Compte-Rendu - compte rendu cm 14 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019

***

L’an deux mil dix neuf

Le quatorze février à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2019.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme LECOUSY Nathalie, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : M. ROSLEY Patrick à M. GAUVIN Laurent, M. OLIVAIN Thierry à M. DA SILVA Tony, Mme MOULY Brigitte à Mme AMEIL Pascale, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, Mme FOURNIER Marie-Thérèse à Mme LAVAUD Sylviane, M. DUARTE Alonso à M. OLEON Maurice, M. FERNANDES José à Mme PAREDES Aldina, Mme ACHERIAUX Corinne à M. GUITTARD Pascal, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 20

procurations : 9

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Contrats - Conventions - Concessions - Bail - Don

 N°DM2018-166 : contrat de cession avec QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « LoDka », le 26 mars 2019 à Sémaphore.

 N°DM2018-167 : contrat de cession avec BAAM PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « MPL », le 9 novembre 2018 à Sémaphore.

 N°DM2018-168 : contrat de cession avec NO FORMAT ! pour la représentation du spectacle « Mélissa Laveaux », le 30 avril 2019 à Sémaphore.Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 2 / 6

 N°DM2018-169 : résiliation d’une convention de location d’une place de stationnement sur le parking Impasse du Pont.

 N°DM2018-171 : contrat de cession avec GIANTSTEPS pour la représentation du spectacle « Who’s Happy », le 11 décembre 2018 à Sémaphore.

 N°DM2018-172 : vente d’une concession trentenaire n°122.  N°DM2018-173 : vente d’une concession n°110 d’une durée de 15 ans.  N°DM2018-174 : bail de droit commun pour l’activité du pôle de proximité Val du Bédat concernant les locaux situés 36 rue de Fontenille, pour la période du 7 mars 2018 au 6 mars 2021.  N°DM2018-175 : contrat de cession avec ÉTAT D’ESPRIT PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Danser Casa », le 18 décembre 2018 à Sémaphore.  N°DM2018-176 : contrat de cession avec DRÔLES DE DAMES pour la représentation du spectacle « Driftwood », le 14 mai 2019 à Sémaphore.

 N°DM2018-177 : contrat de cession avec LE GRILLE-PAIN pour la représentation du concert du groupe « Pelouse », le 10 janvier 2019 à Sémaphore.

 N°DM2018-178 : contrat de cession avec LA FAMILIA SARL pour la représentation du spectacle « Comme un Ours », le 10 janvier 2019 à Sémaphore.

 N°DM2018-179 : convention financière de reprise du Compte Epargne Temps d’un agent, détaché du Ministère de l’Intérieur, suite à son intégration au sein de la Commune de Cébazat, à compter du 1er janvier 2019.

 N°DM2018-180 : contrat de cession avec GOMMETTE PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Niet Popov », le 1er février 2019 à Sémaphore.

 N°DM2018-182 : avenant au contrat de cession avec LA FAMILIA SARL pour la représentation du spectacle « Comme un Ours », le 10 janvier 2019 à Sémaphore, fixant les nouvelles modalités de cette représentation.

 DM2018-183 : vente d’une case au columbarium n°92 pour une durée de 15 ans.  DM2019-001 : contrat de cession avec la Compagnie Théâtrale LA FACTION pour la représentation du spectacle « Berenice concert », le 16 janvier 2019 à Sémaphore.  DM2019-002 : convention avec la Ligue de l’Enseignement du Puy-de-Dôme pour l’organisation de séances de lecture auprès des jeunes enfants de 0 à 6 ans dans le cadre des activités du RAMPE.  DM2019-003 : contrat de cession avec la SARL 3 POM PROD pour la représentation du spectacle « Bachar Mar Khalifé », le 8 février 2019 à Sémaphore.

 DM2019-004 : contrat de cession avec l’Entreprise CIRCO EIA pour la représentation du spectacle « In Tarsi », le 29 janvier 2019 à Sémaphore.

 DM2019-005 : contrat de cession avec ROCK’A SOUND LIVE pour la représentation du spectacle « Bamanan Djourou », le 25 janvier 2019 à Sémaphore.

 DM2019-006 : contrat de cession avec la Compagnie ATHRA pour la représentation du spectacle « Les années », le 25 janvier 2019 à Sémaphore.

 DM2019-007 : vente d’une case au columbarium n°93 pour une durée de 30 ans.  DM2019-008 : acceptation du don des parcelles cadastrées F n°681 lieu-dit « Pré Gibaudoux » et H n°368 « Les Molles », d’une superficie totale de 12 ca.

 DM2019-009 : contrat de cession avec FAR PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Rêves américains, de la ruée vers l’or à la grande crise », le 2 avril 2019 à Sémaphore.  DM2019-010 : vente d’une case au columbarium n°94 pour une durée de 15 ans.  DM2019-011 : contrat de cession avec l’Association KOBRA pour l’animation du défilé du carnaval le 6 avril 2019 à l’occasion du printemps de Cébazat.

 DM2019-012 : vente d’une concession trentenaire n°123.

 DM2019-013 : contrat de cession avec l’Association DISQUES MAISON pour la représentation du spectacle « Concert Groupe Monsieur Martin », le 31 janvier 2019 à Sémaphore.  DM2019-014 : contrat de cession avec l’Association VILCANOTA pour la représentation du spectacle « People what People ? », le 13 février 2019 à Sémaphore.  DM2019-015 : vente d’une case au columbarium n°95 pour une durée de 30 ans.  DM2019-016 : contrat de cession avec SALUT LA COMPAGNIE pour la représentation du spectacle « Courir par Romanens et Format A’3 », le 15 février 2019 à Sémaphore.  DM2019-017 : contrat de cession avec l’Association LES ANGES AU PLAFOND pour la représentation du spectacle « White Dog », les 5 et 6 février 2019 à Sémaphore.Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 3 / 6

Marchés Publics

 N°DM2018-164 : Surveillance et sécurité des manifestations organisées par la Ville en 2019

Dans le cadre de cette prestation, qui concerne notamment les concerts de l’école de musique, les fêtes du printemps et de la musique ainsi que le feu d’artifice, une consultation par courriers et courriels a été organisée auprès de 10 prestataires potentiels le 11 octobre 2018. À la date limite de réception des offres, fixée au 7 novembre 2018 à 12h00, 2 entreprises ont déposé un dossier d’offre conforme : PROSEGUR et AGI FRANCE.

Après analyse conjointe des dossiers par les services de Police Municipale et de la Commande Publique, au vu des critères suivants :

 Valeur technique – 40 %,

 Conditions financières – 60 %.

Le marché a été attribué à l’entreprise AGI FRANCE, pour un montant de 2 579,25 € HT.

Le marché a été signé le 27 novembre 2018.

 N°DM2018-165 : Contrôle de l’hygiène alimentaire des repas des restaurants scolaires

Dans le cadre de cette prestation, déterminée avec le service Enfance-Jeunesse, le laboratoire public d’analyses TERANA Puy-de-Dôme a transmis une proposition définitive, pour une mission de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

La convention correspondante, qui en fixe les modalités précises, a été signée le 27 novembre 2018, pour un montant annuel de 1 339,20 € HT.

 N°DM2018-170 : Renouvellement de l’infrastructure informatique de la Ville

Afin de moderniser et améliorer la capacité des serveurs informatiques et leur permettre de faire face aux nouveaux enjeux liés à la dématérialisation, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 2 novembre 2018 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics Centreofficielles.com et le site internet de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au 26 novembre 2018 à 12h00, 2 entreprises ont déposé un dossier d’offre conforme : NEYRIAL Informatique et ABICOM.

Après analyse conjointe des dossiers par les services Informatique et de la Commande Publique, au vu des critères suivants :

 Valeur technique – 60 %,

 Conditions financières – 40 %.

Le marché a été attribué à l’entreprise ABICOM, pour un montant d’achat initial (solution de base et options) de 43 291,00 € HT, et une maintenance d’une durée de 5 ans, pour un montant annuel de 1 980,00 € HT.

Le marché a été signé le 3 décembre 2018.

 N°DM2018-181 : Fleurissement communal 2019

Dans le cadre du programme annuel de fleurissement communal, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 18 octobre 2018 sur le journal La Montagne, le site internet et la plateforme de dématérialisation des marchés publics Centreofficielles.com, afin d’attribuer les 11 lots techniques du marché.

À la date limite de réception des offres, fixée au 21 novembre 2018 à 12h00, 7 entreprises ont déposé des dossiers de propositions : Simier, Agradis, Gemaflor, Tulipes de France, Ernest Turc, Combeau Horticulture et Verver Export.Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 4 / 6

Après analyse conjointe des dossiers par les services Espaces Verts et de la Commande Publique, au vu des critères suivants :

- Valeur technique 60%,

- Prix des prestations 40%.

Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

N° Désignation Entreprise retenue Montant H.T. 1 Plantes annuelles COMBEAU 6 877,05 €

2 Plantes vivaces SIMIER 518,25 €

3 Plantes bisannuelles GEMAFLOR 1 068,00 €

4 Bulbes d’hiver ERNEST TURC 1 496,00 €

5 Rhizomes et Bulbes d’été TULIPES DE FRANCE 1 642,10 €

6 Prestation de plantation AGRADIS 22 970,88 €

7 Chrysanthèmes GEMAFLOR 2 488,00 €

8 Plantes en jardinières COMBEAU 992,00 €

9 Plantes diverses SIMIER 1 487,85 €

10 Plantes en gros containers, tiges et grimpantes SIMIER 1 162,15 €

11 Lutte biologique Déclaré infructueux

TOTAL 40 702,28 €

Les marchés ont été signés le 18 décembre 2018.

URBANISME / TRAVAUX

 « ZAC des Trois Fées » : Compte rendu annuel 2017 de l’OPHIS (CRACL) Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le compte rendu annuel d’activités 2017 et le bilan prévisionnel de la « ZAC des Trois Fées » présenté par l’OPHIS.

 Révision du Plan Local d’Urbanisme : Arrêt du projet

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 28 voix pour et 1 abstention (M. Pascal Guittard), a donné un avis favorable au projet de PLU révisé de la Commune de Cébazat pour arrêt par le Conseil Métropolitain.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a pris acte de la nouvelle réglementation du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et a mis à jour le tableau des effectifs.

 Renforts 2019 : Besoins saisonniers -Accroissements Temporaires d’Activités Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture et de la transformation des postes de contractuels au sein des services Enfance-Jeunesse et Entretien et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Espaces Verts, Ateliers, Ecoles et Enfance-Jeunesse des postes de contractuels.

 Renforts 2019 : Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Entretien, en remplacement d’agents indisponibles.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Mandat spécial : Déplacement dans le cadre de l’organisation du Grand Débat National Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné, à Monsieur le Maire, son accord pour procéder au remboursement du montant avancé sur justificatifs, des frais réels inhérents à un déplacement à Paris, dans le cadre de l’organisation du Grand Débat National le 17 janvier 2019.

 Conventions d’aides financières à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy- de-Dôme

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté les aides à l’investissement accordées par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme à hauteur de 40% du coût d’acquisition dans la limite de :Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 5 / 6

* 615,99 € sous la forme de subvention concernant l’acquisition de mobilier et de matériel électronique pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

* 813,51 € sous forme de subvention concernant l’acquisition de mobilier et de matériel pour le multi- accueil,

* 109,06 € sous forme de subvention concernant l’acquisition de mobilier pour le Relais Assistants Maternels Parents Enfants (RAMPE),

et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

FINANCES

 Débat d’orientation budgétaire 2019

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’orientation budgétaire et de la tenue d’un débat.

 Créances éteintes

Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’admettre la somme de 304,68 € en créances éteintes.

 Concession de service pour la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain

Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 voix contre (MM. Pascal Guittard, Philippe Deligne, Pierre Bressoulaly et par procuration Mmes Corinne Acheriaux et Frédérique Planche), a décidé de recourir à la procédure de passation d’un contrat de concession pour du mobilier urbain, et a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure correspondante de passation et d’attribution dudit contrat sur la base du rapport présenté. Il a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la création d’une Commission de concession de service et de procéder à l’élection de ses membres.

Les membres de la Commission sont désignés comme suit :

* titulaires : Mmes CHALUS Jocelyne, PELESE Albane, Adjointes au Maire, LAVAUD Sylviane, MM. OLIVAIN Thierry et GUITTARD Pascal, Conseillers Municipaux.

* suppléants : MM. DA SILVA Tony, GAUVIN Laurent, Adjoints au Maire, Mmes MOULY Brigitte, Conseillère Municipale, AMEIL Pascale, Adjointe au Maire et PLANCHE Frédérique, Conseillère Municipale.

 Tarifs municipaux : Parking Impasse du Pont – Assujettissement à la TVA Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a acté l’assujettissement des locations d’emplacements de parking à la TVA au taux normal de 20 %, a approuvé la modification du tarif de location des emplacements du parking Impasse du Pont, à hauteur de 18 € par place et par mois, toutes taxes comprises et a autorisé Monsieur le Maire à modifier les conventions de location et tout document y afférent.

 Clermont Auvergne Métropole : Rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

 Clermont Auvergne Métropole : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées du 1er février 2019.

 Clermont Auvergne Métropole : CLECT – Révision de l’attribution de compensation Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à l’option de la régularisation relative à la viabilité hivernale 2017 et 2018 imputable sur deux années, à savoir 2019 et 2020 et a approuvé le montant de l’attribution de compensation pour 2019.

INTERCOMMUNALITÉ

 SMTC : Rapport d’activité année 2017

Le Conseil Municipal, a pris acte de la communication du rapport d’activité 2017 du SMTC.Compte rendu Conseil Municipal du 14 février 2019 6 / 6

 SMTC : Révision du Plan de Déplacements Urbains – Avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, par 24 voix contre, 2 voix pour (M. Pascal Guittard et par procuration Mme Corinne Acheriaux) et 3 abstentions (MM. Philippe Deligne, Pierre Bressoulaly et par procuration Mme Frédérique Planche), s’est prononcé défavorablement sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains du SMTC-AC.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Andréa DISSARD Flavien NEUVY