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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 001
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 06
FÉVRIER 2025 à 18H00
Date de convocation : 23/01/2025
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2025_001 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS :
ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BOUTIE Catherine, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CHING Monique, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, LETEISSIER Gérard, DURAND Viviane, CALMON Julien, FABRE Alain, FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, LACOMBE Gérard, NUNEZ Frédéric, PARRA Eric, PECH Olivier, PENET Yves, RAPINAT Evelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne Maryse, TEXIER Bruno, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, LORENZO-MACIAS Dominique, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELART Xavier a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, BELLOTTI Emma a donné pouvoir à ALVAREZ Jean-Michel, BONHOMME Mireille a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, BORSNAK Philippe a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à PARRA Eric, BOUSQUET Didier a donné pouvoir à BANOS Éric, BREHON Bruno a donné pouvoir à NUNEZ Frédéric, CARLESSO Christine a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, CASTAN Luc a donné pouvoir à TEXIER Bruno, CHARPENTIER Christine a donné pouvoir à MARTIN Henri, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à JAMMES Michel, PAIRO Jacques a donné pouvoir à PENET Yves, PY Michel a donné pouvoir à CHING Monique, TUBAU Marcel a donné pouvoir à MARTINAGE Fabienne
ABSENTS :
BASTIE Yves, DARAUD Jean-François, GIARDINA Vincenzo, HUYNH-VAN Nathalie, KAISER Stéphanie, PINET Marie-Christine, RUDENT Yann, THIVENT Viviane Nomenclature Etat : 5.7
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – Modification conseiller communautaire de la Commune de NARBONNE
Suite à la démission de Monsieur Patrick François de ses mandats de conseiller communautaire et municipal, il convient de compléter le siège ainsi vacant au sein du Conseil Communautaire.
Conformément aux dispositions du 1° du I de l’article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
Ainsi, le siège vacant au sein de l’instance délibérante est pourvu par Monsieur Philippe CAZAL.
Le Conseil prend acte.
- D’installer Monsieur Philippe CAZAL en tant que conseiller communautaire de la Ville de Narbonne, en remplacement de Monsieur Patrick FRANÇOIS.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).