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Arrêté - ARRETE 125 2
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 125 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Recu en préfecture le 04/11/2022
asiensie 9 & NOV. 2092 ID : 071-217104454-20221104-ADM_125_2022-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-125-2022
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nomination membre du Conseil d'Administration
Monsieur
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu les articles L 123- 6 et R 123-11 du Code de l'Action Sociale et de la Famille,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2020 fixant le nombre des
membres
du Conseil d'Administration,
Vu Parrêté n°90/2020 du 23 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
: en
qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le courrier en date du 07 septembre 2022 de Monsieur
, membre élu,
informant de sa démission,
Considérant qu’il est nécessaire de nommer un nouveau membre du
Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que mon arrêté n°ADM-1 18-2022 du 25 octobre 2022
comporte une erreur
matérielle et qu’il convient de rétablir la situation,
ARRETE:
Article 1®: Mon arrêté n°ADM-118-2022 du 25 octobre 2022 est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 : Monsieur domicilié à SAINT-MARCEL,
est
nommé pour être membre du Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Marcel, au titre de
l'association de la Croix Rouge Française.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Madame la
Directrice du C.C.A.S., sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et transmis à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône
- Madame le Trésorier de Chalon Périphérie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 novemb,
Le Maire,
Signé : Raymond BURDI
Pour copie conforme,
Le Maire,
Raymond BURDIN