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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
24390056000075 Communauté de commune à FPU CTE de
COMMUNES JURA NORD
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement oO
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1-2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organisines dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
SDS
©
1
Un
BB
12
à
2
15
16
17
18
22
23
Sans Objet
Sans Objet
24
25
26
27
28
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29
30
31
32
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
33
Sans Objet
34
36
Sans Objet
Sans Objet
37
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1] — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }.
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 275,81 4 000,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
O Lace à : .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
ï REPORTE (2) 0,00 275,81
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4275.81 4 275,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 275,81 4 275,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote) ___|
011 Charges à caractère général 30 700,00 0,00 275,81 0,00 275,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 236,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 94 936,00 0,00 4 275,81 0,00 4 275,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 638,53 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 95 574,53 0.00 4 275,81 0,00 4 275.81
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 350,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 350,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 95 924,53 0,00 4 275,81 0,00 4 275.81
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 421581 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 63 500,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 63 500,00 0.00 A 000,00 0,00 4 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 32 424,53 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 95 924,53 0.00 4 000,00 0,00 4 000,00 |
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 95 924,53 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 275,81 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4275.81
Pour information :
AUT
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Page 5
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
() Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe Uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget
précédent {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement __350,00 0,00 0,00 0.00 0,00 |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 350,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
+
| D 091 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)_
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de le section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4) CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
040 Opérat*® ordre transfert 350,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 350,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 350,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 |
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 275.81 275,81
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 4 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 4 275,81 0,00 4 275,81
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 275,81]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0.00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7)
Pase 9 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 4 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 4 000.00 0,00 4 000,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 275,81 |
( TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 275,81
ei a Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
( R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pave 10 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le toial des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11] —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 275,81
Fournitures administratives 500,00 0,00
Carburants 1 500,00 0,00
Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00
Sous-traitance générale 15 000,00 0,00
Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00
Autres 700,00 0,00
Personnel affecté par CL de rattachement 45 036,00 4 000,00
1
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 94 936,00
= (011 + 012 + 014 +65)
financières 0,00
638,53
TOTAL DES DEPENSES REELLES 95 574,53
=a+b+c+d+re+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 95 924,53 4275,81
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 275,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I,
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
lil — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget nouvelles (3)
Redevances assainissement non collectif 46 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 63 500,00
= +70+73+74+
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TOTAL DES RECETTES REELLES 95 924,53
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 95 924,53 DE L'EXERCICE
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 275,81 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 4 275,81 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 350,00
Vote (4)
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |,
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(@) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28183 Matériel de bureau et informatique
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 350,00
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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319 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
(en années)
01/01/2000
Page 24 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises : : : prov. et : . SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Poe 2 coings eus dépréciations ARR prévisionnel dépréciation budget de constitution ur dépréciations budget de
l'exercice (1 constituées constituées exercice au S1/12/N ) au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles au abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
Page 25 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 26 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 !1 0.00 PROPRES =A +B ! !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00 10... Reoprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
ll dépenses de l'exercice D001 (3) (4) I
précédent (3) (4)
Dé ; . épenses à couvrir par 0,00 0,00 0.00 0,00
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Pace 27 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | 1! 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Lou Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
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ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique
Page 28 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la Montant amorti Montant de la Durée : . dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des : : , de Le Le . amortissements
Exercice dépense 52 délibéra- transférée au exercices ; : Solde (1) 27 l'éta- : ee de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
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219 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement If 4 000,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [FAI 0.00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 32 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 33
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 Ft
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— CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
A Ingénieur
C
0
0
4 000,00
0,00 Administratif
TOTAL GENERAL CA 0 4 000,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement publie local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 36 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
A Dampierre le 01/01/2000
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À Dampierre, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BRANS - Mr PÈRES Michael
COURTEFONTAINE - Mr ARNOULD Jean-Noël
DAMMARTIN MARPAIN - Mr BOURCET Antony
DAMPIERRE - Mme BENDERITTER Valérie
DAMPIERRE - Mme HONORIO Nathalie
DAMPIERRE - Mme VALENTIN Laure
DAMPIERRE - Mr FALCONNET Anthony
DAMPIERRE - Mr GOUNAND Alain
ETREPIGNEY - Mr CHENU Laurent
EVANS - Mr BARBERET Emmanuel
EVANS - Mr GRESET François
FRAISANS - Mme LONGY Marie-Anne
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FRAISANS - Mme NIALON Sophie
FRAISANS - Mr BACOT Hubert TR. LAN
FRAISANS - Mr HENGY Sébastien —_|\} —
FRAISANS - Mr JOLY Domingiue 1)
7 GENDREY - Mme LUTHRINGER Lydia
LA BARRE - Mr GIMBERT Philippe
LA BRETENIERE - Mme GUILLOT Isabelle
LOUVATANGE - Mr FASSENET Gérome, Président
MONTEPLAIN - Mr BEJEAN Luc
Page 37 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MONTMIREY LA VILLE - Mr PERTUS Eric
MONTMIREY LE CHATEAU - Mr DAUNE Martin
MUTIGNEY - Mr DRUOT Eric
OFFLANGES - Mr THABARD Jean-Claude
ORCHAMPS - Mme NAEGELLEN Lucette
ORCHAMPS - Mme PANOUILLOT Barbara
ORCHAMPS - Mr CHOPIN Régis
ORCHAMPS - Mr DEMANDRE Olivier
ORCHAMPS - Mr JOLY Nicolas
OUGNEY - Mr IVANES Cédric
OUR - Mr ALFONSO Segundo
PAGNEY - Mr GANET Michel
PLUMONT - Mr PERRET Christophe
RANCHOT - Mme DEVILLE Séverine
RANCHOT - Mr ROBERT Gérard
RANS - Mr MORLIER Jean-Louis
RANS - Mr TEMPESTA Raphael
ROMAIN - Mme CHANCENOTTE Aurélie
ROUFFANGE - Mme PLANCON Aurore
SALANS - Mr COINCENOT Yves
SALANS - Mr SMAGGHE Philippe
SALIGNEY - Mr LAVRY Gilbert
SERMANGE - Mr BENESSIANO Michel
SERRE LES MOULIERES - Mr TÉRON Claude
TAXENNE - Mr DUVERNOIS Ludovic
THERVAY - Mr ECARNOT Stéphane
VITREUX - Mr GOMOT Alain
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfeclure, le, et de la publication le
À Dampierre,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…
Pase 38 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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