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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23062016)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 23 JUIN 2016 2
- Sommaire –
235 – 29 – 16 – DEPOT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ........................................................................ 20
235 – 30 – 16 – REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL DE KERZINCUFF : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL ............................................................................................................................................................... 24
235 – 31 – 16 – VENTE A AIGUILLON CONSTRUCTION DE LA PARCELLE SITUEE AVENUE GHILINO ................................ 27
235 – 32 – 16 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LOCAUX DE LA ZONE DE KERSCAO APPARTENANT A LA SOCIETE GEODIS ........................................................................................................................................................................ 27
235 – 33 – 16 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’APPUI FINANCIER POUR LE PROJET « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV) » ET AUTORISATION A LA SIGNER .................................................... 28
235 – 34 – 16 – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE BREST RELATIF AUX ENTREPRISES IMPORGAL ET STOCKBREST : AVIS DU CONSEIL ........................................................................................................... 34
235 – 35 – 16 – EXERCICE BUDGETAIRE 2016 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 ........................................ 35
235 –36 – 16 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES ................................................................. 37
235 – 37 – 16 – GROUPEMENTS DE COMMANDE LIES A : « L’ACQUISITION DE MOBILIER » - AUX « MARCHES GENERAUX DE TRAVAUX, SERVICES ET FOURNITURES, TOUS CORPS D’ETATS DANS LES BATIMENTS » ET « FOURNITURES ET SERVICES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS » : AUTORISATION A SIGNER LES CONVENTIONS CONSTITUTIVES CORRESPONDANTES .......................................................................................................................... 38
235 – 38 – 16 – CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES, ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 : AUTORISATION A LA SIGNER ................................................. 39
235 – 39 – 16 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, PROGRAMMATION 2015 .............................................................. 40
235 – 40 – 16 – FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION POUR L’ANNEE 2016 .............................................................................................................................................................. 42
235 – 41 – 16 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JUILLET 2016 ......................................................... 43
235 – 42 – 16 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016/2017 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES ..................................... 45
235 – 43 – 16 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS 46
235 – 44 – 16 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2017 DES DENREES ALIMENTAIRES ...................................................................................................................................... 46
235 – 45 – 16 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE ............................................................. 47
235 – 46 – 16 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL DU SIVU DES RIVES DE L’ELORN ............ 48 3
L’An Deux Mille Seize, Le Vingt Trois Juin
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 00 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
L’An Deux Mille Seize, le Vingt Trois Juin, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2016 Date d'affichage : 16 juin 2016
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES - Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Laurent PERON –Madame Madeleine CHEVALIER - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN – Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ - Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA - Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL - Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Thomas HELIES - Monsieur Daniel OLLIVIER – Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Alice DELAFOY - Madame Yveline BONDER-MARCHAND – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Monsieur Johan RICHARD a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Madame Jocelyne VILMIN Monsieur Pierre-Yves LIZIAR a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN (à partir de la délibération n° 31)
Monsieur Pascal SEGALEN a donné procuration à Monsieur Larry REA
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD a donné procuration à Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Madame Marie-Laure GARNIER a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et précise que chaque élu est destinataire, dans sa pochette, de la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation que lui a confiée le Conseil Municipal. 4
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
D216 du 20 avril 2016 : Résiliation amiable de deux contrats de baux dérogatoires avec la société Turenne Patrimoine et la société HLM Aiguillon Construction pour la location de surfaces au Centre Commercial du Vieux Kerhorre Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la signature de deux contrats de baux dérogatoires avec la société TURENNE PATRIMOINE et la société d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION pour deux surfaces respectivement de 288.12 m2 et de 248.10 m2 situés au Centre Commercial du Vieux Kerhorre formant les lots B1 et B2 de la co-propriété,
Considérant qu’un preneur s’est manifesté pour exploiter ces surfaces et qu’il y a lieu, dès lors, de résilier les baux en cours. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURES
Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole de résiliation amiable d’un contrat de bail dérogatoire avec : la société TURENNE Patrimoine dont le siège est implanté à PARIS – 75008 – 25, rue de la Boétie, la société AIGUILLON Construction dont le siège social est implanté à RENNES – 35200 – 171, rue de Vern, pour respectivement les lots n° B1 et B2 de la co-propriété du Vieux Kerhorre. ARTICLE 2 – DATE D’EFFET - CONDITIONS
Les conditions de résiliation figurent dans les contrats joints et la date d’effet est fixée au 20 avril 2016 où toute location s’arrêtera. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise : à la société TURENNE Patrimoine
à la société AIGUILLON Construction
au service Financier de la Ville
au Trésor Public de Guipavas.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D227 du 28 avril 2016 : passation d’une convention relative à la mise en place des séances d’animations musicales dans le cadre des activités du RPAM
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la ville en faveur de l’animation pour les jeunes enfants. ATTENDU
Que la Ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles, Que le RPAM, service municipal, organise dans le cadre de ses missions, des animations à destination des enfants accueillis chez les assistantes maternelles de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association Alouwassio, représentée par Monsieur Rock DEGDEBE, 7, rue Isabey à Brest, une convention pour la mise en place de séances d’animations musicales dans le cadre des activités du R.P.A.M. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit les droits et obligations des parties : Coût par jour : 126 € TTC (soit 10 dates) - Coût de la matinée festive du samedi : 200 € TTC - Lieu et planning des séances d’animation - Durée : jusqu’au 2 Juillet 2016 (date de la dernière séance). ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association Alouwassio. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 5
D228 du 28 avril 2016 : passation d’une convention de prestation pédagogique lors des TAP avec le Skol Gouren Kerhor Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux Temps d’Animations Périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des Temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité les associations pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association Skol Gouren Kerhor a fait part de son intérêt pour la démarche. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Skol Gouren Kerhor, une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités : Les animations se déroulent, à raison d’une séance par semaine, pour un groupe de 12 enfants de 6 à 9ans : du mardi 19 avril au Mardi 24 mai 2016 pour un groupe, du mardi 31 mai au Mardi 05 juillet 2016 pour un 2ème Groupe - Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation - L’encadrement se fait à titre gracieux.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association Skol Gouren Kerhor. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D229 du 28 avril 2016 : passation d’une convention de prestation pédagogique lors des TAP avec l’ESR Rugby Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux Temps d’Animations périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des Temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité les associations pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association Etoile Saint Roger Rugby a fait part de son intérêt pour la démarche. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Etoile Saint Roger Rugby, une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités - Les animations se déroulent, à raison d’une séance par semaine, pour un groupe de 20 enfants de 6 à 11 ans : du mardi 19 avril au Mardi 05 juillet 2016 - Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation - L’encadrement se fait à titre gracieux. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association Etoile Saint Roger Rugby. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 6
D230 du 28 avril 2016 : passation d’une convention de prestation pédagogique lors des TAP avec l’AGK Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux Temps d’Animations Périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des Temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité les associations pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association AGK a fait part de son intérêt pour la démarche.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Association Gymnique Kerhorre (AGK), une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités :
- Les animations se déroulent, à raison d’une séance par semaine, pour un groupe de 16 enfants de 6 à 11 ans les vendredis du 22 avril au 1er Juillet 2016
- Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation, - L’encadrement se fait à titre gracieux.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association AGK. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D231 du 28 avril 2016 : passation d’une convention de prestation pédagogique lors des TAP avec le PPCK Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux Temps d’Animations Périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des Temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité les associations pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association PPCK a fait part de son intérêt pour la démarche.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Ping Pong Club Kerhuonnais (PPCK), une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités : Les animations se déroulent, à raison d’une séance par semaine, pour un groupe de 16 enfants de 6 à 11 ans - Les Lundis et Mardis du 18 avril au 05 juillet 2016 - Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation -L’encadrement se fait à titre gracieux. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association PPCK. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 7
D232 du 28 avril 2016 : convention de mise à disposition d’un emplacement sur le camping de Roscanvel pour un campement jeunes du 6 au 22 juillet
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville souhaite proposer des séjours organisés à destination des jeunes du 6 au 22 juillet 2016, Que la proposition faite par la commune de Roscanvel est conforme à notre attente. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le Maire de Roscanvel, une convention de réservation relative à un séjour pour enfants, organisé par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales des séjours : Organisation générale et durée de 17 jours : du 06 au 22 Juillet 2015 - Conditions d’accueil des jeunes : 32 jeunes maximum pour 5 animateurs - Moyens de mis en œuvre : Toute la partie basse du camping pour l’installation des tentes et marabouts, un terrain situé en contrebas pouvant être utilisé comme espace de jeux, un marabout comprenant un réfrigérateur, des tables et des bancs - Coût du séjour : 4 € 00/enfant/ jour. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la mairie de Roscanvel. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D233 du 28 avril 2016 : passation d’un contrat de cession de droit d’un spectacle avec le « Théâtre de Zéphyrin » pour la représentation du spectacle du 23 juin
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur des jeunes enfants de la commune, ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association « le Théâtre de Zéphyrin », 10 rue du Breuil à VIF (38450), un contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « déjeunons sur l’herbe » le 23 Juin 2016, organisé par le Relais Parents Assistantes Maternelles.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit les droits et obligations des parties : Coût total pour 2 représentations : 680 € TTC - Obligations du producteur du spectacle - Obligations de l’organisateur.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association « le Théâtre de Zéphyrin ». ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D234 du 29 avril 2016 : signature d’un contrat avec la société Néopost pour un contrat Néotouch Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, 8
CONSIDERANT la proposition de la société NEOPOST France permettant une solution logicielle par internet en mode web, commercialisée sous la marche NEOTOUCH permettant d’envoyer et d’archiver des documents (courrier papier ou électronique, fax, e-mail, SMS) par l’intermédiaire de l’application.
CONSIDERANT la nécessité de dégager du temps à certains services municipaux en leur évitant l’envoi mensuel de nombreuses factures, notamment.
CONSIDERANT le gain financier que permet une telle solution.
DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société NEOPOST France dont le siège social est situé au 3-5 boulevard des Bouvets – 92747 NANTERRE Cédex le contrat NEOTOUCH désigné ci-dessus.
ARTICLE 2 – Date d’effet - Durée
La date d’effet du contrat est fixée à sa signature pour une durée de un an et non reconductible. ARTICLE 3 – Conditions générales
Les conditions générales du contrat sont désignées dans le contrat joint.
ARTICLE 4 - Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS, au service Financier et à NEOPOST France. ARTICLE 6 – Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
D235 du 4 mai 2016 : modification de la régie camping
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ; VU les articles R1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 41-14 en date du 4 avril 2014 autorisant le Maire à créer des règles communales en application de l’article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriale ; VU l’arrêté 230-05 du 6 juin 2005 portant création de la régie de recettes au camping municipal de Camfrout ; VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2016 ; ATTENDU
-Que la Ville entend permettre aux usagers du terrain de camping de Camfrout de payer leur séjour par carte bancaire ; -Que l’on doit, de ce fait, louer un matériel spécifique (Terminal de Paiement Electronique) à chaque saison ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 – Annulation
L’arrêté n° 176B du 28 avril 2016 est annulé.
ARTICLE 2 – Objet
La présente décision autorise la mise en place du paiement électronique par carte bancaire, chaque saison, au camping municipal de Camfrout.
ARTICLE 3 – Mode de perception des recettes
Les recettes sont encaissées contre factures selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèques, chèques-vacances, carte bancaire.
ARTICLE 4 - Cautionnement
Le régisseur titulaire devra être affilié à la société française de cautionnement mutuel. Le montant du cautionnement est fixé à 300 €. ARTICLE 5 – Maintien des anciennes conditions
Les articles 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 et 11 de l’arrêté 230-05 du 6 juin 2005 restent inchangés. ARTICLE 6 – Transmission
La présente décision sera :
Adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper.
Adressée à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
ARTICLE 7 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 4 mai 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 9
D237 du 20 avril 2016 : signature d’un contrat de mission SPS niveau 3 avec l’entreprise SOCOTEC pour l’extension de la crèche Pain d’Epices
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité d’effectuer une mission SPS de niveau 3 pour le marché d’extension de la Crèche « Pain d’Épices » à LE RELECQ- KERHUON,
Considérant que l’entreprise SOCOTEC a présenté un devis conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de coordination SPS de niveau 3 pour l’extension de la Crèche « Pain d’Épices » à LE RELECQ- KERHUON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT (€) TVA Montant TTC
Coordination SPS – Niveau 3 1 850,00 170,00 1 020,00
Le montant total de la mission s’élève à 850,00€ HT (soit 1 020,00€ TTC).
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/641 du budget 2016 de la Commune. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 avril 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D238 du 20 avril 2016 : signature d’un contrat pour la signature d’un contrôle technique avec l’entreprise SOCOTEC pour l’extension de la crèche Pain d’Epices
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité de désigner un bureau de contrôle technique pour l’extension de la Crèche « Pain d’Épices », Considérant que la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC est conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de contrôle technique pour l’extension du gymnase Yves Bourhis à LE RELECQ-KERHUON. ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT (€) TVA Montant TTC
Contrôle technique 8 1 100,00 220,00 1 320,00
Le montant total de la mission s’élève à 1 100,00€ HT (soit 1 320,00€ TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/641 du budget 2016 de la Commune. 10
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 avril 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D241 du 9 mai 2016 : contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société TIE de Lannarvily pour une démarche d’expertise qualité des systèmes de télécommunication.
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, ATTENDU
-Que la société TIE de LANARVILY a bénéficié d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui a donné entière satisfaction sur les années 2013-2014-2015 et jusqu’au 13 mai 2016 en générant de substantielles économies, -Qu’il est souhaitable de poursuivre la collaboration avec cette société puisque l’optimisation de tous les sites municipaux reste à achever ainsi que l’élaboration d’une procédure concurrentielle en marché public pour le choix d’un opérateur en téléphonie en 2017. DECIDE
ARTICLE 1 – Signature du contrat
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec TIE (Télécom Ingénierie des Entreprises) – Parc ar Pontic 29260 LANARVILY, le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour expertiser l’ensemble des moyens de télécommunications de la Ville, contrôler les factures des opérateurs, élaborer les consultations sur toute question touchant au domaine des télécommunications. ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat prévoit les dispositions suivantes :
Durée : 1 an reconductible 2 fois au maximum, soit 36 mois en tout.
Rémunération : 4 320 € HT révisable au 1er janvier.
ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et celle n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 – Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 mai 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D255 du 17 mai 2016 : signature du marché « réfection partielle de la toiture de l’école Jules Ferry » Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la réfection partielle de la toiture de l’école Jules Ferry, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 25 janvier et le 25 février 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 29 mars 2016 a procédé à l’attribution du marché. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise AS COUVERTURE pour l’opération de réfection partielle de la toiture de l’école Jules Ferry – Lot unique Couverture et Zinguerie. Et Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHÉ
Le montant total du marché s’élève à 21 176,78 € TTC. 11
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 231322 / 2122 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D256 du 17 mai 2016: signature du marché « réaménagement d’une salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l’école Jean Moulin »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder au réaménagement de la salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l’école Jean Moulin,
Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 25 janvier et le 10 mars 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 mai 2016 a procédé à l’attribution du marché. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise GAINCHE pour l’opération de réaménagement de la salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l’école Jean Moulin. Et Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHÉ
Le montant total du marché s’élève à 98 808.10 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313604 / 251 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D257 du 17 mai 2016 : signature du marché « extension de l’ensablement de la plage du Passage » Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à l’extension de l’ensablement de la plage du Passage de Le Relecq-Kerhuon, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 15 mars et le 12 avril 2016, 12
Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 mai 2016 a procédé à l’attribution du marché. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise MARC SA pour l’opération d’extension de l’ensablement de la plage du Passage de Le Relecq-Kerhuon
Et Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHÉ
Le montant total du marché s’élève à 35 604.00 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313602 / 824 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D258 du 17 mai 2016 : signature des marchés « vérifications, maintenance et dépannages des installations et équipements de la ville »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à des vérifications maintenance et dépannage des installations et équipements de la ville de Le Relecq- Kerhuon,
Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 29 févier et le 29 mars 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 mai 2016 a procédé à l’attribution des lots après analyse des offres. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour l’opération de vérifications maintenance et dépannages des installations et équipements de la ville de Le Relecq-Kerhuon:
LOT ENTREPRISE Montant TTC
1 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
EXTINCTEURS
ABER PROTECTION INCENDIE 1 523.50 € TTC
2 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
DISPOSITIFS DE DÉSENFUMAGE
SEI 483.60 € TTC
3 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
KONÉ 866.40 € TTC
4 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉCLAIRAGE DE
SÉCURITÉ
ABER PROTECTION INCENDIE 2 064.00 € TTC
5 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
ASCENSEURS
SCHINDLER 2 394.00 € TTC
6 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET
EQUIPAGE 7 908.00 € TTC 13
TRAITEMENT D’AIR ET DE PRODUCTION D’EAU
CHAUDE
7
VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
ÉQUIPEMENTS DE CAISSON
GAINCHE
3 052.80 € TTC
11 VÉRIFICATIONS, MAINTENANCE ET DÉPANNAGES DES
COUVERTURES ET ÉLÉMENTS D’ÉVACUATION D’EAUX
PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
SOPREMA 12 193.60 € TTC
Total 30 485.90 € TTC
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DES MARCHÉS
Le montant total des marchés s’élève à 30 485.90 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à chaque entreprise.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D259 du 17 mai 2016 : signature des marchés « vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la ville »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder aux vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la ville de Le Relecq-Kerhuon,
Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 26 février et le 25 mars 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 mai 2016 a procédé à l’attribution des lots après analyse des offres. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour l’opération de vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la ville de Le Relecq-Kerhuon:
LOT ENTREPRISE Montant TTC
1
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES ET DES ECLAIRAGES DE SECURITE
SOCOTEC 2 940.00 € TTC
2
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS DE
GAZ ET HYDROCARBURES COMBUSTIBLES
QUALI – CONSULT 702.00 € TTC
3
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ET
MOYENS DE SECOURS : LE SSI CATEGORIE A ET B
QUALI – CONSULT 312.00 € TTC
4 VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES ASCENSEURS QUALI – CONSULT 372.00 € TTC
5
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES APPAREILS ET
ACCESSOIRES DE LEVAGE
VERITAS 187.20 € TTC
6 VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX SOCOTEC 456.00 € TTC 14
7
VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PRINCIPAUX DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : BUTS DE HANDBALL, DE
FOOTBALL, DE BASKET-BALL, DE RUGBY
APAVE 1 977.60 € TTC
Total 6 946.80 € TTC
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DES MARCHÉS
Le montant total des marchés s’élève à 6 946.80 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à chaque entreprise.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON^,le 17 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint - Renaud SARRABEZOLLES
D265 du 20 mai 2016 : signature d’un contrat d’assistance avec la société DEFIBRIL pour la vérification et l’entretien des défibrillateurs installés sur différents sites communaux
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des défibrillateurs installés sur différents sites communaux, en toutes circonstances,
CONSIDÉRANT la proposition de la Société DEFIBRIL conforme à notre attente, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société DEFIBRIL dont le siège social est situé 1 Avenue Henri Dunant – 06100 NICE, un contrat d’assistance pour la vérification et l’entretien des défibrillateurs installés sur différents sites communaux.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Ce contrat rappelle les droits et obligations des parties. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour une année, renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an chacune.
Les garanties d’assistance sont accordées au prix annuel de 1 296 euros H.T., soit 1555.20 euros TTC pour l’ensemble des équipements concernés.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la Société DEFIBRIL à NICE. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 mai 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D268 du 13 avril 2016 : signature d’une convention avec l’infirmier Frédéric CHARRON à l’occasion de la manifestation LUDIK
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que l’infirmier Frédéric CHARRON se porte volontaire pour cette mission aux conditions fixées dans cette convention : DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention relative aux modalités d’intervention de l’infirmier Frédéric CHARRON le dimanche 17 avril 2016. 15
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 13 avril 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D273 du 27 mai 2016 : signature d’un contrat de maintenance avec la société O.M.R pour le photocopieur de l’école Jean Moulin
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’rticle L 2122-22 sus- visé,
Vu l’arrêté municipal n° 281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant l’acquisition par la ville d’un photocopieur pour l’école primaire Jean Moulin auprès de la société O.M.R. et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement,
DECIDE
ARTICLE 1er – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société O.M.R. – ZA des Grésillières – CS 83429 – 44234 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, un contrat de maintenance pour le copieur numérique MXM316NEU copieur NB 31 PPM à l’école Jean Moulin pirmaire.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit les droits et obligations des parties : facturation d’un montant fixe de 60.00 € HT à échéance le 29 tous les 3 mois pour l’Iconnect pack – facturation d’un forfait de 3 000 pages à échéance le 29 tous les 3 mois de 0.0 € - facturation des pages supplémentaires à échéance du 29 tous les 3 mois, en terme échu, à 0.005 € - validité du contrat jusqu’au 28 mars 2021.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 2982.
ARTICLE 4 – EXACUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société O.M.R. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D275 du 27 mai 2016 : mise en place d’un système de caution pour le prêt de matériel au camping de Camfrout (adaptateurs électriques)
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
- Que la Ville du RELECQ-KERHUON s’est vu dans l’obligation de remplacer certaines bornes électriques au camping municipal de Camfrout - Qu’il convient, de fait, de mettre à disposition des vacanciers qui le souhaitent, en mode prêt, l’adaptateur électrique correspondant, - Qu’il convient de mettre en place un système de caution qui permettra à la Ville, en cas de non restitution du matériel d’encaisser la caution et par là même le rachat dudit matériel, 16
DECIDE
ARTICLE 1 : MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CAUTION
Monsieur le Maire est autorisé à mettre en place un système de caution pour le prêt d’adaptateurs électriques au camping municipal de Camfrout.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La caution fixée à 50 € ne sera encaissée qu’en cas de non restitution du matériel emprunté. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
A Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
Au Service Financier de la Ville.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 mai 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D277 du 15 juin 2016 : signature de contrats de partenariat artistique pour la saison « rendez-vous à la belle saison 2016 » Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par délibération n° D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Mme Isabelle Mazelin, 2ème Adjointe, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que les propositions faites par :
- L’artiste Chanteuse Mona Jaouen, Clostrou – 29410 PLOUNEOUR-MENEZ, dans le cadre du concert « Kanit Heitou » pour la Fête de la Bretagne, dimanche 22 mai 2016, à l’Astrolabe au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’artiste Sculpteur sur ballons ERWAN LE BOUSSE, 94 rue Général Paulet – 29200 BREST, dans le cadre de l’événement DESTOK, dimanche 29 mai 2016, dans le parc du CIEL au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - La fanfare SIMILI CUIVRES, 15 rue Victor Hugo – 29200 BREST, dans le cadre de l’événement DESTOK, dimanche 29 mai 2016, pour deux passages de 40 min dans le parc du CIEL au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’association ULTRA EDITIONS, 55 Bd Léopold Maissin – 29480 LE RELECQ-KERHUON, dans le cadre de l’événement UN BRIN CLASSIK, dimanche 5 juin 2016, dans le domaine de Lossulien au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le Conservatoire de musique de Brest métropole, 16 rue du Château – 29200 BREST, dans le cadre de l’événement UN BRIN CLASSIK, dimanche 5 juin 2016, dans le domaine de Lossulien au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles « Rendez-vous à la belle saison » 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 15 jun 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint : Renaud SARRABEZOLLES
D280 du 31 mai 2016 : contrat de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement des ateliers techniques municipaux sur le site de Calberson
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Madame Isabelle MAZELIN – 2ème Adjointe – dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, 17
ATTENDU
Que la Ville entend procéder à l’aménagement des ateliers techniques municipaux sur le site de Calberson – route de Kerscao au RELECQ- KERHUON,
Qu'il convient dès lors de procéder à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission suivants : DIAG et AVP.
Que la proposition du Groupe NOX, sise Zl de Ty Ar Menez, rue Alain Colas à PLOUGASTEL-DAOULAS correspond à notre attente. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société NOX Ingénierie dont le siège social est situé Zl de Ty A r Menez - Rue Alain Colas- 29 470 PLOUGASTEL-DAOULAS, un contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des ateliers techniques municipaux sur le site de Calberson au RELECQ-KERHUON sur les éléments de mission définis ci-dessus. ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les travaux sont estimés à 500 000 € TTC.
Les honoraires de l'architecte sont fixés à 7 800 € HT – 9 360.00 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS -Le Groupe NOX - Le service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 31 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN
D281 du 31 mai 2016 : passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’extension de la crèche Pain d’Epices Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Madame Isabelle MAZELIN – 2ème Adjointe – dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la Ville entend procéder à l'extension de la Crèche « Pain d’Épices »- rue Vincent Jezequel au RELECQ-KERHUON, Qu'il convient dès lors de procéder à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission suivants : avant- projet détaillé – programme de conception – consultation des entreprises – assistance marché de travaux – vérification des plans – direction des travaux et réception.
Que la proposition de la société ANT ARCHI sise 42, rue Alfred de Musset à BREST correspond à notre attente. Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société ANT ARCHI - 42, rue Alfred de Musset 29 200 BREST, un contrat de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la Crèche « Pain d’Épices » au RELECQ-KERHUON sur les éléments de mission définis ci-dessus. ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les travaux sont estimés à 60 000 € TTC (y compris les VRD – voiries et réseaux divers, y compris les honoraires de MOE et études annexes nécessaires).
Les honoraires de l'architecte sont fixés à 4 400 € HT - 5 280.00 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - La société ANT ARCHI - Le service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 31 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN 18
D282 du 31 mai 2016 : signature d’un contrat pour la réalisation d’un contrôle technique avec l’entreprise SOCOTEC pour la mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Madame Isabelle MAZELIN – 2ème Adjointe – dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité de désigner un bureau de contrôle technique pour la mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau, Considérant que la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC est conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de contrôle technique pour la mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau à LE RELECQ- KERHUON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT TVA Montant TTC
Contrôle technique 1 2 150,00 € 20 % 2 580,00 €
Le montant total de la mission s’élève à 2 150,00 € HT (soit 2 580,00 € TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313596 / 2123 du budget 2016 de la Commune. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 31 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN
D283 du 31 mai 2016 : signature d’un contrat de mission SPS niveau 3 avec l’entreprise SOCOTEC pour la mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°342/15 du 10 juillet 2015 portant subdélégation de signature à Madame Isabelle MAZELIN – 2ème Adjointe – dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité d’effectuer une mission SPS de niveau 3 pour le marché mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau, Considérant que la proposition de l’entreprise SOCOTEC est conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de coordination SPS de niveau 3 pour la mise en accessibilité de l’école Achille Grandeau à LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT (€) TVA Montant TTC
Coordination SPS – Niveau 3 1 1 425,00 20 % 1 710,00
Le montant total de la mission s’élève à 1 425,00 € HT (soit 1 710,00 € TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313596 / 2123 du budget 2016 de la Commune. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 19
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 31 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN
D294 du 8 juin 2016 : signature d’une convention avec le Comité Départemental de Tennis de Table et le PPCK pour la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement, saison 2016/2017
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122 – 22 sus-visé, Considérant la demande formulée conjointement par le Comité Départemental de Tennis de Table et l’association Ping Pong Club Kerhuonnais de mettre en place un centre labellisé d’entraînement de tennis de table sur la commune pour la saison 2016/2017. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table et le PPCK la convention relative à la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement de tennis de table pour la saison 2016-2017 sur la commune. ARTICLE 2 – CONDITIONS
La convention définit les engagements des partenaires dont les principaux éléments figurent ci-dessous : ->Lieu : salle spécifique de tennis de table – rue Jean Zay
->Horaires : le lundi de 17h30 à 19h30 en période scolaire
->Conditions financières :
- mise à disposition gracieuse de la salle par la commune.
Le Comité Départemental s’engage à verser la somme de 175€ annuels à l’association pour l’utilisation des tables. ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est établie pour la saison sportive 2016/2017 et prend effet au 31 août 2016. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de Brest conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
->Monsieur le Président du Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table ->Monsieur le Président du PPCK.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 31 mai 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
La 2ème Adjointe : Isabelle MAZELIN
D295 du 7 juin 2016 : renouvellement d’un contrat de maintenance avec la société DESK pour le copieur du service Population de l’Hôtel de Ville
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT la nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement le photocopieur au service du public (libre service), DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société DESK BRETAGNE – 21, rue Hélène Boucher – bâtiment n° 3 – 22190 PLERIN, un contrat de reconduction de maintenance pour un photocopieur SHARP AR-5516 matricule 3007250 destiné au public par libre-service. ARTICLE 2 – Conditions générales
La facturation des copies assurera uniquement la fourniture des consommables, le tambour ; la visite technique annuelle reste inchangée et s’élève à 130 € HT/an par tranche de 10 000 copies.
Les pièces détachées et toutes autres visites techniques seront facturables pour un montant de 134 € HT l’heure (hors pièces). La validité du contrat est portée à un an à compter du 30 juin 2016.
ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. 20
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS, au service Financier de la Ville et à la Société DESK BRETAGNE. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 juin 2916
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
2 3 5 – 29 – 16 – D E P O T DE L’AGEN DA D’ACCESSIBILITE P R O G R A M M E E
Dossier présenté par Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
En préambule à cette présentation, Monsieur Pierre-Yves LIZIAR tient tout d’abord à s’excuser de devoir quitter en cours de séance le Conseil Municipal en raison d’obligations professionnelles.
« Nous vous présentons ce soir le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée que l’on appelle AD’AP qui est proposé au vote du Conseil Municipal.
Avant de vous expliquer ce programme, je souhaite revenir sur quelques grandes dates qui marquent les politiques de prise en compte du handicap en France.
Un an après la révolution Française, en 1790, le principe du devoir d’assistance par la Nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante, par le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault. Durant la première moitié du XXe siècle, s’engage un mouvement vers la reconnaissance d’un droit à réparation : - la création de l’Association des Paralysés de France (APF) en 1933,
- la création de la sécurité sociale qui permet d’assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs "capacités de gains" en 1945 - la loi sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé, en 1957, avec la définition du travail protégé.
Durant toute cette période apparait donc la prise en compte du handicap autour de l’absence ou de la difficulté d’accès au travail.
Arrive ensuite, en 1975, l’obligation nationale de l’intégration des personnes handicapées. Cette loi met en avant notamment l’importance de la prévention et du dépistage des handicaps.
En décembre 1975 est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies une déclaration des droits des personnes handicapées. Nous sommes relativement en retard par rapport à la Déclaration universelles des droits de l’homme de 1948.
En 1982, il y a des manifestations de handicapés, à Paris, à l’appel de l’Association des Paralysés de France, pour demander une meilleure accessibilité aux lieux publics et privés.
En 1983, il commence à y avoir une prise en compte de l’accessiblité, principalement dans les transports en commun, sur la base d’un rapport en faveur des personnes handicapées.
Fin des années 1980 il y a surtout l’intégration des personnes handicapées qui se décline dans plusieurs textes législatifs, principalement dans l’accès aux transports, mais aussi en faveur des travailleurs handicapés qui instituent pour les entreprises de plus de 20 salariés l’obligation d’employer, à temps plein ou partiel, 6% d’entre eux.
Au début des années 2000, la loi de 1975 s’actualise avec la mise en oeuvre d’un droit à compensation, par la volonté des politiques mais également par la pression des associations et des citoyens. Cela se démontre par exemple avec la Publication en 2004 par la Cour des comptes d’un rapport sur "Les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes", qui critique le manque de cohérence de la politique d’insertion sociale et le fonctionnement "globalement défectueux" des structures administratives et financières.
Depuis 2005, il y a une refondation de la politique du handicap marquée par la Loi du 11 février 2005 qui rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » 21
Elle articule l'objectif d'accès au droit commun avec le droit à la compensation afin de favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap.
La loi apporte de nombreuses avancées sur les domaines suivants :
• Accueil des personnes handicapées
• Le droit à compensation
• Les ressources
• La scolarité
• L'emploi
• L'accessibilité
•la citoyenneté et participation à la vie sociale
Elle crée une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du Conseil Départemental
La loi définit des obligations de mise aux normes d'accessibilité, notamment pour les établissements publics. D’autres avancées, par exemple en 2014 avec la promulgation de la loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident rendant indispensable une "présence soutenue".
L’Ad’Ap que nous allons présenter ce soir, est finalement le prolongement de la loi de 2005, avec l’obligation de mettre en conformité et accessibilité les équipements publics. Ce document présente les travaux programmés sur 6 ans. Il a été réalisé par les services, que je tiens à remercier, à partir du diagnostic des bâtiments publics réalisé par la SAFI. »
Délibération
La Ville de LE RELECQ-KERHUON formalise et budgétise son engagement en faveur de l’accessibilité des équipements publics à hauteur de 300 000 € TTC sur 6 ans dans un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Son objectif est la mise en accessibilité des établissements publics municipaux dont l'accès n'a pas encore été aménagé pour tous les publics. Contexte
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées accorde un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP), engagement budgétaire planifié des travaux de mise en accessibilité restants. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Le projet d’Ad’AP doit être validé par le Préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Le patrimoine concerné d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et d’Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Ville de LE RELECQ-KERHUON est composé des équipements suivants :
1 ERP de 2ème Catégorie Salle des fêtes Astrolabe
9 ERP de 3ème Catégorie
(301 à 700 personnes)
CSC Jacolot ; MMA Germain Bournot ; Chapelle Sainte Barbe ; Eglise Notre Dame ; Groupe Scolaire Jean Moulin ; Groupe Scolaire Jules Ferry ;
Boulodrome ; Gymnase C. Théréné / Salle Y.Bourhis ; Gymnase de
Kermadec
3 ERP de 4ème Catégorie Maison de l’Enfance et de la Jeunesse ; Gymnase Jean Moulin ; Salles de tennis et tennis de Table
11 ERP de 5ème Catégorie Agence postale communale ; Espace Jeunes « Point Information Jeunesse » ; Multi-accueil « Pain d’épices » ; Longère de Kerzincuff ;
Maison des Kerhorres ; Groupe Scolaire Achille Grandeau ; Salle des
Œuvres Laïques ; Vestiaires (complexe sportif, Kermaria et Stade Joseph
Abgrall)
Le projet d’Ad’AP devait être initialement déposé pour septembre 2015. Compte tenu de la complexité de ce patrimoine, la Ville de LE RELECQ-KERHUON a sollicité un délai supplémentaire pour déposer et finaliser son dossier qui devra être suivi des autorisations de travaux correspondantes. La prorogation a été accordée le 10 décembre 2015 et porte le dépôt de l’Ad’Ap au 26 septembre 2016 au plus tard.
Ainsi, prenant en compte les évolutions légales et réglementaires, soucieuse de permettre à tous d’accéder à ses établissements et suite aux préconisations de la Commission Communale d’Accessibilité et à un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant (Groupement SAFI + Cabinet SINOT), la Ville de LE RELECQ-KERHUON s’engage dans un Ad'AP pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public (ERP) et d’Installations Ouvertes au Public (IOP) selon les orientations suivantes : 22
Travaux réalisés antérieurement (< 2016) – en TTC
Halte-garderie « Bidourik »
Médiathèque François Mitterrand : coût à préciser ;
2010
Point Information Jeunesse - Aménagement d'un accès PMR : 18 000 €
2011
CSC Jacolot : travaux d'accessibilité : 18 000 €
Salle des Œuvres Laïques : stationnements PMR : 1 700 €
2012
Maison de l'Enfance : Accès PMR : 600 €
CSC Jacolot : travaux d'accessibilité : 2 400 €
2013
Point Information Jeunesse - aménagement accès PMR : 3 000 €
Gymnase C. Théréné : Aménagement de sanitaires accessibles aux PMR : 23 500 € Halte-garderie Bidourik : Travaux d'accessibilité : 1 400 €
2014
Gymnase Yves BOURHIS : Travaux d'accessibilité PMR des sanitaires : 19 000 € Ecole Jules Ferry : accessibilité de la cour : 5 300 €
2015
Accessibilité des bâtiments modulaires et de la cour de l’école Jules Ferry : 5 000 € L’équipement culturel et sportif de la Gare : 900 000 € ;
Aménagement de l’estacade et des sanitaires de la Cale du Passage : 170 000 € ; Financement d’un audit accessibilité pour l’Ad’Ap : 15 000 € ;
Travaux en cours
Travaux d’aménagement du cimetière : aménagement des allées du cimetière en faveur de l’accessibilité pour un
montant de travaux de 30 000 €.
Réaménagement du complexe de Kerzincuff : création d’installations et de bâtiments neufs et accessibles pour un
montant de 3.8 M€.
Travaux en cours, réalisation en deux phases sur 2 ans :
Phase 1 de février 2016 à septembre 2016 : réaménagement des vestiaires et sanitaires de la salle des Œuvres
Laïques (basket), aménagement d’un terrain de foot synthétique, aménagements des espaces publics (parkings et
voirie) accessibles
Phase 2 : de septembre 2016 et 2017 : bâtiment foot (tribunes et vestiaires) et bâtiment rugby (vestiaires).
Création d’un auvent PMR pour accès aux équipements du PPCK. Travaux estimés à 30 000 €. Etudes et réalisation :
2016. PC obtenu. Travaux à partir de l’été 2016.
Mise en accessibilité de l’école A. Grandeau : création d’un ascenseur extérieur pour l’accessibilité des locaux pour
un montant estimé à 120 000 €.
Planning de l’opération : études et PC en 2016 / travaux : été 2017.
Les projets de restructuration
Les bâtiments objets de projets globaux de restructuration à 5 ans sont sortis de l’Ad’Ap. Cela concerne les projets suivants :
Déménagement des ateliers municipaux du site de la Gare vers le site CALBERSON : objectif 2017.
Restructuration de la MEJ et du PIJ : objectif 2020.
Réaménagement de la MMA et des locaux associatifs de Kergleuz : objectif à préciser.
Aménagement de locaux associatifs, étage du boulodrome couvert : objectif à préciser.
Il est entendu que les programmes des projets de restructuration comprendront l’accessibilité des équipements concernés.
Un Plan d’Action Thématique
Sur le reste du patrimoine communal, il est proposé des actions mutualisées selon 8 thématiques : Thème 1 : Actions menées en Régie par les Services Techniques Municipaux pour un montant estimé à 6 000 € TTC,
sur une période de 1 an ;
Thème 2 : Travaux de signalétique, d’équipement d’escaliers (bandes podotactiles, bandes de contraste de marche,
mise en œuvre de main-courante...), bande de guidage pour un montant de travaux estimé à 70 000 € TTC et un
étalement des travaux sur 3 ans ; 23
Thème 3 : Travaux de génie-civil (rampes d’accès béton), de VRD (réalisation d’aménagements extérieurs et
travaux d’enrobés) pour un montant de travaux estimé à 100 000 € TTC et un étalement des travaux sur 3 ans ;
Thème 4 : Travaux de menuiserie (remplacement de menuiseries PVC/ALU par des menuiseries PMR) pour un
montant de travaux estimé à 35 000 € TTC et une réalisation des travaux sur 2 ans ;
Thème 5 : Travaux d’aménagement de sanitaires PMR (cloisons, plomberie, sanitaires, électricité, carrelages, etc.)
pour un montant de travaux estimé à 77 000 € TTC et un étalement des travaux sur 3 ans ;
Thème 6 : acquisition de dispositifs auditifs (boucles magnétiques) pour un montant de travaux estimé à 5 000 €
TTC et une réalisation des travaux sur 1 an ;
Thème 7 : travaux de cloisons et peinture pour petits aménagements de sécurité pour un montant de travaux
estimé à 2 000 € TTC (action sur le marché à bons de commande BREST Métropole ?) et une réalisation des travaux
sur 1 an ;
Thème 8 : travaux d’éclairage extérieurs pour un montant de travaux estimé à 5 000 € TTC et une réalisation des
travaux sur 1 an.
Soit un montant total estimé à 300 000 € TTC à étaler sur 6 ans, soit 50 k€ TTC annuels sur le Plan d’Action Thématique. Ce budget annuel est compatible avec le montant dédié à l’accessibilité et inscrit au projet de mandat 2017-2020. NB : Il a été délibérément choisi de ne pas traiter dans le cadre de l’Ad’Ap, les travaux de traitement de la réverbération acoustique importante de certains bâtiments (gymnases notamment).
Le détail des thématiques par bâtiment est fourni à l’annexe 1.
Les demandes de dérogation
La ville demandera à bénéficier de l’ensemble des dérogations permises par les textes en vigueur. Cela concerne les 5 points suivants :
N°1 – Accès à l’Autel de l’Eglise : Absence d'éveil à vigilance, de contremarche contrastée et de nez de marche antidérapants et de mains courantes sur accès à l’autel - Dérogation à obtenir ; N°2 – Boîtiers d’alarme de l’école A. Grandeau : Boîtiers d'alarme placés haut sur l’ensemble des bâtiments, position adaptée pour les rendre inaccessibles aux enfants ;
N°3 : Escalier de secours du gymnase Jean Moulin : Escalier hélicoïdal sur issue secours avec girond de 70 cm et hauteur de marche de 17 cm ;
N°4 – Interrupteurs électriques de l’école Jules Ferry : Les interrupteurs sont placés à 1,40 m du sol, position adaptée pour les rendre inaccessibles aux enfants ;
N°5 – Sanitaires de la salle de tennis de table du PPCK : Sanitaire PMR conforme au présent uniquement chez les femmes. Une demande de dérogation sera formulée car impossibilité de traiter la mise en conformité sans supprimer les douches, qui ne pourront pas non plus être mises en conformité. Laisser la possibilité d'accéder au sanitaire PMR du Tennis Couvert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager la Ville sur un Ad'AP qui sera transmis au Préfet du Département du Finistère et qui portera sur les éléments suivants :
Le financement est étalé sur une période de six ans ;
La ville demande à bénéficier de l’ensemble des dérogations permises par les textes en vigueur soit les 5 points cités plus haut ;
L’engagement financier de la Ville au titre de l’Ad'AP (toutes les dérogations ayant été obtenues) pour une période de six ans est estimé à un total de 300 000 € TTC.
d’autoriser Monsieur le Maire à respecter les engagements et ce calendrier.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Petite Enfance – Enfance – Vie scolaire : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU- GALLAUD)
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie Monsieur LIZIAR pour cette présentation intéressante qui reprend l’historique de l’accessibilité. Il précise que ce document est précieux, car de nombreuses collectivités sont passées outre et ont reporté aux calendes grecques leurs engagements sur des travaux. Il précise que c’est surtout le point 2 qui l’autorise à respecter les engagements et le calendrier qui est important. Il ne suffit pas d’écrire un AD’AP et de le voter, il faut vraiment s’engager pour le quotidien des concitoyens dans la collectivité.
Monsieur Alain SALAUN précise qu’il est totalement favorable à ce plan, mais précise que ce plan était déjà attendu pour 2015 et précise que la collectivité respecte ses engagements par rapport à une première dérogation obtenue il y a un an. 24
Madame Isabelle MAZELIN rajoute que la politique d’accessibilité se construit également par le biais de la médiathèque qui a constitué un fonds documentaire accessible aux personnes en situation de handicaps, mal-entendants ou non-voyants. Il y a un travail des agents de la médiathèque pour consolider ce fonds. Il n’y a donc pas que l’accessibilité physique, mais également l’accessibilité aux activités des services publics.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 30 – 16 – R E A M E N A G E M E N T DU C O M P L E XE S P O R T I F ET C U L T U R E L DE K E R Z I N C U F F : D E M A N D E DE S U B V E N T I O N AU T I T R E DU F S I L
Dossier présenté par Monsieur Alain KERDEVEZ
« Avant de présenter cette délibération, je tenais à faire un petit point sur les travaux, puisque nous avons des raisons d’être satisfaits, car les travaux avancent bien. Ils avancent bien parce que les entreprises respectent leurs engagements, mais également parce que ce chantier est suivi de manière étroite par les services et je tenais aujourd’hui à les en remercier, notament Ronan GALLIOU pour les services techniques, Stéphanie PEDEN pour le service des sports et Léa REA en tant que directrice de cabinet.
Comme vous avez pu le constater le terrain synthétique et également le réaménagement de la salle des œuvres laÏques avancent bien. L’agrandissement de la salle par un lieu de vie est dorénavant visible et sera – je n’en doute pas un seul instant - extrêmement utilisé par l’ensemble du Stade Relecquois Basket. Des locaux qui sont également en pleine rénovation à l’avant de la salle avec des vestiaires et des bureaux, pour lesquels nous sommes actuellement dans la phase d’aménagements intérieurs.
Concernant le terrain synthétique, en une semaine une pelouse est arrivée. Vous avez aujourd’hui une image de ce que pourra représenter l’ensemble du complexe. Nous sommes aujourd’hui dans les clous. Le terrain synthétique sera livré au mois d’août, tout comme la salle de basket. C’est un chantier pour lequel je souligne à nouveau l’investissement des services et des entreprises. Sans cette collaboration, ce chantier ne serait pas à ce niveau-là aujourd’hui. »
Délibération
Par délibération n° D69 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal avait sollicité l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de l’opération relative au projet de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff.
Le dossier avec toutes ses composantes a ensuite été transmis au Sous-Préfet de Brest qui nous fait savoir, le 18 avril 2016, que notre dossier n’a pas été retenu dans la programmation DETR 2016, eu égard au nombre élevé de dossiers réceptionnés et compte-tenu de l’enveloppe allouée sur cette ligne budgétaire.
Dans ce même courrier, il nous conseille de déposer le dossier au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public (FSIL) dont l’enveloppe est prévue par la loi de finances 2016 et qui a vocation à soutenir et à conforter les initiatives des collectivités dans leur projet d’investissement public.
C’est à ce titre que le Conseil Municipal est amené à se positionner.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’adopter l’opération de « Réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff » de solliciter l’Etat au titre du FSIL, année 2016 sur ce projet
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BONDER-MARCHAND – Mr SALAUN)
Avis de la Commission – Vie culturelle – lecture publique – Animation – Sport : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BONDER-MARCHAND)
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité 25
FICHE FINANCIÈRE
Demande de subvention au titre du
FSIL
Commune/Etablissement public de coopération intercommunale VILLE DE LE RELECQ-KERHUON
Intitulé du projet Réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff
MONTANT TOTAL HT DE L’OPÉRATION 3 800 000 € HT
I - PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
FINANCEURS Dépense subventionnable en €uros HT du projet Taux sollicité Montant sollicité de la subvention en €uros
ETAT
F.S.I.L. 3 800 000 15 % 570 000
D.E.T.R. 3 800 000 15 % 570 000
F.N.D.S. 3 800 000 10 % 380 000
Ministère de l’Intérieur 3 800 000 2 % 76 000
REGION 3 800 000 2.6 % 100 000
DEPARTEMENT 3 800 000 7.9 % 300 000
TOTAL des aides publiques sollicitées
(cumul plafonné à 80 % du montant HT) 3 800 000 52.5 % 1 996 000
Autres financements : fédérations
sportives, mécénat 3 800 000 8.6 % 328 000
Montant à la charge du Maître
d’Ouvrage (autofinancement minimum
de 20 %
3 800 000 38.9 % 1 476 000
Avant de procéder au vote, Monsieur Alain KERDEVEZ tient à répondre à une interrogation soulevée en commission. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) apparaît de nouveau dans le plan de financement. Ce n’est donc pas au titre de l’année 2016, mais au titre de l’année 2017. Il précise également que la ville a déjà obtenu une subvention au titre de l’année 2015 et qu’il est possible de présenter plusieurs demandes fractionnées.
Monsieur le Maire informe que le Sous Préfet Bernard GUERIN avait précisé à la ville qu’elle pouvait être éligible à plusieurs reprises au titre de la DETR.
Monsieur le Maire demande à Madame Annie Calvez si elle souhaite intervenir en tant que présidente du club de Basket du Stade Relecquois.
Madame Annie CALVEZ fait part de sa grande satisfaction de voir les travaux avancer rapidement et de la qualité des infrastructures. Elle précise que le club pourra bénéficier des locaux dès la reprise de la prochaine saison et que cela coïncide avec la montée de l’équipe 1 en région. Les équipes de toute la région seront donc accueillies dans des locaux très agréables.
De manière humoristique, Monsieur le Maire s’interroge sur le besoin de créer une « fan-zone ». 26
Madame Annie CALVEZ explique que cela est possible, car le local de vie à une vue imprenable sur le terrain synthétique, puisqu’il est situé au niveau de la ligne médiane.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain KERDEVEZ de prévoir une visite du site pour les élus qui le souhaitent.
Monsieur Alain KERDEVEZ indique que les élus qui étaient présents à l’assemblée générale du basket ont déjà pu se faire une idée de l’avancement des travaux. Il confirme qu’il est possible d’organiser un déplacement sur site pour les autres élus intéressés afin de voir l’ensemble des travaux en cours. A titre indicatif, il précise également qu’un terrain de foot « five » sera également compris dans le complexe et ouvert au public, dans la même enveloppe budgétaire.
Monsieur Alain SALAUN souhaite connaitre le détail des subventions obtenues et en attente de la DETR, car la ligne globale fait état d’une somme de 570.000 €
Monsieur Alain KERDEVEZ précise qu’il y a 570.000 € inscrits pour l’ensemble de l’opération. La ville a déjà obtenu 200.000 € pour 2015 et donc espère obtenir 370.000 € complémentaires au titre de l’année 2017.
Monsieur Alain SALAUN demande s’il est possible d’avoir un état des lieux des montants réels déjà obtenus pour les subventions et le mécénat.
Monsieur Le Maire indique qu’il est en mesure de présenter les montants pour le mécenat et le financement participatif ; pour la participation des fédérations et des institutions il laissera la parole à Monsieur HUMILY, Directeur Général des Services. Il précise que pour le financement participatif, la ville a obtenu un montant de 5.250 €. Concernant le mécénat, les engagements pris font état d’une somme d’ores et déjà supérieure à 200.000 €. Il tient à préciser que cela ne concerne que les versements réalisés ou les engagements confirmés et que donc, au final, cette somme pourrait être supérieure.
Il indique qu’il y a 2 mécènes importants. Le premier est le groupe Arkéa, qui tient à préciser qu’il participe à titre exceptionnel, car le siège est situé sur la commune et qu’une association sportive de son groupe utilise régulièrement les infrastructures sportives municipales. Le second est le groupe Leclerc du Relecq-Kerhuon.
Pour les subventions, Monsieur René HUMILY précise que la ville a obetnu 200.000 € de DETR au titre de l’année 2015 et 50.000 € du Ministère de l’Intérieur. Il n’y a pas de participation du FNDS. Pour la région, le plan de financement prévoit 100.000 €. Il précise que la Ville devrait obtenir 90.000 € sachant qu’en raison des critères de la région, la subvention ne prend en compte que la salle de basket dans l’opération. Cette demande a déjà été présentée au Comité de Pays et a reçu un accueil favorable. Pour le département, le dossier est également complet et en bonne voie pour l’obtention des 300.000 € inscrits au plan de financement.
Monsieur René HUMILY explique que cela est beaucoup plus compliqué pour les fédérations. La fédération de football a beaucoup de dossiers en attente et il n’y a donc à ce jour aucune garantie. Les fédérations de Basket et de rugby ont déjà fait savoir qu’elles n’accorderaient pas de subvention pour cette opération et renvoient vers le FNDS.
Monsieur René HUMILY informe également qu’au niveau des parlementaires, 50.000 € sont prévus sur la réserve parlementaire de Mme BLONDIN, Sénatrice.
Monsieur Alain KERDEVEZ constate que les fédérations imposent fréquemment des règles aux collectivités. Il cite en exemple la modification des tracés des terrains de basket qui a coûté à la ville plus de 14 000 €, ou également l’obligation de perches de rugby dès la catégorie U15. Tout cela à un coût important et il regrette que lorsque l’on sollicite ces fédérations dans l’aménagement des infrastructures, leur participation est égale à zéro.
Monsieur le Maire fait état d’un échange avec Madame MAZELIN et estime que l’argent des fédérations part dans son immense majorité vers le monde sportif professionnel et non vers les collectivités qui essaient de développer la pratique du sport la plus large et la plus accessible pour tous.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN souhaite se faire confirmer le montant du financement participatif, car il y a une variation par rapport au chiffre de participation annoncé en commission. Monsieur le Maire confirme le montant de 5.250 €.
Monsieur Alain SALAUN, constatant les variations entre le plan de financement et les sommes réellement perçues, précise que c’est donc la part municipale qui va augmenter et souhaiterai savoir à combien elle va se situer en définitif.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas fait de calcul précis et indique que les chiffres définitifs seront transmis plus tard. 27
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES explique que dans la mesure où la collectivité se doit d’être prudente et sincère lors de la construction d’un budget, seules les recettes certaines sont inscrites. Cela n’est pas le cas pour un plan de financement qui est un document indicatif qui doit obligatoirement faire apparaître toutes les subventions sollicitées. Le budget voté par la collectivité permet de financer l’intégralité des dépenses qui ne font pas l’objet d’une recette certaine.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 31 – 16 – V E N T E A A I G U I L L O N C O N S T R U C T I O N DE LA P A R C E L L E S I T U E E A V E N U E G H I L I N O
Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
La Ville de LE RELECQ-KERHUON est propriétaire de la parcelle AE n° 730 d’une contenance de 2 680 m2 sise 46, avenue Ghilino et qui aujourd’hui supporte nos ateliers techniques.
Un nouvel emplacement ayant été repéré pour les ateliers municipaux et étant en voie d’acquisition, se pose la question de la rétrocession foncière de la parcelle sus-dénommée.
La société Aiguillon Construction a manifesté son intérêt pour le terrain et propose un montant de 450 000 € l’ensemble, compatible avec l’avis de France Domaine consulté sur cette opération rendu le 31 mars 2016.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’accepter la cession des locaux en l’état et de la parcelle AE n° 730 au profit de la société Aiguillon Construction aux conditions sus indiquées,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à cette décision, les frais restant à la charge de la société Aiguillon Construction, acquéreur.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BONDER-MARCHAND)
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Madame Yveline BONDER-MARCHAND constate que la délibération présentée a été modifiée par rapport aux remarques faites en commission. L’acte indique bien la session des locaux et de la parcelle. Elle propose cependant que soit ajoutée la cession des locaux en l’état, n’ayant pas connaissance des différents diagnostics qui sont à effectuer, afin de préciser que l’acheteur fait son affaire personnelle des éventuels problèmes d’amiante ou de démolition.
Monsieur le Maire est tout à fait favorable à cette proposition et demande d’ajouter ces termes à la délibération soumis au vote.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 32 – 16 – A C Q U I S I T I O N P A R LA C O M M U N E DE L O C A U X DE LA Z O N E DE K E R S C A O A P P A R T E N A N T A LA S O C I E T E G E O D I S
Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
La commune de LE RELECQ-KERHUON s’est rapprochée de la société GEODIS et de sa Direction de l’Immobilier implantée 26, quai Michelet – 92300 LEVALLOIS PERRET, en vue d’acquérir leurs locaux situés dans la zone de Kerscao.
La parcelle convoitée développe 7 106 m2 et est identifiée au cadastre sous la section AX n° 373. Elle est classée au PLU en zone UE.
L’objectif recherché est d’y créer nos ateliers techniques municipaux offrant plus de confort aux agents des Services Techniques, plus de fonctionnalité et bénéficiant aussi d’une meilleure implantation géographique en terme de centralité.
Les deux parties se sont rapprochées pour parvenir à une négociation amiable sur la base de 450 000 € nets vendeur, jugée conforme à l’avis du Domaine rendu le 31 mars 2016. 28
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’accepter l’acquisition par la Ville des locaux et de la parcelle sus-indiquée, propriété de la société GEODIS, à 450 000 € nets vendeur ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à cette acquisition, les frais restant à la charge de la commune.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour faire écho à la délibération précédente, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il n’y a pas d’amiante dans ce bâtiment.
Monsieur Alain SALAUN indique qu’il y a juste des traces d’humidité.
Monsieur le Maire le confirme et explique que cela est du aux vieilles fenêtres en aluminium qui laissent passer l’humidité.
2 3 5 – 33 – 16 – A P P R O B A T I O N D’UNE C O N V E N T I O N D’APPUI F I N A N C I E R P O U R LE P R O J E T « T E R R I T O I R E A E N E R G I E P O S I T I V E P O U R LA C R O I S S A N C E V E R T E ( T E P C V ) » ET A U T O R I S A T I O N A LA S I G N E R
Dossier présenté par Monsieur Thierry BOURHIS
« C’est avec grand plaisir que je vous présente cette délibération.
L’enjeu est de taille car il nous permettra d’améliorer nos consommations énergétiques tout en valorisant notre patrimoine et en améliorant la qualité de vie des différents usagers concernés.
Selon le bilan Energence de 2014, nous avons les éléments suivants :
Le budget en hausse permanente: +47% en depuis 2006 (+78 000€ à consommation équivalente) pour 262 000€ en
2014 (soit 24 €/hab)
Nos bâtiments sont les plus consommateurs en énergie : 2 138 003 kw/h suivi par notre parc automobile 135 254
kw/h
Hausse du prix de l’énergie: +38% depuis 2006
Notre émission en équivalent de CO2 est de 390 Tonnes en 2014 (Le montant de la contribution climat énergie sera
de 8580 €/an en 2016 (à 22 €/tonne, montant prévu pour 2016)
D’où l’importance de cette délibération.
Cette convention est signée avec diverses parties : Le ministère, Brest métropole, Guipavas, Bohars, Guilers et nous. Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergies et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans. Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans contribuera notamment à financer les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants. Dans ce cadre, le territoire lauréat a présenté un projet qui a été approuvé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et a bénéficié à ce titre d’un appui financier spécifique. Par le présent avenant, il souhaite approfondir son projet en bénéficiant d’un appui financier supplémentaire, et faire rayonner la dynamique de territoire à énergie positive en faisant bénéficier d’autres collectivités d’une partie de cet appui financier, à une échelle territoriale cohérente ».
Monsieur Thierry BOURHIS détaille les actions 22 et 23 de la convention : 29 30 31 32 33
Il précise que cette délibération nous permettra d’obtenir 114 000€ d’aides autour de l’action 22 et 18 000€ pour l’action
23 »
Délibération
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé en septembre 2014 un appel à projet intitulé « Territoires à Energie Positive et pour la Croissance Verte » (TEPCV).
Brest métropole a été désignée lauréat et a conventionné le 24 juin 2015, un premier appui financier de 500 000 €.
Il est prévu la possibilité pour les territoires les plus engagés, de proposer un avenant à la convention TEPCV autour d’un second programme d’action d’un montant maximum de l’aide à 1 500 000 €.
Le projet présenté par Brest métropole dans le cadre de l'avenant Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte a été élaboré en concertation avec les communes de Brest métropole afin de donner une impulsion pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à atténuer le changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales.
Le programme d'actions soumis à l'avenant porte sur les six domaines suivants visés par TEPCV : Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public Diminution des émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets Production d’énergies renouvelables locales
Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux
Il constitue ainsi un projet de territoire équilibré entre des actions relevant des compétences métropolitaines et des compétences communales, principalement autour de la rénovation des bâtiments publics en associant la ville de Brest et les communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon.
La répartition de l’appui financier complémentaire de 1 500 000 € sera de 50% pour Brest métropole, 25% ville de Brest et 25% à repartir entre les communes ayant présenté des projets selon l’adéquation de leurs actions par rapport aux domaines visés par TEPCV, avec pour celles-ci un taux d'aide de 40%.
Les actions sélectionnées pour la convention sont concrètes et applicables à court terme, elles seront réalisées ou démarrées en 2016 et 2017.
Pour la Ville de LE RELECQ-KERHUON, les actions présentées sont les suivantes :
Action n° 22 : rénovation des bâtiments publics avec réduction de la consommation d’énergie. Montant 286 000 € HT – Aide TEPCV (40 %) 114.400 €.
Action n° 23 : remplacement de deux véhicules thermiques de la flotte automobile par des véhicules électriques (option achat) – montant 45 000 € HT – Aide TEPCV (40 %) 18 000 €.
La mise en œuvre du dispositif financier est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation au titre de fond de financement de la transition énergétique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le représentant de l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation la convention d’appui financier pour Territoires à Energie Positive et pour la Croissance Verte relative à Brest métropole, ainsi que tout document nécessaire à la mise en en œuvre de cette décision.
Avis de la commission Gestion du Patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BONDER-MARCHAND)
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à adoptée à l’unanimité. 34
Monsieur Le Maire précise que cette délibération est importante. Il informe également que les véhicules en question ne seront pas achetés chez Renault. Il a souhaité, avec Laurent PERON, prendre contact avec l’entreprise lors du salon des Maires, mais manifestement celle-ci ne souhaitait pas particulièrement conclure de ventes, puisqu’ils sont restés plus de 25 minutes attendre sans que personne ne vienne s’inquiéter de leur présence.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN demande si cette position sera confirmée même si les véhicules sont les moins chers ou meilleurs.
Monsieur Laurent PERON précise qu’ils sont passés dans plusieurs stands dont particulièrement celui de Peugeot, où d’autres avantages ont étés mis en avant, comme l’absence de coût de location des batteries. Le coût pourrait donc être légèrement supérieur à l’achat mais sans coût de fonctionnement. D’autres groupes constructeurs sont également compétitifs.
Monsieur le Maire indique qu’il constate que la dimension d’économie d’énergie prend une place de plus en plus importante sur l’ensemble des stands du salon des maires.
Tout en partageant l’importance des économies d’énergies, Monsieur Alain SALAUN se demande si l’achat de véhicule est réellement une bonne opération pour la collectivité d’un point de vue financier. Les économies annuelles de carburant sont faibles : 790 € d’économies annuelles contre 27.000 € injectés sur cette opération. Cela représente donc un nombre important d’années pour être rentable.
Monsieur Thierry BOURHIS répond que l’investissement ne concerne que des véhicules anciens qu’il fallait changer et que c’est une opportunité d’avoir une participation à un investissement que la ville devait obligatoirement réaliser. Il précise qu’il faut également voir cela comme une action militante sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il estime que si l’Etat met 1,5 milliard d’euros sur 3 ans, c’est que cela est une priorité absolue. Il indique également que le véhicule électrique a une durée de vie supérieure à celle du véhicule thermique car il n’y a pas d’usure du moteur ; cela est finalement économique.
Monsieur Laurent PERON confirme que les véhicules cibles devaient être changés. L’investissement aurait donc de toute façon dû être réalisé pour la continuité des services. De plus les véhicules que l’on recherche sont de type utilitaires et n’existent quasi exclusivement qu’en diesel pour un moteur thermique et ne répondent pas du tout à l’usage de petits déplacements répétitifs sur la commune, avec une usure, une consommation et une pollution bien supérieures aux données constructeurs. Il précise également que la ville étudie aussi les propositions de véhicule hybride.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES cite en exemple l’achat du véhicule de livraison des repas de la cantine réalisé au cours du mandat précédent. Ce véhicule qui a aujourd’hui 5 ans affiche environ 4.000 kms au compteur. S’il y avait eu une opportunité d’achat électrique à l’époque cela aurait été plus pertinent qu’un véhicule à moteur diesel qui doit tourner longtemps et qui risque aujourd’hui de présenter des signes d’usure prématurés.
Monsieur Le Maire, se félicitant des débats créés par cette délibération, interpelle Madame la Députée sur le plan d’installation généralisé de prise de charge pour les véhicules électriques en précisant qu’actuellement le développement des véhicules est freiné par le nombre insuffisant de bornes électriques. La ville du Relecq-Kerhuon est référencée car elle est la seule de la métropole à avoir une borne accessible et il indique voir quelques habitants charger leurs véhicules devant la Mairie.
2 3 5 – 34 – 16 – P L A N DE P R E V E N T I O N D E S R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S ( P P R T ) DE B R E S T R E L A T IF A U X E N T R E P R I S E S I M P O R G A L ET S T O C K B R E S T : A V I S DU C O N S E I L
Dossier présenté par Monsieur Patrick PERON
Délibération
L’arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans un périmètre de 86 hectares autour de des installations de stockage de carburant du port de commerce de Brest.
L’élaboration de ce PPRT est une obligation résultant de la loi 2003-699 dite Loi « Prévention des risques ».
Brest métropole a contribué à l’élaboration de ce PPRT, conduite par l’Etat, en lien avec les autres personnes et organismes associés (P.O.A.) parmi lesquels la ville de Brest, la Région Bretagne et la Chambre de commerce et d’industrie de Brest. 35
Dans ce cadre, par délibération du 18 octobre 2013, Brest métropole a émis un avis sur le premier projet de règlement, demandant qu’un certain nombre de modifications et d’ajustements y soient apportés, afin de parfaire l’adéquation entre les mesures de protection des personnes et la poursuite des activités économiques dans le périmètre concerné.
Des échanges sont intervenus depuis 2013 dans ce but entre Brest métropole, les autres personnes publiques associées et les services de l’Etat, tant au niveau central qu’au niveau local.
Parallèlement et conformément aux engagements pris, des aménagements ont été apportés dans la desserte routière du secteur : Brest métropole a notamment réalisé une bretelle d’accès depuis la RD 165, qui a pour effet de limiter la circulation automobile dans le périmètre concerné, et de réduire ainsi l’exposition des personnes aux dangers.
Par ailleurs, la règlementation qui régit l’élaboration des PPRT s’est trouvée modifiée du fait de l’ordonnance du 22 octobre 2015.
Ces différentes démarches ont donné lieu à un projet de PPRT modifié à l’initiative des services de l’Etat, qui sollicite l’avis des personnes et organismes associés dont la commune du Relecq-Kerhuon sur ce nouveau projet par courrier en date du 13 mai 2016 transmis par le Sous-préfet de Brest et réceptionné en Mairie le 20 mai 2016.
L’examen de ce nouveau projet de règlement fait apparaître que celui-ci comporte les mesures requises pour la protection des personnes, tout en préservant de manière satisfaisante l’activité économique dans le périmètre concerné. Il paraît donc possible d’émettre à ce stade un avis positif sur ce document qui répond aux préoccupations exprimées dans le premier avis de la collectivité, Brest métropole.
Néanmoins, la Ville de Le Relecq-Kerhuon tout comme Brest métropole demandent qu’une attention particulière soit apportée aux quatre entités dont la présence sur place pourrait être remise en cause dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT, et qu’il convient d’explorer au maximum les possibilités de leur maintien sur place afin d’éviter de menacer leur existence future.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent ainsi que celles figurant dans le document annexe.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 35 – 16 – E X E R C I C E B U D G E T A I R E 2 0 1 6 : D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E B U D G E T A I R E N° 1
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Il vous est proposé d’autoriser les mouvements budgétaires que je vais vous expliquer dès à présent.
Tout d’abord vous pouvez lire sur vos écrans que les dépenses et recettes en section de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 46 076€ et à 23 567€ pour la section d’investissement, le total s’élevant à 69 643€.
A présent, je vous propose de rentrer dans le détail. Concernant les dépenses de fonctionnement: . 22 509, 00€ correspondant au versement volontaire de la commune au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
et
. 23 567€ virés à la section d’investissement.
Maintenant, je vais vous donner des précisions concernant les recettes en section de fonctionnement. . Au chapitre 73, 82 355€ correspondent à un ajustement des montants suite à la notification des bases prévisionnelles 2016 des taxes foncières et taxes d’habitation. Un nouvel ajustement pourra être fait lors de la notification des bases définitives en fin d’année.
. Au chapitre 74, nous observons un ajustement de - 36 279€ qui s’explique par 3 ajustements suite aux notifications
- - 52 732€ pour la dotation forfaitaire
- - 148 040€ pour la dotation de solidarité urbaine
- et 164 493€ pour la dotation nationale de péréquation. 36
Nous allons maintenant passer à la section d’investissement.
En dépenses, au chapitre 20:
- 9 625€ pour des études concernant le ré-ensablement de la plage. L’appel à un prestataire est nécessaire pour répondre à l’évolution des exigences réglementaires et s’assurer de la maitrise des impacts environnementaux éventuels. - 4 800€ concernent des études de conception pour un aménagement de la place Jeanne d’Arc
- 2 125,20€ pour l’installation du logiciel de gestion des badges pour les salles de sport.
- -10 200€ transférés des immobilisations incorporelles vers le chapitre 204, subvention d’équipement versée. il s’agit du logiciel partagé de la médiathèque permettant la mise en réseau avec d’autres structures. Brest métropole supportant l’achat du logiciel, le transfert en subvention d’équipement versée de 10200€ est justifié
- Au chapitre 21, 4 788€ concernent essentiellement des réparations et des remplacements de tables. - 4 500€ pour l’achat de mobilier pour une classe supplémentaire au Groupe scolaire Jules Ferry - 3 448,80€ pour l’acquisition de badges d’accès aux salles de sport.
-
Au chapitre 23, pour les immobilisations en cours, figurent:
- 2 000€ de travaux liés à la réfection de la bande sableuse sur la plage de Pen An Toul.
- 35 710€, de travaux de mise en conformité sur les réseaux d’assainissement de plusieurs bâtiments dont la salle de sport Jean Moulin, le local gardien du camping, et le boulodrome.
- et – 5 574€ qui correspondent au transfert de crédits entre chapitres et qui concernent les 2 lignes abordées précédemment sur les accès et badges salles de sports.
- Pour terminer avec les dépenses, -37 856€ en dépenses imprévues.
En recettes, nous retrouvons les 23 567€ transférés de la section de fonctionnement.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN demande si le prélèvement SRU concerne l’année 2016 ou 2015. Monsieur Laurent PERON lui indique que cela concerne l’année 2015, avec les chiffres au 1er janvier 2015.
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessous :
SECTION TOTAL DM1
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 46 076 € 23 567 € 69 643 €
Recettes 46 076 € 23 567 € 69 643 € 37
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales - Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD)
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
2 3 5 – 36 – 16 – A D M I S S I O N EN N O N V A L E U R DE T I T R E S I R R E C O U V R A B L E S
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non- valeur correspondant :
Madame X → pour un montant total de 1 146.86 € :
Exercice 2010 – cantine / garderie / ALSH : 614.10 €
Titre 89 / Bordereau 12 du 22/02/2010 56.25 €
Titre 104 / Bordereau 18 du 03/03/2010 71.02 €
Titre 159 / bordereau 25 du 07/04/2010 66.34 €
Titre 275 / bordereau 46 du 04/06/2010 54.68 €
Titre 370 / bordereau 61 du 09/07/2010 10.24 €
Titre 399 / bordereau 74 du 03/08/2010 83.52 €
Titre 484 / bordereau 87 du 06/09/2010 41.17 €
Titre 567 / bordereau 104 du 11/10/2010 63.93 €
Titre 606 / bordereau 114 du 04/11/2010 88.54 €
Titre 717 / bordereau 123 du 09/12/2010 78.41 €
22 509,00 6 350,20
739115 Prél évement SRU 22 509,00 Etude réens abl ement Pl age du Pas s age 9 625,00
Etude et concepti on - Pl ace Jeanne d'Arc 4 800,00
Logi ci el - ges ti on des l ecteurs de badges 2 125,20
Logi ci el - Médi athèque -10 200,00
10 200,00
2041511 Subventi on d'équi pement vers ée - Logi ci el Médi athèque 10 200,00
12 736,80
Mobi l i ers extéri eurs - Ani mati on 4 788,00
Mobi l i ers cl as s e s uppl émentai re 4 500,00
2188 Autres i mmobi l i s ati ons corporel l es - Badges 3 448,80
32 136,00
2313 Travaux - Pl age Pen An Toul 2 000,00
Travaux - Mi s e en conformi té as s ai ni s s ement 35 710,00
2315 Ins tal l ati ons l ecteurs de badges -5 574,00
23 567,00 -37 856,00
023 Vi rement s ecti on d'i nves ti s s ement 23 567,00 020 Dépens es i mprévues -37 856,00
46 076,00 23 567,00
82 355,00 23 567,00
73111 Taxes fonci ères et d'habi tati on 82 355,00 021 Vi rement s ecti on de foncti onnement 23 567,00
-36 279,00
7411 DGF Dotati on forfai tai re -52 732,00
74123 DSU -148 040,00
74127 DNP 164 493,00
46 076,00 23 567,00
Chapitre 204 Subvention d'équipement versée
2184
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
2051
Chapitre 020 Dépenses imprévues
Chapitre 014 Atténuations de produits
SOUS-TOTAL RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement
Chapitre 023 Virement section d'investissement
SOUS-TOTAL RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
RECETTES
Chapitre 74 Dotations, subventions et participation
Chapitre 73 Impôts et Taxes
RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2031
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 38
Exercice 2011 – cantine / garderie / ALSH / mini-camps : 532.76 €
Titre 13 / Bordereau 3 du 05/01/2011 35.37 €
Titre 107 / Bordereau 21 du 10/03/2011 87.51 €
Titre 171 / Bordereau 29 du 06/04/2011 64.96 €
Titre 234 / Bordereau 39 du 29/04/2011 53.17 €
Titre 340 / Bordereau 56 du 08/06/2011 73.10 €
Titre 407 / Bordereau 62 du 06/07/2011 99.30 €
Titre 535 / Bordereau 84 du 06/09/2011 106.95 €
Titre 627 / Bordereau 96 du 07/10/2011 9.32 €
Titre 650 / Bordereau 101 du 03/11/2011 0.75 €
Titre 720 / Bordereau 109 du 05/12/2011 2.33 €
Effacement des dettes suite à poursuites sans effet.
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité
Monsieur Laurent PERON précise que la façon de présenter cette délibération fait suite aux discussions réalisées en commission avant le Conseil précédent. Cette présentation favorise l’anonymat des personnes, avec uniquement l’indication des numéros de titres et de bordereaux.
Monsieur Laurent PERON précise également avoir énoncé lors de la dernière commission qu’un recouvrement partiel d’environ 200 € a été obtenu sur cette somme.
Suite à une question d’un précédent Conseil concernant l’aide du CCAS, il indique que pour avoir une information à ce sujet, il faudrait se rapprocher des administrateurs. Ces informations ne sont pas diffusées en dehors de l’instance par principe de confidentialité et de discrétion.
Madame Sonia BENJAMI-CAIN demande s’il y a risque de retrouver cette même famille sur des titres impayés pour l’année 2012.
Monsieur Laurent PERON précise qu’il sait juste par l’intermédiaire des services que cette personne ne réside plus sur la commune et qu’elle ne fait plus appel aux services de la collectivité de part son déménagement.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 37 – 16 – G R O U P E M E N T S DE C O M M A N D E L I E S A : « L’ACQUISITION DE M O B I L I E R » - A U X « M A R C H E S G E N E R A U X DE T R A V A U X , S E R V I C E S ET F O U R N I T U R E S , T O U S C O R P S D’ETATS D A N S L E S B A T I M E N T S » E T « F O U R N I T U R E S ET S E R V I C E S D A N S LE D O M A I N E DE L’INFORMATIQUE ET D E S T E L E C O M M U N I C A T I O N S » : A U T O R I S A T I O N A S I G N E R L E S C O N V E N T I O N S C O N S T I T U T I V E S C O R R E S P O N D A N T E S
Dossier présenté par Monsieur Larry REA
Délibération
La réglementation applicable en matière de marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.
Prévus par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Par délibération n° D68-14 du 26 juin 2014 le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la Ville de Le Relecq-Kerhuon à trois groupements de commande portant sur des besoins récurrents, à savoir : « acquisition de mobilier » – « marchés de travaux, services et fournitures tous corps d’états dans les bâtiments » et « fournitures et services dans le domaine de l’informatique et des télécommunications ».
Après deux années de fonctionnement de ces groupements, il est proposé de modifier de ces trois groupements afin de les étendre à de nouveaux membres intéressés.
Extension de trois groupements de commandes relatifs à des besoins récurrents à de nouveaux membres Dans le cadre notamment de la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services et de coopérations conventionnelles, il est proposé de modifier la composition de trois groupements en les étendant à de nouveaux membres, conformément au tableau suivant : 39
Objet du groupement Membres actuels du groupement Nouveaux membres
Mobilier
- Brest métropole (coordonnateur)
- Ville de Brest
- CCAS de de la Ville de Brest,
- Ville du Relecq-Kerhuon
- Ville de Gouesnou
- Eau du Ponant Société Publique
Locale
Marchés généraux de travaux,
services et fournitures, tous
corps d’états, dans les
bâtiments
- Brest métropole (coordonnateur)
- Ville de Brest
- CCAS de de la Ville de Brest
- Ville du Relecq-Kerhuon
- Ville de Plouzané
- Ville de Bohars
- Ville de Gouesnou
- Ville de Guipavas
- Ville de Guilers
Fournitures et services dans le
domaine de l’informatique et
des télécommunications.
- Brest métropole (coordonnateur)
- Ville de Brest
- CCAS de de la Ville de Brest
- Eau du Ponant Société Publique
Locale
- Ville du Relecq-Kerhuon
- Ville de Gouesnou
- Ville de Bohars
- Ville de Guilers
Afin de tenir compte de l’ensemble des évolutions exposées ci-dessus, et dans un souci de meilleure lisibilité, il est proposé, pour les trois groupements concernés, de substituer aux conventions de groupements existantes de nouvelles conventions actualisées, annexées à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les trois conventions constitutives de groupement de commandes tenant compte de l’adhésion de nouveaux membres et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 38 – 16 – C O N V E N T I O N R E L A T I V E AU F I N A N C E M E N T DE L’INITIATION A LA L A N G U E B R E T O N N E D A N S L E S E C O L E S P R I M A I R E S P U B L I Q U E S , A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 6 / 2 0 1 7 : A U T O R I S A T I O N A LA S I G N E R
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
Le Conseil Départemental, en concertation étroite avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale avec qui il a signé une convention, entend œuvrer de manière active pour que les jeunes Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue bretonne.
Cette animation culturelle s’appuie sur les article L121-1 L312-10 et L312-11 du code de l’éducation, le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) publié en 2000 par le conseil de l’Europe, les circulaires du Ministère de l’Education Nationale du 5 septembre 2001 (n°2001-166) sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée, l’arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux programmes de langues régionales à l’école primaire. 40
Le Conseil Départemental du Finistère coordonne le financement d’un dispositif d’animations culturelles d’initiation à la langue bretonne à raison d’une heure hebdomadaire auprès des écoles publiques, sur demande de ces dernières et dans le cas où l’Education Nationale ne peut assurer cette initiation par le recours à ses propres personnels dans le cadre d’échanges de services. Ces interventions sont financées par le Conseil Départemental qui s’associe des participations extérieures des communes et du Conseil Régional de Bretagne.
Depuis 2007, plusieurs classes monolingues de l’établissement Jules Ferry participent à ce dispositif, en s’engageant à respecter le principe de continuité auprès de chaque élève.
Cet établissement a souhaité adhérer à nouveau à ce dispositif pour l’année scolaire 2016-2017 sur un volume de 5 heures hebdomadaires.
Afin de concrétiser cette adhésion, une convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Elle détermine notamment les modalités de financement des prestations et détermine les bases de calcul ainsi que la répartition du coût de la prestation entre le Conseil Départemental et la commune.
Cette convention fait suite à la précédente convention couvrant le même sujet sur la période 2013-2016. Durant l’année 2016 le Département du Finistère élabore un schéma linguistique pluriannuel, dont l’adoption est prévue en octobre 2016. Dans l’attente de la nouvelle formulation de la politique départementale de soutien à la langue bretonne, il est proposé une nouvelle convention d’une durée d’un an.
Pour la présente année scolaire, le montant de la prestation à la charge de la commune s’élève à 2 998,50 €, soit 33% du coût de la prestation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
- D’adhérer à la proposition du Conseil Départemental de développer l’offre d’initiation scolaire à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire.
-D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de financement établie entre le Conseil Départemental et la Ville et à s’acquitter de la contribution sus-énoncée.
Avis de la commission Petite enfance – Enfance – Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 39 – 16 – P R O G R A M M E L O C A L DE L’HABITAT : P A R T I C I P A T I O N F I N A N C I E R E DE LA C O M M U N E AU F I N A N C E M E N T D E S O P E R A T I O N S DE L O G E M E N T S L O C A T I F S S O C I A U X , P R O G R A M M A T I O N 2 0 1 5
Dossier présenté par Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC
Délibération
Conformément aux dispositions du Programme Local de l’Habitat, Brest métropole participe au financement des opérations de logement social sur son territoire.
Jusqu’à présent, le prélèvement effectué sur le budget des communes, au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) était également affecté au financement de ces opérations.
Depuis 2012, la commune du RELECQ-KERHUON a dépassé le seuil de 15 % de logements sociaux sur son territoire et n’est donc plus soumise au prélèvement institué par l’article 55 précité.
Pour information, le taux 2015 de logements sociaux notifié est de 17,3 % correspondant à 874 logements. Il en manque 134 pour atteindre le seuil de 20 % au regard du nombre de résidences principales recensées au 1er janvier 2015.
Toutefois, pour ne pas pénaliser la dynamique du logement social sur l’agglomération, certaines communes de Brest métropole ont signalé leur intention de continuer à participer, de manière volontaire, au financement des opérations locatives sociales en fixant leur contribution à concurrence du montant de la surcharge foncière correspondant aux opérations programmées sur leur territoire.
C’est dans cet esprit que la commune entend faire partie des communes participant au financement des opérations de logements locatifs sociaux. 41
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter le versement de la participation de la commune du RELECQ-KERHUON au financement des opérations locatives sociales à Brest métropole, pour un montant de 22 509 €, au titre de la programmation 2015. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision, les crédits correspondants figurent au budget de 2016.
Avis de la commission Gestion du Patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à la majorité – 1 contre (Mme BONDER-MARCHAND) – 1 abstention (Mr SALAUN)
Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à la majorité – 1 contre (Mr AUTRET)
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales - Développement économique – Elections : avis favorable à la majorité – 2 contre (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN)
Monsieur Auguste AUTRET souhaite savoir quelles sont les autres communes de la métropole participant à ce fond de solidarité.
Monsieur le Maire lui répond que les 3 villes concernées sont Guipavas, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon. Il indique que Plougastel-Daoulas qui est également concerné par la loi SRU refuse de participer à ce co-financement. La ville de Gouesnou, qui participait auparavant ne participe plus. Les villes de Bohars et de Guilers ne sont pas concernées.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC intervient comme suit :
« Par rapport à cette délibération je tiens à vous apporter quelques précisions. La ville du Relecq-Kerhuon a versé aux titres du prélèvement SRU et de la contribution volontaire 317 156 € entre 2005 et 2015. Pour les opérations réalisées sur la commune, la métropole a versé sur la même période aux bailleurs sociaux la somme de 890 946 € au titre de la surcharge foncière pour obtenir des prix au m2 acceptables et contenir la surévaluation des loyers. Il n’y a pas de prélèvement SRU depuis 2009. Nous avons versé volontairement la somme de 147 272 € qui s’échelonne sur 4 années de 2010 à 2013. Entre ce que l’on donne et ce qui revient sur la commune, le rapport est donc de 1 à 2.8. »
Madame Alice DELAFOY estime qu’il est décevant de poursuivre la construction de logements sociaux locatifs alors que l’on pourrait favoriser l’accession à la propriété, avec des taux d’intérêts adaptés, ceci d’autant plus que l’on connait la pénurie de foncier sur la commune. Cela permettrait de sortir des ménages à revenus modestes de la précarité du locatif.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES souhaiterait que les élus de l’opposition expliquent une fois pour toutes les raisons pour lesquelles ils s’opposent systématiquement à cette décision. Il pense que souvent l’opposition met en avant le fait que la ville ayant dépassé le seuil de 15% de logements sociaux et étant bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, il n’y a aucune raison de verser cette contribution. Il attend une réponse à cette question pour donner un sens au vote. Il estime que c’est insatisfaisant d’avoir des votes négatifs sans explication précise sur les raisons de ces votes négatifs.
Monsieur Le Maire pense que Madame DELAFOY a apporté la réponse, mettant en avant la raréfaction du foncier et le fait de privilégier l’accession à la propriété.
Madame Alice DELAFOY rajoute qu’il est plus intéressant pour les gens ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété que de les faire perdurer dans des logements locatifs toute leur vie.
Monsieur le Maire lui répond que la loi impose les 20% de logements et qu’il entend la respecter. Il précise que la majorité a mené un programme d’accession à la propriété avec Aiguillon Construction sur la résidence de la rue Commandant Charcot et que la ville a également ce projet sur l’actuel site des ateliers municipaux.
Revenant aux logements sociaux, Monsieur le Maire pense qu’il ne faut surtout pas abandonner cet objectif de 20%. Il cite en exemple la collectivité de Plougastel-Daoulas qui, n’étant plus éligible à la DSU, a vu ses recettes baisser de 300.000 € au motif d’un nombre insuffisant de logements sociaux sur son territoire.
Monsieur le Maire met en avant la volonté de loger toutes les franges de la population pour permettre la mixité sociale, mais également la nécessité de préserver les finances de la ville. Il se demande quelle ville peut aujourd’hui s’asseoir sur 300.000 € de financement. Il estime qu’il faut attendre les 20 % car c’est la loi.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC précise que pour élargir le parc de logements sociaux la ville a été obligée de construire et que les loyers ne sont encore pas accessibles à tout le monde. Elle pense que ces personnes seraient confrontées à un loyer encore plus important pour une accession à la propriété. 42
Pour elle, contribuer à ce financement est une action de solidarité et à son avis, ce mot prend tout son sens dans ce cas précis. Cela limite le montant des loyers et facilite l’accès au logement pour tout à chacun.
Monsieur Le Maire explique que c’est exactement ce qui s’est passé dans le cadre des logements de la rue Charcot où le foncier a été volontairement vendu à 120€/m² pour limiter l’inflation des prix et permettre la réalisation de l’opération pour des primo-accédants.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES pense que la réponse du groupe de l’opposition n’est pas complète car elle n’explique pas s’il souhaite que la ville persiste dans l’illégalité, car les 20% ne sont pas atteint.
Madame Yveline BONDER-MARCHAND déclare que la ville ayant dépassé les 15%, il n’y a pas d’obligation de contribuer. Si la ville ne verse pas de contribution, elle n’est pas pour autant dans l’illégalité.
Monsieur le Maire lui répond que la ville est dans l’illégalité car les 20% ne sont pas atteints.
Madame Yveline BONDER-MARCHAND estime qu’avec un chiffre de 17,3 %, la ville est particulièrement bien placée par rapport à d’autres communes.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES rappelle que le seuil fixé par la loi est de 20% et pas de 17.3%. Il ajoute qu’aujourd’hui la ville bénéficie d’un autre effet de la loi qui est l’exonération obtenue parce que les 15% sont atteints et que la ville perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine. Il demande donc aux membres de l’opposition quels seraient pour eux les bons moyens pour atteindre les 20 % qui reste l’obligation légale.
Monsieur le Maire rajoute qu’en raison du coût du foncier, les bailleurs sociaux ne viendraient pas. Il cite en exemple le foncier du Moulin Blanc, à côté de la piscine évalué à 1,3 millions d’euros. Il pense également que si la ville ne contribue pas volontairement, les bailleurs sociaux ne viendront plus, même si la métropole contribue. Si la ville ne contribue plus volontairement, lorsqu’elle ne percevra plus la DSU, il y aura des répercussions comme à Plougastel-Daoulas ; il ne le souhaite pas.
Il indique que lorsque les 20% seront atteints la ville ne contribuera plus.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN).
2 3 5 – 40 – 16 – F O N D S DE S O L I D A R I T E P O U R LE L O G E M E N T : R E N O U V E L L E M E N T DE LA C O N V E N T I O N D’ADHESION P O U R L’ANNEE 2 0 1 6
Dossier présenté par Madame Mylène MOAL
Délibération
Par délibération n° 235-D38-13 du 26 juin 2013, le Conseil Municipal avait renouvelé l’adhésion, par convention au Fonds de Solidarité pour le Logement en Finistère pour la période 2013/2015.
Ce dispositif, dont la gestion est confiée aux départements par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet l’accès et le maintien au logement des personnes défavorisées. Depuis lors, la commune s’est toujours engagée dans ce dispositif.
La participation financière des collectivités adhérentes est fixée comme suit : D’une part, 12 % du montant des aides financières allouées aux résidents de la commune durant l’année budgétaire précédente ; toutefois l’augmentation de cette participation ne sera pas supérieure à celle des aides financières accordées par le Fonds sur l’ensemble du département.
D’autre part, au financement de la moitié du coût, hors frais de structure, des mesures d’accompagnement social lié au logement payées par le Fonds sur le territoire de la commune durant l’année précédente accordées par la Commission d’Accompagnement Social et d’Accès au Logement –CASAL- sur le territoire de Brest métropole par délégation du Conseil Départemental.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de renouveler l’adhésion de la commune au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement en Finistère avec le Conseil Départemental, Brest métropole et les villes de Brest métropole.
d’accepter les termes de la convention jointe en annexe.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui est conclue pour un an à compter du 1er janvier 2016. 43
Avis de la Commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales –Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Madame Mylène MOAL précise que sur les 2901 aides accordées en 2015, 108 ont concerné la commune et les habitants du Relecq-Kerhuon pour un montant de 27 309,68 €. Les 12% représentant une participation pour cette convention de 3.277.16€.
Elle informe également que la ville ne participe pas financièrement au deuxième axe de la convention car il n’y a pas eu l’année dernière de convention d’accompagnement social pour le maintien dans l’emploi.
Monsieur le Maire profite de la présentation de cette délibération pour évoquer un article d’un quotidien régional qui présentait la commune du Relecq-Kerhuon comme une commune riche. Il estime que cette aide pour 108 ménages, comme d’autres aides existantes tordent le coup à cette image : Au Relecq-Kerhuon, il y a des revenus élevés, mais également des revenus très bas. Après une autre commune du Nord-Finistère, Le Relecq-Kerhuon est celle affichant le plus grand écart entre la population bas et haut revenus.
Il précise qu’il a transmis l’ensemble des éléments chiffrés (CAF, Département, ADEUPA) à l’auteur de l’article pour qu’il corrige son analyse : Le revenu moyen ne permet pas de dire qu’une ville est riche, ca ne prend pas en compte les disparités. Le nombre d’allocataires du RSA, les aides allouées notamment par rapport aux factures énergétiques sont en constante augmentation.
Il précise, en pesant bien ses mots, qu’il y a également de la misère sociale au Relecq-Kerhuon.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN fait état qu’un article expliquait également que la ville avait les contribuables les plus élevés du Finistère.
Monsieur Le Maire précise qu’ils font référence au même article et que c’était le revenu moyen qui était le plus élevé de la métropole.
Monsieur le Maire indique également que le nombre de contribuables a baissé avec 150 foyers sortis de l’imposition sur le revenu.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 41 – 16 – M O D I F I C A T I O N DU T A B L E A U D E S E M P L O I S AU 1 ER J U I L L E T 2 0 1 6
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2016 en tenant compte de :
Au 1ier juillet 2016
Poste de cuisinier : suppression du cadre d’emploi d’agent de maîtrise (d’agent de maîtrise à agent de maîtrise
principal) et création du cadre d’emploi des adjoints techniques (d’adjoint technique de 2ème classe à adjoint
technique principal de 1ère classe)
Le Comité Technique consulté le 20 juin 2016 a émis un avis favorable.
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales - Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Madame Madeleine CHEVALIER estime que la présentation de cette délibération est bien la preuve que même avec le changement du tableau des emplois et des effectifs, les membres de l’opposition sont bien informés quand il y a un recrutement qui n’est pas effectué sur le même grade.
De manière humoristique, Madame Sonia BENJAMIN-CAIN précise d’ailleurs que l’opposition a voté pour.
De la même manière, Monsieur Le Maire félicite Madame BENJAMIN-CAIN et précise qu’il ne désespère pas de faire voter le budget par l’opposition.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 44
Se rvi ce I nti tul é du pos te Gra de mi ni mum Gra de ma xi mum Pos te Budgé ta i re Pourvus ETP CDD CDI
Quoti té
TNC
s i ≠ 1
DGS Attaché Di recteur 1 1 1
DGAS Attaché Attaché Pri nci pal 1 1 1
Res pons abl e du s ecrétari at
général Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Agent Qual i fi é d'i mpres s i on Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Pol i ci er Muni ci pal Gardi en de pol i ce muni ci pal e Bri gadi er chef pri nci pal de pol i ce muni ci pal e 1 1 1
Agent chargé de l 'Agence
Pos tal e Adj oi nt admi ni s trati f de 2
ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e
1 1 0,83 0,83
Coordi natri ce s porti ve Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent s ai s onni er campi ng Adj oi nt techni que 2ème cl as s e Adj oi nt techni que 2ème cl as s e 3 3 1,2 1,2 1,2
Res pons abl e s ervi ce -
Di rectri ce de cabi net Col l aborateur de cabi net Col l aborateur de cabi net 1 1 1 1
Chargé de l a Communi cati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 0,8
Chargé des Ani mati ons et de l a
Cul ture Adj oi nt admi ni s trati f de 2
ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Res pons abl e s ervi ce Attaché Attaché pri nci pal 1 1 1
Ges ti onnai re des RH Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Ges ti onnai re des Fi nances Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Agent de facturati on Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,3 1 0,3
As s i s tante admi ni s trati ve Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 2 2 1,5 0,7
Res pons abl e s ervi ce Ingéni eur Ingéni eur Pri nci pal 1 1 1
Res pons abl e adj oi nt Techni ci en Techni ci en Pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Chargé d'admi ni s trati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 0 1 1
Chargé d'Urbani s me Adj oi nt admi ni s trati f 1ère cl as s e Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,8
Agents techni ques muni ci paux Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 8 8 8
Agents techni ques muni ci paux Agent de maîtri s e Agent de maîtri s e Pri nci pal 3 3 3
Chargé d'accuei l Etat Ci vi l Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 2 2 1,6
Chargé d'accuei l popul ati on Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Chargé d'entreti en et des
récepti ons Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 0,7 0,7
Res pons abl e s ervi ce Bi bl i othécai re Bi bl i othécai re 1 1 1
Res pons abl e documentai re As s i s tant de cons ervati on As s i s tant de cons ervati on pri nci pal de 1ère
cl as s e 3 3 2,5 0,5
Agent de l a médi athèque Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent de l a médi athèque Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 7 7 5,46 2,96
Ani mateur Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Ani mateur temps péri s col ai re Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adjoint d’animation de 2ème cl as s e 36 36 16,14 36 16,14
Agent chargé des Ecol es Agent Spéci al i s é des Ecol es Maternel l es 1ère cl as s e Agent Spéci al i s é des Ecol es Maternel l es pri nci pal 1ère cl as s e 9 9 8,4 1,4
Agent chargé des Ecol es Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 2 2 0,83 0,83
Agent chargé des Bi bl i othèques Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 0,87
Agent chargé des Bi bl i othèques Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent admi ni s trati f Adj oi nt admi ni s trati f de 2ème cl as s e Adj oi nt admi ni s trati f pri nci pal de 1ère cl as s e 1 1 1
Agent pol yval ent chargé des
Ecol es - Empl oi d'Aveni r - CAE 2 2 2
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 1 1
Di recteur adj oi nt Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 0,8 1
As s i s tant d'accuei l Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 4 4 3,27 1,27
Infi rmi ère Infi rmi ère de cl as s e normal e Infi rmi ère de cl as s e s upéri eure 1 1 1 1
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère cl as s e Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
cl as s e 3 3 2,39 2 2,39
Agent techni que - Empl oi
d'Aveni r - CAE 1 1 1
Di recteur Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 0,57 0,57
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère cl as s e Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
cl as s e 1 1 0,5 0,5
Re l a i s As s i s ta nte Ma te rne l l e Res pons abl e Educateur de j eunes enfants Educateur Pri nci pal de j eunes enfants 1 1 1
Res pons abl e Agent de maîtri s e Agent de maîtri s e Pri nci pal 1 1 1
Cui s i ni er Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
Agent pol yval ent de
res taurati on Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl as s e 6 6 5,47 0,53 Agent techni que Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e Adj oi nt techni que de 2ème cl as s e 1 1 1 1
Comptabl e Rédacteur Rédacteur pri nci pal 1ère cl as s e 1 1 0,7 1 0,7
Ani mateur Adjoint d’animation de 2ème cl as s e Adj oi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère cl as s e 1 1 1
TOTAL 134 133 102,63 40 7 31,52
Ce ntre Soci o Cul ture l Je a n
Ja col ot
TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er juillet 2016
Di re cti on Gé né ra l e
Se rvi ce Communi ca ti on
Cul ture
Se rvi ce Fi na nce s Re s s ource s
Huma i ne s
Se rvi ce te chni que e t
urba ni s me
Se rvi ce Admi ni s tra ti on
gé né ra l e
Mé di a thé que Fra nçoi s
Mi tte rra nd
Ma i s on de l 'Enfa nce e t de l a
Je une s s e - PI J
Cré che - Mul ti -a ccue i l Pa i n
d'Epi ce s
Ha l te ga rde ri e - Bi douri k
Re s ta ura ti on s col a i re 45
2 3 5 – 42 – 16 – R E S T A U R A T I O N S C O L A I R E A N N E E 2 0 1 6 / 2 0 1 7 : T A R I F S E N F A N T S ET A D U L T E S
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
TARIFS ENFANTS
Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animations prises en charge par la collectivité.
Pour l’année 2016/2017, il est proposé au Conseil Municipal :
1 – de revaloriser les tranches du quotient familial de 0,6 %
2– d’augmenter le tarif des tranches et du ticket de repas occasionnel de 0,6 %
TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
AVEC APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL
QUOTIENTS Tranches Tarif 2015/2016 pour mémoire Tarif 2016/2017
QF 1 jusqu'à 307 € 0,98 € 0,99 €
QF 2 308 € à 501 € 1,70 € 1,71 €
QF 3 502 € à 691 € 2,44 € 2,45 €
QF 4 692 € à 962 € 2,87 € 2,89 €
QF 5 963 € à 1 227 € 3,36 € 3,38 €
QF 6 1 228 € à 1 469 € 3,81 € 3,83 €
QF 7 1 470 € à 1 777 € 4,32 € 4,35 €
QF 8 Plus de 1 778 € 4,86 € 4,89 €
TARIFS ADULTES
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la restauration, repas « adultes » et boissons, comme suit, à compter de la rentrée 2016 :
- Prix du repas « Adulte » passage de 5,63 € à 5,66 €
- ¼ boisson passage de 0,75 € à 0,80 €
Considérant la situation particulière des Auxiliaires de Vie Scolaire / Emplois de Vie Scolaire (AVS/EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :
- Prix du repas « EVS » passage de 3,07 € à 3,09€
Avis de la commission Petite enfance – Enfance – Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN s’étonne de la formulation « faible rémunération mensuelle » de la délibération concernant les tarifs des AVS. Elle trouve ça subjectif et pense que le tarif préférentiel est lié à l’obligation de déjeuner sur place.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES précise que les AVS – qui ne sont pas personnel municipal – peuvent tout à fait déjeuner à l’extérieur. Il confirme l’aspect volontaire de cette délibération. Les AVS sont sur des contrats aidés à temps non-complet, au plus bas des revenus dans la fonction publique. Le terme de faible rémunération s’applique donc.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 46
2 3 5 – 43 – 16 – S E R V I C E E N F A N C E / J E U N E S S E , A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 6 -2 0 1 7 : T A R I F S D E S D I F F E R E N T E S P R E S T A T I O N S
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2016 / 2017 ainsi que pour la période d’été 2017.
1°) Les accueils périscolaire et le Centre de Loisirs
Périscolaire Accueil de Loisirs
QUOTIENTS Tranches Tarif Horaire Matin Après-midi Repas Journée complète
QF 1 jusqu'à 307 € 0,61 € 1,92 € 2,93 € 0,99 € 5,84 €
QF 2 308 € à 501 € 1,25 € 3,33 € 4,99 € 1,71 € 10,03 €
QF 3 502 € à 691 € 1,74 € 3,57 € 5,32 € 2,45 € 11,34 €
QF 4 692 € à 962 € 1,97 € 3,81 € 5,88 € 2,89 € 12,58 €
QF 5 963 € à 1 227 € 2,18 € 4,36 € 6,48 € 3,38 € 14,22 €
QF 6 1 228 € à 1 469 € 2,79 € 4,46 € 6,67 € 3,83 € 14,96 €
QF 7 1 470 € à 1 777 € 3,03 € 5,46 € 8,50 € 4,35 € 18,31 €
QF 8 Plus de 1 778 € 3,27 € 5,79 € 8,69 € 4,89 € 19,37 €
Les tarifs des Centres de loisirs augmentent de 0,6 %.
La présence en accueil Périscolaire se calcule à la ½ heure de présence entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2 h15min (16h45 – 19h00), la présence de 16h45/17h sera tarifée au ¼ d’heure. Pour le calcul du QF, les 8 tranches de quotient sont également revalorisées de 0,6% et sont arrondies à l’euro. Rappel : Tous les accueils « péri-centre de loisirs » (mercredi ; vacances scolaires) sont intégrés au prix de journée Centre de Loisirs.
2°) Les ateliers spécifiques
Les ateliers spécifiques organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse sont facturés en référence aux tarifs d’accueil périscolaire :
Piscine : 1,5 x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF - Inscription à l’année. Bois et bricolage : 2,5 x tarif horaire périscolaire/ séance suivant QF - Inscription au trimestre Eveil Corporel : 1x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF – Inscription par cycle
La facturation de ces ateliers est réalisée par trimestre. Tout trimestre entamé est du. Pour l’atelier spécifique Piscine, l’ensemble des cours sera facturé (soit une année).
Avis de la commission Petite enfance – Enfance – Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 44 – 16 – G R O U P E M E N T DE C O M M A N D E S D E S E T A B L I S S E M E N T S P U B L I C S : A D H E S I O N AU T I T R E D E S M A R C H E S 2 0 1 7 D E S D E N R E E S A L I M E N T A I R E S
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
Afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses et en prenant en compte des objectifs de développement durable, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’Etat, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part au titre de l’achat de denrées alimentaires.
Il est précisé que pour ce marché, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à MORLAIX. 47
Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal : - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Etablissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à MORLAIX pour les marchés des denrées alimentaires 2017.
- de désigner Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé de la restauration scolaire pour représenter la ville au sein du Groupement.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 160 € par l’Assemblée Générale 2016. (pour rappel : 185 € en 2015).
Avis de la commission Petite enfance – Enfance – Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 45 – 16 – A D H E S I O N A L’ASSOCIATION D E S P E T I T E S V I L L E S DE F R A N C E
Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Délibération
L’Association des Petites Villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.
Elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre- mer.
Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement a fait de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes.
L'APVF s'engage à :
couvrir toute l’information des petites villes en temps réel grâce à son site Internet actualisé quotidiennement. transmettre chaque semaine la newsletter synthétique Petites villes hebdo. analyser l’actualité avec recul grâce à la revue mensuelle La tribune des petites villes. délivrer des conseils juridiques précis à tous les adhérents.
diffuser régulièrement des notes techniques et pratiques pour appuyer les élus dans leur quotidien. réunir tous les articles concernant les enjeux des petites villes dans une revue de presse bimensuelle.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’APVF ; la cotisation annuelle est fixée à 0,09 euro par habitant pour l’année 2016 et s’élève donc à 1 042,29 €.
Fort de cette adhésion, Monsieur le Maire est mandaté pour exécuter la présente décision chaque année sauf dénonciation expresse de notre part.
Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN précise qu’elle s’interroge sur l’intérêt de cette adhésion et demande s’il n’y pas redondance avec par exemple l’Association des Maires de France pour l’information et si les ressources du site internet sont concrètement utilisées.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est personnellement pas satisfait de l’AMF du Finistère pour les informations et l’aspect juridique qui ne sont pas forcement adaptés aux problématiques d’une ville de notre strate. Il indique qu’il a eu l’occasion de tester l’APVF et il est satisfait de leur réactivité. Il informe que d’autres villes ont adhéré, comme Plouzané et Lesneven. Il confirme qu’en tant que Maire, dans l’exercice de sa fonction, il y trouve un intérêt quotidien. Il ne considère donc cela pas redondant, mais plutôt comme une richesse complémentaire.
Madame Claudie BOURNOT-GALLOU incite Madame BENJAMIN-CAIN à se rendre sur le site internet de l’Association. Les informations sont intéressantes. Elle ajoute que l’adhésion est pour un an et que si cela n’apporte pas satisfaction, Monsieur le Maire mettra fin à cette adhésion.
Monsieur le Maire souligne également l’activité de cette association qui a particulièrement œuvré récemment pour que les baisses de dotations de l’Etat soit inférieures à celles envisagées.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN) 48
2 3 5 – 46 – 16 – M O D I F I C A T I O N DE LA C O M P O S I T I O N DU C O M I T E S Y N D I C A L DU S I V U D E S R I V E S DE L’ELORN
Dossier présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il était présent, en tant que président du SIVU des Rives de l’Elorn au Conseil Municipal de Guipavas qui s’est déroulé la veille.
En mai dernier, Monsieur le Maire avait présenté les conclusions du rapport définitif de la chambre régionale des comptes concernant le SIVU des Rives de l’Elorn.
Il précise d’ailleurs que les conclusions de ce rapport seront présentées au Relecq-Kerhuon, lors de la séance du 29 septembre prochain.
Monsieur le Maire s’était engagé à revenir si nécessaire auprès du Conseil Municipal de Guipavas pour répondre à toutes questions des élus guipavasiens. Pendant 1h30, il a répondu aux questions des différents groupes élus au Conseil et à l’issue de ces échanges il a fait des propositions de modifications dans le fonctionnement du SIVU car un des éléments pointés par la CRC est que le SIVU est géré uniquement par 4 élus (2 de Guipavas, 2 du Relecq-Kerhuon) et que cela est trop restreint.
Monsieur le Maire explique cependant que cela correspond à la loi. Dans l’attente de pouvoir proposer une nouvelle organisation et d’abandonner le statut de SIVU, il est proposé d’ouvrir les portes de l’instance plus largement avec la désignation de personnalités qualifiées, permettant à plus d’élus de siéger au comité syndical, avec voix consultatives. Cela correspond à trois postes pour chaque ville.
La volonté de pouvoir démarrer dès septembre avec ce nouveau Comité explique donc la présentation sur table de cette délibération. Monsieur le Maire souhaite qu’un poste soit ouvert à la majorité et deux postes à l’opposition. Il informe que le groupe de la majorité proposera Madame Annie CALVEZ et propose de suspendre la séance afin de permettre à l’opposition d’échanger avant de désigner leurs représentants.
A la reprise des travaux du Conseil, Madame Sonia BENJAMIN-CAIN informe que les personnalités qualifiées seront Monsieur AUTRET et Madame BERROU-GALLAUD.
Délibération
Monsieur le Président du SIVU des Rives de l’Elorn a fait part aux deux communes membres du Syndicat : Guipavas et Le Relecq-Kerhuon de son souhait d’élargir la composition du Comité Syndical par adjonctions de six personnalités qualifiées.
Cet élargissement reste possible au regard des statuts du SIVU adoptés par arrêté préfectoral n° 2011/201 du 10 février 2011 et notamment son article 8 relatif à la composition du Comité Syndical et dont le dernier paragraphe est repris ci-après : « Afin d’apporter un éclairage et une expertise sur le fonctionnement, la gestion et le développement des activités des établissements, chaque commune pourra, le cas échéant, désigner jusqu’à six personnalités qualifiées ».
Le Président propose que chacune des deux communes dispose de trois personnalités qualifiées.
Eu égard à l’intérêt de disposer d’un Comité Syndical élargi pour participer aux débats issus des dossiers à l’ordre du jour des séances du Comité Syndical, il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses trois personnalités qualifiées identifiées ci- dessous, la première étant issue de la majorité et les deux suivantes de l’opposition municipale : - Madame Annie CALVEZ
- Monsieur Auguste AUTRET
- Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
Madame Annie CALVEZ étant déjà déléguée suppléante au sein de cette instance, il est proposé de la remplacer comme déléguée suppléante de la commune de Le Relecq-Kerhuon par Madame Jocelyne VILMIN.
Le Comité Syndical du SIVU des Rives de l’Elorn est, dès lors, composé, pour la commune du Relecq-Kerhuon : 49
Délégués titulaires Délégués suppléants Personnalités qualifiées
Yohann NEDELEC
Marie-Thérèse CREACHCADEC
Jocelyne VILMIN
Pierre-Yves LIZIAR
Annie CALVEZ
Auguste AUTRET
Noëlle BERROU-GALLAUD
Madame Marie-Laure GARNIER et Monsieur Renaud SARRABEZOLLES informent les membres du conseil qu’ils ne prendront pas par au vote car ils travaillent au SIVU.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Mme Marie-Laure GARNIER et Mr Renaud SARRABEZOLLES ne prennent pas part au vote.
Monsieur Le Maire clôt la séance en rappelant la programmation culturelle de l’été et en souhaitant à chacun de très bonnes vacances et donne rendez-vous à la rentrée de septembre.
La séance est levée à 20h20. 50
Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES
Mme Isabelle MAZELIN Mr Laurent PERON
Madame Madeleine CHEVALIER Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC
Mr Alain KERDEVEZ Mme Claudie BOURNOT-GALLOU
Mme Danièle LAGATHU Mr Raymond AVELINE
Mme Chantal YVINEC Mme Jocelyne VILMIN
Mme Chantal GUITTET Mme CALVEZ Annie
Mr Patrick PERON Mr Larry REA
Mme Jocelyne LE GUEN Mr Ronan KERVRANN
Mme Mylène MOAL Madame Marie-Laure GARNIER
Mr Thierry BOURHIS Mr Pierre-Yves LIZIAR
Mr Thomas HELIES Mr Daniel OLLIVIER
Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN
Mme Alice DELAFOY Mme Yveline BONDER-MARCHAND
Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Monsieur Johan RICHARD a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Madame Jocelyne VILMIN Monsieur Pierre-Yves LIZIAR a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN (à partir de la délibération n° 31) Monsieur Pascal SEGALEN a donné procuration à Monsieur Larry REA
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD a donné procuration à Mme Sonia BENJAMIN-CAIN