COUVERTURE ZINC ETANCHEITE pour l’opération : Restructuration de l’ancienne gare de LE RELECQ-KERHUON en un espace d’entraînement sportif, et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché 24 106.98 € HT
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à - 24 106.98 € HT
Le total s’élève à 0.00 € HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 0.00 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise ABERS ETANCHEITE.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 21 mars 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 12
D153 du 18 mars 2016 : signature de contrats de partenariat artistique pour le chapiteau d’hiver 2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par délibération n° D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Mme Isabelle Mazelin, 2ème Adjointe, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que les propositions faites par :
- L’association collégiale FUNKY DIRTY CHICKEN, 23, rue Vauban – 29200 BREST, dans le cadre de la programmation artistique de l’événement KIG HA FANFARZ, samedi 12 mars 2016, à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq- Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association LE GRAND BAIN PRODUCTION, 14 avenue de la Dranse – 74200 THONON LES BAINS, pour le concert du groupe Les Monstroplantes, samedi 12 mars 2016, à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association PASS’MUSIQUE, 195, rue Jean Jaurès – 29200 BREST, dans le cadre de la soirée Jeunes Talents du vendredi 25 mars 2016, à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Maison d’éditions ULTRA, 55 Bd Léopold Maissin – 29480 LE RELECQ-KERHUON, dans le cadre d’ateliers de création lors du Salon de la micro-édition « Paper & Print », les 27 et 28 mars 2016 à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association CINE MIROIR, 25, rue Suffren – 29480 LE RELECQ-KERHUON, dans le cadre de la projection du film « Les Aventures Fantastiques » dimanche 20 mars 2016 à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Compagnie UNE DE PLUS, 6 rue Kerhilloc – 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL, pour le spectacle « Le Cabaret décalé » samedi 19 mars 2016 à l’occasion du CHAPITEAU D’HIVER 2016, sur le site de Camfrout au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
Sont conformes à notre attente.
Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles sous le Chapiteau d’hiver 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 mars 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe – Isabelle MAZELIN
D160 du 17 mars 2016 : signature d’un contrat avec la société Civic Drone pour la stérilisation des œufs de goélands Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture le 7 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté n° 342-15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire à Madame Isabelle MAZELIN,2ème Adjointe au Maire,
ATTENDU
- Que la Ville du RELECQ-KERHUON, par arrêté préfectoral n° 2015047-0002 du 16 février 2015 est autorisée jusqu’au 31 décembre 2017, à procéder à des opérations de destruction d’œufs de goélands argentés sur son territoire. - Que la société CIVIC DRONE de PARIS nous propose une mission de repérage et de stérilisation des œufs de goélands par pulvérisation sur les trois sites repérés sur la commune.
- Que la proposition répond totalement à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société CIVIC DRONE dont le siège social est implanté 10, rue de Penthièvre – 75008 PARIS le contrat permettant la mise en œuvre de la campagne 2016 pour la stérilisation des œufs de goélands sur le territoire de la commune. Le montant s’élève à 2 520 € TTC pour deux passages envisagés par site. 13
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de Brest banlieue à Guipavas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au service financier de la Ville. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mars 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe – Isabelle MAZELIN
D161 du 23 mars 2016 : signature d’un contrat avec la société ICM Services pour l’acquisition d’un logiciel professionnel destiné à la Police Municipale
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
- Qu’il est indispensable pour le bon fonctionnement du service de Police Municipale de se doter d’un logiciel spécifique, - Que la proposition de la société ICM Services, 7, rue de l’Industrie Bat B ZI de Vic – 31320 CASTANET TOLOSAN, répond totalement à notre attente,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société ICM Services, 7, rue de l’Industrie Bat B ZI de Vic – 31320 CASTANET TOLOSAN un contrat portant sur un logiciel de gestion du service Police Municipale de la Ville. ARTICLE 2 – CONDITIONS
Le contrat porte sur un droit d’accès annuel au logiciel Logilibres Emp comprenant l’installation, le paramétrage, 1 H 20 de téléformation à l’utilisation, une assistance téléphonique illimité pour un montant de 399 € HT (479 € TTC) annuel. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de Brest banlieue à Guipavas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère, aux services Police Municipale et Ressources Humaines et Financières de la Ville.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 mars 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D166 du 25 mars 2016 : convention de partenariat avec Eau du Ponant pour l’embellissement de postes de relevage d’eaux usées Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions et de projets en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que dans le cadre de l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie des habitants, la réalisation du projet d’embellissement du poste de relevage d’eaux usées situé au lieu-dit Anse de Kehuon est conforme aux attentes de la société Eau du Ponant et de la Ville. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec Monsieur François CUILLANDRE, Président Directeur Général, une convention de partenariat relative à l’embellissement du poste de relevage d’eaux usées sus-cité, organisé par le point d’information jeunesse et les jeunes de la commune.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales et de collaboration :
- Organisation des travaux d’embellissement à effectuer,
- Engagement des parties : participation financière de 680 € soit 50% du coût de l’opération, - Correspondants - suivi de la convention,
- Durée de la convention jusqu’au 31 juillet 2016, 14
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présene décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Eau du Ponant. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 25 mars 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D175 du 15 avril 2016 : signature d’un contrat de location/entretien saisonnier avec la Ste AVEO pour la mise en place du TPE (camping)
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que la Ville entend permettre aux usagers du terrain de camping de Camfrout de payer leur séjour par carte bancaire, Que la proposition financière et technique de la Société AVEO Monétique & Services répond à notre attente. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 – Signature du contrat
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société CIRRA entité du groupe AVEO Monétique & Services – 2, quai du Commerce – 69009 LYON, un contrat de location/entretien saisonnier pour la mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique au camping municipal de Camfrout durant la saison 2016.
ARTICLE 2 – Conditions
Le montant de la location du TPE s’élève à 23 € HT/mois et les frais d’installation sont de 59 € HT. Le paiement se fera par mandat administratif à réception de facture.
ARTICLE 3 – Prise d’effet
La date d’effet du présent contrat est fixée au
ARTICLE 4 – Transmission
La présente décision sera :
Adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper.
Notifiée à la Société AVEO Monétique & Services
Adressée à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 15 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D193 du 14 avril 2016 : signature d’un avenant pour l’occupation du logement de fonction de l’Astrolabe par Mr Serge GOURVES Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et notamment le 1° ci-après repris « Arrêter et modifier l’affection des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux », VU l’arrêté municipal n° 54/09 du 4 mars 2009 concédant le logement de fonction de l’Astrolabe à Monsieur Serge GOURVES, par nécessité absolue de service avec effet au 1er avril 2009,
CONSIDERANT la nécessité de revoir les conditions d’occupation de ce logement, eu égard au déroulement de carrière de l’intéressé d’une part et du montant du loyer révisé, d’autre part,
DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’annexe 1 valant avenant n° 1 de la convention d’occupation passée entre la Ville du RELECQ- KERHUON et Monsieur Serge GOURVES le 4 mars 2009, pour l’occupation du logement de fonction, par nécessité absolue de service, de l’Astrolabe.
ARTICLE 2 – Conditions – prise d’effet
2.1. – En contrepartie de la gratuité du logement, sauf fluides, Monsieur GOURVES doit accomplir 10 H 75 par semaine de surveillance des équipements du complexe sportif et culturel de Kerzincuff, soit 1 H de moins que la pratique existante. 2.2. – La prise d’effet de la présente décision, acceptée par l’intéressé, est fixée au 1er janvier 2016. 15
ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera :
Adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper.
Adressée à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D195 du 18 avril 2016 : passation d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la nécessité d’acquérir des logiciels professionnels pour la gestion municipale, de les développer, d’en assurer le bon fonctionnement et de former les personnels utilisateurs d’une part,
CONSIDERANT, d’autre part, la proposition formulée par la société SEGILOG conforme à notre attente, DECIDE
ARTICLE 1 – Signature du contrat
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SEGILOG, sise rue de l’Eguillon 72400 LA FERTE BERNARD, un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services qui prendra effet au 1er avril 2016 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 mars 2019. ARTICLE 2 – Conditions générales
Le montant annuel du contrat s’élève à 13 800 € HT la 1ère année et chaque année suivante sans clause de révisabilité, dont 12 420 € HT de cession du droit d’utilisation des logiciels
et 1 380 € HT de maintenance et de formation
ARTICLE 3 - TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 2002.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société SEGILOG. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
2 3 5 – 10 – 16 – A P P R O B A T I O N DU C O M P T E DE G E S T I O N DE L’EXERCICE 2 0 1 5
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il s’agit d’approuver la gestion, par Monsieur le Trésorier de BREST-Banlieue à GUIPAVAS, Receveur Municipal, du budget de la commune.
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, Monsieur le Trésorier sollicite du Conseil Municipal l’approbation de sa gestion 2015 pour le budget municipal.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier et accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 16
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier Principal de BREST-Banlieue à GUIPAVAS, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Monsieur Laurent PERON tient à saluer Monsieur Jacques SERBA, Trésorier de Brest banlieue, présent dans cette enceinte et lui laisse la parole.
Monsieur Jacques SERBA, après s’être présenté, signale qu’il interviendra en deux parties : celle légale de l’adéquation des chiffres du Compte de Gestion avec le Compte Administratif une seconde relative aux commentaires qu’il peut apporter.
« Je confirme la stricte concordance des Comptes de Gestion et Compte Administratif de la commune du RELECQ-KERHUON.
I – CONCORDANCE DES COMPTES
Section investissement
Les recettes d’investissements s’établissent à 1 339 696.65 €, les dépenses à 1 910 470.13 €, soit un déficit de 570 773.48 €. Après report du résultat 2014 d’un montant de 609 851.80 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 s’élève à 39 078.32 €.
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement atteignent 10 037 295.52 € et les charges 8 889 686.16 €, soit un excédent de 1 147 608.36 €. Après report du résultat 2014, hors part affectée à l’investissement, le résultat de clôture s’établit à 2 219 670.67 €. Le résultat de clôture 2015 toutes sections confondues est de 2 258 748.99 €.
II – ELEMENTS D’ANALYSE
Le résultat de l’année 2015, 1 147 608.36 € a progressé de 274 756.57 € par rapport à 2014 (872 851.79 €), soit + 31.48 %. Le résultat financier est de – 85 235 €, soit 10.2 % de baisse par rapport à 2014 (- 94 926 €). Le résultat exceptionnel est de 6 997 €. Il était de 6 335 € en 2014.
Les principales variations entre 2014 et 2015 sont les suivantes :
En matière de recettes
- Accroissement net de 6.7 % des ressources fiscales (+ 335 910 €). Cela est dû aux impôts locaux et à la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 258 651 € d’impôts locaux ; + 121 632 € de taxes additionnelles). Le reversement de la fiscalité a, quant à lui, augmenté de 18 %.
- Baisse de la DGF de 14.27 % (- 201 247 €).
En matière de dépenses
Maîtrise des charges de fonctionnement courant : + 1.1 % (+ 77 549 €).
Dans ce poste, les frais de personnel ont progressé de 3.7 % (+ 142 077 €).
Les charges financières ont baissé de 10.2 % (- 9 696 €).
Le fonds de roulement (différence entre les financements disponibles à plus d’un an et les immobilisations) s’est élevé à 2 206 771 €, au lieu de 2 396 908 € en 2014.
Le besoin en fond de roulement (différence entre l’ensemble des créances et des stocks et les dettes à court terme) est devenu négatif passant de 118 800 € en 2014 à – 120 636 €.
La trésorerie a légèrement progressé à 2 327 406 €, soit un accroissement de 2.16 % par rapport à 2014 (+ 49 301 €).
La capacité d’autofinancement brute (la capacité d’autofianancement est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation et les charges réelles) était de 1 468 012 €.
Après remboursement des emprunts (247 718 €) la capacité nette s’est établie à 1 220 294 €, soit une progression de 11 % par rapport à 2014. 17
L’encours de la dette au 31.12.2015 était de 2 062 564 €, soit 180 € par habitant, autrement dit 5 fois moins qu’au plan national pour une commune de taille démographique identique. L’encours de la dette par habitant était de 208 € en 2014 (4.6 fois moins qu’au plan national).
En conclusion
Le résultat de fonctionnement 2015 a progressé par rapport à 2014 et dépasse légèrement celui réalisé en 2013.
La CAF nette de 2015 après avoir progressé de 11 % par rapport à 2014 est sensiblement identique à celle de 2013.
En 2015, ne faudrait qu’1,41 année de capacité d’autofinancement brut à la commune pour rembourser ses dettes bancaires (1.69 en 2014 ; 1.67 en 2013). C’est 3.5 fois plus rapide que ce que l’on observe au plan national pour une commune de même taille démographique.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Merci ! »
Monsieur le Maire remercie Monsieur SERBA pour ces commentaires.
Monsieur Laurent PERON note la stricte concordance des comptes du Compte de Gestion avec ceux du Compte Administratif de la commune ; la gestion de la commune est faite de manière sérieuse par les services et aussi les élus qui, par leurs choix, prennent des décisions responsables.
2015 fait dire que la commune a progressé dans de nombreux domaines ; les chiffres sont bons et offrent des possibilités pour les années à venir, pour les projets qui ont déjà été présentés en partie, pour aller vers l’emprunt et leurs organismes prêteurs. Notre situation peut être enviée par certains de nos voisins.
Notre situation nous permet sereinement de rencontrer les prêteurs.
Il retient le travail sérieux des services et il les remercie au même titre que ceux de la Trésorerie avec qui le travail se fait en étroite collaboration quasi quotidiennement. La Trésorerie est aussi source de conseils et d’aides à la bonne tenue des finances de la Ville.
Il remercie une fois encore le Trésorier pour la qualité de son travail.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD réagit comme ci-après rapporté :
« Lors du dernier conseil municipal, nous vous avons interrogé, Monsieur Nedelec, sur différents points et notamment la création de l'estacade mise aux voix en assemblée délibérante après sa réalisation et après son inauguration. Je vous ai demandé, à plusieurs reprises, le document administratif autorisant la municipalité à réaliser cet ouvrage. J'en déduis que vous n'en disposez pas puisque ma demande reste lettre morte. Si vous estimez que, bien que située sur le domaine public maritime, la réalisation matérielle d'une estacade ne nécessite aucune autorisation préalable, pourriez-vous me faire savoir sur quelle base légale vous vous appuyez ? Je m'interroge également sur le règlement des factures des entreprises qui sont intervenues...
Monsieur le Maire l’interrompt demandant quel est le rapport avec le Compte de Gestion.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD considère que ses questionnements concernent la gestion ; le Trésorier dit que les chiffres sont en concordance entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif et elle souhaite poursuivre.
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion, c’est la certification des comptes par l’Etat.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD tient à expliquer son vote futur sur ce dossier. Pour elle, il y a un impact avec le projet de délibération tel qu’il est soumis au vote.
Monsieur le Maire, dubitatif sur la remarque, la laisse poursuivre.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD reprend son propos :
Je m'interroge également sur le règlement des factures des entreprises qui sont intervenues. En effet, comment établir un mandat pour payer les entreprises sachant que le comptable public doit s'assurer du respect de l'autorisation accordée par l'assemblée délibérante ? Ca a donc un rapport.
Monsieur le Maire lui rétorque que dans ce cas elle soit s’adresser à Monsieur SERBA et non au Maire car c’est vraiment le comptable qui est en cause. 18
Elle poursuit son argumentaire :
Nous pourrions considérer le budget comme délibération suffisante pour permettre à l'ordonnateur, que vous êtes, d'effectuer la dépense sans autre autorisation, dans la mesure où les crédits font l'objet d'une inscription clairement individualisée. Mais est-ce le cas ? Au niveau de la section investissement chapitre 23 du compte administratif 2015, cette dépense n'est pas clairement identifiable.
Les entreprises ont-elles été réglées ? Et si c'est le cas, comment avez-vous procédé ?
J'en profite pour vous rappeler que je suis dans l'attente depuis plusieurs années, de l'autorisation administrative relative à la construction d'une extension du bâtiment du local vestiaire situé sur le stade Joseph Abgrall côté salle de basket. Quand pensez-vous pouvoir me la transmettre, si tant est qu'elle existe ?
Dans le domaine sportif, lors de la présentation publique du complexe, vous vous êtes fourvoyé lors d'une question relative à la TVA. Vous avez précisé récupérer l'intégralité du montant de la TVA, probablement en méconnaissance des règles relatives à l'obtention du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Méconnaissance de la part du directeur du SIVU des Rives de l'Elorn également, puisque dans son rapport, la chambre régionale des comptes indique que le syndicat a pu obtenir un remboursement de la TVA par le biais d'une livraison à soi-même, déjà en partie couvert par le FCTVA, sur le même périmètre.
Nous vous avons déjà relaté nos doutes quant à votre aptitude comptable. Au vu des pratiques concernant Ker-Laouéna, perception indue des remboursements de TVA....
Monsieur le Maire s’interroge sur ce que vient faire Ker Laouéna dans le débat.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD lui indique qu’il le comprendra plus tard.
Monsieur le Maire répond que Madame BERROU-GALLAUD fait exprès de relater, en revenant par la petite porte, sur un sujet qui la trouble et elle voudrait en faire un argument politique.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD le nie catégoriquement.
Monsieur le Maire pose à nouveau la question du rapport avec le Compte de Gestion du Relecq-Kerhuon et le SIVU avec des éléments de la Chambre Régionale des Comptes qui sont accessibles à tous.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD indique qu’il y en a un et complète en mentionnant que l’attitude du Maire fait qu’elle ne peut s’exprimer dans le cadre de cette enceinte.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a jamais empêché quiconque d’intervenir mais il répète qu’il ne voit pas sur l’objet de la délibération ce que le SIVU vient faire là-dedans, tout simplement. Il demande de se positionner sur les éléments du comptable, si non on passera au vote.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait état qu’il y a une relation, sinon elle n’en parlerait pas. Jusqu’à présent elle a toujours pris la parole en lien avec la délibération présentée.
Monsieur le Maire réitère son propos sur le lien entre le Compte de Gestion et le SIVU.
Madame Noêlle BERROU-GALLAUD lui répond qu’il va le voir.
Monsieur le Maire souhaite passer au vote.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD rebondit pour considérer qu’on lui refuse de s’exprimer dans cette assemblée.
Monsieur le Maire le nie et revient sur la causalité Compte de Gestion/SIVU.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD répond que le Maire est l’ordonnateur des deux structures et on peut ainsi avoir des doutes sur la façon de réaliser.
Monsieur le Maire l’invite à poursuivre. 19
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD reprend ses propos :
Au vu des pratiques concernant Kerlaouena, perception indue des remboursements de TVA tout en obtenant le bénéfice du fonds de compensation de la TVA, recours aux services d'un architecte sans mise en concurrence, nous pouvons être sceptiques quant au compte de gestion de la municipalité. En effet, même s'il s'agit d'entités différentes, vous êtes le dénominateur commun en tant qu'ordonnateur et les pratiques peuvent donc être similaires.
Par ailleurs, Madame GUITTET, membre du comité syndical du SIVU des rives de l'Elorn et également député, a validé ces procédés en ne les dénonçant pas. En tant que députée, ses missions sont, entre autres, de participer au travail législatif, de voter les lois, elle représente alors la nation. Et bien au niveau local, quelle représentation ! Madame Guittet vote certes des lois, mais ne semble pas faire appliquer celles qui sont en vigueur...
Monsieur le Maire pense que le mauvais génie est réapparu.
...En l'espèce, pouvez-vous nous assurer que nous validons de bonnes pratiques ? Disposons-nous de garantie de sincérité suffisante au vu des mails relatant vos pratiques transmis à la chambre régionale des comptes par Monsieur Queffelec ?...
Monsieur le Maire précise que les pratiques sont validées par l’Etat.
Elle poursuit :
... Les informations que vous transmettez sont-elles fiables et neutres ? Permettez-nous d'en douter.
La comptabilité publique est un instrument de preuve de l'utilisation des fonds publics et en même temps de contrôle de l'action publique. Cela exige la transparence de la gestion publique et le bon emploi des deniers publics. Or ce n'est pas ce qui transpire des observations définitives de la chambre régionale des comptes et des réponses qui y sont annexées.
Monsieur le Maire rappelle à l’intéressée qu’il n’était pas Président du SIVU sur la période dont Noëlle BERROU-GALLAUD fait état : de 2009 à 2014. Il a pris les fonctions de Président du SIVU en mai 2014. Il veut qu’elle rétablisse la vérité ou l’invite à contacter son prédécesseur.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD pose la question de l’appartenance de Mme GUITTET au SIVU sur la période !
Madame Jocelyne VILMIN intervient pour indiquer que nous sommes réunis pour un ordre du jour bien précis et, en tant que conseillère municipale, elle aimerait le voir respecté. Pour elle, Madame BERROU-GALLAUD développe des faits qui ne sont pas à l’ordre du jour et pour lesquels elle peut demander un rendez-vous à qui elle voudra ; au Président du SIVU pour avoir toutes les explications voulues. Elle tient à ce que l’ordre du jour soit respecté.
Monsieur le Maire signale qu’il a été contacté par une partie de l’opposition de Guipavas pour échanger à bâtons rompus sur la situation du SIVU ; il a reçu une partie de l’opposition, il a informé l’autre partie pour lui indiquer que sa porte est ouverte pour échanger sur les éléments de la CRC. Il a également fait état à Noëlle BERROU-GALLAUD avant le démarrage de la séance qu’il se tenait à la disposition des élus pour échanger et il trouve dommage que ça arrive de cette manière là, ce soir, en Conseil Municipal, alors que la porte est ouverte.
Pour lui, ce sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour et il clot le débat.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD précise avoir été invitée à 17 H 59 juste avant la réunion et indique que le débat peut avoir lieu maintenant.
Pour le Maire cela peut se faire dès la semaine prochaine.
Madame Isabelle MAZELIN se doutait que ce point allait revenir, même s’il n’est pas à l’ordre du jour et qu’il serait utilisé ainsi, Madame BERROU-GALLAUD accuse les élus du SIVU : Mme CREACHCADEC d’incompétente, Madame GUITET et Monsieur le Maire d’être des voleurs, des menteurs. Elle trouve que ce comportement est très grave dans les sous- entendus et même scandaleux.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
Monsieur le Maire s’étonne du vote de l’opposition et pense que le cas est unique ; il précise que Mme MALGORN à Brest vote le Compte de Gestion de Mr CUILLANDRE.
Il se dit navré pour Monsieur SERBA de ce résultat pour une première fois qu’il présente le Compte de Gestion. Il exprime toute sa confiance au Trésorier. 20
2 3 5 – 11 – 16 – A P P R O B A T I O N DU C O M P T E A D M I N I S T R A T I F DE L’EXERCIC E 2 0 1 5
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
.
« Je vais vous donner lecture du compte administratif 2015 de la Ville.
Tout d’abord, sur vos écrans, un tableau avec la balance générale, qui fait apparaitre 1 690 623,99€ pour le résultat global.
Dépenses
réalisations
+ résultat
reporté
Recettes
réalisations
+ résultat
reporté
Résultat Restes à réaliser Résultat
Déficit Excédent Dépenses Recettes
Section
Investissement
1 910 470,13
€
1 949 548,45
€ 39 078,32 € 880 500,00 €
312 375,00
€ - 529 046,68 €
Section
Fonctionnement
8 889 687,16
€
11 109 357,83
€
2 219 670,67
€ 2 219 670,67 €
RESULTAT GLOBAL DE LA CLOTURE 1 690 623,99 €
Afin de vous donner quelques explications, je vous propose la lecture d’une présentation que je vais accompagner de précisions et d’explications.
Le compte administratif est la photographie exacte des dépenses et recettes de l’année 2015. Si début 2015, le budget primitif donnait les prévisions pour les différents postes du budget, mes explications compareront les chiffres 2015 aux chiffres du compte administratif 2014. Cette comparaison mettra en évidence la réalité de nos décisions et de notre volonté politique à maitriser la dépense publique.
Monsieur Laurent PERON fait les commentaires suivants à l’aide d’un diaporama.
Nous commençons par la section de fonctionnement et plus particulièrement les dépenses. De façon générale, il est important de préciser que les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 8 569 043 €. Chiffre conséquent qui, si nous le comparons aux dépenses de 2014, n’évolue que de 0,4%. Une évolution aussi faible, met en avant la gestion rigoureuse de la collectivité, la volonté des services et des élus de maîtriser la dépense publique. Les charges à caractère général sont en baisse de 1,9% par rapport au CA 2014. La décomposition est la suivante : - + 0,2% pour les achats et variations de stock. Les 2% de baisse pour l’alimentation, 6% de baisse pour les
fournitures administratives, 8,6% de baisse sur les achats de diverses fournitures mettent en évidence la vigilance
accrue sur de nombreux postes de dépenses.
Ces efforts, sans remise en question du service proposé à la population du Relecq-Kerhuon, viennent atténuer en outre les augmentations des dépenses d’énergie.
- Les services extérieurs augmentent de 5,5% et s’expliquent essentiellement par l’augmentation des charges de
copropriété concernant le parking couvert et les cellules du Centre commercial du vieux kerhorre. (19185€).
L’obligation de réaliser des élagages plus nombreux que prévus et une augmentation des interventions sur les bâtiments difficilement prévisible viennent également expliquer cette augmentation. 21
- La diminution de 6,6% pour la section « autres services extérieurs » représentant environ 56000€, s’explique par
une baisse des honoraires en 2015. 2014 avait été marquée par le versement à la SAFI des honoraires pour
l’agenda 21. Poste que nous ne retrouvons pas en 2015.
Il faut également noter que notre obligation à contenir les dépenses nous amène à repenser certaines pratiques et de nouvelles habitudes ont été prises concernant l’affranchissement qui a permis une économie de 8%, des dépenses de publications en baisse de 30% ,des frais de réception en baisse de 32% et une baisse de 3% des frais de télécommunications.
- Les 15,6% de baisse en impôts, taxes et versements assimilés s’expliquent par le non-paiement en 2015 des AOT
mouillages car la réception de la facture s’est faite après la clôture de l’exercice 2015.
Les dépenses concernant les charges de personnel représentent 49% des dépenses réelles de fonctionnement. Les avancements de grades et d’échelons, la refonte de la grille indiciaire des agents de catégorie C, des remplacements longues durées entre autres au service technique et au service finances /RH expliquent l’augmentation de 3,5% et représentant pour 2015, 4 151 610€.
Cette évolution, en bonne partie prévue, reste maîtrisée.
Les 3% de baisse en autres charges de gestion courante s’expliquent principalement par la baisse des indemnités des élus. Les charges financières s’affichent à- 10,2% par rapport à 2014 et sont liées aux intérêts de la dette, nous y reviendrons un peu plus tard dans la présentation.
Les charges exceptionnelles évoluent à la hausse de 300€ soit 9,5%
Les atténuations de produits comprenant essentiellement l’attribution de compensation versée à Brest Métropole baissent de 1,9% et représentent 1 462 250€. 22
Nous allons maintenant aborder les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 9 987 371€ et restant stables par rapport à 2014 et évoluent même légèrement à la hausse de 0,1%.
- -1,6% pour les atténuations de charges, principalement composées des remboursements liés aux congés maladie et
maternités perçus par notre assureur ou la CPAM.
- les séjours jeunes d’été et de sports d’hiver n’ayant eu pas lieu, associés à la non perception en 2015 mais 2016 du
remboursement des frais d’entretien du conservatoire de musique par Brest métropole font baisser les produits de
service de 4,5%. Baisse limitée par la bonne fréquentation de la restauration scolaire et des structures jeunesse. Les
produits s’élèvent donc à 798 709€
- Les impôts et taxes sont en hausse de 4,7% et représentent 6 775 529€. Malgré une non évolution de la fiscalité
locale, l’attractivité de la ville fait que nous pouvons remarquer une évolution physique des bases de 3,1%. De plus,
le fond de péréquation des ressources intercommunales augmente de 42% par rapport à 2014 et représente un peu
plus de 120 000€. A cela, il faut également rajouter l’augmentation des droits de mutation de 15%. A la lecture du
document, concernant ce point, il est à préciser que 77 734€ correspondant à un acompte de la DGF sont à
soustraire de cette ligne, suite à une mauvaise imputation.
- La baisse de la DGF de 12,3% est atténuée par l’augmentation de la participation CAF, notamment au niveau du
multi accueil. La baisse des dotations, subventions et participations est donc de 5,7% par rapport à 2014.
- Les autres produits de gestion courante correspondant aux revenus des immeubles baissent de 1,2%
- Si le chiffre de - 22,1% peut paraître important, ramené aux produits financiers, il représente une diminution d’un
peu plus de 5€ et ces derniers s’élèvent à 17,65€ pour 2015.
- Par contre, pour les produits exceptionnels affichant une baisse de 91,8%, l’échelle n’est pas la même. La baisse de
120 000€ s’explique par le fait qu’en 2014 nous avons perçu la 2eme et dernière tranche pour la cession du terrain
rue Charcot par Aiguillon Construction.
Avant de passer aux investissements, je tiens à rappeler que l’épargne nette s’élève à 1 174 087€. 23
Concernant les dépenses pour la section d’investissement, elles s’élèvent en 2015 à 1 910 470€ qui se décomposent en dépenses financières pour 250 118€; 49 924€ en opérations d’ordre de transfert entre sections et 1 610 428€ en dépenses d’équipement.
Les principales opérations d’investissement réalisées en 2015 vous sont présentées sous forme de tableau. Les restes à réaliser s’élèvent à 880 500€ et sont répartis :
à hauteur de 33 689€ en immobilisations corporelles
18 837€ en subventions versées
31 344€ en immobilisations corporelles et
796 629 € en travaux.
Même si le taux de réalisation passe de 37% en 2014 à 54% en 2015, il reste à améliorer pour les années à venir. Certaines opérations nécessitent un temps supplémentaire pour figer les limites exactes des prestations et ce ralentissement permet également de limiter des dépenses inutiles ou non pérennes pour la collectivité. Les travaux sur l’atelier des services techniques en est un exemple.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 949 549€ dont:
766 972€ en excédent de fonctionnement capitalisé
143 646 € en fond de compensation de la TVA
3465€ pour la taxe locale d’équipement
104 970€ en subventions d’investissement
320 644€ en amortissements
et 609 852€ en solde d’exécution reporté. 24
« A fin 2015, l’encours de notre dette est de 2 069 080€ contre 2 310 281€ un an avant. Pour 2015, notre capacité de désendettement est à un niveau très bas et se situe à 1, 4 année. Conclusion:
Si nous devons rester vigilants sur le taux de réalisation des investissements de la collectivité, nous démontrons qu’en 2015, nous avons su faire face à la baisse des dotations.
Repenser nos pratiques, innover, optimiser sont les termes qui me viennent à l’esprit pour 2015 et les années à venir. Ce soir, je suis fier de vous présenter ce Compte Administratif, car à travers ces chiffres, nous démontrons que les agents de la collectivité ont relevé les manches et ont respecté les objectifs fixés par les élus, c’est aussi l’occasion de les remercier pour le travail accompli et les réductions de dépenses de fonctionnement sont la preuve du sérieux et de l’engagement de tous, merci.
Puis, ce compte administratif démontre également que les choix politiques de la majorité, malgré la baisse des dotations, ont été pertinents. Nous avons continué à proposer, investir avec le souci permanent d’utiliser l’argent public de la façon la plus juste. Certes, nous avons dû faire des choix mais les chiffres présentés aujourd’hui me font dire que nous avons eu raison
Je vous remercie ».
Concernant l’estacade, Monsieur Laurent PERON, s’adressant à Madame BERROU-GALLAUD s’interroge sur l’éventuelle remise en question par celle-ci de la présence d’un élu de l’opposition en CAO qui a voté sur cette délibération. En remettant en cause la légalité et peut être la présence de l’estacade, elle remet en question le travail du Trésorier, du contrôle de légalité, des élus membres de la CAO et plus généralement celle des élus présents au sein de la présente assemblée.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
« En préambule, nous tenons à vous préciser que nous avons eu quelques difficultés à lire la section relative aux dépenses de fonctionnement et à faire les recoupements du fait, effectivement tel que vous l’avez signalé, des erreurs d'imputation.
Concernant les dépenses d'énergie et d’électricité, elles ont augmenté de 14 046 € soit presque 6 %., vous le justifiez par une facturation de 13 mois au lieu de 12. Les particuliers reçoivent leurs factures quasiment aux mêmes dates tous les ans. Cela est-il différent pour les personnes morales ?
Les fournitures de petits équipements ont augmenté de 6 350 € soit 6,3 %, quant aux fournitures administratives, d'environ 3000€ soit 13,5 %, les interventions sur bâtiments de 14,2 %, les frais divers dont on se demande ce qu'ils comprennent de 19,8 %, les publications de 29 %. Vous avez eu un fort besoin de communication avec la population, fort besoin de communications en téléphonie également avec une augmentation de 58 % pour atteindre 56 386 €. Les frais de personnel sont toujours en augmentation. Vous le justifiez par l'avancement de grade. J'en doute fortement en ce qui concerne le personnel extérieur dont le coût évolue de 11 % du fait probable des embauches liées au TAP. Le centre de gestion nous revient à 34 061 €. Il aura été grandement utile à Monsieur Sarrabezolles pour trouver du travail à proximité de chez lui ».
Monsieur le Maire qualifie le propos de scandaleux et indique lever la séance.
Après discussion entre élus majoritaires et retour dans la salle, Monsieur le Maire demande aux élus de reprendre leur place. 25
Monsieur le Maire intervient comme suit :
« La majorité a été profondément choquée des propos que Mme BERROU-GALLAUD a pu tenir depuis le début de la séance, vous avez attaqué, vous pouvez même aller en diffamation sur des propos tenus envers plusieurs élus et je vous demande ce soir devant l’assemblée de présenter vos excuses à l’endroit de Mr SERBA dans un premier temps, notre Trésorier et des élus que vous avez nommément attaqués dans des conditions exceptionnelles plus que du jugement de valeur». Il estime que c’est bien la moindre des choses qu’elle puisse faire ce soir et demande des excuses publiques.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD indique que lorsqu’il y a eu le jugement pour lui faire quitter cette instance sous la mandature précédente, elle aurait aussi pu demander des excuses publiques estimant avoir été humiliée.
Pour Monsieur le Maire, il vient de se passer un incident majeur avec des propos sur la fin et c’est l’élément qui a fait que nous avons suspendu la séance. Nous sommes là pour parler de la Ville, valider un Compte Administratif, valider un Compte de Gestion, animer la Ville en responsabilité et depuis ce soir Madame BERROU-GALLAUD n’a de cesse que de tomber à un niveau plus bas que bas. Ce soir des personnes ont été attaquées ; nous nous réservons le droit de donner suite à ce qui a été dit. Nous demandons ce soir, et aux uns et aux autres des excuses.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD ne voit pas en quoi elle s’excuserait, en l’état actuel.
Monsieur le Maire en prend acte et demande individuellement à chaque membre de l’opposition s’il valide les propos de leur cheffe de file.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN refuse de s’exprimer.
Madame Yveline BONDER-MARCHAND ne cautionne pas les attaques personnelles.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD réfute le procédé au motif qu’il s’agit d’une tactique.
Monsieur le Maire le nie.
Madame Chantal GUITTET considère que lorsqu’on injurie les gens et qu’on les attaque personnellement elle s’interroge sur qui fait de la tactique ; ça s’appelle des propos diffamatoires et comme vous n’êtes pas capable de vous excuser et que vous êtes cheffe de file on demande si votre groupe s’associe aux propos tenus.
Madame Alice DELAFOY considère que les nouveaux élus n’ont pas à porter le poids des mandatures précédentes. Les accusations personnelles n’ont pas leur place dans cette enceinte.
Monsieur Alain SALAUN est contre les attaques personnelles dans cette assemblée quelles que soient les personnes, ou de l’opposition ou de la majorité dans un sens comme dans l’autre.
Monsieur Auguste AUTRET rappelle que lors de la première séance du Conseil Municipal de cette mandature il avait soutenu qu’il fallait ne plus revivre les séances de Conseil de la mandature précédente qui étaient tendues avec des échanges stressants et qu’il ne voulait pas que ça recommence. Il va dans le sens de ses collègues.
Monsieur le Maire trouve important que chacun soit entendu individuellement car on se pose beaucoup de questions sinon et il invite Madame BERROU-GALLAUD à en tirer les conclusions.
Il tient à préciser toutefois que dans les commissions municipales, ça se passe toujours très bien, les relations sont constructives sauf lorsque Madame BERROU-GALLAUD intervient en Conseil Municipal et c’est un grand plaisir d’entendre vos collègues de l’opposition vous déjuger des propos tenus et ce vers quoi vous vous apprêtiez à aller en nommant une personne au sein du Conseil.
Monsieur Thomas HELIES tient à faire un rappel au public qui assiste aux séances avec des insultes proférées par certains citoyens à l’égard des élus et il trouve cette attitude lamentable, empêchant de travailler correctement.
Monsieur le Maire explique, qu’hormis les élus qui échangent, les autres personnes présentes doivent rester silencieuses et respecter ainsi le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint. 26
Délibération
Monsieur PERON, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture du Compte Administratif 2015 de la Ville. La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l’exercice.
Dépenses
réalisations
+ résultat
reporté
Recettes
réalisations
+ résultat
reporté
Résultat Restes à réaliser Résultat
Déficit Excédent Dépenses Recettes
Section
Investissement
1 910 470,13
€
1 949 548,45
€ 39 078,32 € 880 500,00 €
312 375,00
€ - 529 046,68 €
Section
Fonctionnement
8 889 687,16
€
11 109 357,83
€
2 219 670,67
€ 2 219 670,67 €
RESULTAT GLOBAL DE LA CLOTURE 1 690 623,99 €
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
Au retour de la salle, Monsieur le Maire remercie l’assemblée de la confiance qui lui a été témoignée.
2 3 5 – 12 – 16 – D O T A T I O N DE S O L I D A R I T E U R B A I N E ( D . S . U . ) : R A P P O R T D’UTILISATION P O U R L’ANNEE 2 0 1 6
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée par la loi du 13 Mai 1991 et réformée par les lois des 31 Décembre 1993 et 26 Mars 1996.
L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer leurs actions en matière de développement social urbain. L’éligibilité de la D.S.U. fait intervenir plusieurs paramètres :
le potentiel financier
le nombre de logements sociaux
le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans les communes le revenu par habitant
Ces quatre paramètres sont pondérés pour déterminer un indice synthétique. Les communes de plus de 10 000 habitants sont classées selon la valeur décroissante de l’indice synthétique. Seules les collectivités appartenant aux trois premiers quarts de ce classement bénéficient de la DSU.
Le montant de la DSU versée fait intervenir 5 paramètres :
la population DGF issue du recensement
l’indice synthétique
la valeur du point résultant de la loi de Finances
un coefficient de majoration permettant de supprimer les effets de seuil l’effort fiscal limité à 1,3
Le montant de la DSU notifié était de 107 030 € pour l’année 2015.
La loi du 13 Mai 1991 prescrit que les communes bénéficiaires de la DSU doivent en justifier l’emploi au travers d’un rapport présenté au Conseil Municipal et dressant l’état des lieux des politiques menées par la ville dans les domaines touchant à la culture et à son accès à tous, à la jeunesse, aux services sociaux et à l’insertion des populations fragilisées. 27
2015 : 107 030 €
Tableau des dépenses financées en partie par la DSU :
Culture et Animation _________________________________________________________________________
Parmi les actions majeures de l’année 2015 on peut souligner :
- Le Chapiteau d’hiver et les Pique-Niques Kerhorres ont réuni comme chaque année plusieurs milliers de spectateurs.
- Les Tréteaux Chantants sont un rendez-vous que des centaines d’habitants de la commune ne manquent pas, tant pour les sélections des chanteurs de la ville que pour la finale à l’Aréna de Brest (places offertes par la Ville). - La 1ère édition de la journée LudiK au Printemps 2015 a permis à des centaines de familles de profiter de jeux traditionnels, de structures gonflables et de défis sportifs proposés par les clubs de la ville.. - Le spectacle « Tous aveugles » a été conçu entre d’une part les personnes en situation de handicap visuel de l’IPIDV du Relecq-Kerhuon et d’autre part les comédiens de la compagnie Impro Infini dans le cadre de Subito, festival international d’improvisation.
L’année 2015 est la troisième année de fonctionnement de la Médiathèque et les objectifs que ce soit en terme de fréquentation, d’abonnement ou de prêts de documents ont été à nouveau largement atteints.
En effet, au 31 décembre 2015, le bilan d’activité de l’établissement était le suivant : 4 377 abonnés soit 37.8% de la population desservie (moyenne nationale de 18%).
60 043 visiteurs accueillis.
126 277 documents prêtés soit 11 documents par habitant (la moyenne nationale est de 5 documents prêtés par
an et par habitant).
78% des scolaires de la commune ont bénéficié d’un accueil régulier (une fois par trimestre).
103 animations organisées regroupant plus de 2 000 personnes.
C’est un équipement culturel de proximité qui remplit pleinement sa mission d’accès à la culture, à la formation et au loisir pour tous les publics.
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne gare en école de danse contemporaine se sont achevés en 2015. C’est la compagnie Moral Soul qui occupe les locaux par convention passée entre les parties.
Solidarité ___________________________________________________________________________________
- Logement
o En 2015, la commune comptait 17.3% de logements sociaux.
o En 2015, 7 ménages soit 17 personnes ont eu recours aux 2 logements d’urgence de la commune.
- L’aide alimentaire
o 3 252 kg de produits collectés en 2015
o 162 ménages inscrits pour 608 colis distribués en 2015 soit 1 367 personnes (adultes + enfants ) servies
- Les personnes âgées
o Les séniors de la commune disposent du dispositif du CLIC.
- Les politiques d’actions sociales 28
o Le dispositif de transport Trottik, mis en œuvre en 2010 permet aux personnes à mobilité réduite
d’accéder aux services et aux loisirs. En 2015, 36 personnes étaient inscrites au dispositif et 2 729 tickets
de transport ont été utilisés.
o Le dispositif Pass’Loisirs permet aux ménages à revenus modestes l’accès à la culture et aux loisirs.
o Le repas des Séniors et les paniers garnis : 220 convives en 2015.
o Le programme séniors en vacances, qui est destiné à favoriser le départ en vacances de séniors de 60 ans
et plus majoritairement non imposables à revenus modestes a concerné 37 personnes en 2015.
o Les conférences ou animations organisées par le CCAS en 2015 :
Janvier 2015 : galette des rois du CCAS
28 mars 2015 : perte du conjoint : apprivoiser son absence
Du 12 au 18 octobre 2015 : semaine bleue (séance de Taï Chi Chuan, Thé dansant, Causerie
PARENTEL : Que veut dite « devenir vieux » ?, Goûter chanté et café sénior).
12 décembre 2015 : soirée dansante Kerhorre Guinguette.
Famille et Jeunesse ___________________________________________________________________________ L’année 2015 a été marquée :
- par l’élargissement des Temps d’Animation Périscolaire à l’Ecole Privée Saint Jean de la Croix depuis la rentrée
2015.
- ainsi que par la montée en puissance de la Halte-Garderie Bidourik.
Sports et monde associatif _____________________________________________________________________ Dans le domaine sportif, l’année 2015 a été marquée par l’attribution du marché de réaménagement du complexe de Kerzincuff.
Elle a également été marquée par la sécurisation de tous les accès aux salles de sports avec l’installation de lecteur de badges.
On peut également souligner l’acquisition du véhicule associatif, Le PratiK, mis à disposition des associations sportives et culturelles pour leurs différents déplacements.
Avis de la commission Petite enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD)
Avis de la commission Vie culturelle lecture publique – Animation - Sport : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BONDER-MARCHAND – Mme DELAFOY)
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mr SALAUN-Mme BONDER-MARCHAND)
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mr AUTRET – Mme DELAFOY)
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Madame Isabelle MAZELIN intervient comme suit :
« Je ne reviendrai pas sur ce que Laurent Péron vient de nous expliquer. Simplement, j’aimerais rappeler que la délibération porte sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ».
SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ce sont des mots qui reflètent parfaitement la politique volontariste de la majorité municipale pour faire de notre ville un territoire solidaire, prenant en compte les besoins de tous les habitants. La mise en place du PRATIK pour les associations, le TROTTIK pour les déplacements des personnes à mobilité réduite, les projets pour les Séniors, les partenariats culturels avec les structures de personnes en situation de handicap, l’élargissement des TAP à l’école privée...et la liste serait beaucoup trop longue pour que j’en fasse état maintenant, tous ces éléments montrent notre volonté de mixité et de solidarité. Cette volonté sous-tend l’ensemble de nos politiques ».
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN). 29
2 3 5 – 13 – 16 – A D M I S S I O N EN N O N V A L E U R DE T I T R E S I R R E C O U V R A B L E S
Dossier présenté par Madame Annie CALVEZ
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non- valeur correspondant :
Titres n° B.160/T.829-B.12/T.89-B.18/T.104 → pour un montant total de 184.38 € : B.25/T.159-B.37/T.237-B.46/T.275-B.61/T.370 Exercice 2009 – cantine : 19.28 € B.104/T.567 Exercice 2010 – cantine : 165.10 €
Effacement des dettes sur avis de la commission de surendettement.
Titre n° B.105/T.1287 → pour un montant total de 202.20 € :
Exercice 2014 –TLPE : 202.20 €
Clôture pour insuffisance d’actif sur liquidation judiciaire.
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la l’unanimité.
2 3 5 – 14 – 16 – F I X A T I O N DE LA D U R E E D’AMORTISSEMENT D E S B I E N S R E N O U V E L A B L E S
Dossier présenté par Monsieur Daniel OLLIVIER
Délibération
Considérant qu’il serait opportun d’ajouter une rubrique dans les biens renouvelables faisant l’objet d’amortissement, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération n° 53/11 du 29 septembre 2011 portant le même objet et de fixer comme suit la liste des biens renouvelables et leur durée d’amortissement : Livres de bibliothèque 1 an
Frais d’études (cela concerne les frais d’étude qui ne font pas l’objet d’une réalisation dans un délai de 2 ans)
1 an
Logiciels et ensemble des immobilisations incorporelles du compte 205 5 ans Matériel de bureautique et informatique (3 ans au lieu de 5 ans) 3 ans
Matériel de transport (5 ans au lieu du 7 ans) 5 ans
Matériel et outillage 7 ans
Mobilier 10 ans
Equipements de garages et atelier 10 ans
Equipements de cuisine 10 ans
Equipements sportifs 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 15 – 16 – T A X E L O C A L E S U R LA P U B L I C I T E E X T E R I E U R E ( T . L . P . E . ) : F I X A T I O N D E S T A R I F S 2 0 1 7
Dossier présenté par Madame Danièle LAGATHU
Délibération
Par délibération n° 235-D35-11 du 25 mai 2011 le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires perçue jusqu’alors. Les tarifs, adoptés par cette même délibération, portaient sur les années 2012 à 2014. La délibération n° 235-D67 du 26 juin 2014 a, quant à elle, adopté les tarifs pour l’année 2015 et celle n° 235-D40 du 2 juillet 2015 ceux pour l’année 2016.
Il convient dès à présent de fixer les tarifs 2017 en conformité avec l’article L 2233-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de la TLPE pour l’année 2017 suivant le tableau ci-dessous : 30
Années
ENSEIGNES Dispositifs publicitaires et
préenseignes dont l’affichage
se fait au moyen d’un procédé
non numérique
Dispositifs publicitaires et préenseignes dont
l’affichage se fait au moyen d’un procédé
numérique
Superficie
totale > 7
m2 et = ou <
à 12 m2
Superficie
totale > 12
m2 et < à 50
m2
Superficie
totale > 50
m2
Superficie
individuelle =
ou < à 50 m2
Superficie
individuelle >
50 m2
Superficie
individuelle =
ou < 50 m2
Superficie individuelle > à
50 m2
2017
20.50 €/m2 41.00 €/m2 82.00 €/m2 20.50 €/m2 41.00 €/m2 61.50 €/m2 123.00 €/m2
2016
(pour
mémoire)
20.50 €/m2 41.00 €/m2 82.00 €/m2 20.50 €/m2 41.00 €/m2 61.50 €/m2 123.00 €/m2
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Madame Danièle LAGATHU précise que le montant des titres émis en 2015 est de 46 811.65 € et pour 2016 estimé à 46 142.90 € - 5 809.90 € du fait de la défaillance du magasin EDM au boulevard Charles de Gaulle, soit environ 40 333€.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
2 3 5 – 16 – 16 – I N D E M N I S A T I O N D E S ŒUVRES E N D O M M A G E E S AU C O U R S D’UNE E X P O S I T I O N
Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN
Délibération
Dans le cadre du festival « Pluie d’images » auquel participait la commune de janvier à février 2016, Monsieur Bernard STAELEN, photographe, a exposé un certain nombre d’œuvres dans les locaux de l’Hôtel de Ville et du Centre socio-culturel Jean Jacolot.
A l’issue des expositions, deux œuvres ont été endommagées lors des opérations de démontage au Centre Jacolot. Une déclaration de sinistre a été présentée à l’assureur de la commune GROUPAMA. La valeur totale des œuvres endommagées est de 200 euros (100 euros x 2). Cette somme étant égale au montant minimum de la franchise contractuelle, l’assureur n’a pu prendre en charge ce dossier.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser l’indemnisation de l’artiste Bernard STAELEN à hauteur de son préjudice soit 200 euros, en
contrepartie les œuvres seront conservées par la Ville de Le Relecq-Kerhuon et intégrées à l’inventaire du
patrimoine communal.
- De prévoir le versement de cette indemnisation au compte 2161 du Budget Primitif 2016.
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Madame Isabelle MAZELIN rajoute qu’en 2014, une telle indemnisation avait eu lieu pour une œuvre d’Emmanuelle LENOIR qui a vu un de ses tableaux abîmé au marché de noël suite à la chute d’un projecteur sur la toile. En 2015, il y a eu aussi une indemnisation d’œuvre pour un artiste qui avait exposé à la maison de péage dont l’œuvre avait pris de l’humidité.
En indemnisant les artistes, la Ville devient propriétaire des œuvres et elle reste persuadée que ce patrimoine ira enrichir les fonds de l’artothèque.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 31
2 3 5 – 17 – 16 – L U T T E C O L L E C T I V E C O N T R E L E S F R E L O N S A S I A T I Q U E S , A N N E E 2 0 1 6 : C O N V E N T I O N A V E C LA F D G D O N
Dossier présenté par Monsieur Thierry BOURHIS
Délibération
Dans le cadre étendu du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FDGDON 29 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) est chargée sur le territoire de Brest métropole d’organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités et services de secours ou à la demande des particuliers.
Pour la mise en place de cette action, la commune dans le cadre de sa compétence en matière de police sanitaire, tout comme toutes les communes de la métropole, sollicite l’intervention de la FDGDON du Finistère, y compris sur demande des particuliers.
La convention jointe en annexe définit les obligations des partenaires engagés dans cette lutte.
Le budget 2016 est estimé à 16 800 € pour 150 nids de frelons sur le territoire métropolitain répartis à parts égales entre toutes les communes, soit 2 100 € chacune. Un ajustement restera à opérer en fin de saison tenant compte du nombre réel de nids effectivement traités.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter que la Ville du RELECQ-KERHUON s’engage dans la lutte contre les frelons asiatiques pour l’année 2016. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à cette décision, dont la convention avec la FDGDON.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Thierry BOURHIS fait état qu’en 2014 il y a eu 315 nids de repérés et traités en Finistère et ce nombre est passé à 1 682 en 2015. Le phénomène peut se répandre très rapidement avec les reines reproductrices et plus tôt on interviendra et plus vite on réussira à lutter contre ce fléau.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Isabelle MAZELIN précise qu’un nid de frelons a été exposé l’an passé en Mairie. C’est à la fois intéressant et impressionnant.
2 3 5 – 18 – 16 – I N F O R M A T I O N S U R L’EXECUTION D E S M A R C H E S S O L D E S ET EN C O U R S D’EXECUTION, A N N E E 2 0 1 6
Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
Le décret n° 93-733 du 27 mars 1993 prévoit l’obligation pour les Maires de présenter à l’assemblée délibérante de la Collectivité, un rapport annuel sur l’exécution des marchés soldés dans l’année ou en cours d’exécution. Les tableaux annexés à la présente délibération comportent le montant initial des marchés, le montant total des sommes mandatées arrêtées au dernier jour de l’exercice et/ou le taux de réalisation du marché ainsi que, le cas échéant, les raisons de l’écart constaté entre les deux montants ainsi que les modifications substantielles ayant affecté la consistance du marché.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport pour l’année 2015 sur l’exécution des marchés soldés et en cours d’exécution (rapport joint).
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Dont acte Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : Dont acte Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération. 32
2 3 5 – 19 – 16 – B I L A N D E S A C Q U I S I T I O N S ET C E S S I O N S I M M O B I L I E R E S , A N N E E 2 0 1 5
Dossier présenté par Monsieur Larry REA
Délibération
L’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux Collectivités Territoriales de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au Compte Administratif de l’année.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’état joint à la présente délibération concernant l’année 2015.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNÉE 2015
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
Désignation
des
terrains
Adresse Références cadastrales Surface Prix TTC Cédant Date de l’acte Rédacteur de l’acte
Parking du
vieux Kerhorre
en sous sol
(1685m²+10 m²
ascenseur
escalier)
Rues Brizeux
et Amiral
Zédé
AH 428
AH 430
lot 40
20 ares et
50 ca
Lot 40
20 000
euros
+frais
1339.02
Syndicat des
co-
propriétaires
du centre
commercial
du vieux
Kerhorre
18 déc. 2015 Maître CHICHEIL Jérôme
CESSIONS IMMOBILIÈRES
Désignation
des
Terrains
Adresse Références Cadastrales Surface Prix TTC Acquéreur Date de l’acte Rédacteur de l’acte
Terrain
1 Rue du
Chemin de
Fer
AE 576 40 m² 4400 € Monsieur MARCO En cours Maître CHICHEIL Jérôme
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait la remarque suivante :
« Dans le cadre des cessions foncières, vous ne mentionnez pas le terrain cadastré à la section AB sous le numéro 63 situé rue de Valmy. Une délibération a été prise, en ce sens, lors du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014, suite à une offre d'achat parvenue dans vos services en date du 25 juillet 2014, pour laquelle vous étiez d'accord sur la chose et sur le prix. Pouvez-vous nous préciser s'il s'agit d'un oubli de votre part de le faire figurer au tableau qui nous est présenté ou si l'acte n'a pas été régularisé ? Si tel est le cas, quelles en sont les raisons ? »
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC répond que les pétitionnaires n’ont pas eu leur permis. Ils doivent en redéposer un nouveau.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 33
2 3 5 – 20 – 16 – A P P R O B A T I O N DU P R O G R A M M E DE T R A V A U X 2 0 1 6 DE P R O X I M I T E V O I R I E ET E S P A C E S V E R T S DE B R E S T M E T R O P O L E S U R LE T E R R I T O I R E DE LA C O M M U N E DU R E L E C Q - K E R H U O N
Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
Brest métropole a mis en place en 2014 un nouveau système de gouvernance innovant autour de la gestion de l’espace public. Ce système, organisé autour de trois territoires et décrit dans un contrat de proximité territoriale, a été approuvé en 2015 par l’ensemble des huit communes de la métropole. Le dispositif prévoit les modalités et outils mis en œuvre afin de fluidifier les relations entre les communes et la métropole :
a) Priorisation des travaux de proximité dans les domaines de la voirie et des espaces verts, b) Instances trimestrielles afin de faire le point sur les réalisations et projets en présence du vice-président de territoire et du maire-adjoint concernés.
c) Au quotidien, utilisation d’un logiciel commun « relations aux administrés » permettant un suivi et une traçabilité des demandes d’intervention sur l’espace public.
d) Le contrat de proximité territoriale prévoit en outre le maintien de la production du bilan annuel des crédits métropolitains territorialisés engagés sur le territoire communal (ex article 34 de la loi du 16 décembre 2010) malgré l’abrogation de cette obligation.
L’ensemble du dispositif a fait l’objet d’une évaluation annuelle lors du comité de dialogue territorial du secteur est qui s’est tenu le 3 mars 2016. La commune fait partie du secteur Est.
a) Priorisation des travaux de proximité dans les domaines de la voirie et des espaces verts : Deux types de projets ont été définis :
Ceux qui ont une importance stratégique et structurante pour la métropole, pour lesquels la décision reste sous la responsabilité du vice-président en charge des services à la population, Les infrastructures plus locales, dites de proximité, pour lesquelles il a été décidé de redonner aux communes une certaine maîtrise. Les communes peuvent ainsi décider de l’ordonnancement des chantiers tout en préservant l’expertise de Brest métropole et sa capacité à assurer la cohérence des investissements à l’échelle de son territoire.
Des enveloppes budgétaires ont été définies sur la base des moyens globaux alloués à la réalisation de ces travaux, crédits en investissement, fournitures et moyens en personnel, et de critères de répartition prenant en compte la population, le linéaire de voirie et la surface des espaces verts sur chacun des territoires.
Ainsi, concernant la Ville du Relecq-Kerhuon, la commune a été associée à ce nouveau système de gouvernance avec l'affectation d'enveloppes définies selon les mêmes principes qui visent à faire coïncider les moyens alloués aux besoins de conservation et d'aménagement du patrimoine.
Entre novembre et décembre 2015, les vice-présidents de territoires de Brest métropole ont mené en lien avec les communes, le processus de concertation autour de l'élaboration du programme de travaux sur chaque ville. A l'issue de cette concertation, les membres des comités de dialogues territoriaux ont pris connaissance des programmes prévisionnels de travaux sur la ville, tels qu’annexés à la présente délibération.
A l’issue du processus d’élaboration ainsi défini, ce programme de travaux est soumis à l’avis du Conseil Municipal sous la forme d’une délibération annuelle.
Est annexé à la présente délibération, un état récapitulant les programmes de proximité de l’année 2016 : travaux de voirie réalisés en régie et par entreprise, travaux espaces verts de proximité.
La métropole s’engage à respecter cet avis, ou à revenir en débattre.
Les programmes de travaux, annuels et pluriannuels, seront ensuite mis en œuvre par les services de Brest métropole sous l'autorité des Vice-Présidents de territoire, dans la limite des enveloppes financières définies. Ils pourront le cas échéant être adaptés en fonction :
des nécessités et opportunités de coordination avec les concessionnaires et autres intervenants du domaine public, des urgences (évènements climatiques exceptionnels, ruines de chaussée et désordres sur ouvrages, ...) justifiant la mobilisation des moyens de Brest métropole,
des aléas techniques et administratifs. 34
b) Instances trimestrielles afin de faire le point sur les réalisations et projets :
Ces instances d’information et de concertation qui réunissent trois fois par an les vice-présidents territoriaux, les élus et techniciens de la commune et les services métropolitains se sont tenues sur le territoire. C’est au cours de la dernière coordination trimestrielle de l’année que se sont tenus les débats autour de la priorisation des travaux de proximité.
c) Au quotidien, utilisation d’un logiciel commun « relations aux administrés » permettant un suivi et une traçabilité des demandes d’intervention sur l’espace public :
Sont annexées à la présente délibération, les statistiques annuelles de l’année 2015 issues de l’outil « relations aux administrés » concernant les 359 demandes traitées sur la ville du Relecq-Kerhuon sur un total de 7 652 demandes concernant l’espace public à l’échelle de la métropole.
d) Bilan annuel des crédits métropolitains territorialisés engagés sur le territoire communal Le bilan annuel se rapportant à l’année 2014 est annexé à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l’année 2016.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité. 35
PROGRAMME TRAVAUX 2016 : commune du Relecq Kerhuon
Politique de Proximité
Programme Opération Localisation Nature Travaux réalisé 2015 Proposition 2016
382 Rue de la Victoire Pasteur - Hugo Enrobés chaussée 14 853
382 Rue Oradour Sur Glane (débouché clémenceau) Aménagement 33 115
382 Carrefour Charcot - Communauté Aménagement 40 695
382 Boulevard Clémenceau Bd Maissin - Giratoire Aménagement / Enrobés 30 000
382 Rues Danton - Pierre de Fermat Aménagement 80 000
382T Avenue Allende Aménagement 14 652
179 Rue Jeanne d'Arc réfection de chaussées 96 953
179 Rue de Keroumen Aménagement 28 376
179 Rue Lucie Sanquer liaison gymnase Construction de Trottoirs 22 589
179 Boulevard Gambetta Réfection de trottoir 9 809
179 Poul Ar Feunteun Construction de Trottoirs 6 792
179 Chemins de Coat Mez et Reun ar Choat réfection de chaussées 3 169
179 Place du 8 mai 1945 réfection de chaussées 4 240
179 Plage du Moulin Blanc Parking 3 699
179 Boulevard Clémenceau n°177 Assainissement 4 287
179 Rue de la Pêcherie Assainissement 1 628
179 Rue Louis Pasteur Assainissement 401
179 Moulin Blanc Travaux autres services 9 415
179 Carrefour Ferry/E. Renan Aménagement 20 000
179 Rue de la Corniche Construction de Trottoirs 40 000
179 Rue Monge city stade Aménagement de sécurité 10 400
179 Rue de la Corniche PMR 10 000
179 Accessibilité et place PMR PMR 40 000
179 Bd Clémenceau haut de maissin Réfection de trottoir 23 800
179 Rue Lamartine Construction de Trottoirs à chiffrer
179 Rue Ghilino Réfection de trottoir 30 000 36
PROGRAMME 2016 Commentaires Prestations Estimation Program- mation
Crédits de proximité (k€)
Secteur Est 19,5
Relecq-
Kerhuon sous-total 19,5
Coteaux du Relecq pose de rambardes en bois Sécurisation d'espaces nouvellement intégrés Travaux 4,5
Coulée verte reprise d'allées et engazonnement abords multisports Finitions après travaux maîtrise d'ouvrage ville du Relecq-Kerhuon Travaux 10
Coulée verte côté Danton Ouverture des vues sur la vallée, suppression partielle de la haie, travaux conditionnés par décision sur le statut de la parcelle concernée Travaux 5 37
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
«Bien que ne sachant pas à qui incombe la compétence, je vais profiter de cette délibération relative aux travaux de proximité pour vous demander si une intervention sur l'éclairage public au gymnase de Kermadec a été réalisée ».
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC répond qu’à sa connaissance rien n’a été entrepris en la matière par Brest métropole.
Monsieur Alain KERDEVEZ se propose de vérifier et d’apporter la réponse adaptée.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 21 – 16 – C O N V E N T I O N DE M I S E A D I S P O S I T I O N G R A T U I T E DE L’APPLICATION L O G I C I E L L E « R E L A T I O N S A D M I N I S T R E S EN L I G N E » A V E C B R E S T M E T R O P O L E : A V I S DU C O N S E I L
Dossier présenté par Monsieur Johan RICHARD
Délibération
Brest métropole a développé l’application logicielle « Relation aux Administrés » depuis plusieurs années. Ce système, utilisé par les services des communes membres, permet d’identifier, de formuler et d’assurer le minimum des demandes d’intervention sur l’espace public de l‘ensemble du territoire de la métropole.
Brest métropole propose désormais à la Ville du RELECQ-KERHUON la mise à disposition gratuite du droit d’utilisation de l’application logicielle « Relations Administrés en ligne » via internet.
Cette application, développée par la Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications, a pour fonction de valoriser l’action du citoyen dans la cadre d’une démarche participative. En effet, grâce à l’application disponible sur le site de Brest métropole et accessible via le site internet du Relecq-Kerhuon, les habitants de la commune pourront ainsi participer à l’amélioration de leur cadre de vie en déclarant via internet, les désagréments constatés sur l’espace public.
Ces demandes seront transmises automatiquement aux services municipaux du Relecq-Kerhuon, pour filtrage, avant transmission aux services de Brest métropole.
Une convention entre Brest métropole et la ville du Relecq-Kerhuon a été établie afin de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application logicielle par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 22 – 16 – C H E M I N DE C A M F R O U T : D E S A F F E C T A T I O N ET D E C L A S S E M E N T DU D O M A I N E P U B L I C
Dossier présenté par Monsieur Ronan KERVRANN
Délibération
Au cadastre de la commune, la venelle de Camfrout assure la desserte de plusieurs propriétés riveraines et sa partie Ouest est intégrée au domaine public communal dans le sens où elle n’a jamais été classée au tableau des voies sous compétence métropolitaine, ce qui est le cas de sa partie Est.
Le chemin repéré au plan joint ne présente plus d’intérêt public puisqu’une autre voie parallèle a été créée donnant accès au camping municipal de Camfrout et c’est par cette voie que se fait aujourd’hui la desserte des propriétés directement concernées à l’origine par ce chemin.
Quelques riverains ont manifesté le souhait d’être acquéreur de la partie de voirie au droit de leur propriété mais, pour ce faire, il convient préalablement de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du Domaine Public.
L’emprise est aujourd’hui inaccessible au public, se trouve désaffectée puisqu’en partie occupée par les propriétaires riverains et n’impacte pas les conditions de desserte et de circulation dans le secteur. Les propriétaires accèdent directement à leur habitation depuis la voie publique menant jusqu’au camping. 38
En vertu de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, une enquête publique préalable n’est pas requise puisque le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par une voie.
Après avoir constaté la désaffectation matérielle de l’emprise, il convient de prononcer son déclassement de l’emprise du Domaine Public.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les dispositions qui précèdent ;
De constater la désaffectation de l’emprise ;
De prononcer le déclassement de l’emprise du Domaine public ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN). 39 40
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
« Cette délibération fait état d'une demande de désaffectation et de déclassement de la venelle de Camfrout en vue d'une cession ultérieure aux riverains.
Habituellement, les acquéreurs potentiels sont nommément cités. Pouvez-vous nous dire, qui souhaite acquérir ?
Pour délibérer, il faudrait avant tout s'entendre sur la localisation exacte de ladite venelle. Sur la plan annexé à la délibération, vous positionnez la venelle à l'ouest des propriétés 71 – 72 et 73 alors qu'elle se situe à l'est, à l'arrière desdites propriétés.
De ce fait, il est évident que le chemin privé situé à l'ouest, devant les parcelles sus mentionnées ne peut être classé au tableau des voies sous compétence métropolitaine, pas plus au niveau des voies municipales, si nous nous référons aux actes de propriété.
En effet, l'acte de propriété de la parcelle 72 dispose : « le terrain situé devant la maison vendue est grevé d'un droit de passage au profit des propriétaires situés au Nord de celle vendue et limitée par la prairie cadastrée section E numéro 1331. Il s'agit d'un chemin privé. »
La parcelle 72 lors de son acquisition avait une contenance de 580 m². Aujourd'hui, la surface du terrain sur lequel est édifié la maison a une superficie de 330 m² et le chemin privé devant ladite propriété de 125 m², le tout faisant 455 m². Il manque donc 125 m² qui représentent peut-être l'espace situé devant la parcelle 71 et éventuellement 73.
Quoiqu'il en soit vous ne pouvez pas vendre un bien dont vous n'êtes pas propriétaire à celui qui en est déjà propriétaire par un titre.
En outre, il y a quelques années, existait un chemin au droit des parcelles 72 et 73 qui reliait la véritable venelle de Camfrout au chemin privé. Ce chemin a été fermé par une barrière mise en place par Madame Floch alors propriétaire de la parcelle 73. Par la suite les propriétaires de cette parcelle ont supprimé ledit chemin pour l'intégrer à leur propriété. Il me semble important d'en faire état si vous êtes amené à vérifier la superficie actuelle de cette propriété par rapport aux actes antérieurs. Si les superficies sont similaires. Il faudra s'intéresser à l'appartenance éventuelle de la partie du chemin privé situé devant la parcelle 73 qui devait probablement être intégré à ladite parcelle avec constitution de droit de passage au profit de la parcelle 251. Mais pour avoir confirmation de cela, il faudra prendre connaissance des actes de propriété successifs.
Par ailleurs, l'emprise située entre la parcelle 71 et 75 est accessible au public. Elle ne se trouve donc pas désaffectée. Nous ne pouvons donc pas d'une part constater la désaffectation matérielle de l'emprise et d'autre part prononcer un déclassement d'un chemin privé.
Pour ces raisons, je demande le retrait, si c'est possible, de cette délibération. Si tel n'est pas le cas, je ne prendrai pas part au vote ».
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René HUMILY pour des explications techniques pour éclairer certains élus qui manifestement n’ont pas toutes les informations ou ne les ont pas comprises :
Concernant l’acte de Mr QUERE, propriétaire de la parcelle n° 72, la superficie y figurant est de 580 m2. Pour le Directeur Général des Services, il s’agit d’une erreur du notaire chargé de la rédaction de l’acte puisqu’aujourd’hui au cadastre, la propriété développe 380 m2, d’où un différentiel de 200 m2. De ce fait, Monsieur QUERE considère que pour arriver au 580 m2 initiaux la portion au droit de sa propriété lui appartient bien.
Seulement la portion en question bornée par géomètre fait 125 m2. En additionnant les 380 m2 et les 125 m2 nous n’arrivons toujours pas aux 580 m2. Il reste persuadé que c’est une erreur de notaire à l’origine sur la contenance de la parcelle.
Si Monsieur QUERE ne veut pas acheter la partie au droit de sa propriété, la situation restera en l’état. Le propriétaire de la n° 71 est par contre favorable à acquérir la partie attenante à son bien.
La délibération parle aujourd’hui d’intégrer le chemin dans le domaine privé de la commune qui permet ensuite une rétrocession aux riverains intéressés sachant que le domaine public est, quant à lui, impresciptible et inaliénable. Une nouvelle délibération sera à présenter pour céder le terrain aux riverains.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 5 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN).
Mme BERROU-GALLAUD ne prend pas part au vote. 41
2 3 5 – 23 – 16 – C O N C O U R S A C C O R D E S A U X A S S O C I A T I O N S , A N N E E 2 0 1 5
Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Délibération
Les articles L 2313-1 et R 2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de délibérer sur la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions ; cette liste devant être annexée au Compte Administratif de l’année.
Les tableaux annexés à la présente délibération font apparaître en détail les prestations en nature et financières dispensées aux associations pour l’année 2015 ainsi que la valorisation des locaux occupés en propre par elles.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet état.
Avis de la commission Petite enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Vie culturelle lecture publique – Animation - Sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mr SALAUN – Mme BONDER-MARCHAND)
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
«Je suis favorable à cette délibération d'un point de vue comptable mais m'abstiens du fait de ma remarque lors du vote desdites subventions.
J'en profite pour remercier les services d'avoir fait apparaître la valorisation des locaux occupés en propre par les associations. La prochaine étape que nous souhaitons étant la valorisation des locaux partagés afin d'obtenir une cohérence de données. Nous sommes bien conscients que cela prendra plus de temps du fait de la complexité ».
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 5 abstentions (Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
2 3 5 – 24 – 16 – M O D I F I C A T I O N DU T A B L E A U D E S E M P L O I S AU 1 ER M A I 2 0 1 6
Dossier présenté par Madame Jocelyne VILMIN
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau des emplois communaux à compter du 1er mai 2016 en tenant compte de :
Au 1ier mai 2016
Création de 2 postes d'assistant administratif au service Finances RH - Adjoint administratif 2ème classe à adjoint
administratif principal de 1ère classe
Suppression poste de responsable service BARE
Suppression poste adjoint BARE
Suppression poste agent administratif MEJ
Modification grade minimum poste chargé d'administration service technique et urbanisme
Le Comité Technique consulté le 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à la majorité – 2 contre (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN). 42
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD s’interroge sur le poste de Directeur de Cabinet, à savoir s’il est nécessaire de délibérer sur ce poste en Conseil Municipal.
Se rvi ce I nti tul é du pos te Gra de mi ni mum Gra de ma xi mum Pos te Budgé ta i re Pourvus ETP CDD CDI
Quoti té
TNC
s i ≠ 1
DGS Attaché Di recteur 1 1 1
DGAS Attaché Attaché Pri nci pal 1 1 1
Res pons abl e du s ecrétari at
général Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Agent Qual i fi é d'i mpres s i on Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Pol i ci er Muni ci pal Gardi en de pol i ce muni ci pal e Bri gadi er chef pri nci pal de pol i ce muni ci pal e 1 1 1
Agent chargé de l 'Agence
Pos tal e Adj oi nt admi ni s trati f de 2
ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e
1 1 0,83 0,83
Coordi natri ce s porti ve Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent s ai s onni er campi ng Adj oi nt techni que 2ème cl as s e Adj oi nt techni que 2ème cl as s e 3 3 1,2 1,2 1,2
Res pons abl e s ervi ce -
Di rectri ce de cabi net Col l aborateur de cabi net Col l aborateur de cabi net 1 1 1 1
Chargé de l a Communi cati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 0,8
Chargé des Ani mati ons et de l a
Cul ture Adj oi nt admi ni s trati f de 2
ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Res pons abl e s ervi ce Attaché Attaché pri nci pal 1 1 1
Ges ti onnai re des RH Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Ges ti onnai re des Fi nances Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Agent de facturati on Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,3 1 0,3
As s i s tante admi ni s trati ve Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 2 2 1,5 0,7
Res pons abl e s ervi ce Ingéni eur Ingéni eur Pri nci pal 1 1 1
Res pons abl e adj oi nt Techni ci en Techni ci en Pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Chargé d'admi ni s trati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 0 1 1
Chargé d'Urbani s me Adj oi nt admi ni s trati f 1ère cl as s e Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,8
Agents techni ques muni ci paux Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 8 8 8
Agents techni ques muni ci paux Agent de maîtri s e Agent de maîtri s e Pri nci pal 3 3 3
Chargé d'accuei l Etat Ci vi l Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 2 2 1,6
Chargé d'accuei l popul ati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Chargé d'entreti en et des
récepti ons Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 0,7 0,7
Res pons abl e s ervi ce Bi bl i othécai re Bi bl i othécai re 1 1 1
Res pons abl e documentai re As s i s tant de cons ervati on As s i s tant de cons ervati on pri nci pal de 1ère
cl as s e 3 3 2,5 0,5
Agent de l a médi athèque Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent de l a médi athèque Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 7 7 5,46 2,96
Ani mateur Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur temps péri s col ai re Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adjoint d’animation de 2ème cl as s e 36 36 16,14 36 16,14
Agent chargé des Ecol es Agent Spéci al i s é des Ecol es Maternel l es 1ère cl as s e Agent Spéci al i s é des Ecol es Maternel l es pri nci pal 1ère cl as s e 9 9 8,4 1,4
Agent chargé des Ecol es Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 2 2 0,83 0,83
Agent chargé des Bi bl i othèques Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 0,87
Agent chargé des Bi bl i othèques Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent admi ni s trati f Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Agent pol yval ent chargé des
Ecol es - Empl oi d'Aveni r - CAE 2 2 2
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 1 1
Di recteur adj oi nt Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 0,8 1
As s i s tant d'accuei l Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 4 4 3,27 1,27
Infi rmi ère Infi rmi ère de cl as s e normal e Infi rmi ère de cl as s e s upéri eure 1 1 1 1
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère cl as s e Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
cl as s e 3 3 2,39 2 2,39
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 0,57 0,57
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère cl as s e Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
cl as s e 1 1 0,5 0,5
Re l a i s As s i s ta nte Ma te rne l l e Res pons abl e Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 1
Res pons abl e Agent de maîtri s e Agent de maîtri s e Pri nci pal 1 1 1
Cui s i ni er Agent de maîtri s e Agent de maîtri s e Pri nci pal 1 1 1
Agent pol yval ent de
res taurati on Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 6 6 5,47 0,53 Agent techni que Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e 1 1 1 1
Comptabl e Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,7 1 0,7
Ani mateur Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
TOTAL 134 133 102,63 40 7 31,52
Ce ntre Soci o Cul ture l Je a n
Ja col ot
TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er mai 2016
Di re cti on Gé né ra l e
Se rvi ce Communi ca ti on
Cul ture
Se rvi ce Fi na nce s Re s s ource s
Huma i ne s
Se rvi ce te chni que e t
urba ni s me
Se rvi ce Admi ni s tra ti on
gé né ra l e
Mé di a thé que Fra nçoi s
Mi tte rra nd
Ma i s on de l 'Enfa nce e t de l a
Je une s s e - PI J
Cré che - Mul ti -a ccue i l Pa i n
d'Epi ce s
Ha l te ga rde ri e - Bi douri k
Re s ta ura ti on s col a i re 43
Madame Jocelyne VILMIN précise que ce n’est pas l’objet de la délibération ci-présentée. Tous les postes font obligatoirement l’objet d’une création par le Conseil.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD indique que le poste figure sur le tableau ; habituellement il était écrit « Collaboratrice de Cabinet » et il apparaît en «Responsable de service, Directrice de Cabinet ». Est-il nécessaire d’avoir une délibération préalable à la tenue du poste ?
Madame Isabelle MAZELIN répond que lorsque l’équipe est arrivée en 2008 ce poste existait déjà ; il n’a donc pas été créé par la majorité de cette époque.
Monsieur le Maire pense que ce débat a déjà eu lieu.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
2 3 5 – 25 – 16 – B I L A N D’ACTIVITES DU C E N T R E C O M M U N A L D’ACTION S O C I A L E , A N N E E 2 0 1 5
Dossier présenté par Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC
Délibération
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public à caractère administratif, bénéficiant de l’autonomie de gestion bien que rattaché à la commune.
Pour l’exercice 2015, le bilan d’activités a été établi par le service et présenté au Conseil d’Administration du CCAS le 9 mars 2016.
Pour la parfaite information des élus il est proposé de présenter le rapport, pour information, au Conseil Municipal.
Ce dernier est structuré autour des thèmes suivants :
1. LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2. L’AIDE SOCIALE LEGALE
3. L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE
4. LE LOGEMENT
5. LES CARTES DE TRANSPORT A TARIF SOCIAL
6. LES PERSONNES ÂGEES DE 60 ANS ET PLUS
7. LES DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE
8. LES ACTIONS SOCIALES INTERCOMMUNALES
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC tient à remercier l’ensemble des élus assis autour de la table et qui siègent au niveau de la commission solidarités pour le travail qu’ils fournissent et qui permet la mise en place des actions et des animations au sein du CCAS. Elle remercie également les agents du CCAS qui interviennent et qui, grâce à leur professionnalisme, permettent d’avancer positivement tout au long de l’année.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Le conseil d'administration du CCAS est, entre autres, composé de 8 représentants émanant du conseil municipal, soit sept élus de la majorité et une élue de la minorité.
Pour obtenir les informations, il nous faut être présents lors des réunions, or nous ne pouvons être systématiquement disponibles. De ce fait, je vous demande de réfléchir à la possibilité que deux élus de la minorité fassent partie du CA. Ceci serait cohérent au vu du nombre d'élus municipaux, à savoir 33 dont 6 élus minoritaires et du nombre de membres au CA du CCAS, à savoir 8. 44
Concernant les dossiers délivrés par le CCAS, on constate une augmentation de 50 % des dossiers MDPH et de 68 % des dossiers APA. Est-ce lié à une augmentation du nombre de personnes vieillissantes sur la commune ? Personnes qui bénéficient pour certaines, du fait de leur âge, d'un repas annuellement, ou d'un panier garni. Nous réitérons notre demande de participer à la remise de ce panier et souhaitons savoir les raisons pour lesquelles nous en sommes exclus.
Nous observons également une augmentation de 66 % de domiciliation des gens du voyage. Comment l'expliquez-vous ? Est- ce en lien avec l'installation réalisée sur le site de l'ancien établissement Calberson ?
Au niveau de l'aide alimentaire, 182 personnes supplémentaires ont été servies. Cela traduit probablement une paupérisation de la population pouvant éventuellement être confirmée par la diminution significative en 2015 de la collecte alimentaire et l'augmentation de 100 % des bénéficiaires du dispositif Pass'Loisirs.
A ce sujet, je tiens à informer ceux qui n'en ont pas connaissance que l'AASEC a mis en place un fonds de solidarité pour favoriser l'accessibilité aux activités du centre Jacolot aux familles qui rencontrent des difficultés financières et dont la situation est particulièrement fragilisée.
Concernant les critères de priorité réglementaires d'attribution de logement locatif social, nous avons été étonnés de lire que seuls les partenaires ou conjoints, victimes de violence conjugale, étaient prioritaires, excluant ainsi les concubins. Je ne suis pas sûre que la situation familiale soit en relation avec les violences subies ».
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC, en réponse sur la domiciliation des Gens du Voyage, précise que les personnes présentes sur le site de Calberson ont élu domicile au CCAS. C’est une réponse sur l’augmentation du nombre des domiciliés au CCAS.
Sur l’aide alimentaire, il y a un surcroît des bénéficiaires même si la collecte reste stable et ceci par un accroissement de la précarité de certains foyers.
Grosse augmentation également sur le Pass loisirs et ses demandes, ceci est du à la communication plus importante qui a été menée en 2015 et avec un partenaire actif sur ce pass, en l’occurrence l’AASEC. Concernant l’accessibilité au logement d’urgence, le conjoint est mis sur le même pied d’égalité que le concubin. Au niveau de l’APA, 80 personnes en bénéficient actuellement dont 64 nouveaux dossiers inscrits. Il s’agit de l’APA accordée dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées.
Sur l’augmentation des dossiers MDPH, elle ne dispose pas d’éléments explicatifs sur ce phénomène.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES considère que sur les pass loisirs, l’APA ou les dossiers MDPH il y a un enjeu d’accès aux droits. Communiquer c’est faire savoir aux gens qu’ils ont un droit ouvert et leur permettre ainsi d’y aller. Sur la MDPH ou l’APA, nous ne sommes pas dans une situation d’explosion des handicaps. Des campagnes sont faites par le département sur ces politiques dans un but informatif pour que les personnes concernées puissent ouvrir leurs droits. Pour lui, l’aspect communication est un des facteurs explicatifs de la progression du nombre de dossiers. Sur nos compétences on a peut-être des dispositifs qui sont sous-utilisés puisque les gens pensent que ça n’est pas pour eux, qu’il y a peut être une complexité au montage du dossier ou qu’ils ne les concernent pas.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC fait état que pour des dossiers graves, des cartes de stationnement sont délivrées par la MDPH au regard de documents qui transitent par le CCAS. Ces personnes sont accompagnées puisque les délais d’instruction sont extrêmement longs, ce qui peut les désarçonner.
Monsieur Alain SALAUN, concernant les cartes de stationnement, s’interroge si la commune ne peut pas prendre le relais, le temps de l’instruction et ainsi favoriser le stationnement de ces personnes.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC s’interroge, à son tour, sur l’aspect légal d’une telle démarche et si on peut se substituer à la MDPH.
Monsieur le Maire pense qu’il faut regarder ce questionnement.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC explique que le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
Madame Alice DELAFOY considère qu’elle n’a aucune preuve d’augmentation du nombre des dossiers MDPH. Elle estime qu’une accélération des procédures serait la bienvenue car certains demandeurs ont une durée de vie assez courte et ne pourront donc jamais utiliser leur carte de stationnement. Il y a aussi des maladies de type dorsalgie qui peuvent accroître le nombre de dossiers « handicap ». 45
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC fait état que lorsqu’elle est confrontée à ce genre de situation elle alerte la MDPH par mail et elle pense que ça accélère le traitement du dossier.
Monsieur le Maire estime nécessaire de regarder ce qu’il est possible de faire, sur le plan légal, pour écourter le processus.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES pense qu’il y a des cartes qui sont attribuées de manière inutile notamment pour des personnes porteuses de handicaps mentaux ou psychiques où la carte arrive automatiquement alors qu’elles n’en n’ont pas besoin. On ne peut pas mobiliser une place alors que le besoin n’est pas manifeste.
Madame Chantal GUITTET fait état qu’elle était intervenue auprès du législateur pour avoir des durées de validité plus longues sachant que pour certaines personnes la carte sera à vie mais, au jour d’aujourd’hui, c’est strictement interdit et anti-constitutionnel. Rallonger les délais peut s’entendre mais posséder un droit à vie est illégal.
Monsieur le Maire expose qu’il n’est peut être pas inopportun de saisir le Ministre sur ces questions.
Madame Chantal GUITTET répond l’avoir déjà fait mais elle peut recommencer.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN).
Monsieur le Maire s’associe à Madame CREACHCADEC sur les remerciements adressés au personnel du CCAS qui va s’étoffer sous quelques semaines. Au quotidien ce n’est pas toujours évident mais c’est bien exécuté.
2 3 5 – 26 – 16 – B I L A N D’ACTIVITES DE LA M E D I A T H E Q U E , A N N E E 2 0 1 5
Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN
Madame Isabelle MAZELIN tient à s’excuser auprès de la commission qu’elle présidait puisqu’il fallait voter sur le projet de délibération et non simplement prendre acte.
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan d’activité de la médiathèque François Mitterrand pour l’année 2015.
Ce dernier est structuré autour des thèmes suivants :
I - Le fonctionnement du service
Les missions de la médiathèque François Mitterrand
Les activités du service
Les effectifs
Les horaires d’ouverture et l’accueil du public
Le budget
Les collections
II - L’activité de l’année écoulée
Les statistiques d’utilisation du service
Le développement des collections
Le développement des publics
III - Les perspectives pour 2016
Le projet de coopération avec les médiathèques de Brest métropole
L’accueil des personnes en situation de handicap
La création d’un nouveau service : le prêt de jeux vidéo
L’évolution du projet d’établissement
Avis de la commission Vie culturelle lecture publique – Animation - Sport : Dont acte Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN). 46
Madame Isabelle MAZELIN fait l’intervention suivante :
« Je ne vous ferai pas la lecture complète du rapport. Chacun a pu en prendre connaissance avant ce soir. Cependant, j’en profite pour faire une courte analyse du fonctionnement de la médiathèque François Mitterrand après 3 années d’ouverture.
Le Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique dit que la liberté est une valeur humaine fondamentale à l’image de la liberté de penser, de s’exprimer... Cette liberté, toujours selon l’UNESCO, ne peut s’acquérir que dans la mesure où les citoyens sont en possession des informations qui leur permettent d’exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Il faut donc assurer un accès libre et illimité à la culture, à la connaissance, la pensée et l’information. Le rapport d’activité 2015 montre clairement que la médiathèque F. Mitterrand s’inscrit pleinement dans les objectifs cités précédemment et que nous avons eu raison, le mandat précédent, d’imaginer la médiathèque comme un 3ème lieu. C’est un lieu de vie, un centre culturel qui fédère des usagers très différents autour de projets culturels et sociaux, un lieu efficace. Son efficacité est d’abord liée à son accessibilité : par son amplitude d’ouverture, la médiathèque répond aux besoins de l’ensemble des usagers. Pas de fermeture l’été, une ouverture le dimanche après-midi, la fermeture à 19h, la journée continue le samedi... Il faut noter que la médiathèque F Mitterrand possède la 2nde plus grande amplitude d’ouverture du département après Quimper. C’est un lieu où les zones d’étude côtoient les zones de détente, un lieu que l’on fréquente régulièrement, qui fait partie intégrante de la vie quotidienne. L’efficacité de la médiathèque est donc aussi liée à son attractivité : le nombre de visiteurs reste élevé et le nombre d’inscrits représente plus de 30% de la population, alors que la moyenne nationale est à 18%. Le nombre très élevé de visiteurs non inscrits (40% de la fréquentation) montre que la population s’est largement appropriée ce lieu. La diversité des offres culturelles et de la programmation, la diversité des publics ( les familles, les collégiens à la fin de leur journée de cours, les personnes âgées qui viennent jouer aux dominos, les classes, les groupes du Carmel ou de l’IME, les crèches...) en font un lieu de brassage et de cohésion sociale.
L’efficacité est donc aussi liée à la convivialité du lieu : l’augmentation des recettes du café culturel (5200 euros en 2015 contre 3700 en 2014) montre que l’espace a su fidéliser un public toujours plus nombreux. La médiathèque est un espace ouvert à tous, sans critère formel d’obligation d’adhésion, sans discrimination.
Pour toutes ces raisons, l’équipe municipale a fait le choix de maintenir le budget alloué au fonctionnement, là où d’autres collectivités font le choix des économies. Et je voulais profiter de ce conseil pour renouveler la confiance des élus envers l’équipe des agents de la médiathèque. Confiance en l’avenir avec les nouveaux projets de mise en réseau, de création d’un nouveau service de prêt de jeux vidéo, l’amélioration de l’accueil des personnes en situation de handicap et à court terme, la création d’une artothèque.
Je finirai en rappelant qu’il est trompeur de considérer seulement ce que la ville dépense pour la médiathèque sans mesurer les bénéfices que les habitants en retirent. L’investissement est rentable humainement, économiquement, et d’une grande valeur pour les habitants. »
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme ci-après rapporté : « Nous sommes conscients que la médiathèque attendue de tous est un équipement utile et utilisé. Quant au nombre d'inscrits, il faut l'employer avec précaution. En effet, le chiffre de 4377 abonnés comprend tous les abonnements depuis 2013. Or aujourd'hui, certains d'entre eux peuvent ne plus disposer d'une carte valide. Il serait erroné, je pense de dire qu'il y a 4377 inscrits en 2015. 4377 personnes se sont inscrites depuis l'ouverture serait plus correct. Il serait d'ailleurs, plus cohérent de nous indiquer le nombre de cartes valides utilisées ou non mais non expirées».
Madame Isabelle MAZELIN reconnaît n’avoir pas de réponse technique à apporter à cette remarque. Elle précise un véritable changement dans l’utilisation du lieu ; l’année d’ouverture, c’est un nouvel équipement, les gens s’étonnent. Dans une même famille : 2 adultes, 1 adolescent on trouve trois cartes. Au fil de l’usage, la fréquentation est la même mais une même famille ne prendra peut-être que deux cartes et non plus trois. Pour juger de la fréquentation réelle de la médiathèque, il faut regarder l’évolution du nombre de prêts. Il y a des personnes qui peuvent être présentes sur le site sans emprunter et d’autres de passage en empruntant. La médiathèque telle qu’elle a été rêvée, imaginée, n’apparaissait pas forcément comme un lieu de consommation mais un lieu où les gens se retrouvent, un lieu de convivialité, de partage, d’écoute, d’échanges. La fréquentation de personnes dans un tel cas augmente considérablement et c’est un des objectifs majeur de ce lieu.
Elle précise que la Municipalité n’entend pas rester sur cet usage comptable : nombre de cartes distribuées et renouvelées, mais sur une utilisation d’ensemble par les usagers quel qu’ils soients, qu’ils empruntent ou qu’ils n’empruntent pas et on regarde surtout le nombre de documents prêtés et c’est cela le vrai indicateur de l’utilisation de la médiathèque.
Monsieur le Maire en profite pour saluer la présence de la Directrice à qui il cède la parole. Il salue aussi la présence de Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil Départemental qui a rejoint la salle en cours de séance. 47
Madame Virginie EVEN complète les propos de Madame MAZELIN signalant que le taux d’usagers actifs (qui se trouve dans le document) est de 70 %. Elle précise qu’elle continue à indiquer le chiffre global de 4 377 car la médiathèque n’a pas trois ans d’existance et ce chiffre a, selon elle, encore une pertinence.
A l’avenir, ce chiffre ne sera, sans doute pas, présenté de la même manière et il est aussi dépendant des potentialités des logiciels informatiques utilisés. Pour elle, il est important de croiser différents indicateurs pour arriver à une vue complète de l’utilisation faite par la population.
Madame Chantal GUITTET pense qu’avec un tel équipement il est intéressant de voir l’aspect qualitatif. La médiathtèque donne le goût de la lecture, forme les citoyens, c’est un moyen de prévention contre l’illétrisme.
Madame Danièle LAGATHU avance que c’est un grand lieu de convivialité et certainement l’une des plus « belles choses » de la Ville.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 27 – M I S E A J O U R DU D O C U M E N T U N I Q U E DE LA C O L L E C T I V I T E : D E M A N D E D’AIDE F I N A N C I E R E AU F O N D S N A T I O N A L DE P R E V E N T I O N DE LA C N R A C L
Dossier présenté par Madame Jocelyne VILMIN
Délibération
Le Conseil Municipal est informé que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial ou hospitalier. À ce titre, le Fonds National de Prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place d’une démarche de prévention.
Le 27 octobre 2006, la collectivité confiait une mission d’assistance à l’Association ECTI pour l’établissement du Document Unique, rendu nécessaire et obligatoire pour la règlementation en vigueur. Le Document Unique est un élément clé de la prévention des risques professionnels et se doit d’être mis à jour régulièrement.
Le prestataire choisi a rendu les résultats de son étude et de sa mission en mars 2007 et le document a servi de support aux acteurs de la collectivité pour prendre les mesures de prévention les plus efficaces possibles à l’égard des risques auxquels sont exposés les agents.
Il s’avère que le Document Unique de 2007 a besoin d’une sérieuse révision et mise à jour pour correspondre à la situation réelle d’aujourd’hui.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal, la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques pour se mettre en totale conformité avec la législation du travail.
Cette démarche est susceptible d’être accompagnée financièrement par le Fonds National de Prévention de la CNRACL.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels D’autoriser le dépôt de dossier de demande de subvention auprès de la caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL
De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour rechercher les financements nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer toutes pièces et documents s’y rapportant
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 28 – 16 – D E B A T A N N U E L S U R LA F O R M A T I O N D E S M E M B R E S DU C O N S E I L M U N I C I P A L (A R T I C L E L 2 1 2 3 -12 D U C G C T )
Dossier présenté par Madame Jocelyne VILMIN
Délibération
L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi relative à la démocratie de proximité prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la commune, est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. 48
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne dans son rapport d’observations définitives portant sur les exercices 2009 et suivants a fait état que les Comptes Administratifs comportant bien en annexe un tableau récapitulatif des formations mais qu’aucun débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal n’a été organisé pendant la période sous revue.
Durant l’exercice budgétaire 2015, la ville a pris en charge plusieurs actions de formation dispensées par les organismes extérieurs et récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, après avoir débattu, pendre acte de ce bilan pour l’année 2015.
FORMATION DES ELUS – Année 2015
(Réf. Article L2123-12 du CGCT)
Thème de la formation Organisme Date et lieu Coût de la
formation & frais
annexes
3 élus Communication digitale SYNTHES’3D 26 janvier et 2 février 2015 au Relecq-Kerhuon
2088.00 €
TOTAL GENERAL 2088.00 €
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : Dont acte.
Monsieur le Maire fait état que ce point a été soulevé par la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération.
Après cet ordre du jour, Madame Isabelle MAZELIN fait l’intervention suivante pour la Gare : « La délibération votée en conseil municipal le 26 juin 2013 établissait une convention d’occupation de la Gare par l’association Moral Soul avec l’établissement d’un loyer annuel de 7200 euros à compter du 1er septembre 2014.
Or, l’ouverture de la Gare s’est faite en octobre 2015, avec 14 mois de retard et un aménagement pas complètement finalisé. La convention devenait donc, de fait, un peu caduque.
De plus, le montant du loyer demandé, ne correspondant pas au loyer réel pour une telle surface, lèse la compagnie dans ses demandes de subvention auprès des collectivités locales et de l’Etat car cela minimise l’aide apportée par la ville à Moral Soul. Il faut donc revaloriser le montant. C’est le problème qui s’est posé l’année dernière pour le centre Jacolot. Parallèlement, le service culture a continué à travailler avec l’association pour établir une convention d’objectifs. Et le projet évolue. Le service culture a estimé, en accord avec Moral Soul, qu’il serait intéressant qu’il puisse aussi utiliser l’espace pour sa programmation propre. La Gare ne serait donc plus à usage exclusif de la Cie. Pour toutes ces raisons, nous n’avons pas émis de titre de paiement pour le loyer de la Gare car nous voulons prendre le temps de la concertation afin de vous proposer, fin 2016, une nouvelle convention d’utilisation du lieu qui corresponde réellement à ce que sera son fonctionnement ».
Monsieur Alain SALAUN fait, à son tour, l’intervention ci-après reprise :
« Au vu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, on peut se demander si le SIVU sera en capacité de financer le projet de construction d’un nouvel EHPAD. Si néanmoins tel était le cas, il reste le sujet du terrain à traiter. La commune du Relecq-Kerhuon s’est engagée dans un bras de fer qui ne semble pas voir le bout avec les terrains des Consorts CAILL. N’est-il pas le moment de penser à un plan B ? Un plan B qui permettrait de se désengager d’un conflit juridique et qui permettrait également d'apaiser la situation entre les Consorts CAILL et la municipalité. Ne serait-il pas temps d’envisager une autre solution ? Nous vous proposons de regarder la possibilité d’implanter l’EPHAD en lieu et place des établissements Mory Team. En effet en termes de surface, on a 3 parcelles qui représentent un total de 23211 m² (le rapport de la cour des comptes exprime un besoin de 13400m²). Il faut bien sûr dans ce cas prendre en compte le coût de la déconstruction de l’existant, la dépollution du terrain. Nous pensons que cette solution est à envisager. Cette solution présente également l’avantage d’être plus facile d’accès que la première solution.
Nous vous demandons de regarder cette possibilité de façon à apporter une réponse claire et rapide aux résidents de Kerlaouéna au regard du conflit juridique qui risque de durer ».
Monsieur le Maire rejoint Monsieur SALAUN dans son analyse et sa proposition. Depuis 2009 les discussions avec les consorts CAILL n’ont pas abouti. Le bras de fer dont parle Monsieur SALAUN n’est pas vécu comme cela. On a eu l’occasion de s’exprimer sur le pourquoi du site retenu. 49
Il indique être en perpétuelle réflexion sur un plan B y compris sur Guipavas. Sur Le Relecq-Kerhuon, il y a des opportunités qui pourraient se présenter ; c’est long, c’est compliqué, mais les élus seraient les premiers informés s’il y avait une autre solution et si ça pouvait faire avancer plus rapidement le projet.
Pour autant, même s’il y a un plan B, on ne peut abandonner le premier site ; une chose est certaine, il faut construire un nouvel établissement. Le Sous-Préfet qui a été reçu récemment et qui connait bien le dossier EHPAD reconnaît qu’un tel dossier mobilise du temps.
Sur le site de Mory Team, ce site a été exploré il y a plusieurs années mais la piste se doit d’être abandonnée puisqu’il y a un coût exorbitant faisant que ni le SIVU, ni la Ville ne pourraient raisonnablement acquérir ce foncier puisqu’il y a de la démolition, du désamiantage et de la dépollution liée à l’activité maraîchère du GMB, auparavant. Pour lui, la vente et les frais de remise en état s’élèvent à plus de 1 M€ et un tel chiffre n’est pas raisonnable pour les finances publiques.
Il rassure l’assemblée considérant que le SIVU sera en capacité de financer la nouvelle structure ; il espère que l’inauguration interviendra au plus vite maintenant tant les résidents, leurs familles, le personnel attendent la livraison de l’EHPAD. Il mentionne informer les élus dès qu’il disposera d’autres éléments sur ce dossier.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 55 en souhaitant une très bonne soirée à tous. 50
Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES
Mme Isabelle MAZELIN Mr Laurent PERON
Monsieur Johan RICHARD Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC
Mr Alain KERDEVEZ Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Danièle LAGATHU
Mr Raymond AVELINE Mme Chantal YVINEC
Mme Jocelyne VILMIN Mme Chantal GUITTET
Mme CALVEZ Annie Mr Patrick PERON
Mr Larry REA Mme Jocelyne LE GUEN
Mr Ronan KERVRANN Mme Mylène MOAL
Madame Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS
Mr Pierre-Yves LIZIAR Mr Thomas HELIES
Mr Daniel OLLIVIER Mr Pascal SEGALEN
Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN
Mme Noëlle BERROU-GALLAUD Mme Alice DELAFOY
Mme Yveline BONDER-MARCHAND Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Madame Madeleine CHEVALIER a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES 51