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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 10 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Cébazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 10 2016)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale,
1
Compte-rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2016
L’an deux mille seize
Le treize octobre à dix neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2016.
PRÉSENTS :
Maire : M. NEUVY Flavien.
Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, M. GAUVIN Laurent, M. OLEON Maurice.
Conseillers Municipaux : M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre, Mme PLANCHE Frédérique.
PROCURATIONS : Mme AMEIL Pascale à M. GAUVIN Laurent, Mme LAVAUD Sylviane à M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique à M. DISSARD Andréa, M. TIXIER Jacques à Mme CHALUS Jocelyne, Mme RODRIGUES Fabienne à M. OLEON Maurice, M. DUARTE Alonso à Mme MOULY Brigitte.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.
Nombre de conseillers en exercice : 29
présents : 23
procurations : 6
votants : 29
absent : 0
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
LES TROIS FÉES : COMPTE RENDU ANNUEL ET BILAN PRÉVISIONNEL
Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, a pris acte du rapport annuel d’activité 2015 et du bilan prévisionnel 2016 de la ZAC des « Trois Fées ».
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS
Acte a été pris des décisions suivantes, prises par M. le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :
Concessions – Régies – Conventions – Contrats – Remboursements de sinistres : N°50/16 : renouvellement d’une concession n°51, pour une durée de 30 ans. N°51/16 : vente d’une concession trentenaire n°74.
N°52/16 : modification de la régie de recettes Enfance-Jeunesse en vue de la mise en place du dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) pour l’encaissement de la participation des familles aux activités du service.
N°55/16 : renouvellement d’une concession n°57-58, pour une durée de 30 ans. N°56/16 : renouvellement d’une concession n°60-61, pour une durée de 30 ans. N°58/16 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AT 318 (environ 255 m²), sise 1 impasse de la Chute.
N°59/16 : convention de mise à disposition de personnel sportif avec le Groupement d’Employeurs SPORTS 63, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, du 12 septembre 2016 au 6 juillet 2017. 2
N°60/16 : convention avec l’UFCV Auvergne pour former un agent au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), du 20 au 27 octobre 2016.
N°61/16 : contrat avec les assurances AVIVA pour les garanties de transport de l’ensemble du matériel de l’école de musique appartenant à la Commune lors du déplacement en Allemagne et en Hongrie, dans le cadre de TRINA, du 21 juillet au 1er août 2016. N°62/16 : contrat avec la compagnie « A tous Vents », pour l’animation d’un spectacle jeune public à Sémaphore le 25 novembre 2016.
N°63/16 : vente d’une concession trentenaire n°75.
N°64/16 : vente d’une concession n°76, pour une durée de 15 ans. N°65/16 : avenant à une convention de location d’un appartement de type F5, situé 8 rue de Jules Ferry.
N°66/16 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AO 85 (environ 460 m²), située rue de Terre Blanche.
N°67/15 : vente d’une concession trentenaire n°77.
N°68/16 : vente d’une concession n°78, pour une durée de 15 ans. N°69/16 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AT 318 (environ 225 m²), sise 1 impasse de la Chute.
N°70/16 : acceptation du remboursement d’un sinistre concernant un véhicule lors d’une manœuvre, intervenu le 24 juin 2016.
N°71/16 : convention avec Cébazat Sports pour l’encadrement de séances animées auprès des groupes d’enfants des Temps d’Activités Périscolaires du 12 septembre 2016 au 7 juillet 2017.
N°73/16 : convention avec l’Amicale Laïque pour l’encadrement de séances animées auprès des groupes d’enfants des Temps d’Activités Périscolaires du 12 septembre 2016 au 7 juillet 2017.
N°74/16 : résiliation d’une convention concernant l’occupation d’une place de stationnement sur le parking situé impasse du Pont.
N°75/16 : convention avec le Cabinet Ecofinance Collectivités visant à clarifier, à valider la classification des locaux et des surfaces pondérées et à mettre à jour le régime fiscal applicable aux immeubles communaux.
N°76/16 : vente d’une concession trentenaire n°79.
N°77/16 : renouvellement d’une concession n°50, pour une durée de 15 ans. N°78/16 : convention avec le Groupe Berger-Levrault pour la mise en œuvre de 2 demi- journées de formation des agents du service finances sur les volets « comptabilité » et « immobilisations » du logiciel de gestion financière de la Ville.
N°79/16 : vente d’une concession trentenaire n°81 au columbarium. N°80/16 : vente d’une concession trentenaire n°82 au columbarium. Marchés Publics
N° 53/16 : Marché de travaux d’extension de l’école maternelle Pierre et Marie Curie - Avenant n°1 au lot n°1 Terrassement VRD : Entreprise SANCHEZ, le montant total des travaux est porté à 53 462,70 € HT au lieu de 51 742,70 € HT (54 217,70 € HT avec hydro-curage). N°54/16 : Marché de programmation pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment d’hébergement du Domaine de la Prade destiné à accueillir la future maison des associations et la construction d’une salle des fêtes - Avenant n°1 : Entreprise NARTHEX, le montant total des travaux est porté à 28 725,00 € HT au lieu de 24 800,00 € HT.
N°57/16 : Marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement : Lot n° 1 : Réfection de regards, attribué à l’entreprise SANCHEZ, pour un montant de 67 900,00 € HT,
Lot n°2 : Reprises de réseaux, attribué à l’entreprise SANCHEZ, pour un montant de 223 400,50 € HT,
Lot n°3 : Réhabilitation du poste de refoulement Maison Blanche, attribué à l’entreprise SYST’EAU, pour un montant de 79 430,00 € HT.
N°72/16 : Marché de services – installation du WIFI – Tranche ferme à Sémaphore – Tranche conditionnelle à l’école de musique : le marché a été attribué à l’entreprise ABICOM, pour un montant de 16 677,00 € HT. 3
N°81/16 : Marché de services – Prestations de surveillance et de sécurité des spectacles organisés pendant la saison culturelle 2016-2017 et le festival « Sémaphore en chanson » : le marché a été attribué à l’entreprise Byblos Human Security, pour un montant de 3 650,14 € HT.
HABITAT
ZAC des Trois Fées – Cession de parcelles à l’OPHIS
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé favorablement sur la vente à l’OPHIS, des parcelles cadastrées section AI n°4, 5 et 6, d’une superficie totale de 4 368 m², pour un montant de 138 664,09 €.
TRAVAUX
Travaux d’Eclairage Public – Illuminations 2016/2017
Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver les travaux d’Eclairage Public relatifs aux Illuminations festives 2016/2017 et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 14 198,40 €.
Enfouissement des réseaux de télécommunications rue de Ceyre Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux d’enfouissement du réseau Télécom de la rue de Ceyre et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 4 320 € TTC.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Vidéo-protection – Organisation d’une consultation des électeurs Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé la consultation des électeurs sur la question de l’installation ou non d’un système de vidéo-protection à Cébazat étant précisé qu’il ne s’agit que d’une demande d’avis. Les électeurs seront convoqués le dimanche 4 décembre 2016. Le Conseil Municipal a autorisé l’imputation des dépenses induites sur les crédits ouverts au budget et chargé M. le Maire de procéder à l’organisation matérielle de la consultation.
INTERCOMMUNALITÉ
« Clermont Communauté » – Année 2015
Acte a été donné, de la communication des rapports établis par Clermont-Communauté, au titre de l’année 2015, sur :
l’activité de Clermont-Communauté,
le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire.
Transformation de la Communauté d’Agglomération « Clermont Communauté » en Communauté Urbaine
Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la transformation de la Communauté d’Agglomération « Clermont Communauté » en Communauté Urbaine « Clermont Auvergne Métropole » ainsi que les nouveaux statuts afférents.
Transfert de personnel à la Communauté Urbaine « Clermont Auvergne Métropole » Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 12 octobre 2016, s’est prononcé favorablement, À L’UNANIMITÉ, sur le transfert de 4 agents de catégorie C pour la compétence Voirie-Espaces Publics, à compter du 1er janvier 2017. 4
PERSONNEL
Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs, suite à des avancements de grades et des modifications de postes nécessitées par l’activité croissante des services Enfance-Jeunesse et Petite Enfance.
Renforts 2016 – Création de postes saisonniers/Accroissements Temporaires d’Activités
Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer au sein des services municipaux des postes contractuels aux services Enfance-Jeunesse et Culture.
Renforts 2016 – Agents indisponibles
Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes contractuels aux services Enfance- Jeunesse, Petite Enfance et Entretien.
FINANCES
Budget annexe de l’Assainissement – Décision modificative n°2 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Assainissement qui porte sur la régularisation d’écritures comptables en vue du transfert de la compétence « Assainissement » à la Communauté Urbaine.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Demande de subvention 2016 Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ :
les travaux de mise en accessibilité de bâtiments municipaux ERP de 5ème catégorie, à savoir la Mairie, la Salle Prugnard et la Crèche Municipale, estimés à 89 700 € TTC ; le plan de financement afférent ;
et autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR (22 425 €).
Mandat spécial – Déplacement à Gerstetten du 2 au 4 octobre 2016 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé le remboursement sur justificatifs, à Monsieur le Maire, des frais réels inhérents à un déplacement à Gerstetten, dans le cadre des relations de jumelage du 2 au 4 octobre 2016.
Subventions 2016
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé favorablement sur l’attribution de subventions aux Coopératives des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie, respectivement de 334 € et 200 € dans le cadre des projets pédagogiques.
Transfert et intégration de voirie dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le transfert à titre gracieux à la Commune de la parcelle cadastrée section AM n°401, d’une contenance de 504 m² et son intégration dans le domaine public communal.
Transports scolaires pour l’activité natation
Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la convention pour la prise en charge par le SMTC-AC, à la rentrée de 2016, des coûts de transport pour l’activité natation des classes de CP au CM2.
Association Cébazat Tennis Club – Concours financier pour la réfection de deux courts de tennis extérieurs
Le Conseil Municipal, a accepté, À L’UNANIMITÉ, le fonds de concours de 25 000 € apporté par l’Association « Cébazat Tennis Club », pour le réaménagement de deux courts de tennis extérieurs, dont le montant des travaux s’est élevé à 52 093 € HT. 5
Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme - Subventions d’investissement Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté les subventions accordées par la Caisse d’Allocations Familiales pour le renouvellement de mobilier et l’achat de matériel adapté pour le multi-accueil «L’Ile aux Câlins », d’un montant total de 7 522,37 € et pour l’ALSH, d’un montant de 3 149,50 €, et autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de financement afférentes.
Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.