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Procès Verbal - pv 02 18
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Logement,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL du 1° février 2018
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Date de
convocation :
26 janvier 2018
Date d’affichage :
05 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le premier du mois de février à vingt
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de
M. Philippe DENIAU, Maire.
Présents : Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-LANGEVIN-ROGUET-
MM. CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GAUVIN-GEAY-
HUBERT
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme TOURET, pouvoir à Mme FLEURY
Secrétaire de séance : M. DESVAUX Michel
N° 2018-02-01
ORGANISATION
DE LA SEMAINE
SCOLAIRE POUR
LA RENTRÉE 2018
Monsieur le Maire expose aux conseillers le cadre général de
l’organisation de la semaine scolaire mise en place depuis la rentrée
2014 : l’enseignement est dispensé sur neuf demi-journées.
Le décret du 27 juin 2017 permet au directeur académique des
services de l’éducation nationale d’autoriser des adaptations à cette
organisation sur proposition conjointe de la commune et du conseil
d'école. Les heures d'enseignement peuvent alors être réparties sur
huit demi-journées réparties sur quatre jours.
La demande de dérogation doit parvenir à l’académie pour le 16
février 2018.
Une consultation des parents d’élèves a été lancée à la suite du
conseil d'école extraordinaire du 12 janvier 2018: 75 % des réponses
favorables aux 4 jours (56 familles consultées, 52 retours).
Le conseil d'école, lors de la réunion du 30 janvier 2018, a rendu
un avis favorable à la semaine scolaire de 4 jours. Les horaires de cours
seront de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. L'accueil périscolaire sera payant à partir de 16h00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant le résultat de la consultation des parents d'élèves et
l'avis du conseil d'école,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’organisation de la
semaine scolaire sur quatre jours à compter de l’année scolaire 2018- 2019,
SOLLICITE de Monsieur le Directeur académique des services de
l’éducation nationale d’Indre-et-Loire une dérogation à l’organisation
existante pour la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours à la
rentrée 2018. N° 2018-02-02
AVENANT AU BAIL
EMPHYTÉOTIQUE DE
L'ANCIEN
PRESBYTÈRE AVEC
VAL TOURAINE
HABITAT SUITE A LA
DIVISION-BORNAGE
DE LA PARCELLE
Fn°99
Dans le cadre de la réhabilitation des deux logements locatifs
de l’ancien presbytère, un bail emphytéotique de 34 ans a été signé
avec Val Touraine Habitat (auparavant O.P.A.C.) le 30 juillet 1992
pour l’immeuble cadastré section F n° 99.
Or, cette parcelle intègre les deux logements, la salle
associative accolée, la cour attenante et la grange située place de
l’église.
Le bail emphytéotique ne concernant que la partie du bâtiment
abritant les deux logements, une division-bornage de la parcelle a
été réalisée. Deux parcelles nouvelles ont été créées :
- F n° 1235 de 893 m° pour la salle associative, la cour et la
grange,
- F n°1236 de 151 m° pour les deux logements locatifs y compris
l'arrière du bâtiment jusqu’au mur du château.
Cette modification de parcelle doit être intégrée par avenant
au bail emphytéotique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME que le bail emphytéotique porte dorénavant et
jusqu’à la fin du bail sur la parcelle F n°1236,
PRECISE que les autres clauses du bail du 30 juillet 1992 restent
inchangées mais qu’il sera constitué des servitudes de passage à
pied et de réseaux sur la parcelle F n°1235, propriété de la commune,
au profit de la parcelle F n°1236,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail emphytéotique
avec Val Touraine Habitat.
N° 2018-02-03
LOCATION DU
LOGEMENT SIS
8 RUE JULES
GAUTIER
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le logement type 4
situé 8 rue Jules Gautier, au-dessus du bar-tabac-presse, est vacant
depuis le 1°" décembre 2017. Il était occupé temporairement par Mme
Marandin jusqu’à son emménagement dans les logements neufs de
Touraine Logement situés rue Jules Gautier.
Mme Martineau, propriétaire du fonds de commerce, ne souhaite
pas louer le logement bien qu’elle ait mis en vente le bar tabac depuis
un an. La commune peut donc le proposer à la location dans les
meilleurs délais afin de ne pas perdre cette source de revenu.
L'intérêt est également de pouvoir accueillir une famille susceptible
de scolariser sur la commune un ou deux enfants car les effectifs de
l’école sont en baisse.
Le loyer actuel est de 415,57 €. Monsieur le Maire suggère de le
fixer à 450,00 € par comparaison avec les loyers appliqués aux
nouveaux logements type 3 et type 5 de Touraine Logement.
© Une candidature a été reçue en mairie et le logement sera
proposé aux demandeurs de logement listés dans l'application
Imhoweb (fichier partagé de la demande locative sociale d’Indre-
et-Loire). Les candidatures seront étudiées par les membres de la
commission Affaires sociales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour
et 1 voix contre de M. Desvaux (il estime que le logement loué
risque d’entraver la vente du fonds de commerce)
FIXE le montant du loyer du logement type 4 sis 8 rue Jules
Gautier à 450,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail d'habitation
d’une durée de 3 ans avec le candidat retenu par la commission
Affaires sociales.
N° 2018-02-04
PROPOSITION DE
LISTE DE
CONTRIBUABLES
POUR LA
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire précise qu’il convient, suite aux élections
municipales de décembre 2017, de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs.
La commission comprend le Maire, six commissaires titulaires et
six commissaires suppléants. Ils sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables,
en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Directeur Départemental des
Finances Publiques la liste établie comme suit :
Contribuables domiciliés hors commune - titulaires :
M. Robert CROSNIER 2 chemin des Poulains 37530 NAZELLES-
NÉGRON
M. Philippe MATHIS 8 rue Chanoineau 37000 TOURS
Contribuables domiciliés hors commune - suppléants :
Mme Marie-Paule TROTTÉ 66bis route des Vallées 37530 POCÉ-SUR-
CISSE
M. Daniel VITRY 34 avenue de Suffren 75015 PARIS
Contribuables domiciliés dans la commune - titulaires :
Mme Dominique LAMBERT 45 rue de la Pinière
Mme Eliane ROGUET 28 rue Jean Antoine Genty
M. Pascal CONZETT 79 rue de la Clarcière
M. Michel DESVAUX 70 rue de la Clarcière
M. Guillaume FAVIER 14 rue Jules Gautier
M. Olivier FERRISSE 26 rue des Souchardières
M. David FORREZ 21 imp. des Châtaigniers
M. Patrick TURBAT 225 route du Vigneau Contribuables domiciliés dans la commune - suppléants :
Mme Véronique GUYON 131 route de Château-Renault
Mme Dominique PIAZZA-DUMAY 1impasse du Plessis
Mme Hélène VAYSSE 10 rue de Jupault
Mme Annie VLAMINCK 136 route du Vigneau
M. André GREILLER 28 rue Jules Gautier
M. Jean-Louis HÉRIVAULT 20 imp. de Bois Régnier
M. Jacques MARTIN 56 rue de la Clarcière
M. Guy PASSEMARD 11 rue du Bois de la Chaînée
Propriétaires de bois ou forêts domiciliés dans la commune- titulaires :
M. Alban MORIN de FINFE 43 rue de la Fontenelle
M. Jean-Claude SEPTSEAULT 12 rue des Souchardières
Propriétaires de bois ou forêts domiciliés dans la commune-
suppléants :
M. Yves BOREL 11 rue Jean Antoine Genty
M. Christophe RIMPOT 34 route des Foucaudières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PRÉSENTE à Monsieur le Directeur des Finances Publiques d’Indre et
Loire la liste dressée ci-dessus.
Désignation d’une élue membre du Club des femmes élues:
Le Président de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire a mis en place le Club des
femmes élues. Deux rencontres par an sont programmées, avec débats à l'issue. La première
intervention sera celle de Mme la Préfète le 08 mars 2018 à 19h30 à l’hôtel du Département.
Pour les communes dont le maire est un homme, le conseil municipal est chargé de désigner une adjointe ou une conseillère pour être membre du club.
Se porte candidate et est désignée par les élus : Mme Claudette COURTOIS. QUESTIONS DIVERSES
Proposition d’implantation d’une antenne 4G Orange:
M. Geay a contacté Mme Schimmer-Bastian de la société SPIE CityNetworks qui démarche pour le
compte d'Orange afin de déterminer sur la commune un emplacement pour une antenne. La zone
de recherche se situe au niveau des Souchardières, secteur inclus dans le Site inscrit de la vallée de
la Remberge et en limite du périmètre protégé de l’église classée Monument Historique. M. Geay
et Monsieur le Maire rencontrent Mme Schimmer-Bastian le 08 février prochain. Ils soutiendront
l'intérêt pour Orange de partager l'actuelle antenne installée initialement par Bouygues au Plessis,
sur laquelle s’est ajoutée l’antenne Free. Ils mettront également en avant l’avis défavorable que
pourrait émettre l’Architecte des Bâtiments de France sur l’implantation d’une antenne dans cette zone.
Projet de déploiement du Très Haut Débit
Le syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique », en charge du projet de déploiement de la
fibre optique pour la CCVA, a désigné la société TDF pour identifier les sites d'accueil des Nœuds
de Raccordement Optique (NRO). Les communes d’Amboise et de Saint-Ouen-Les-Vignes sont
concernées. Bien que l’implantation ne soit prévue qu’en 2022 sur la commune, l'emplacement
doit être déterminé en 2018. M. Geay informe que, lors de la commission de développement
économique et numérique de Val d’Amboise du 22 janvier dernier, il a été précisé que le très haut
débit sera déployé dans toutes les habitations de la CC, y compris les lieux isolés.
Commission Culture de Val d’Amboise
M. Hubert rend compte de cette réunion et notamment de deux projets jeune public qui
pourraient intéresser l’école de Saint-Ouen :
- un de la danseuse chorégraphe Johanna Lévy, installée à Amboise, destiné à être présenté dans
les cours d’écoles avec participation des enfants,
- «l’Après-midi d’un foehn », spectacle de manipulation de sacs en plastique gonflés d’air qui
tourne depuis plusieurs années et remporte un succès international.
Site de la commune
M. Hubert a recueilli de Mme Truet qui gérait le site les informations nécessaires à sa mise à jour. Il convient maintenant d'étudier toutes les possibilités du site avant d’envisager son évolution.
Commission voirie et bâtiments
M. Conzett rend compte de tous les projets sur lesquels il a travaillé :
- stationnement le long des nouveaux logements de Touraine Logement : il a rencontré le technicien de voirie de Val d’Amboise qui l’a dirigé vers le Service Territorial d'Aménagement du nord est - rendez-vous le 05 février pour recueillir les conseils d’un professionnel. - véhicule SEAT : il est actuellement en panne dans le garage de M. Chaumet. Ce dernier a établi un devis pour sa réparation d’un montant de 1 587,70 € T.T.C. Ce véhicule a vingt ans : est-il préférable de le réparer ou faut-il le remplacer ? Il est nécessaire de faire le bilan de l’ensemble du matériel roulant avant tout achat. Il est décidé de commander la réparation selon le devis établi. - travaux à prévoir :
> Réfection de la toiture de l’abri dans l’ancien cimetière
> Demande de devis pour le contrôle de la qualité de l’air dans les locaux accueillant les enfants de moins de 6 ans (obligation au 01/01/18). Il est évoqué la possibilité de mutualiser avec les autres communes de la CCVA en prévision d’un marché de prestation > Nettoyage des tags dans les lavoirs de Pont-Chalet et du bourg ou réfection de l’enduit gratté, plusieurs solutions techniques sont en réflexion
> Reprofilage de fossés sur environ 4 km et création d’un fossé draïînant rue des Souchardières, travaux demandés à la CCVA. Inauguration des nouveaux logements de Touraine Logement : vendredi 02 mars 2018 à 11h.
Présentation du bilan du mandat de la Communauté de communes du Val d’Amboise par le Président: M. Verne propose de présenter aux élus les projets du mandat réalisés et en cours. Cette présentation se fera après le vote du budget.
Commission Ressources Humaines: réunion le 06 février à 18h - ordre du jour: le RIFSEEP
(Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel des agents de la commune).
Commission Finances : réunion le 15 février à 18h30 - ordre du jour : préparation du budget 2018.
Visite des bâtiments communaux par les élus : samedi 24 février à 10h.
Devenir du Point Poste : rencontre le 05 février avec Mme AYMARD-CESSAC et M. GONZALEZ de la Poste.
Envoi des convocations du conseil municipal : tous les conseillers donnent leur accord pour que
‘envoi des convocations se fasse par messagerie avec accusé réception.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe DENIAU