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Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04022016)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 4 FEVRIER 2016 2
- Sommaire –
235 – 01 – 16 – REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 ....................................................................... 10
235 – 02 – 16 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 ......................................................................................... 12
235 – 03 – 16 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE, ANNEE 2016 .............................................................. 22
235 – 04 – 16 – MONTANT DES CREDITS ACCORDES AUX ECOLES PUBLIQUES, ANNEE 2016 ........................................ 23
235 – 05 – 16 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT JEAN DE LA CROIX24
235 – 06 – 16 – REPARTITION DE LA SUBVENTION POUR VOYAGES EDUCATIFS DANS LE CADRE DES PAE ET DES ACTIONS PEDAGOGIQUES, ANNEE 2016 ..................................................................................................................................... 25
235 – 07 – 16 – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’AASEC RELATIVE AUX ACTITIVES DU CENTRE SOCIO- CULTUREL JEAN JACOLOT ............................................................................................................................................ 26
235 – 08 – 16 – VOTE DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016, 1ÈRE PARTIE ...................................................... 26
235 – 09 – 16 – REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL DE KERZINCUFF, POLES FOOTBALL-RUGBY- BASKET : APPROBATION DU PRINCIPE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) POUR LES PARTICULIERS ET FIXATION DES MODALITES ........................................................................................................................................... 29 3
L’An Deux Mille Seize, Le Quatre Février
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 30 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 29 janvier 2016 Date d'affichage : 29 janvier 2016
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES - Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC - Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC –Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ - Monsieur Patrick PERON –Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL - Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Thomas HELIES - Monsieur Daniel OLLIVIER – Monsieur Pascal SEGALEN - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Noëlle BERROU- GALLAUD – Madame Alice DELAFOY - Madame Yveline BONDER-MARCHAND – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Monsieur Johan RICHARD a donné procuration à Monsieur Laurent PERON Madame Jocelyne VILMIN a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN Monsieur Larry REA a donné procuration à Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Monsieur Thierry BOURHIS a été élu secrétaire de séance 4
Après l’appel des membres présents et l’indication des décisions qu’il a pu prendre dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire état des observations que soulèverait la rédaction du dernier procès-verbal.
Réaction de Monsieur Renaud SARRABEZOLLES eu égard au compte-rendu : « Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 10 décembre, le financement des travaux du PN 306 a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires. Le compte-rendu en témoigne. Mme Berrou-Gallaud s’était exprimée dans ces termes « Nous notons, par ailleurs, dans le tableau relatif aux programmes, entre autres, la participation de la commune à hauteur de 5% pour le dévoiement du passage à niveau ». M. le Maire, vous aviez vous-même précisé que « 500 000 € c’est notre participation globale avec la métropole et on finance à hauteur de ce que nous pouvons faire ». Cet échange était dans le droit fil du conseil du 24 septembre 2014, au cours duquel nous avons approuvé la convention tripartite entre SNCF réseaux, Brest métropole et la Ville du Relecq-Kerhuon. Le 24 septembre, la clé de répartition provisoire (50% pour SNCF, 30% pour Brest métropole et 20% pour Le Relecq-Kerhuon) entre les trois signataires avait été longuement évoquée. Laurent Péron précisant notamment que « si on est en dialogue avec Bmo aujourd’hui sur une autre clef de répartition pour arriver à 5 % (pour Le Relecq-Kerhuon), c’est parce qu’on est soucieux aussi des finances de la commune ». Vous-même, M. le Maire rappeliez qu’ « Il faut être rationnel sur le sujet. Le financement est celui-là avec 50% de l’Etat et il fait confiance à François CUILLANDRE qui est un homme de parole (il l’a prouvé à plusieurs reprises) pour arriver à une autre clef de répartition entre la Ville et la Communauté ». Comme vous l’aviez indiqué en conseil, Monsieur le Maire, vous avez continué à travailler sur ce sujet. Ainsi, la clé de répartition définitive qui laisse 5% à la charge du Relecq-Kerhuon a été définitivement arrêtée sur son principe dans les semaines qui ont suivi le conseil du 24 septembre à la suite d’échanges de travail entre le maire du Relecq-Kerhuon et le président de la métropole et leurs collègues et collaborateurs. Sur ce point, je tiens à souligner l’implication et le rôle de Laurent Péron et du cabinet du maire.
Après tout ce que je viens de rappeler, ma surprise a été grande en entendant l’intervention de Madame Berrou-Gallaud lors du débat d’orientations budgétaires de la métropole le 28 janvier, intervention reprise dans la presse locale. « M. Nédélec était prêt à ce que la commune paye 20% sur un dossier qui ne relève en rien des compétences communales. J’ai pesé auprès de la métropole pour baisser notre participation. Résultat : la métropole prendra 45% au lieu de 30% et la commune 5% au lieu de 20% ».
Après avoir refusé pendant des années à ce que la ville finance quoi que ce soit pour supprimer ce passage à niveau, après s’être abstenue sur la convention tripartite, après avoir su comme tout le monde que le maire et son équipe travaillaient pour modifier la clé de répartition, après n’avoir rien fait d’autre que de regarder passer les trains sur ce dossier, après en fait n’avoir eu aucune implication mis à part ses votes et ses déclarations en conseil dans ce dossier, Mme Berrou-Gallaud affirme sans ciller avoir eu le rôle clé, avoir été celle qui a pesé de tout son poids pour préserver nos finances. Un très joli conte de fées et une déclaration politique accablante.
Dans les Fables de la Fontaine, la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le Bœuf a mal terminé son histoire. Je ne sais pas comment se terminera la vie publique de Mme Berrou-Gallaud. Néanmoins, il n’y a aucune raison pour que ce qui a été mal engagé et qui est mal conduit se termine par un succès éclatant.
Quoi qu’il en soit, je l’encourage à poursuivre dans les contes de fées ».
Monsieur le Maire considère que ce qui est écrit dans la presse ne transforme pas un mensonge en une réalité. Il suggère que fort de ses talents François HOLLANDE lui fasse appel pour régler le conflit Israélo/Palestinien et qui sait si à Lourdes ce n’est pas une supercherie avec non pas Bernadette Soubirou mais Noëlle Berrou-Gallaud ; auquel cas, c’est au Vatican qu’elle a toute sa place pour se faire canoniser mais en oubliant les sept pêchés capitaux ; Il juge le comportement de Madame BERROU-GALLAUD grotesque mais il était important de repréciser les choses.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD conseille au Maire de relire les délibérations du Conseil de la métropole et d’écouter les bandes audio qui retracent les propos tenus. Elle précise que le Maire ne s’est pas exprimé en ces termes en Conseil Communautaire, ni personne d’autre tel que le Maire le fait ce soir.
Monsieur le Maire indique que Monsieur SARRABEZOLLES a donné la lecture parfaite. Il juge n’avoir pas à répondre devant des mensonges aussi grossiers qui ont fait rire la métropole et François CUILLANDRE s’interrogeant « mais pour qui se prend elle ? ».
Madame Isabelle MAZELIN se dit également avoir été suprise d’entendre Noëlle BERROU-GALLAUD s’adjuger de tels propos. Elle indique que le conseil métropolitain n’est pas le ring sur lequel on doit régler nos comptes municipaux. Il aurait été ridicule de réagir face à ces propos en conseil métropolitain ; le conseil municipal qui allait suivre était l’endroit idéal pour régler les affaires de Kerhuon. 5
Monsieur Auguste AUTRET considère que les propos prononcés ce soir à l’égard de Madame Noëlle BERROU-GALLAUD ne sont pas dignes d’une séance de conseil municipal. Il convient selon lui de ne pas tout mélanger.
Monsieur le Maire en est d’accord.
Monsieur Auguste AUTRET fait état que la majorité n’aimerait pas été traitée de cette façon, de comparer avec les fables de la Fontaine...
Monsieur le Maire lui répond qu’en conseil métropolitain Noëlle BERROU-GALLAUD a signalé qu’elle avait « honte des élus du Relecq-Kerhuon ». Pour lui, elle a affreusement menti en s’attribuant des mérites qui n’existent pas. Les choses étaient actées depuis septembre 2014.
On passe dès lors à l’ordre du jour.
D561 du 3 décembre 2015 : Modification de l’objet de la régie « menues dépenses » des services municipaux
Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants, Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération n° 72/91 du 10 décembre 1991 portant création d’une régie d’avance pour les menues dépenses des services municipaux,
Vu l’arrêté du 19.10.98 fixant la liste des dépenses entrant dans le cadre de la régie et modifiant le montant de l’avance, Vu l’avis conforme de Monsieur le Trésorier Principal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, DECIDE
L’article premier est modifié comme suit : La liste des dépenses entrant dans le cadre de la régie est fixée comme suit : Frais d’envois postaux – Doubles de clés – Frais de cartes grises – Frais de stationnement – Fournitures de bureau – Produits pharmaceutiques – Frais de repas et missions – Frais de réception – Petites fournitures diverses dans la limite de 100 euros. Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D566 du 9 décembre 2015 : signature des marchés relatifs à l’extension du gymnase Yves Bourhis
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D75-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22.
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à l’extension du gymnase Yves Bourhis,
Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 27.07 et le 18.09.2015, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de ses réunions du 8 octobre et du 3 novembre 2015 a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE TTC
1 VRD SARL DAVID TP 13 419,64 €
2 GROS OEUVRE EIFFAGE 33 215,52 €
3 CHARPENTE BOIS CHARPENTE QUEMENEUR 13 852,99 €
4 COUVERTURE - ETANCHEITE AS COUVERTURE 22 072,80 €
9 MENUISERIES EXTERIEURES ALU CRENN 4 169,34 €
14 ELECTRICITE - VMC CEGELEC 9 541,48 €
18 PEINTURE AREA PEINTURE 4 132, 81€
Total 100 404,58 €
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier. 6
ARTICLE 2 - MONTANT
Le montant total des marchés s’élève à 100 404,58 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 4111 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à chaque entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D573 du 15 décembre 2015 : convention avec la SNSM pour assurer la sécurité du bain du nouvel an du 3 janvier 2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’organiser le « Bain du nouvel an » sur le site de la plage de la Cale au Passage le dimanche 3 janvier 2016,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des participants durant cette manifestation, CONSIDERANT que les termes proposés dans la convention établie par la Société Nationale de Sauvetage en Mer conviennent à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Unité départementale pour les missions de sécurité civile 29 dont le siège est situé 34, quai du Commandant Malbert 29200 BREST, une convention « poste de secours » pour le Bain du nouvel an du 3 janvier 2016.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La convention jointe en annexe définit les modalités selon lesquelles l’association SNSM va assurer sa mission ; elle précise aussi le rôle et les engagements de la Ville.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
La SNSM BREST
Le Service Financier de la Ville
Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 15 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D581 du 18 décembre 2015 : signature de la convention d’objectifs et de financement d’un contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF pour la période 2015-2018
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de jeunes enfants. ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser un accueil éducatif et social des enfants de la commune répondant aux besoins des familles. 7
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la convention d’objectifs et de financement d’un contrat « Enfance Jeunesse » qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La convention définit le cadre général du dispositif Contrat Enfance Jeunesse, les engagements contractuels de la CAF et de la collectivité, et les modalités de financement de la prestation de service Enfance Jeunesse. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D582 du 18 décembre 2015 : passation d’un contrat de maintenance et d’assistance technique d’utilisation des progiciels « Noé animation Petite Enfance-RAM et module de pointage tablette » avec la société AIGA Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse. ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon gère l’ensemble des présences périscolaires, en Accueil de loisirs et en structure Petite Enfance par le biais du Progiciel Noé de la société AIGA,
Que l’accès au logiciel via le navigateur Hébergement Internet ASP Aspaway permet d’optimiser la saisie des présences enfants en activité, DECIDE
ARTICLE 1ER – ANNULATION
La décision n°11-15 du 09 janvier 2015 portant le même objet est annulée. ARTICLE 2 – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec la société AÏGA, 5 rue Gorge du Loup, 69009 LYON, un contrat de maintenance du progiciel « Noé animation » avec accès par ASP internet et du module pointage tablette, afin de compléter les dispositifs installés aux services Petite Enfance et Enfance Jeunesse de la ville.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les droits d’utilisation du logiciel et les principales conditions : - Mise à jour annuelle et maintenance corrective des logiciels,
- Assistance aux utilisateurs,
- Forfait annuel de maintenance aux sept accès (soit 3 061.20 € TTC),
- Durée du contrat internet ASP Aspaway de 36 mois renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société AIGA. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D584 du 29 décembre 2015 : signature de la convention d’accès au service « CAFPRO » avec la CAF Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de jeunes enfants. ATTENDU
Que la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère propose un accès aux données des dossiers d’allocataires en temps réel par le biais du service CAFPRO pour l’inscription et la facturation des usagers aux activités des services Petite Enfance / Enfance / Jeunesse. 8
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la convention « CAFPRO » pour permettre un accès aux données des dossiers allocataires.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La convention définit le cadre général, les objectifs et les modalités d’accès au service, la durée de la convention. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 29 décembre 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D06 du 8 janvier 2016 : passation d’une convention d’assistance juridique avec le Cabinet LGP de Brest Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de «prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus visé» ATTENDU
Que les actes administratifs des Collectivités Territoriales font de plus en plus souvent l’objet de procédures gracieuses et/ou contentieuses - Qu’il est important de sécuriser nos actes juridiquement - Que le Cabinet d’avocats L.G.P. de Brest nous a fait une proposition d’assistance conforme à notre attente
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à passer une convention d’assistance juridique avec le Cabinet L.G.P. LE ROY, GOURVENNEC, PRIEUR) – 8, rue Voltaire à BREST pour des prestations de conseil, hors contentieux, sur les dossiers relevant du droit public et à la signer. ARTICLE 2 – CONDITIONS
La prestation s’élève à 800 € HT par mois soit 960 € TTC et est payée par provision trimestrielle de 2 400 € HT (2 880 € TTC) sur présentation de facture par le cabinet L.G.P. La présente convention prend effet au 1er janvier 2016 et est conclue pour une durée de un an.
ARTICLE 3 - AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D10 du 7 janvier 2016 : signature d’un contrat d’entretien avec la société REPROCEANE pour la maintenance d’un photocopieur à la crèche multi-accueil « Pain d’Epices »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du photocopieur RICOH AFICIO 1515 PS en service à la crèche multi-accueil « Pain d’Epices »,
ATTENDU
QUE la proposition de la Sarl REPROCEANE, fournisseur du matériel, est conforme à notre attente, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société REPROCEANE, sise 60 rue Robert Schuman – ZA Prat Pip Sud – 29490 GUIPAVAS, un contrat de maintenance pour le copieur RICOH AFICIO 1515 PS installé à la structure multi-accueil « Pain d’Epices ». ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
Le contrat établit les droits et obligations des parties :
● Coût copie : 0.009 € H.T. révisable à la date anniversaire du contrat ;
● Durée du contrat : 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans ;
● Date d’effet : Au 1er octobre 2015. 9
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la Société REPROCEANE à GUIPAVAS. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D16 du 14 janvier 2016 : décision acceptant le versement d’une participation financière par les établissements LECLERC pour le financement de l’opération de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff au titre du mécénat. Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° D66/15 du 10 décembre 2015 approuvant le principe du mécénat et la convention-cadre annexée pour le réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff ; ATTENDU
Que la SAS LRK DIS (E.LECLERC) – 4, boulevard Charles de Gaulle 29480 LE RELECQ-KERHUON – représentée par Monsieur Jean-Yves SALIOU a fait part de son intention, le 30 décembre 2015 en signant la convention-cadre, de verser la somme de 20 000 € (Vingt Mille Euros) pour le financement de l’opération citée plus avant, selon le principe du mécénat ; Que ce financement assimilé à un « don et leg non grevé ni de conditions ni de charges » doit être accepté par la collectivité bénéficiaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville
DECIDE
ARTICLE 1ER – ACCEPTATION/SIGNATURE
Est acceptée la participation, sous forme de mécénat, de la SAS LRK DIS (E.LECLERC) 4, boulevard Charles de Gaulle 29480 LE RELECQ- KERHUON pour un montant de 20 000 € (Vingt Mille Euros) et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention-cadre avec cette société dans le cadre du financement de l’opération de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff. ARTICLE 2 – COMPTABILITE
Le montant correspondant sera imputé comptablement à l’article 10251 du budget de 2016. ARTICLE 3 - TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
à la SAS LRK DIS (E.LECLERC) du Relecq-Kerhuon
au service Financier de la Ville
à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D24 du 18 janvier 2016 : signature d’une convention de formation à l’accueil d’enfants en situation de handicap avec la CAF du Finistère et le réseau Socioscope
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de jeunes enfants. ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser un accueil éducatif et social des enfants de la commune répondant aux besoins des familles, Que la CAF du Finistère a pour volonté de promouvoir dans le département, la formation des équipes éducatives pour un accueil de qualité des enfants en situation de handicap et de leurs familles.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et le Réseau Socioscope, une convention de formation à l’accueil d’enfants en situation de handicap. 10
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La convention définit le cadre général et les engagements contractuels de la CAF, de la collectivité et de l’organisme de formation, et les modalités de financement de la prestation de service Enfance Jeunesse.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D35 du 25 janvier 2016 : suppression de de la régie de recettes « restauration scolaire » Le Maire de Le Relecq-Kerhuon,
Vu, le décret 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, et notamment l’article 18 Vu, le décret 66.850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire du Régisseur, Vu, le décret 97.1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Vu, l’arrêté du 28 mai 1993, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1983 créant une régie de recettes pour la restauration scolaire municipale,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 février 1983, portant fonctionnement de la régie de recettes, Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir cette régie,
Vu l’avis conforme du Monsieur le Trésorier Municipal,
DECIDE
Article 1er : SUPPRESSION RÉGIE : La régie de recettes pour l’encaissement des « tickets cantine pour la restauration scolaire » est supprimée à compter du 1er janvier 2016
Article 2 : FONCTIONS DU RÉGISSEUR : Il est mis fin aux fonctions du régisseur qui est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant des fonds et des valeurs restant à sa disposition ainsi que toutes les pièces justificatives concernant le fonctionnement de sa régie. Article 3 : EXÉCUTION : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 54– INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 25 janvier 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
2 3 5 – 01 – 16 – R E P R I S E A N T I C I P E E DU R E S U L T A T DE L’EX E R C I C E 2 0 1 5
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Monsieur Laurent PERON, Adjoint au Maire chargé des Finances, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14
prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte
administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015 (établis par l'ordonnateur),
et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du
budget (produits et visés par le comptable). 11
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2016.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le BP 2016, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2015.
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN)
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET-Mr SALAUN-Mme BERROU- GALLAUD-Mme DELAFOY-Mme BONDER-MARCHAND-Mme BENJAMIN-CAIN)
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Rés ul tats propres à l 'exerci ce
2015 8 889 687,16 10 037 295,52 1 147 608,36
Rés ul tats antéri eurs reportés
(l i gne 002 du BP 2015) 1 072 062,31 1 072 062,31
Rés ul tat à affecter 8 889 687,16 11 109 357,83 2 219 670,67
Rés ul tats propres à l 'exerci ce
2015 1 910 470,13 1 339 696,65 - 570 773,48
Rés ul tats antéri eurs reportés
(l i gne 001 du BP 2015) 609 851,80 609 851,80
Sol de gl obal d'exécuti on 1 910 470,13 1 949 548,45 39 078,32
Foncti onnement
Inves ti s s ement 880 500,00 312 375,00 - 568 125,00
11 680 657,29 13 371 281,28 1 690 623,99
Prévi s i on d'affectati on en
rés erve (compte1068) 529 046,68 529 046,68
Report en foncti onnement en
Recettes 1 690 623,99 1 690 623,99
Section de
fonctionnement
Restes à réaliser au
31 décembre
2015
Section
d'investissement
Reprise anticipée
2016
Résultats cumulés 2015
(y compris RAR en Invt)
2 219 670,67
568 125,00
39 078,32
529 046,68
Besoi n de fi nancement de l a secti on d'i nvesti ssement
Couverture du besoi n de fi nancement 2015 (compte1068)
Résul tat gl obal de l a secti on de foncti onnement 2015
Sol de des restes à réal i ser en secti on d'i nvesti ssement 2015 12
2 3 5 – 02 – 16 – A P P R O B A T I O N DU B U D G E T P R I M I T I F 2 0 1 6
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Monsieur Laurent PERON, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif 2016 qui s’équilibre à :
La section de fonctionnement s’équilibre à 11 270 078.00 €
La section d’investissement s’équilibre à 4 493 102.00€
Soit un total de : 15 763 180.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2016 de la Ville.
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 contre (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN).
Monsieur Laurent PERON intervient comme suit :
« La délibération que je vais vous présenter a pour but de vous soumettre les éléments constituant le Budget Primitif 2016. En complément des documents en votre possession, je vous propose de suivre les éléments par les planches visibles à l’écran dans quelques instants.
Avant de débuter, je tiens à remercier les services pour l’effort remarqué pour respecter les limites demandées et le service finances pour la compilation et l’analyse des données.
Pour faciliter la présentation, volontairement, les chiffres seront arrondis.
Il s’équilibre au global à hauteur de 15 763 000 Euros répartis en investissement à 4 493 000 euros et en fonctionnement à 11 270 000 Euros.
Je vais maintenant vous présenter les différents chapitres avec quelques éléments expliquant les différentes évolutions.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, nous vous proposons une baisse de 2,6% par rapport au budget primitif 2015 additionné des décisions modificatives.
- Cette baisse s’explique, entre autres, par une évolution de -1,2% des charges à caractère général (2 073 000 euros).
Les éléments qui expliquent cette baisse sont principalement le changement d’imputation du fonds documentaire de la médiathèque qui repasse en section d’investissement.
Cette évolution est par ailleurs pénalisée par une augmentation de 5,9% des dépenses d’énergie. Ces 2 éléments associés ont pour résultat une baisse de 4,6% de la sous-section achats et variations de stocks et qui s’élèvent tout de même à 787 000 Euros.
- L’augmentation de 0,3% en services extérieurs s’explique essentiellement par des ajustements de crédits par rapport aux
consommations en 2015.
- La faible évolution de 0,8% pour les autres services extérieurs s’explique par une diminution de 25% des frais
d’affranchissement, une baisse de 18,6% des frais d’honoraires et une réduction de 2,8% des autres services extérieurs.
Les effets de ces baisses sont atténués par une augmentation des frais de télécommunication (en lien avec les consommations 2015).
- Une hausse de 10,2% en impôts et taxes est principalement liée aux charges foncières du centre commercial du vieux kerhorre
(48 000 euros). 13
- Les charges de personnel sont en baisse de 0,3% et représentent un montant de 4 176 800 euros.
Poste important de notre budget municipal représentant 47% de nos dépenses réelles de fonctionnement. - Un montant identique à 2015 de l’attribution de compensation versée à Brest métropole permet une stabilité du chapitre
« Atténuation de produits » (1 462 250€).
- Nous notons une hausse de 1,3% des autres charges de gestion courante (830 900€) que nous expliquons essentiellement par
la subvention versée au CCAS augmentée de 35000€ pour financer la masse salariale de l’agent du BARE après fusion du
service.
- N’ayant pas eu recours à l’emprunt en 2015, l’encours de notre dette fait baisser les charges financières de 10,9% (82 000€)
- Les charges exceptionnelles (6000€) baissent de 5,5% tout en conservant un montant de 2500€ pour la bourse au permis de
conduire.
- 314 500€ en dépenses imprévues non affectées.
- Enfin 202 0628€ pour financer la section d’investissement.
Cette deuxième planche permet de faire un retour sur les charges de personnel abordées rapidement à l’instant. Pour arriver à une baisse de 0,3% sur un an plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tout d’abord les lignes en augmentation sont :
- Les avancements de grades et d’échelons qui représentent 13 000€
- Des remplacements nombreux en 2015 et 2016 (5 congés maternité, 1 arrêt longue durée) et le remplacement sur 10 mois du
directeur des services techniques, le tout pour un montant de 100 000€
- Le recrutement de 2 emplois d’avenir au Pôle enfance pour 33 000 euros et qui permettent l’encadrement nécessaire lié aux
arrivées nombreuses d’enfants dans les écoles publiques.
Ces éléments de hausse sont atténués par le transfert de la masse salariale d’un des agents du BARE au CCAS, mais aussi par la non évolution du point d’indice et le non remplacement d’un agent parti à la retraite.
Nous constatons une capacité d’auto financement en baisse de 10,4% mais qui reste excédentaire et qui s’élève à 883 504€ nous permettant notamment d’investir sur notre territoire. 14
Nos recettes réelles de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 9 514 454€ avec une variation de -1,4% par rapport à 2015. Une attitude pessimiste est toujours de rigueur concernant l’élaboration d’un budget primitif. Nos recettes tiennent compte d’une augmentation de la population au 1er janvier 2016 qui avec 113 habitants supplémentaires prouvent le dynamisme et l’attrait du Relecq-Kerhuon depuis quelques années. Les investissements, les politiques et la qualité des services ne sont sûrement pas étrangers à cet engouement.
Quelques précisions concernant nos recettes :
- Une hausse de 25% des atténuations de charges s’explique par le remboursement que la collectivité percevra pour l’emploi de
2 nouveaux emplois d’avenir (165 000€).
- Avec une prévision de hausse de 1,1%, la vente de produits et prestations de service correspond globalement au niveau des
recettes pour l’exercice 2015 et s’élèvent à 820 270€.
- La stabilité des taux proposés dans la délibération suivante fait évoluer le montant de la taxe foncière et d’habitation par la
revalorisation des bases locatives votée dans la loi de finances 2016 d’1%. La baisse de 0,9% s’explique principalement par une
prévision de recettes moindres pour la taxe finale de consommation d’électricité et par la non inscription comme en 2015 du
fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales.
- La diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la troisième année consécutive, estimée à 150 000€, baisse
minorée par le gain de 113 habitants. Dotation importante pour nos finances mais je tiens à rappeler que de par cette baisse, la
ville participe au redressement des finances publiques..
De plus, conformément à la dernière loi de finances, la dotation nationale de péréquation est supprimée et les fonds correspondants sont attribués à la dotation de solidarité urbaine. Par prudence, la DSU a été plafonnée à 90%. Ces éléments permettent d’afficher des dotations à hauteur de 2 032 639€. - -0,4% pour les autres produits de gestion courante. Il s’agit de revenus des immeubles, comme la location par Diwan des
locaux qu’ils occupent à Kergleuz, ainsi que les produits de location de salles.
- Enfin un résultat de fonctionnement 2015 reporté en 2016 pour un montant de 1 690 623,99€.
Passons maintenant à l’encours de la dette.
Nous observons une variation de - 10,4% sur un an qui s’explique par le non recours à l’emprunt en 2015. Nous n’avons pas d’emprunts qualifiés de « toxiques » et la prudence et notre attention nous feront continuer dans ce sens sur les emprunts futurs. 15
Nous prévoyons d’emprunter 1million d’euros en 2016 donc automatiquement notre encours augmentera début 2017. Au 1er janvier 2016, il nous faut 2,3 années pour rembourser notre dette. Niveau très bas et je rappelle que le début de la zone « orange » se situe à 8 années.
L’annuité de la dette passe de 338 200€ en 2015 à 292 000€ en 2016. Montant composé de 82 000€ de charges financières et de 210 000 € pour le remboursement du capital.
Si nous souhaitons une autre photographie de l’endettement de la commune, un ratio intéressant est le montant de la dette par habitant. Au 1er janvier de cette année, nous sommes à 178,66 € par habitant. A titre d'exemple, les derniers chiffres vérifiés à date du 31 décembre 2014, nous étions à 208€.
En comparaison, nos voisins de la métropole étaient pour Plougastel à 405 €, Guipavas 731€, Gouesnou 371 €, Bohars 922€, Brest 328€, Guilers 628€ et Plouzané 331€. Ces éléments montrent que nous sommes la ville la moins endettée de la métropole. A la même date la moyenne par habitant s’élève 735€ au niveau départemental, 937 € au niveau régional et 963€ au national. Chiffres présentés par le trésorier lors de notre conseil d’avril 2015.
Les recettes d’investissement (4 141 468.68 €) hors RAR se décomposent comme suit :
Virement de la section d’investissement 2 020 628.00 €
Dotations aux amortissements (opérations d’ordre
de transfert entre les sections)
304 000.00 €
Emprunt 1 000 000.00 €
Subventions 87 974.00 €
Recettes financières (dont excédents de
fonctionnement capitalisés et FCTVA)
729 046.68 €
+
Report recettes exercice 2015 312 375.00 €
Concernant nos dépenses d’investissement qui s’élèvent à 4 493 102€, elles se composent tout d’abord - De 275 000 Euros de dépenses obligatoires (210 000 de remboursement du capital de la dette et 65 000€ de travaux en régie).
- 880 500€ en reste à réaliser
- 158 592 € en dépenses imprévues
- Et 3 179 010€ en propositions nouvelles que je vais vous détailler dés à présent. 16
1. POUR LES SERVICES GENERAUX
Les crédits se montent à 453 060 €.
Ils concernent principalement le centre technique municipal avec :
- des travaux de toiture, de réaménagement intérieur et de construction d’un auvent pour 260 000 € - l’acquisition d’un micro-tracteur équipé d’un plateau de coupe et d’un bac de ramassage pour 50 000 €. - l’acquisition d’un décompacteur pour les terrains en herbe budgété à 25 000 €. Des crédits de 30 000 € ont également été prévus pour effectuer des travaux d’accessibilité PMR dans les cheminements piétons du cimetière.
2. POUR L’ENSEIGNEMENT
Les crédits sont fixés à 645 600 €.
En plus des crédits récurrents, attribués chaque année à la conservation du patrimoine des équipements scolaires, on note les investissements suivants pour l’année 2016 :
- Le remplacement de la toiture du GS Jules Ferry pour 300 000 €
- La mise en accessibilité de l’Ecole Achille Grandeau pour 120 000 €
- La création d’un self à la cantine Jean Moulin budgétée à 100 000€.
3.POUR LA CULTURE ET LA VIE SOCIALE
Les crédits destinés à la culture et à la vie sociale s’élèvent à 54 000 €, et correspondent principalement au renouvellement du fonds documentaire de la Médiathèque qui repasse en investissement et qui est budgété pour 48 800 €.
4. POUR LES SPORTS ET LA JEUNESSE
Les crédits se montent à 1 869 200 €, dont 1 800 000 € pour le réaménagement du complexe sportif en 2016. Il est également prévu d’équiper de gradins fixes le gymnase de Kermadec pour 20 000 € et de remplacer les bungalows du club house du handball pour 30 000 €.
6. POUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE
Les crédits destinés à l’accueil périscolaire et à la petite enfance d’élèvent à 6 200 €. Ils concernent principalement des dépenses d’acquisition de matériels et de mobilier.
8. POUR LES AMENAGEMENTS ET LES SERVICES URBAINS
Les crédits se montent à 150 950 €.
Parmi ces crédits, 38 500 € sont destinés au réaménagement de l’Espace Gambetta, et 35 000 € au ré- ensablement de la cale du Passage.
50 000 € sont également prévus pour la participation de la commune à la suppression du PN 306. 17
Sur ce dernier point, je tiens, moi aussi, à remercier Madame Berrou Gallaud pour son intervention en conseil métropolitain la semaine dernière, c’est grâce à ses interventions que la métropole aurait revu sa participation à la hausse. Balayant par cette phrase nos échanges en conseil municipal sur le sujet où la majorité annonce depuis environ 2 ans discuter avec la métropole pour arriver à la participation présentée aujourd’hui et la semaine dernière en conseil métropolitain. Merci encore Madame Berrou Gallaud pour votre aide précieuse sur ce sujet.
En conclusion, le budget primitif qui vous est présenté ce soir avec comme l’année dernière des dépenses réelles de fonctionnement en baisse, des investissements de qualité, le maintien d’un niveau de service à la population attendu, une politique culturelle variée et accessible à tous, en ayant recours à l’emprunt dans une période où les conditions sont favorables tout en maintenant depuis 5 ans la fiscalité au même niveau ; tous ces éléments montrent la bonne gestion de notre ville ».
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
« Depuis de nombreuses années, nous vous interpellons sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement. Il y a eu l'augmentation substantielle de votre indemnité ainsi que celles de certains élus revues à la baisse du fait de nos interventions régulières. Peut-être, d'ailleurs, que cette majoration avait pour but le financement indirect de vos comptes de campagne rejetés par la commission nationale. Il semble, cependant, difficile d'être apte à gérer une commune convenablement, lorsqu'on se trouve dans l'incapacité de tenir avec exactitude ses propres comptes. N'oublions tout de même pas, que le maire, vous, est responsable de l'utilisation de l'argent des administrés contribuables, à hauteur de plusieurs millions d'euros. Ceci étant, nous ne nous étonnons plus, désormais, de l'approximation récurrente des éléments financiers des dossiers qui nous sont présentés.
Monsieur le Maire fait état que les services apprécieront, encore une fois.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD précise que systématiquement c’est relayé sur les services.
Monsieur le Maire indique que ce sont eux qui préparent.
Madame Noelle BERROU-GALLAUD répond que c’est au Maire de les regarder, de les contrôler et de les valider avant de les présenter.
Monsieur le Maire rétorque que c’est le mauvais génie qui la poursuit.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD reprend sont intervention comme suit : Nous comprenons mieux, aujourd'hui, pourquoi vous nous questionnez fréquemment sur l'action que nous aurions menée à votre place. Les préconisations que nous vous formulons ne vous laissent, apparemment, pas indifférent. En effet, après vous avoir suggéré le non remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite, vous avez validé cette recommandation. Il en était de même concernant la mise à disposition de la gare que vous envisagiez à titre gracieux. Finalement, une convention d'occupation à titre onéreux a été signée. A ce sujet, nous souhaiterions savoir si le règlement est effectué régulièrement ou s'il existe des dettes. Par ailleurs, la vérification de la conformité des installations et des équipements présents dans l'ancienne gare réhabilitée est-elle à la charge de l'association utilisatrice ou de la municipalité qui a, semble-t-il, réalisé et financé tous les aménagements ?
Je réitère, ce soir, ma demande d'obtenir les dépenses afférentes à cette opération de réhabilitation de la gare, à savoir : le coût des études, des travaux, du mobilier, des structures sportives, de l'inauguration ...en un mot, le bilan de l'opération.
Dans la section de fonctionnement, chapitre 11 : charges à caractère général, nous constatons l'augmentation spectaculaire des frais de télécommunication de + 46 %. Tous les ans, vous nous précisez suivre ce dossier attentivement avec le prestataire Orange et être dans l'attente d'une entente financière. Tel n'est pas encore le cas, cette année. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette envolée des coûts et de l'absence de solution trouvée avec le prestataire ?
Lorsque vous affirmez mettre un point d'honneur au traitement de vos dossiers, permettez nous d'en doutez.
J'appuierai mon propos sur d'autres dossiers présentés en conseil tels que les votes de: - la création de l'estacade mise aux votes après sa réalisation et son inauguration. A ce sujet, je vous ai demandé, à plusieurs reprises, le document administratif autorisant la municipalité à réaliser cet ouvrage. Je l'attends toujours. De même que celui relatif à la construction d'une extension du bâtiment du local vestiaire situé sur le stade Joseph Abgrall côté salle de basket. Votre pouvoir régalien vous permet-il de passer outre ?
- la préemption de la maison sise 85 bd Gambetta, votée en conseil communautaire en novembre 2013, à votre demande, en vue d'y réaliser un lieu d'accueil pour les assistantes maternelles et les enfants dont elles s'occupent. Aujourd'hui, revirement de situation, vous abandonnez le projet au motif que vos services n'ont pu apprécier l'état dudit bien. Je m'inscris en faux. Vos services ont été sollicités pour une visite préalable à la préemption, en présence d'un représentant de Brest métropole et de 18
France Domaine. En outre, courant 2012 ou 2013, votre adjoint de l'époque, Ronan Tanguy, avait pu apprécier le mauvais état d'entretien de l'habitation. Il s'était en effet déplacé en ces lieux suite à une demande d'intervention faite auprès des services sociaux par le SDIS (service départemental d'incendie et de secours). En tout état de cause, il n'est véritablement pas sérieux de préempter puis de se désister sur la base de tels arguments. Nous avons de la chance que l'acquéreur initial accepte à nouveau d'acquérir ledit bien. Cette absence de maîtrise du dossier n'est cependant pas acceptable et témoigne d'un amateurisme affligeant.
Par ailleurs, je vous demanderais de ne pas appeler la présidente de l'association l'ile aux enfants, demain matin à 7H30 pour l'invectiver suite à mon intervention de ce soir, car elle n'en a pas connaissance. Il ne s'agit là que d'un constat de ma part. Inutile donc de lui faire dire qu'elle ne souhaite pas de récupération politique sur le dossier.
Monsieur le Maire fait état que c’est la presse qui le dit et pas lui, c’est le club de foot.
Madame Noëlle BERROU-GAULLAUD lui demande si c’est la presse ou le club de foot.
Monsieur le Maire mentionne que c’est la presse qui a relayé l’article du club de foot ; il précise que Madame Noëlle BERROU- GALLAUD était présente le soir où les propos ont été tenus, elle a même changé de couleur parce que c’était pas réglo par rapport à ce qu’elle pensait.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD demande au Maire de la respecter et de ne pas l’interrompre lorsqu’elle s’exprime, elle- même ne l’interrompant pas lorsqu’il s’exprime.
Elle indique que le Maire a des dons divinatoires mais complètement erronés.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD poursuit : Inutile donc de lui faire dire qu’elle ne souhaite pas de récupération politique sur le dossier. Elle a, comme vous le savez, bien d'autres préoccupations actuellement liées à la suppression de la subvention octroyée jusqu'à présent par le conseil départemental.
Sur ces revirements de situation, vous n'en êtes pas à votre premier coup d'essai. - Nous attendons toujours le lève park, dont plus personne ne parle et pour cause. - La réhabilitation du complexe sportif de « Kerzincliff » renommé pour l'occasion qui a été annoncée, annulée puis reportée.
Cela permet, sans nul doute et sans avoir besoin de le dire clairement, de réduire la voilure. Tel n'a pas été le cas des travaux de réhabilitation de la gare dont la facture n'a cessé de s’alourdir au gré des desiderata de l'association Moral Soul.
Abordons maintenant l'épineux et délicat sujet du dévoiement du passage à niveau. Depuis des années, nous vous rappelons les obligations des différents intervenants. Nous avons, récemment, été écoutés contrairement à ce que vous dites non seulement au niveau financier dont l'économie supérieure au million est hautement conséquente mais également d'un point de vue technique et structurel. Par ailleurs, la modification de la clé de répartition n’est à ce jour pas actée par Brest métropole contrairement à ce qui vient d’être dit. Je me suis exprimée en ce sens en Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire considère que c’est du délire.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD indique qu’il a aussi des dons de psychiatre et de psychologue. En la coupant sans cesse elle pense qu’il s’agit de la stratégie du Maire de la déstabiliser.
Monsieur le Maire lui rétorque que la seule fois où il l’a déstabilisée c’est en mars 2014 avec le score le plus bas de l’opposition depuis que la commune existe.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD précise qu’une victoire électorale ne donne pas le droit de dire n’importe quoi à l’encontre des représentants de la minorité. En nous traitant ainsi, vous traitez nos électeurs de la même sorte.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES répond qu’une défaite ne donne pas ce droit non plus.
Monsieur le Maire nie les propos de Mme BERROU-GALLAUD.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD reprend son intervention :
Comme vous le savez, nous n'étions pas favorables au scénario que vous avez retenu. Nous nous en sommes exprimés, notamment, en réunion publique comme les riverains d'ailleurs. 19
Les études, incomplètes à ce jour, ont été onéreuses et le dossier, actuellement remis en question, a été, inutilement, voté dans l'urgence en méconnaissance des impacts environnementaux et de la situation géographique des lieux. La question est : pourquoi avoir traité ce dossier de la sorte sans prendre toutes les possibilités en considération ?
Concernant les autres dépenses d'investissement devant être réalisées, on trouve : - le projet de réhabilitation des ateliers techniques municipaux, pas encore voté mais déjà remis en cause lors du bureau municipal de lundi dernier, 1er février, où l'acquisition d'un autre bâtiment était envisagée. Si tel est le cas, la réhabilitation du bâtiment actuel est-elle judicieuse si le bien est vendu ultérieurement ?
- la toiture de l'école Jules Ferry. Le remaniage global aurait été souhaitable au lieu des interventions répétitives insatisfaisantes. Une réflexion sérieuse aurait été la bienvenue suite au constat d'une situation récurrente. Les propos que vous teniez le 24 avril 2014, en ce lieu, étaient donc erronés, à savoir : « Les fuites ont été identifiées. C’est très technique [...], mais c’est mineur. Le tableau n’est pas aussi noir que ce qui avait pu être dressé, il y a certes beaucoup d’humidité mais il n’est pas question de changer la toiture ». Et bien, malgré les rustines qui évitaient des dépenses importantes mais nécessaires, nous y sommes. Tel que nous l'avions préconisé, la toiture doit être remplacée partiellement. Pour ce qui est des travaux d'accessibilité PMR du cimetière, la création du préau au PPCK, l'embellissement du boulevard Gambetta, mettant en œuvre notre programme, nous ne pouvons que nous en satisfaire.
Concernant les travaux d'accessibilité PMR, nous nous étonnons de ne voir aucun montant figuré au chapitre 23 dans la mesure où plusieurs investissements sont concernés.
Nous sommes encore plus étonnés des propos que vous avez tenus lors de la présentation publique des finances de la commune, en ce qui concerne la participation volontaire de notre commune au financement des opérations de logement locatif social afin de compenser la suspension du prélèvement SRU par l’État. En effet, vous avez indiqué que le montant de la participation nous était restitué au quadruple. Je ne pense pas qu'il faille s'en priver dans de telles conditions car des placements de ce genre ne courent pas les rues à l'heure actuelle. Permettez nous, cependant, d'en douter. Je ne sais pas, dans le cas présent, lequel de nous deux est dans un monde parallèle comme vous aimez à le dire et à l'écrire au sujet de ma personne, sans même en étayer votre propos simpliste, persuadé que cela vous valorisera.
Au lieu de vous focaliser sur moi, il serait bien préférable pour nos concitoyens que vous vous concentriez sur les dossiers communaux afin que vous puissiez les maîtriser. Cela vous éviterait d'être versatile.
Par ailleurs, je vous demanderais de bien vouloir respecter les représentants de la minorité, tel que nous le faisons à votre égard ».
Concernant la récupération politique du FCRK concernant le complexe, Monsieur le Maire pointe les désaccords qu’il y a entre les élus de la minorité. Monsieur AUTRET, selon lui, ne valide pas les propos tenus dans la presse. Il faut un discours cohérent. Il passe la parole à Monsieur Patrick PERON sur les aspects télécommunications, lui qui a reçu mission de se pencher sur ce dossier par sa connaissance et son expertise.
Monsieur Patrick PERON précise qu’il a pris depuis deux mois ce dossier en mains, l’inventaire a été fait, toutes les factures ont été examinées, les sites ont été inspectés, les responsables du prestataire rencontrés et on s’est mis d’accord sur des ajustements, des lignes à résilier, à transformer puisque la technique évolue, des abonnements à revoir pour payer moins ; voilà le travail de deux mois pour être en phase avec l’opérateur. Il demande à Mme BERROU-GALLAUD de ne pas dire que rien n’a été fait sur ce dossier.
Sur la maison des assistantes maternelles, Monsieur Renaud SARRABEZOLLES fait état que ce projet n’est pas abandonné. Lorsqu’il a visité la maison qui malheureusement n’est plus réutilisable, en juin 2015, avant il n’a pas été posible de la visiter, il a constaté qu’elle était en ruine. L’hypothèse de travail discutée avec l’association qui a été rencontrée, suite à cette visite, est d’envisager les activités de regroupement au sein de la MEJ rénovée. Les assistantes connaissent le planning dans l’avancement du mandat, de la réhabilitation de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse qui se passera en fin de mandat. En 2013 l’habitation n’était pas encore une ruine, le toit ne fuyait pas. Elle nétait pas encore pourrie, alors qu’en 2015 elle était vraiment en mauvais état et s’était dégradée très vite.
Sur Jules Ferry, des diagnostics sur ce toit ont été faits ; les élus ont écouté les professionnels et quand des couvreurs qui peuvent se montrer intéressés par la suite disent qu’il ne faut pas changer la toiture en totalité, on suit dès lors leur avis. Notre rôle est d’être économe avec les deniers de la commune. La somme injectée aujourd’hui correspond à une partie du toit, celle la plus dégradée. Ce dossier fait parler de lui depuis trop longtemps.
Concernant la gare, Madame Isabelle MAZELIN mentionne que sur les aspects financiers de réhabilitation du bâtiment, un état détaillé sera établi. Pour le reste, elle a un sentiment de retour en arrière, dans le mandat dernier avec les mêmes questions - 20
Monsieur le Maire parle de mauvais génie – comme ce fut le cas avec le Fourneau, Moral Soul aujourd’hui. Combien ça coûte, est ce que c’est essentiel ? etc... etc... on en revient au même point de départ. Elle précise que « la culture est un des éléments essentiels au dynamisme et au bien vivre sur la commune, c’est un des marqueurs qui fait la vie au Relecq-Kerhuon. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans le soutien aux artistes et aux compagnies, d’autant plus lorsque leurs interventions sur le territoire s’intègrent à la politique culturelle de la Ville. Soutenir la culture, soutenir les artistes, c’est soutenir un secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses. C’est aussi ce qui fait la différence entre des élus de droite et des élus de gauche. C’est souvent un axe d’économie dans les collectivités de droite. Ici le choix est fait de continuer à investir dans le culturel où c’est un investissement dans le bien-vivre ensemble. Nous avons fait le pari d’accompagner la compagnie Moral Soul dans cette aventure artistique. Je vous donne rendez-vous à la fin du mandat afin que nous fassions ensemble le bilan de ce projet qui, j’en suis sûre, sera positif. Accompagner la compagnie c’est lui donner les moyens de pouvoir répondre à leurs besoins artistiques en sachant que ce lieu est ouvert à la population.
Elle pense que la minorité n’a pas les mêmes interrogations quand il s’agit du financement des poteaux de badminton pour le PLRK ou des panneaux de basket pour le Stade Relecquois. C’est un équipement qu’on livre à une compagnie. Ce n’est pas plus scandaleux que tout le reste».
Monsieur Alain KERDEVEZ fait l’intervention suivante :
« Mr le Maire, mesdames messieurs,
Je dois avouer que l'adjoint chargé des sports que je suis ne peut que se satisfaire du budget alloué au monde sportif. Honnêtement j'en suis fier, mais j'en mesure aussi la responsabilité.
Une fois de plus, notre collectivité montre tout l'intérêt qu'elle porte au tissu associatif en général et sportif en particulier. En effet, peu de collectivités peuvent se targuer de pourvoir maintenir un tel niveau d'investissement. Certaines décalent leur programmation, d'autres les annulent, nous avons fait le choix de tout maintenir. Le complexe sportif est le gros projet de ce mandat. Le chantier s'est ouvert cette semaine et les premières réceptions sont prévues pour Août prochain.
1 800 000€ sont avancés cette année pour le réaménagement du complexe de Kerzincuff. Nous avons mis en place, en totale harmonie avec les clubs sportifs et l'office des sports, une concertation très étroite sur ces sujets. Nous avons échangé, construit, avec des avis différents parfois, mais l'esprit qui a dominé, c'est l'envie d'avancer et de préparer l'avenir.
C'est ce que nous faisons, nous préparons l'avenir. Pour le monde sportif, pour nos jeunes et pour la ville. Il est d’ailleurs surprenant que ceux-là même qui se sont abstenus sur le projet se fendent dans la presse que ce n'est pas assez. Il est vrai qu'un billet de 500 000€ se trouve facilement dans la poche des contribuables. Donc ce projet va voir le jour, comme d'autres d'ailleurs qui sont déjà lancés. L'agrandissement de la salle Yves Bourhis prévu au budget dernier sera réalisé cette année, nous allons aussi améliorer l'accueil des PMR à la salle du PPCK, revoir le lieu de vie du hand ball, bref un plan d'investissement qui répond à un réel besoin et à une réelle attente du monde sportif. ».
Monsieur Laurent PERON intervient sur le versement volontaire relatif aux logements sociaux. Si aucun montant n’apparaît dans le Budget Primitif, c’est qu’il n’est pas connu à ce jour. Il sera travaillé en réunion des Maires. Un montant vous sera proposé dans les semaines à venir et qui sera le cadre d’une décision modificative. Concernant le chiffre de 29 000 € sur 2015, le montant n’a pas été dépensé. Quand le reversement a lieu le retour sur la Ville est multiplié par 4 et nous continuerons ainsi à proposer la contribution volontaire. Ceci dit, nous ne sommes toujours pas aux 20 % réglementaires de la loi qui risque d’évoluer vers les 25 %. Avec nos 17.34 % le fossé est bien moindre à combler que d’autres collectivités de l’agglomération où ça risque d’être compliqué avec des pénalités comprises entre 90 et 100 000 €. Sur la politique culturelle, il rappelle qu’il y a un volet dans la Dotation de Solidarité Urbaine qui prend en compte l’action de la commune. Sans cet effort, pas de reversement de DSU sur cet aspect.
Madame Madeleine CHEVALIER indique que le non remplacement d’agents partant à la retraite n’est pas une politique définitive et systématique. Le nombre d’agents de la collectivité n’est pas pléthorique et il suffit de regarder le rapport de la CRC qui montre qu’on est plutôt dans une fourchette basse. On le fera là où c’est possible de le faire mais pas de manière systématique.
Sur l’atelier municipal, Monsieur le Maire espère n’avoir aucun reproche sur des opportunités qui se présenteraient. Dans le cas présent, il y a potentiellement une opportunité ; nous regardons ce que nous pouvons faire. Entre la rénovation des services techniques sur le site actuel et l’acquisition d’un bâtiment qui pourrait convenir, on se donne le temps de regarder, de ne pas dépenser l’argent n’importe comment.
La CRC est passée par un contrôle, les éléments sont plutôt positifs si ce n’est très positifs ; d’autre communes souhaiteraient avoir le rapport que nous avons eu.
Sur le PN 306, il pense que Madame BERROU-GALLAUD n’a pas compris le sens de l’enquête qui va s’ouvrir et des différentes possibilités présentées. Vous dites « vous avez présenté ce projet et ce n’est pas celui qu’il faut faire ». 21
Le projet présenté comme celui qui pourrait être le plus à même de répondre à la problématique du passage à niveau mais sur l’exposition qui se tenait en mairie jusqu’à la fin de l’année 2015 et dont les panneaux sont toujours en place, la population avait à s’exprimer sur l’ensemble des possibilités qui avaient été recensées. 61 personnes ont pris part à un dépôt d’observations sur le registre, sur 11 500 habitants, malgré une communication importante. 52/53 personnes ont fait état qu’elles n’étaient favorables à aucun scenario et les autres l’inverse. Il n’a pas été présenté le 13 novembre le projet définitif ; il y aura une enquête publique d’impact sur l’eau, les nuisances sonores.
Le projet qui a été mis en avant n’est pas le projet définitif. L’opposition attise la situation et la crainte des habitants. Le premier coup de pioche au mieux s’entend à horizon 2018/2019.
La volonté du Maire est d’élargir la période de concertation jusqu’à l’été pour que les habitants s’expriment. Aucun projet n’est retenu et tous les projets restent possibles. C’est un enjeu pour la métropole, tant financier que technique.
Reprenant les propos de Madame Noëlle BERROU-GALLAUD parlant « d’amateurisme et d’approximation », Madame Isabelle MAZELIN considère qu’à la fin de la mandature 2014 les clefs ont été rendues sur la base d’une ville extrêmement bien gérée avec un niveau d’endettement très faible, avec des projets qui ont pu être réalisés jusqu’au bout. Aujourd’hui encore la Ville est bien gérée, on continue à investir, maintenir des projets structurants, soutenir les associations au maximum avec les subventions mais aussi par l’acquisition de matériels.
Nous sommes en sous-effectif par rapport aux communes voisines. Mais réduire le nombre d’agents c’est sous entendre soit qu’ils ne servent pas à grand-chose puisqu’on peut ne pas les remplacer ou alors il s’agit de rendre moins de services à la population et en corollaire quels sont les services à réduire ? Elle trouve que l’opposition caricature la situation de la commune.
Sur l’endettement, Monsieur le Maire rappelle que le Télégramme avait édité en 2013 une page sur toutes les villes de Bretagne de plus de 8 000 habitants. Le Relecq-Kerhuon apparaissaît la 2ème ville la moins endettée de la région.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES fait état que les mêmes arguments sont soulevés depuis 8 ans et le seul but c’est de justifier qu’on va voter contre le budget ou s’abstenir. Le groupe majoritaire n’a pas fait campagne en promettant aux gens que les impôts n’allaient pas augmenter durant tout le mandat. L’opposition supposait que si la fiscalité n’augmentait pas en 2015 elle le ferait en 2016. Ce n’est pas le cas. On n’a pas promis qu’on n’augmenterait pas mais on ne le fait pas cette année encore. Par contre, le GICA dont Madame BERROU-GALLAUD fait partie avait mis en avant : « nous nous engageons à ne pas augmenter les taux d’imposition pendant toute la durée du mandat ». Résultats en 2016 : Guilers augmentation – Plougastel Daoulas augmentation – Bohars augmentation – Gouesnou augmentation. Il s’interroge si Madame BERROU-GALLAUD était dans la majorité de ces communes n’arriverait pas à voter contre son propre budget. On est dans un système de démocratie représentative et on ne se situe pas dans la co-gestion. Il y a des élections, une majorité se dégage (très agréable quand elle est large) avec des fonctions exécutives qui a aussi des responsabilités à l’égard de toute la population et on agit pour toute la population sans préoccupation de savoir lorsque quelqu’un se présente si celle-ci a voté pour l’équipe en place. On s’attache à tavailler pour toute la population.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD, sur les propos tenus par Madame MAZELIN sur le pari de la culture dit entendre le discours mais ce n’était pas le sujet des questions financières qu’elle a posées relatives au règlement de l’occupation et de l’entretien des équipements. Elle indique n’avoir pas obtenu de réponses sur ces points.
Sur le local vie du foot, il a été demandé un local provioire et non une réalisation immédiate d’un local à hauteur de 500 000 €. Elle dit n’être pour rien dans les péripéties de cette réalisation annoncée, annulée, puis reportée de façon unilatérale.
Sur le PN 306, elle indique que le Maire n’a eu de cesse que de parler d’un seul dossier ; changer de fusil d’épaule est positif. Elle suggère de s’en référer aux échanges et écrits des différents partenaires et services qui relatent le timing et les travaux envisagés.
Concernant le GICA elle n’est pas dans les majorités relatées et ne peut s’exprimer en leur nom ; elle est certes dans l’opposition mais cela ne doit pas museler ceux qui s’y trouvent.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit aucunement d’une attaque et c’est donc très factuel.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES maintient, sauf à demander à la métropole de rectifier, qu’au sein du conseil métropolitain elle figure parmi les élus membres du groupe GICA et il visualise une photo de tous ces élus sur le pont Albert Louppe. Il ne faut pas avoir honte de son étiquette.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD précise ne pas être entendue de Mr Renaud SARRABEZOLLES trop focalisé sur son texte. Elle mentionne qu’à aucun moment elle n’a fait état qu’elle n’appartenait pas au GICA ; elle dit simplement qu’elle ne peut 22
s’exprimer au nom des maires du GICA quant à la fiscalité de leurs communes. Ils augmentent leurs impôts mais que peut-elle faire ?
Monsieur le Maire lui réplique que pendant la campagne des documents communs ont été établis avec une non augmentation de l’impôt et la promesse n’est pas tenue par le groupe.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait état qu’au niveau du Relecq-Kerhuon elle a pu s’exprimer et peut encore s’exprimer mais concernant les autres communes elle se dit impuissante pour peser sur leurs décisions. De quel droit peut-elle juger ce que les autres communes font ? De quel droit pourrait-elle leur imposer de ne pas augmenter les impôts ?
Monsieur le Maire, avec humour, lui rétorque qu’elle a réussi à faire pencher François CUILLANDRE à 5% sur le PN 306.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD lui redemande d’écouter les bandes audio des conseils municipaux et métropolitains et de relire les procès-verbaux correspondants à ses interventions. Jamais elle n’a cautionné la participation de la commune à hauteur de 20 % et les arguments ont été donnés. Elle considère que le Maire sait se valoriser en dénaturant les propos des autres. Elle trouve déplorables les propos que tient le Maire à l’égard de la minorité et le besoin d’abaisser les élus de son groupe en permanence par des propos délétères. Elle se dit être dans un rôle d’opposition tout en apportant sa vision qui ne peut être en phase en permanence avec la majorité.
Monsieur le Maire dit ne pas rabaisser l’opposition mais il tient seulement à répondre à ce qui est écrit. Des choses sont dites, erronées et bien il répond !
Madame Isabelle MAZELIN pense que Madame BERROU-GALLAUD s’essaie elle-même à la dérision, au cynisme et à l’humour et ce n’est qu’un juste retour des choses.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES tient à pointer les contradictions des membres du GICA à leurs engagements politiques initiaux. Les positions qui seront prises vont à l’encontre de celles avancées précédemment.
Monsieur Auguste AUTRET tient à clarifier les propos échangés avec le Maire lors des vœux du TCR. L’article de presse était le support de la discussion où il était écrit que le pôle foot était reporté sine die. La réaction du Maire à l’égard du Président du FCRK qui a été contacté le lendemain de la parution de la présentation pubique a été très vive et le Président a bien voulu le faire savoir à qui voulait l’entendre. Il se dit bien content que toutes ces péripéties s’éloignent et débouchent sur un apaisement de la situation.
Aux vœux du FCRK il a indiqué ne pas approuver qu’on fasse la fine bouche sur un tel projet et, compte-tenu des investissements engagés, un peu de patience était de mise puisque tout ce qui a été promis sera fait.
Monsieur le Maire indique lorsque l’article a paru, que Monsieur AUTRET a fait valoir son désaccord avec Mme BERROU- GALLAUD.
Monsieur Auguste AUTRET le nie.
Monsieur le Maire affirme du contraire allant même à dire que des lignes de l’article devaient disparaître mais qui ont été maintenues. Monsieur AUTRET se disait prêt à le faire savoir à Madame BERROU-GALLAUD.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET-Mr SALAUN-Mme BERROU- GALLAUD-Mme DELAFOY-Mme BONDER-MARCHAND-Mme BENJAMIN-CAIN)
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Laurent PERON, Adjoint aux Finances et les services qui ont accompagné les élus et en qui ils ont confiance. Madame Magali SALAUN-SCOARNEC est remerciée pour la qualité des travaux à l’occasion de la réunion de l’autre soir sur les finances publiques qui a drainé une centaine de personnes.
2 3 5 – 03 – 16 – V O T E D E S T A U X DE F I S C A L I T E D I R E C T E L O C A L E , A N N E E 2 0 1 6
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Afin d’équilibrer le Budget Primitif 2016, il est proposé au Conseil Municipal : de maintenir les taux d’imposition votés en 2015, à savoir :
Taxe d’habitation 20.46 %
Foncier bâti 20.88 %
Foncier non bâti 49.09 % 23
Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’on arrive à baisser les charges de fonctionnement pour la 2ème fois consécutive sans augmenter l’impôt. Nous sommes les seuls dans la métropole à agir de la sorte au niveau du Budget Primitif. Ceci n’est jamais arrivé jusqu’à présent au sein de notre collectivité ; comme quoi la gestion est plutôt bonne. Mise aux voix la présente délibération est l’unanimité.
2 3 5 – 04 – 16 – M O N T A N T D E S C R E D I T S A C C O R D E S A U X E C O L E S P U B L I Q U E S , A N N E E 2 0 1 6
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des crédits accordés aux écoles publiques pour 2016. Les dépenses comprennent :
Les produits pharmaceutiques,
Les fournitures scolaires et livres de bibliothèque
L’acquisition et le renouvellement du petit matériel pédagogique (hors matériel informatique) Le financement des classes de découverte, des sorties, des spectacles
Les frais de transport engagés par les écoles
La rémunération d’intervenants extérieurs
Les abonnements scolaires
L’entretien des photocopieurs (coût copie)
Les frais de fonctionnement de l’informatique (hors maintenance du matériel) y compris les abonnements ADSL. Fixation du forfait 2016 par élève
Forfait 2016
+ 0,5 %
Rappel forfait 2015
Enfant école maternelle
81.23 € 80.83 €
Enfant école élémentaire
86.58 € 86.15 €
Enfant ULIS
173.16 € 172.30 €
Les effectifs au 1er janvier 2016
Effectifs 2016 Rappel
effectifs 2015
Ecole Maternelle Jean Moulin
164 164
Ecole Maternelle Jules Ferry
179 176
Ecole Primaire Jules Ferry
255 244
Ecole Primaire Jean Moulin
173 151
Ecole Primaire Achille Grandeau
136 135
Ecole Primaire Achille Grandeau
(U.L.I.S.)
12 12
TOTAL 919 882
Montant des crédits globaux 2016
Crédits 2016 Rappel
Crédit 2015
Ecole Maternelle J. Moulin
Crédits pédagogiques (81.23 x 164)
13 321 €
13 256 €
Total 13 321 € 13 256 €
Ecoles Mlle et Elémentaire J. Ferry
Crédits pédagogiques élémentaire
22 077 €
21 021€ 24
( 86,58 x 255 )
Crédits pédagogiques maternelle
(81.23 x 179)
14 540 €
13 029 €
Total 36 617 € 35 248 €
Ecole Primaire Jean Moulin
Crédits pédagogiques (86,58 x 173)
14 978 €
13 009 €
Total 14 978 € 13 009 €
Ecole Primaire Achille Grandeau
Crédits pédagogiques (86,58 x 136)
Crédits classe perfectionnement
(173.16 x 12)
11 774€
2 077 €
11 630 €
2 068 €
Total 13 851 € 13 698 €
TOTAL GENERAL
78 767 €
75 211 €
Les crédits pédagogiques 2016 s’élèvent à 78 767 € pour 919 élèves (75 211 € en 2015 pour 882 élèves) Avis de la Commission Petite Enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire se félicite de cette augmentation du nombre d’élèves ; il ne souhaite à personne d’avoir des baisses d’effectifs qui se traduisent par des classes qui se ferment, des villes qui vieillissent. La population relecquoise est repartie à la hausse et c’est une chance. Il annonce avoir reçu ce jour de l’Académie la confirmation d’un 4ème poste en bilingue à Jules Ferry ; filière bilingue créée sous le mandat précédent. C’est une bonne chose pour l’économie toute entière.
Madame Isabelle MAZELIN en profite pour signaler que Le Relecq-Kerhuon est une commune attractive et dynamique.
Monsieur le Maire signale que les dossiers d’urbanisme repartent et que les demandes de logements sociaux sont toujours aussi nombreuses.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC reprécise que le taux des logements conventionnés est de 17.34 % pour 874 logements sociaux ; c’est le chiffre au 1er janvier 2015. Ce chiffre a bien sûr évolué depuis lors et comme nous sommes sollicités en logements sociaux, les gens sont bien demandeurs de ce type d’hébergement.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 05 – 16 – P A R T I C I P A T I O N C O M M U N A L E A U X F R A I S DE F O N C T I O N N E M E N T DE L’ECOLE S A I N T J E A N DE LA C R O I X
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
VU la loi n° 59 du 31 décembre 1959 sur les rapports de l’Etat et les Etablissements d’enseignement privé, VU la délibération du Conseil Municipal du RELECQ-KERHUON n° 78-83 du 23 juin 1983 autorisant la signature du protocole d’accord relatif à la participation de la Ville du RELECQ-KERHUON aux frais de fonctionnement des écoles privées, VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la contribution, par élève, aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat ne peut être supérieure à celle accordée à un élève de l’enseignement public de même niveau. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le forfait communal 2016 à l’Ecole privée Saint Jean de la Croix :
Fixation du forfait par élève (+ 0.5 %)
678 € (675 € en 2015)
Effectifs au 1er janvier 2016 (maternelle et élémentaire)
Maternelles 140 élèves
Elémentaires 202 élèves
Total 342 élèves (358 élèves au 1er janvier 2015)
Fixation du forfait global
678 € x 342 = 231 876 € (241 650 € en 2015) 25
Modalités de paiement
La somme mentionnée ci-dessus sera réglée à l’Organisme de Gestion de l’Ecole Privée Saint Jean de la Croix par douzième, le 30 de chaque mois.
Avis de la Commission Petite Enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire tient à souligner la qualité des échanges et le plaisir de travailler avec l’école Saint Jean de la Croix, sa directrice notamment et les associations qui la font vivre.
Il est dans l’idée que les Temps d’Activités Périscolaires sont également une réussite. C’est une fierté que Le Relecq-Kerhuon ait pu montrer une équité totale au niveau des enfants de la commune contrairement à certains qui pensaient, par esprit dogmatique, que les enfants du privé seraient délaissés.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 06 – 16 – R E P A R T I T I O N DE LA S U B V E N T I O N P O U R V O Y A G E S E D UC A T I F S D A N S LE C A D R E D E S P A E ET D E S A C T I O N S P E D A G O G I Q U E S , A N N E E 2 0 1 6
Dossier présenté par Monsieur Thomas HELIES
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir un crédit de 3 350 € au titre des voyages éducatifs, des P.A.E. et des Actions Pédagogiques pour l’année 2016.
A – COLLEGES : Dotation globale 3 000 € (3 000 € en 2015)
Détermination du nombre d’élèves des collèges publics et privés domiciliés sur la commune 2016 2015
Collège et SEGPA Camille Vallaux 282 298
Collège Saint Jean de la Croix 195 184
Collège DIWAN 7 4
TOTAL 484 486
Répartition de la subvention, dotation globale : 3 000 €
Il est convenu d’un crédit plancher de versement fixé à 50 €.
Crédit 2016
Calculé suivant
l’effectif
Crédit 2016 alloué
avec tarif plancher
Crédit 2015 Pour info
Crédits versés 2015
Collège Camille Vallaux 1 748 € 1 744 € 1 824 € 1 824 €
Collège St Jean de la Croix 1 209 € 1 206 € 1 126 € 1 126 €
Collège Diwan 43 € 50 € 50€ /
TOTAL 3 000 € 3 000 € 3 000 € 2 950 €
Versement de la subvention
Le versement de la subvention aux établissements concernés interviendra sur présentation des pièces justificatives suivantes, à raison de 3,50 €/jour/élève :
pour les voyages éducatifs : attestations de séjour, liste des enfants concernés pour les P.A.E. et actions pédagogiques : descriptif sommaire du projet – classes concernées
B – LYCEES : dotation globale 350 € (350 € en 2015)
Les élèves domiciliés au RELECQ-KERHUON et fréquentant les lycées peuvent bénéficier d’une subvention fixée à 3,50 €/jour/élève, dans le cadre des voyages éducatifs sur présentation des justificatifs nécessaires au contrôle (attestations de séjour, liste des enfants concernés).
De même, les élèves scolarisés dans les I.M.E. et domiciliés sur la commune, peuvent bénéficier d’une subvention fixée à 3,50 €/jour/élève, dans le cadre des voyages éducatifs et des P.A.E.
Avis de la Commission Petite Enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 26
2 3 5 – 07 – 16 – A V E N A N T N° 3 A LA C O N V E N T I O N E N T R E LA V I L L E ET L’AASEC R E L A T I V E A U X A C T I T I V E S DU C E N T R E SO C I O -C U L T U R E L J E A N J A C O L O T
Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN
Délibération
Par délibération n° 18-13 du 6 février 2013, le Conseil Municipal a validé la convention de partenariat avec l’AASEC avec effet au 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans.
L’article 7 de la convention signée des parties le 16 avril 2013 indique que chaque année un avenant doit être conclu pour fixer la participation financière de la Ville à l’association.
En outre, cet avenant est d’autant plus obligatoire que notre participation est supérieure à 23 000 €, seuil au-delà duquel une convention doit être conclue entre une collectivité territoriale et un organisme associatif en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’accepter les termes de l’avenant n° 3 avec l’AASEC relative aux activités du Centre Socio-Culturel Jean Jacolot pour l’année 2016. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Avis de la Commission Vie Culturelle – Lecture publique – Animation - Sport : avis favorable à l’unanimité. Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Madame Isabelle MAZELIN fait état que cette délibération est proposée tous les ans ; la seule différence est que depuis 2014 il n’y a plus que deux agents mis à disposition de l’association puisque le directeur du Centre est directement salarié de l’AASEC. Les dispositions financières de 2016 ne changent pas par rapport à 2015, soit 76 000 € dont 66 500 € pour le pilotage et la logistique (salaires des agents) et 9 500 € pour leurs activités avec une ventilation figurant dans l’avenant. Elle précise que l’association est très satisfaite de ce montant alloué.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
AVENANT N°3 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’AASEC
RELATIVE AUX ACTIVITES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL JEAN JACOLOT
Entre :
La Ville du RELECQ-KERHUON représentée par son Maire, Monsieur Yohann NEDELEC dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 235 D07-15 en date du 4 février 2016
d’une part,
Et
L’Association d’Action Sociale Educative et Culturelle (AASEC) dont le siège social est implanté au CSC Jacolot – 64, rue Vincent Jézéquel au Relecq-Kerhuon, représentée par sa Présidente, Madame Gwénaëlle LE GALL, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 28 janvier 2016
d’autre part,
Il a été présenté et convenu ce qui suit
PREAMBULE
La Ville du RELECQ-KERHUON et l’AASEC ont conclu le 16 avril 2013 une convention relative aux activités du Centre Socio-Culturel Jean Jacolot et qui met à disposition trois agents titulaires identifiés pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2013. Par avenant n° 1 en date du 4 juin 2014, seuls deux agents restent à disposition de l’association, le directeur ayant fait le choix d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles et ayant été remplacé par un nouveau directeur directement recruté par la structure. Par avenant n° 2 en date du 10 février 2015 notre participation financière a été fixée par le Conseil Municipal pour l’année 2015. Eu égard au subventionnement de la Commune à l’égard de l’Association qui dépasse les 23 000 € annuels, il y a lieu de passer un nouvel avenant pour l’année 2016.
Article 1er – Dispositions financières
Pour l’année 2016, le montant de la participation financière de la Ville envers l’association est de 76 000 € répartis comme suit : Pilotage et logistique: 66 500 €
Activités: 9 500 € ventilé de la manière suivante:
1500 € Animation locale - 2 500 € Animation familles - 1 500 € Soutien aux collectifs - 4 000 € Soutien aux activités socioculturelles Article 3 – Autres clauses
Toutes les autres clauses figurant dans la convention d’origine restent inchangées.
2 3 5 – 08 – 16 – V O T E D E S S U B V E N T I O N S AU T I T R E DE L’ANNEE 2 0 1 6 , 1È R E P A R T I E
Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Délibération
La commission subventions, réunie le 25 janvier 2016, a examiné les différents dossiers reçus en Mairie au titre des demandes de subvention pour l’année 2016 et propose les attributions suivantes : 27
ECOLES DE SPORT (valeur du point année 2016 : 21.30 € (21.30 € en 2015)
Association
Inscrits
2014/2015
Inscrits
2015/2016
Plus ou moins
par rapport à
2014/2015
Montant
subvention 2016
Etoile Saint Roger rugby 47 27 -20 575,10 €
P.I.H.B. 52 61 +9 1 299,30 €
Stade Relecquois basket 104 75 -29 1 597,50 €
Football Club Relecq-Kerhuon 161 147 -14 3 131,10 €
Tennis Club Relecquois 114 116 +2 2 470,80 €
AGK 134 134 0 2 854,20 €
PPCK 54 39 -15 830,70 €
Skol Gouren Kerhorre 25 25 0 532,50 €
CNRK 22 31 +9 660,30 €
GCK 16 13 -3 276,90 €
KOALA 29 32 +3 681,60 €
PLRK Badminton 30 34 +4 724,20 €
Shudokan Kerhuon 24 12 -12 255,60 €
Fudoshin Karaté Do 25 13 -12 276,90 €
TOTAL 839 759 -80 16 166,70 €
SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS (valeur du point année 2016 : 11,30 € (11,30 € en 2015)
Association
Inscrits
2014/2015
Inscrits
2015/2016
Plus ou moins
par rapport à
2014/2015
Montant
subvention 2016
Fudoshin Karaté Do 62 45 - 17 653,08 €
AGK 292 308 + 16 2 693,68 €
CNRK 143 123 - 20 1 148,96 €
Coopérative prim. J Moulin 85,00 €
Coopérative prim. A. Grandeau 85,00 €
Ecole prim. St J. de la Croix 170,00 €
ESR rugby 67 90 + 23 1 045,58 €
PIHB 169 177 + 8 1 802,64 €
GCK 145 144 - 1 1 190,93 €
KOALA 147 167 + 20 1 502,45 €
KSD 216 215 - 1 1 089,52 €
Macareux (Jules Ferry) 170,00 €
PLRK Badminton 213 191 -22 1 748,47 €
PLRK Sport détente 40 51 + 11 422,43 €
PLRK volley 17 20 + 3 303,61 €
PPCK 152 142 - 10 1 275,69 €
Shudokan Kerhuon 28 27 - 1 354,57 €
Skol Gouren Kerhorre 53 57 + 4 568,66 €
Stade Relecquois basket 218 192 - 26 1 735.68 €
Football Club Relecq-Kerhuon 480 443 -37 4 073,73 €
TCR 437 434 - 4 3 604,08 €
TOTAL 3 487 3 416 - 71 25 723.76 € 28
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
Association ou organisme Montant de la subvention de fonctionnement
I - ACTIVITES CULTURELLES/SOCIO-CULTURELLES
Art et Vie 100,00 €
L'Ile aux enfants 240,00 €
C ercle Celtique 60,00 €
Kerhorre country 120,00 €
Kerhorre Philatélie 60,00 €
Bagad Kerhorre 120,00 €
Loisirs féminins 200,00 €
CSC Jacolot 76 000,00 €
Sous-total 76 900,00 €
II - ADHESION A DES SYNDICATS OU ASSOCIATIONS
Association des Maires du Finistère 2 892,78 €
Association Nale des Croix de guerre
et de la Valeur militaire 100,00 €
Association pour le Développement des Arts et de ‘l
' Oralité (ADAO) 500,00 €
Vigipol 2 275,01 €
Sous-total 5 767,79 €
III - ASSOCIATIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE
DDEN 120,00 €
APE Ecoles du Bourg 80,00 €
Association Indépendante Parents
d'élèves Collège Camille Vallaux 120,00 €
APEL Saint Jean de la Croix 300,00 €
APEK Kermadec 300,00 €
APE Bilingue Jules Ferry – Div Yezh 150,00 €
Sous-total 1 070,00 €
IV - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
FNACA 100,00 €
Sous-total 100,00 €
V - JUMELAGE
Comité de jumelage 80,00 €
Sous-total 80,00 €
VI - ORGANISME A CARACTERE SOCIAL
CCAS 140 000,00 €
Comité des Œuvres Sociales 12 118,26 €
Sous-total 152 118,26 €
VII - ASSOCIATIONS A CARACTERE FESTIF
Loisirs voyages 240,00 €
Maison ouvrière de quartier 150,00 €
Association rue Loucheur 150,00 €
Sous-total 540,00 €
VIII - SPORT
Office des Sports 2 500,00 €
Courir à Kerhuon 120,00 € 29
Club canin 160,00 €
Sous-total 2 780,00 €
IX- ASSOCIATIONS RELATIVES A L'HISTOIRE LOCALE
Amis de la Maison des Kerhorres 214,14 €
Association des Amis du Bateau Kerhorre 160,00 €
Sous-total 374,14 €
XI- HORS COMMUNE
SIVU des Rives de l'Elorn 1 200,00 €
Sous-total 1 200,00 €
TOTAL 240 930.19 €
TOTAL GENERAL 282 820.65 €
Avis de la Commission Subventions : avis favorable à l’unanimité
Avis de la Commission Vie culturelle – Lecture publique – Animation - Sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Petite Enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire constate l’importance de ce budget : 282 000 € pour le monde associatif ; de quoi faire de belle choses sur la commune.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 3 5 – 09 – 16 – R E A M E N A G E M E N T DU C O M P L E X E S P O R T I F ET C U L T U R E L DE K E R Z I N C U F F , P O L E S F O O T B A L L - R U G B Y-B A S K E T : A P P R O B A T I O N DU P R I N C I P E DE F I N A N C E M E N T P A R T I C I P A T I F ( C R O W D F U N D I N G ) POUR L E S P A R T I C U L I E R S ET F I X A T I O N D E S M O D A L I T E S
Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Délibération
La Ville de LE RELECQ-KERHUON a engagé son projet de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff (pôle football, rugby, basket). Le projet devrait bénéficier de financements publics et privés.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, par délibération n° D58/15 en date du 1er octobre 2015, a approuvé le projet et sollicité les demandes d’aides financières. Cette même délibération a par ailleurs autorisé Monsieur le Maire à solliciter différents partenaires et en particulier les financeurs privés et le mécénat pour l’obtention d’aides financières liées au projet. C’est ainsi que par délibération n° D66/15 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’appel à des donateurs privés par mécénat sur la période de janvier 2016 à novembre 2017.
Dans la continuité des délibérations précédentes, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de financement participatif (ou crowdfunding) pour les particuliers intéressés par l’opération. Le financement participatif est un mécanisme qui permet de collecter des apports financiers émanant de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet.
Pour le cas présent, il est souhaité que l’apport se fasse en numéraires par virement, prélèvement, carte bancaire sous forme de dons sans contrepartie. Il n’y a pas de montant minimum ni de maximum fixé pour la donation.
La plateforme envisagée est : ULULE
Il est précisé que la ville délivrera à chaque donateur un reçu fiscal (formulaire Cerfa n° 11580*03) permettant à son bénéficiaire la défiscalisation de son don au titre de l’impôt sur le revenu selon les conditions fixées par l’article 200 du code Général des Impôts (CGI).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver le principe du financement participatif (ou crowndfunding) pour les particuliers dans le cadre du réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff sur la période opérationnelle de février 2016 à novembre 2017 2. D’accepter que les versements s’effectuent via la plateforme sus-indiquée, sans montant minimum ni maximum 30
3. D’accepter que Monsieur le Maire ou son représentant délivre à chaque donateur le reçu fiscal prévu pour les organismes d’intérêt général
4. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération
Avis de la Commission Vie culturelle – Lecture publique–Animation – sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux-accessibilité – Littoral - Urbanisme : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire, sur sollicitation de Monsieur Laurent PERON, suggère de prévoir immédiatement un avenant fixant un montant minimum, ce qui permettra d’avoir, sans doute, de bonnes surprises. Il mentionne que la plateforme sera disponible courant de semaine prochaine pour un délai de 90 jours. Parallèlement aux particuliers, les mécènes se manifestent plutôt petit à petit qui, du coup, soulagent emprunt et impôt ; c’est ça en moins pour la collectivité. Il espère que la plateforme sera suffisamment dynamique pour que le principe sur les réseaux sociaux soit viral. Ainsi le coût global de l’opération sous financement municipal diminue.
Monsieur Auguste AUTRET signale que le vote sera favorable.
Monsieur Laurent PERON indique que lors de la présentation du budget, l’opposition a fait état de l’augmentation des indemnités des élus et il croit se rappeler que les élus minoritaires étaient contre l’augmentation de leurs propres indemnités et tout du moins qu’ils n’attendaient rien à cela. Il propose que l’opposition participe à montant équivalent au financement du complexe sportif.
Monsieur le Maire approuve et se fera un plaisir de délivrer le reçu fiscal minorant le montant de l’impôt sur le revenu du donateur.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 10
non sans avoir souhaité une très bonne soirée à tous. 31
Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES
Mme Isabelle MAZELIN Mr Laurent PERON
Mme Madeleine CHEVALIER Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC
Mr Alain KERDEVEZ Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Danièle LAGATHU
Mr Raymond AVELINE Mme Chantal YVINEC
Mme Chantal GUITTET Mme CALVEZ Annie
Mr Patrick PERON Mme Jocelyne LE GUEN
Mr Ronan KERVRANN Mme Mylène MOAL
Madame Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS
Mr Pierre-Yves LIZIAR Mr Thomas HELIES
Mr Daniel OLLIVIER Mr Pascal SEGALEN
Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN
Mme Noëlle BERROU-GALLAUD Mme Alice DELAFOY
Mme Yveline BONDER-MARCHAND Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Monsieur Johan RICHARD a donné procuration à Monsieur Laurent PERON Madame Jocelyne VILMIN a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN Monsieur Larry REA a donné procuration à Madame Claudie BOURNOT-GALLOU