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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 178
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 178)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Amphithéâtre de la CCI Aude, 1 Avenue du Forum, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 03
DÉCEMBRE 2025 à 18H00
Date de convocation : 26/11/2025
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 65
Pour : 65
N°C2025_178 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS :
ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, BREHON Bruno, CARLESSO Christine, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CHING Monique, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, LETEISSIER Gérard, DURAND Viviane, CALMON Julien, FABRE Alain, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, LACOMBE Gérard, NUNEZ Frédéric, PAIRO Jacques, PARRA Eric, RENAULT Régine, ROCHER Edouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne Maryse, TEXIER Bruno, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence, GUIBBERT Claude
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BONHOMME Mireille a donné pouvoir à BORSNAK Philippe, BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à BELART Xavier, CHARPENTIER Christine a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, DEBLED Serge a donné pouvoir à LAPALU Christian, FAGES Gilles a donné pouvoir à JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc a donné pouvoir à VERGNES Magali, PECH Olivier a donné pouvoir à ROCHER Edouard, PY Michel a donné pouvoir à CHING Monique, RIO Jean-Louis a donné pouvoir à MONIE Jean-Marie
ABSENTS :
BASTIE Yves, BOUTIE Catherine, CASTAN Luc, DARAUD Jean-François, GIARDINA Vincenzo, GOUIRY Catherine, HUYNH-VAN Nathalie, KAISER Stéphanie, PENET Yves, PINET Marie-Christine, RAPINAT Evelyne, THIVENT Viviane
Nomenclature Etat : 7.1 OBJET : FINANCES - Décision modificative n°3 du Budget Principal
Dans le cadre de l’adaptation du Budget Principal 2025, afin d’ajuster les prévisions à la réalité comptable, une décision modificative est nécessaire.
Considérant que la présente décision modificative telle que décrite ci-après s’équilibre en dépenses et en recettes,
A l'unanimité, le Conseil décide :
- D’adopter cette décision modificative N°3 du Budget Principal,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
62268 020 Autres honoraires, conseils 5,436.00
6236 028 Catalogues et imprimés -2,236.00
63512 633 Taxe foncières 9,300.00
Chapitre 011 12,500.00
65748 65 AP-2024-SUBPLU -12,500.00
Chapitre 65 -12,500.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2031 518 Frais d’études -2,790.00 2051 313 Concessions, droits similaires 9,300.00
Chapitre 20 -2,790.00 Chapitre 20 9,300.00
21351 52 Bâtiments publics -7,171.00
21351 633 Bâtiments publics -36,657.00
21735 313 Installations générales -100,000.00
2188 020 Autres 12,090.00
Chapitre 21 -131,738.00
2313 01 Constructions 713,828.00
2313 020 Constructions -470,000.00
2318 518 AP-2022-ADG -100,000.00
Chapitre 23 143,828.00
TOTAL 9,300.00 TOTAL 9,300.00
Subv.fonct.autres personnes droit
privé
AP-2023-REHAB
MEDIATHEQUE
AP-2022-
EGRETIER
Autres immo. corporelles en
cours Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).