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Déliberation - N 32
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
DCM_2024_05_32
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
‘ 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
‘ ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI AELEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Cätherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUHASSARE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
. M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Catherine GAY par Mme Cécile HELLE
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X01 0001 a366-DE
. Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OGTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
32
DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Sollicitation d’un fonds de concours
Grand Avignon pour les travaux d’urgence sur le merlon Mireio.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le merlon des allées de l’Oulle, dit merlon « Mireio », situé en rive gauche du Rhône s'étend
du pont Edouard Daladier au Pont de l'Europe sur une longueur voisine de 900 m. Il est
par endroit en surélévation d'environ 1 m par rapport au parking et retarde l'inondation de
la double voie pour les crues fréquentes. La ville d'Avignon est le gestionnaire actuel de
l'ouvrage.
Plusieurs crues d'intensité croissante sont survenues depuis novembre 2023. Pour chacun
des évènements, le merlon « Mireio » a montré des signes de défaillance de plus en plus
importants.
Un diagnostic a été réalisé par deux experts lors de la crue de décembre 2023 qui a identifié
une fragilité du merlon et abouti à une pré-inondation précoce du parking par rapport aux
consignes de crue actuelles.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé d'engager des travaux d'urgence consistant à
réaliser un rideau de palplanche sur le tronçon vulnérable d'environ 40 mètres linéaires
accompagné d’un grillage anti fouisseur et d'un géotextile coco sur environ 150 mètres
linéaires.
La ville d'Avignon a sollicité la participation financière du Grand Avignon au regard des enjeux
de gestion des inondations.
Le montant des travaux d'urgence s'élève à 100 000 € HT dont le plan de financement
s'établit comme suit :
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a356-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 2
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
50 000 €
50 000 € 50%
Il est donc proposé de solliciter le Grand Avignon, conformément au plan de financement,
pour une participation financière au titre d'un fonds de concours, à hauteur de 50 000 € HT,
à imputer sur le budget GEMAPI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.5216-5,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux d'urgence du merlon
Mireio, .
- SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière
au titre d’un fonds de concours du Grand Avignon,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 13251,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a356-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Le Maire . Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIELE D4 OCT. 7
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a356-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 °
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024