Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du lundi 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du lundi 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du lundi 28 septembre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Banque, Le vingt-deux septembre deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à

chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Sall’Inn le lundi 28 septembre 2020 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Marché de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancien réfectoire, d’un logement communal et d’aménagement de leurs accès extérieurs

 Avenant Ets Copin Lot n° 2

 Avenant Ets Copin Lot n° 6

 2 Avenants Ets Brugot Lot n° 1

- Demande d’achat de revêtement de sol de la part de la MAM « Au Royaume des Capucins »

- Décision modificative sur budget primitif 2020 et Etat de non-valeurs

- Avant-projet SDE effacement de réseau électrique et réseau éclairage public sur Z.I Louis Delaporte

- Subvention exceptionnelle dans le cadre d’Octobre Rose

- Courrier de Mr Lamarche Président du Club de Basket de Rouxmesnil-Bouteilles

- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

- Echange foncier avec SODINEUF Logement n°11 résidence « Les Verte Salines »

- Location et installation des illuminations de Noël

- Annulation de la nomination d’un délégué de la commune au SYDEMPAD

- Prêt de la Salle d’animation au sydempad pour la période du 10 au 15 février 2021

- Remise sur loyers Résidence Bernesault

- Questions diverses

 Remerciements décès Monsieur Philippe VAUCLIN

 Départ à la retraite Madame Brigitte LEVASSEUR

 Courrier de Mr et Mme Berenger

 Mairie Direct Info

 Association « Une étoile pour Quentin »

 Elections des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

 Election du représentant de la Commune aux Programmes locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (PLPDMA)

 Election du représentant de la Commune à la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) de la Communauté d’Agglomération de la Région DieppoiseL’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude

GROUT, Maire.

Etaient présents :

Pascal LEGOIS, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER,

Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Dominique CATEL, Priscille CLEMENT, Florence COSSARD,

Marie-Laure DELAHAYE, Jonathan DESGROISILLES, Anthony LESUEUR, Alain NOËL, Armelle

POIRIER, Alain RASSET

Etaient Absents: Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

MARCHE DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DE L’ANCIEN

REFECTOIRE, D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET D’AMENAGEMENT DE LEURS ACCES

EXTERIEURS

74/20 - Avenant n° 3 lot n° 2 attribué à l’Ets Menuiserie COPIN (Charpente – Bois - Bardage) Le présent avenant introduit:

La fourniture et pose de ferme dans le logement +1 195.50 € H.T

Un mur en ossature bois pour le garage +3 890.65 € H.T

La fourniture et la pose d’une poutre en chêne dans le réfectoire +5 940.00 € H.T

Soit un montant total de + 11 026.15 € H.T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à l’avenant n° 3

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 82 823.65 € H.T

- Avenant n° 1 1 382.25 € H.T

- Avenant n° 2 1 279.57 € H.T

- Avenant n° 3 11 026.15 € H.T

Montant total H.T du marché après approbation 96 511.62 € H.T

75/20 - Avenant n° 1 lot n° 6 attribué à l’Ets COPIN (Menuiseries intérieures-plâtrerie-Plafonds

suspendus)

Le présent avenant introduit :

Le changement de destination du local fleuriste avec la suppression

du poste 2.9 escalier hélicoïdal et garde-corps - 3 002.00 € H.T

La fourniture et pose d’un escalier escamotable dans le salon de coiffure +1 889.16 € H.T

Soit un montant total de : - 1 112.84 € H.TAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à l’avenant n° 1

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 146 087.17 € H.T

- Avenant n° 1 - 1 112.84 € H.T

Montant total du marché après approbation 144 974.33 € H.T

76/20 - Avenant n° 2 et avenant n° 3 lot n° 1 attribué à l’Ets BRUGOT (démolition-Gros-œuvre) L’avenant n° 2 introduit :

La reprise et l’habillage du mur arrière du cabinet de soins 8 505.00 € H.T

L’avenant n° 3 introduit :

Le dévoiement du réseau des eaux usées de la mairie 6 120.00 € H.T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3

Note :

- Montant du marché d’origine de ce lot 461 020.35 € H.T

- Avenant n° 1 21 618.12 € H.T

- Avenant n° 2 8 505.00 € H.T

- Avenant n° 3 6 120.00 € H.T

Montant total du marché après approbation 497 263.47 € H.T

77/20 - DEMANDE D’ACHAT DE REVÊTEMENT DE SOL DE LA PART DE LA MAM « AU

ROYAUME DES CAPUCINS »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par les assistantes maternelles de la MAM « Au

Royaume des Capucins »

« Mr le Maire, Messieurs Mesdames du Conseil,……Suite à une conversation avec Mr l’Adjoint, je me

permet de vous envoyer le devis du revêtement de sol choisi pour la pièce principale de la Maison

d’Assistante Maternelle. Ce devis ne contient pas le prix de la pose. Celle-ci peut être aussi faite par le

magasin. Cette pose s’élève à 321.30 € TTC (demande faite par téléphone).

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir…… »

Le montant du devis pour le revêtement de sol s’élève à 972.26 € TTC

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la demande de la MAM « Au Royaume des Capucins » sur la

prise en charge de l’achat du revêtement de sol et de la pose pour une somme évaluée à

1 293.56 €.

- L’acquisition et la pose seront commandées par la municipalité afin d’être intégrées dans

l’actif du bâtiment appartenant à la commune.

- La dépense sera prise en charge sur le Budget Primitif 2020.

- Contact sera pris avec la MAM pour connaitre la meilleure période pour pouvoir faire les

travaux.78/20 - DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2020

Nous avons reçu en 2019 la somme de 3 478.00 € au titre des amendes de police. Cette recette a été

enregistrée sur le compte 1332, compte de recette amortissable. Hors cette recette n’est pas amortissable. Il

aurait fallu l’inscrire au compte 1342.

Afin de régulariser cette écriture, il convient de procéder à une décision modificative

Afin de pouvoir intégrer comptablement les travaux du SDE 76 de l’année 2018, pour un montant total de

54 730.00 €, il est nécessaire de réaliser une décision modificative entre le compte 21534-5 écriture

d’origine et le compte 21534, d’où il pourra être possible de procéder à l’intégration dans l’actif de la

commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner un avis favorable aux décisions modificatives suivantes

Amendes de police

Dépense d’investissement : Compte 1332 : + 3 500.00 €

Dépense d’investissement : Compte 2315-35 : - 3 500.00 €

SDE76

Dépense d’investissement : Compte 21534-5 - 54 730.00 €

Dépense d’investissement : Compte 21534 + 54 730.00 €

79/20 - ETAT DE NON VALEURS

Des admissions en non-valeurs ont été présentées par le comptable public. Elles sont issues de titres de

cantines ou de garderie qui n’ont pu être recouvrés.

Le montant global s’élève à 388.80 € (383.10 € et 5.70 €)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable pour procéder aux écritures comptables d’admissions en non-

valeurs pour un montant de 388.80 € (383.10 € et 5.70 €).

80/20 - AVANT PROJET SDE – EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE ET RESEAU

ECLAIRAGE PUBLIC SUR Z.I LOUIS DELAPORTE

N° de dossier : AVP-M2503-1-1-1 Effacement de réseaux + Eclairage Public

Opération : Voie D - Zone Jaune Louis Delaporte

Montant de l’opération prévisionnel : 164 454.00 € TTC

Participation de la commune : 0.00 € TTC

Participation SDE76 : 117 925.25 € TTC

Participation de la CARD Dieppe Maritime : 46 528.75 € TTC

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2019-0-76545-M2503 et

désigné « Dieppe Maritime – Voie D – Zone Jaune Z.I Louis Delaporte » dont le montant prévisionnel

s’élève à 164 454.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0.00 € TTC ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus.

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour

un montant de 0.00 € TTC.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

convention correspondante à intervenir ultérieurement.81/20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal Legois président de la commission animations.

Monsieur Legois rappelle qu’Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Chaque année à cette époque la municipalité organise une balade solidaire afin de récolter des fonds pour cette association.

Cette année, avec les restrictions dues à la pandémie du COVID19, la marche ne pourra avoir lieu et il ne pourra être procédé à la récolte des fonds qui s’élève d’habitude à environ 200.00 €

Monsieur Legois propose que cette année, exceptionnellement, ce soit la municipalité qui fasse un don à l’Association « Octobre Rose », la marche ne pouvant avoir lieu.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

- De donner un avis favorable pour l’attribution d’une somme de 200.00 € comme subvention exceptionnelle, afin de palier à l’absence de balade en raison de la pandémie COVID19. - Les fonds seront prélevés sur le Budget Primitif 2020, sur la ligne divers prévue à cet effet du compte 6574

82/20 - COURRIER DE MR LAMARCHE PRESIDENT DU CLUB DE BASKET DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Basket Club de Rouxmesnil-Bouteilles. « Objet : Demande d’homologation du gymnase municipal

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Actuellement le gymnase municipal est utilisé par différentes associations sportives de la commune (tennis, gymnastique, football américain), les écoles…..

Les années précédentes, le club de basket l’utilisait rarement et uniquement lors desmanifestations regroupant plusieurs clubs de la région dieppoise.

Depuis plusieurs saisons, l’augmentation du nombre de licenciés et par conséquent du nombre d’équipes d’une part, et les nouveaux règlements issus de la nouvelle ligue de Normandie (fusion de la Haute et Basse Normandie) d’autre part nous amènent à modifier nos façons de faire.

Augmentation nombres d’équipes

Création d’une équipe de minimes garçons (U15G) évoluant en championnat « district » Création d’une équipe de juniors (U20F) évoluant en championnat « Départemental » Création d’une équipe de juniors garçons (U20G) évoluant en championnat « Régional »

Soit au total 10 équipes jeunes en compétition qui jouent le samedi, 4 équipes « seniors » qui jouent le dimanche et 2 équipes loisirs

Nouveaux Règlements de la Ligue de Normandie

De nombreux règlements sont apparus la saison dernière par suite de la fusion entre la haute et basse Normandie. Seuls les règlements ayant un impact avec le gymnase municipal sont mentionnés.

Créneaux d’entrainements de 1 h 30 minimum obligatoires par semaine (pas d’imposition auparavant). Nous risquons d’avoir 3 équipes qui évolueront au niveau régional 9 heures d’entrainement.

Le temps de jeu effectif des équipes juniors et cadet (niveau régional) passe de 4x8 minutes à 4x10 minutes. La conséquence est qu’un match qui durait environ 1h 30 auparavant passe à environ 2 h 00 maintenant. Nous ne pouvons plus passer autant de matchs en un après-midi dans la salle Alexandre CHERUEL.En conséquence le Basket Club de Rouxmesnil utilise depuis plusieurs saisons le gymnase municipal régulièrement en semaine pour les entrainements (tous les mardis, jeudis soir). Le week-end le gymnase est utilisé les samedis après-midi pour les matchs jeunes évoluant en « District » en fonction des calendriers de façon non officielle vis-à-vis de la fédération de basket. Pour que le gymnase puisse être homologué par la fédération au niveau district et départemental (Vu avec Monsieur Pascal LEFEVRE président du District Dieppois de Basket), des actions essentielles sont à mettre en œuvre (par ordre de priorité) :

Poste 1 : Mettre l’éclairage à un niveau minimum d’éclairement à 500 lux (moyenne), actuellement la moyenne est d’environ 200 lux

Poste 2 : Nouveau tracé de la raquette et quelques retouches au niveau du tracé extérieur. Poste 3 : Remplacement des panneaux

Poste 4 : Panneau d’affichage électronique…Soldé, récupération du panneau de la salle Alexandre Chéruel

De plus l’amélioration de l’éclairage sera profitable à l’ensemble des utilisateurs du gymnase (Les écoles, la gymnastique, le tennis, le football américain,….).

Nous sommes souvent sollicités par le Comité Directeur de Seine-Maritime (CD76) pour, par exemple, l’organisation du rassemblement de la Fête Nationale du Mini Basket, pour l’organisation des finales U11 Garçons et U11 Féminins ou pour le tournoi benjamin/benjamines du 8 Mai….Toutes ces festivités nécessitent l’utilisation des 2 salles.

Vous trouverez avec ce courrier, conformément à votre demande, les estimations de prix de remise à niveau des postes 1-2 et 3.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part…… »

Devis Poste 1 : 12 608.64 € TTC sans la location de la nacelle

Devis Poste 2 et 3 : 6 676.20 € TTC

Soit un total estimé à : 19 284.84 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents ou représentés décide : - De faire vérifier, dans un premier temps, les dimensions de la salle et des espaces entre les murs et les lignes de touches du terrain de basket afin d’être certain d’une homologation de la salle si les travaux sont réalisés.

- De vérifier que les travaux seront en accord avec les exigences de la fédération de tennis, particulièrement sur le sujet de l’éclairage de la salle.

- De donner son accord sur le principe de la réalisation des travaux sollicités par le Club de Basket Ball de Rouxmesnil-Bouteilles

- Que le financement devra prévoir une mise à neuf complète des installations (armoire, câblage, ampoules)

- Qu’un devis devra être établi rapidement pour pouvoir prendre en compte le financement des travaux, soit sur le Budget Primitif 2020 ou sur le Budget Primitif 2021 selon le montant de la dépense.

83/20 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650 du Code Général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leur droit civils être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec lescirconstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La loi de finance 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 permet la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le Directeur Départemental des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal doit dresser une liste de 24 noms selon les conditions su énoncées.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste des commissaires proposés (voir annexe 1). Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’approuver la liste proposée.

84/20 - ECHANGE FONCIER AVEC SODINEUF

Lors de la séance du 15 Mars 2017, les membres du Conseil d’Administration ont approuvé la vente au coup par coup des 34 logements de la résidence – Les Vertes Salines – à Rouxmesnil-Bouteilles.

A l’occasion de cette mise en vente, et en accord avec le maire, des divisions parcellaires sont nécessaires sur le logement n°11, afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriétés.

Pour ce faire :

- La Commune cède à SODINEUF HABITAT NORMAND, la parcelle AC 154 p (lot A2) d’une surface de 3 m²

- SODINEUF HABITAT NORMAND cède à la commune, la parcelle AC 125 p (LOT C 2) pour une surface de 3 m², (voir plan joint).

Cet échange foncier se fera à l’euro symbolique, les frais d’actes seront à la charge de Sodineuf Habitat Normand.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation de cet échange foncier et de l’autoriser à signer les actes notariés y afférents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De donner un avis favorable :

- Pour échanger avec SODINEUF HABITAT NORMAND, la parcelle AC 154 p (lot A2) d’une surface de 3 m² (en rose sur le plan - voir annexe 2)

- Le surplus de la parcelle AC 125 p (LOT C 2) pour une surface de 3 m² récupérée par la commune (en bleu sur le plan – voir annexe 2

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés y afférents.

- Note que cet échange foncier se fera à l’euro symbolique et que les frais d’actes seront à la charge de Sodineuf Habitat Normand.85/20 - LOCATION ET INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

Monsieur le Maire et Monsieur Claude PETITEVILLE ont eu une réunion aujourd’hui avec le SDE76 et l’entreprise CEGELEC. Il a été, entre autre, évoqué la possibilité de louer et de faire installer les illuminations de Noël. Le parc des décorations que nous possédons est pratiquement obsolète ou en panne. Nous n’avons pas encore de proposition tarifaire, mais Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur le principe de la location. Si cela est possible, en fonction de ce qui nous reste en état d’être utilisé, il serait loué une partie des illuminations à l’Ets C EGELEC et l’autre partie dont nous sommes propriétaire installée par l’Ets CEGELEC jusqu’à ce que notre parc ne soit plus en état de fonctionnement, alors tout serait ensuite en location. Il va être demandé à notre service technique de répertorier ce qui peut encore servir et l’ensemble des poteaux servant de base aux décorations.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner son accord sur le système de location et d’installation des décorations de Noël par l’Ets CEGELEC, sur le principe développé par Monsieur le Maire

86/20 - ANNULATION DE LA NOMINATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYDEMPAD

Par délibération n° 73/20 du 20 juillet 2020, la municipalité a procédé à l’élection d’un délégué pour représenter notre commune au sein du Syndicat pour le Développement de l’enseignement musical en Pays Dieppois (SYDEMPAD)

La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise a déclaré l’intérêt artistique d’intérêt communautaire et s’est donc à ce titre substituée à ses Communes membres au sein de ce syndicat. Il est donc nécessaire d’annuler cette délibération qui est non avenue.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - D’annuler la délibération n° 73/20 du 20 juillet 2020.

87/20 - PRET DE LA SALLE D’ANIMATION AU SYDEMPAD POUR LA PERIODE DU 10 AU 15 FEVRIER 2021

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Aurélie Nourry, Directrice Action Culturelle et Communication du SYDEMPAD

« Monsieur le Maire,

Je me permets de vous adresser cette demande quant à la possibilité pour votre commune d’accueillir un évènement de la saison artistique 2020/2021 du conservatoire à Rayonnement Départemental Camille Saint-Saëns dans la salle Corentin Ansquer, en Février 2021.

Cette année, nous souhaitons dédier un temps fort de notre saison au département de Musiques Anciennes, du 10 au 20 février 2021, précisément, avec une programmation éclectique sur le territoire où rayonne le conservatoire : concerts à destination des scolaires, concerts d’élèves, concerts professionnels, spectacle jeune public, bal renaissance… Nous envisageons notamment de pouvoir accueillir des scolaires le vendredi 12 février 2021 (matin et après-midi) pour une découverte de la musique ancienne et une initiation à la danse baroque et de proposer ensuite, le samedi 13 février 2021 en soirée, un bal renaissance tout public gratuit avec maître à danser professionnel. Nous avons imaginé la possibilité que ces deux journées puissent avoir lieu dans la salle Corentin Ansquer.

Nous souhaiterions pouvoir disposer de la salle Corentin Ansquer du 10 au 15 février 2021 pour le montage technique, les concerts, le bal et le démontage.

Par ailleurs, nous aimerions proposer à l’association des parents d’élèves de l’école de Rouxmesnil- Bouteilles de tenir une buvette le samedi 13 février en soirée sur la durée du bal (leur permettant ainsi de lever les fonds pour leurs actions).Vous remerciant par avance…………….. ».Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

- De donner un avis favorable au prêt de la salle du 10 au 15 février 2021 au conservatoire Camille Saint-Saëns pour l’évènement artistique proposé.

- Ne voit pas d’inconvénient à ce que l’Association des parents d’élèves de l’école de Rouxmesnil-Bouteilles tienne la buvette à leur profit. Laisse le libre arbitre de la décision de sa participation à l’association.

88/20 - REMISE SUR LOYERS RESIDENCE BERNESAULT

Compte tenu du nombre de problèmes récurrents plus ou moins importants dans les logements de la résidence Bernesault, Monsieur le Maire propose d’offrir un demi-loyer aux locataires des logements n° 2, 3 et 4.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’offrir dès que possible un demi-loyer aux locataires des appartements 2,3 et 4 en compensation des problèmes récurrents des appartements.

- Le montant du loyer qui sera facturé est donc de :

o Appartement n°2 : 558.00 € : 2 = 279.00 €

o Appartement n°3 : 345.00 € : 2 = 172.50 €

o Appartement n°4 : 625.00 € : 2 = 312.50 €

QUESTIONS DIVERSES

Remerciements décès de Monsieur Philippe VAUCLIN

Madame Annick Lorin et la Famille de Philippe VAUCLIN remercient la municipalité de sa présence lors des obsèques de Monsieur Philippe VAUCLIN.

Départ à la retraite de Madame Brigitte LEVASSEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Madame Brigitte Levasseur, Agent Communal, à partir du 1er janvier 2021.

Courrier de Mr et Mme BERENGER

Mr et Mme Alain BERENGER ont trouvé que l’idée d’offrir deux menus restaurant à la place du banquet annuel des personnes âgées était bonne, tout en regrettant l’absence d’ambiance habituelle qu’ils apprécient lors de cette manifestation.

Mairie Direct Info

Madame Marie-Laure Delahaye informe les élus qu’elle a reçu une proposition pour l’utilisation d’un système d’information et d’alerte pour les habitants de la commune.

Le Concept de Mairie Direct Info créé par une Start up est d’avoir développé un moyen de communication qui nous permettrait d’envoyer des messages en temps réel par l’intermédiaire du téléphone portable aux administrés qui auraient téléchargé l’application. Le coût annuel de fonctionnement s’élève à 480.00 € Il n’y a pas de décision à prendre aujourd’hui le but est d’informer de cette proposition, d’aller sur le site pour avoir une opinion et d’y réfléchir afin de jauger l’utilisation d’une telle application sur le territoire de notre commune.

Association « Une étoile pour Quentin »

Nous avons reçu une nouvelle demande de l’Association pour une soirée dansante le 1er Mai 2021. Nous avions déjà répondu qu’une décision serait prise ultérieurement lors de la réunion du 22 juin dernier dans l’attente d’éventuelles autres sollicitations pour étudier l’ensemble des dossiers. Nous n’avons pas actuellement d’autre demande.

Le Conseil Municipal décidera lors de la prochaine réunion d’une date butoir pour les demandes concernant l’année 2021.89/20 - Elections des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants :

Sont élus :

- Titulaire : Gilbert BAUDER

- Suppléant : Alain NOËL

90/20 - Election du représentant de la Commune aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (PLPDMA) - Titulaire : Alain RASSET

91/20 - Election du représentant de la Commune à la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

- Titulaire : Gilbert BAUDER