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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.04.2018?time=1524820513329
Compte-Rendu - compte rendu du 09.04.2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Le trois avril deux mille dix-huit, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 9 Avril 2018 à 19 H 45.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion
- Subventions 2018
- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
- Budget Primitif de la Commune 2018
- Loyer de la Maison des Assistantes Maternelles 2018
- Questions diverses :
L’an deux mille dix-huit le 9 Avril à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.
Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Loïc BENARD, Martine BUISSON, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Philippe PECQUERIE, Stéphanie LEVILLAIN
Absents : Carole LETOURNELLE a donné pouvoir à Bernard CLABAUT Alain RASSET a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile VILLARD
Dominique CATEL
Loïc BENARD a été élu Secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES Monsieur le Maire présente ce que la commission subvention propose de retenir comme montant pour les attributions 2018 aux associations communales et extérieures :
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES MONTANTS Tennis-club 4 312.00 €
Tir-Club 4 194.00 €
Gymnastique Volontaire 914.00 €
Basket Club 5 582.00 €
Football Américain 1 274.00 €
Groupe Hémisphère 220.00 €
Jardins Ouvriers 220.00 €
Club Photos 408.00 €
Anciens combattants 150.00 €
Parents d’Elèves 515.00 €
Peintres du Lundi 60.00 €
Activités TAP Tennis 3 000.00€
ASSOCIATIONS D’UTILITE COMMUNALE
Aux Couleurs de Romane 1 000.00 €
Personnes Agées 550.00 €
C.I.C.OG.E (Comité Inter. Coordination Gérontologique) 360.00 €
C.N.A.S 8 000.00 €
Sté de Protection des Animaux Dieppoise (SPAD) 1 885.00 €
Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150.00 € CATEGORIE 1
Association Distraction des Malades 50.00 €
Association Charline 50.00 €
Association des Paralysés de France 50.00 €
Vie et Espoir 50.00 €
CATEGORIE 2
Handisup 50.00 €
S.N.S.M 50.00 €
CATEGORIE 3
D.D.E.N (Délégué Dépt Education Nationale) 30.00 €
Association des Jardins Ouvriers (abris bois) 10 000.00 €
Association JUBILEE 100.00 €
Divers 16 776.00 €
TOTAL 60 000.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable aux subventions proposées
- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 6574 du budget primitif 2018
VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018 Taxe d’habitation, Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2018.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De ne pas pratiquer d’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018
LIBELLE TAUX DE
REFERENCE
2017
COEFFICIENT DE
VARIATION
TAUX DE
REFERENCE 2018
BASE
D’IMPOSITION
2018
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
Taxe
d’Habitation 5.5 1.000000 5.50 1 384 000 76 120
Taxe Foncière
(bâti) 15.12 1.000000 15.12 5 628 000 850 954 Taxe Foncière
(non bâti) 12.46 1.000000 12.46 35 600 4 436
TOTAL : 931 510 €
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2018
Après avoir étudié et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2018 de la commune.
Il se présente succinctement comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 5 640 136.53 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 5 839 850.00 €
Soit un Budget Primitif Commune 2018 total de 11 479 986.53 € en dépenses et en recettes LOYER DE LA MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 2018 Conformément au contrat de bail professionnel, il est nécessaire de revoir le loyer de la M.A.M Le loyer actuel s’élève à 400.84 € et les charges pour les fluides à 51.77 €. Monsieur le Maire propose d’augmenter ces tarifs en arrondissant les montants et en les appliquant avec effet rétroactif à partir du 1er Mars 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’appliquer les tarifs suivants :
Loyer : 402.00 €
Participation aux charges fluides forfaitaires : 52.00 €
Les tarifs seront applicables avec effet rétroactif au 1er Mars 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Néant