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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du jeudi 2 mars 2023 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Absents excusés 3
Votants : 12
Convocation du 23 février 2023
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, Philippe POUVREAU, Nathalie BROCHARD, Ignace FLEURET, Josselin BAUDOUIN, Olivier BOUCHAND, Claude GARNIER, Sylvie LAURENT, Yannick MOREAU, Martine MORIN, Albertine THIBAULT
Absent-e-s excuse-e-s: Philippe PAULIEN (pouvoir Yannick MOREAU), Illana BOCCARA, Jacky METEAU
Secrétaire de séance : Nathalie BROCHARD
Ordre du jour
1- Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AH300 et AH809
2- Suivi des travaux en cours
3- Motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée
4- Agences de services aux collectivités locales de Vendée : désignation d’un nouveau
représentant au sein des Assemblées générale et spéciale
5- Convention de mise à disposition de jardin
6- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
7- Délibérations et questions diverses
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Le compte rendu de la réunion du mardi 17 janvier 2023 est approuvé par le conseil
municipal
Point ajouté à l’ordre du jour : Demande de subvention au titre des aménagements de
traverses de hameaux 2
- Demande de subvention au titre des aménagements de traverses de hameaux
Monsieur Philippe Pouvreau expose aux élus que les riverains de la Petite Bernegoue l’ont
informé de la vitesse excessive des automobilistes. Des études de vitesse ont été réalisées
par l’Agence Routière Départementale et suggère d’améliorer la signalisation verticale du
lieu-dit et la mise en place de la signalisation horizontale en pépite ocre aux extrémités du
lieu-dit. Le coût estimatif de l’opération serait de 2 660,00 euros HT avec une aide
départementale de 1 596,00 euros (60%)
Le conseil municipal arrête le projet d’aménagement de sécurité à la Petite Bernegoue,
adopte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au
titre des aménagements de traverses de hameaux auprès du Conseil Départemental.
1- Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AH300 et AH809
Monsieur le Maire informe les élus que Mme Monchaussé (née Morin) accepterait de vendre
à la commune les 2 parcelles de terrain cadastrées AH300 et AH809 au prix de 15 000 euros +
frais d’acte.
Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles, l’acquisition permettrait de faire évoluer le
projet d’aménagement de l’Ilot du Cloucq, en créant un accès par la rue de la Garnauderie.
→ avis favorable du conseil municipal
2- Suivi des travaux en cours
Monsieur Yannick Moreau informe les élus des différents travaux réalisés et en cours
- Dénomination et numérotation du secteur Bazoin : dossier vu avec le Géomaticien pour la
mise à jour des bases de données
- Fermeture du Pont de Bazoin
- Limitation du tonnage du Pont de la Becquetterie
- Curage des fossés Bois de la Rochelle
- Taillage des arbres
- Nettoyage de la pêcherie
- Entretien de la voirie
3- Motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée
Avis favorable du conseil municipal pour la signature de la motion relative à l’ouverture
d’une halte ferroviaire Fontenay-Velluire. 3
4- Agence de services aux collectivités locales de Vendée : désignation d’un nouveau
représentant au sein des Assemblées générale et spéciale
Le conseil municipal désigne Monsieur Gilles BOUTEILLER, Maire afin de représenter la
commune au sein de l’assemblée générale de la SAPL en tant que titulaire et au sein de
l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires.
Convention de mise à disposition de jardin
Monsieur le Maire rappelle aux élus que des parcelles de terrains communaux situées route
d’Arçais sont proposées aux administrés à usage de jardin. Afin de fixer les modalités techniques
et financières, il propose d’établir une convention entre le preneur et la commune et de fixer le
montant de la location à 15 euros pour l’année civile.
→ Accord du conseil municipal
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le FSL permet d’aider et d’accompagner les familles et
les personnes rencontrant des difficultés d’accès et de maintien dans un logement et de garantir
des droits aux personnes les plus démunies. Le Département a en charge le pilotage du FSL et a
confié la gestion financière du dispositif à la CAF depuis 2012.
Il propose aux élus de verser une participation d’un montant de 100 euros pour abonder le Fonds
→ Accord du conseil municipal
Délibérations et questions diverses
- Projet de piscine scolaire – bassin mobile
Présentation du projet du bassin mobile, projet proposé par la commission enfance jeunesse
de la CCVSA.
Ce projet concerne l’ensemble des communes de la CCVSA et à ce titre une participation est
demandée à chacune des collectivités au prorata du nombre d’habitants.
Pour la commune de Damvix, le montant de la participation s’élèverait à 3128.60 euros pour
le fonctionnement la 1ère année.
→ avis favorable par 8 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS »
- Conseil d’école du 28 février 2023
Etaients présents : les représentants des élèves (délégués de classe), les enseignantes, les
représentants des parents d’élèves et de la mairie
Dans un premier temps, un point a été fait sur les différents travaux réalisés (économie
d’énergie, mise en sécurité de l’accès à la cours depuis la rue, système anti-intrusion …) et sur
les travaux à venir (revêtement de sol, meubles de rangement, travaux de peinture et de
maçonnerie …)
L’évolution des effectifs a été ensuite abordée avec un prévisionnel actuel de 59 élèves pour la
prochaine année scolaire. 4
Les maitresses ont également présenté les différents projets passés et à venir, marché de Noël,
sortie vélo, participation à des défis scientifiques, sortie à l’historial de la Vendée, spectacle
autour des contes musicaux …)
Parmi les projets, il a été rappelé les obligations des collectivités pour permettre aux enfants
l’accès à l’initiation à la natation. Deux projets sont en cours de réflexion. D’une part, l’accès
pour les enfants de l’école de Damvix, à la piscine de Fontenay le Comte et d’autre part, un
projet mené par la commission enfance jeunesse de la CCVSA. Ce bassin sera accessible pour
les élèves de CM1 et CM2, en période scolaire mai juin et septembre octobre.
Pour la période de juillet/août, il sera disponible pour les enfants qui vont au centre
intercommunal de loisirs (la MIL).
Le conseil d’école s’est terminé en évoquant les aspects de la synergie entre les différents
interlocuteurs.
- Recrutement Agent technique saisonnier pour la période estivale
→ Avis favorable des élus pour le recrutement d’un agent technique saisonnier pendant la
période estivale : reste à préciser la période et faire la publicité du poste.
- Demande d’installation d’un Food truck le lundi soir
→ Avis favorable –installation sur l’esplanade de la mairie/église, en vente à emporter
uniquement
- Diffusion des informations communales aux administrés
→ à décider les informations à communiquer, établissement d’une liste qui sera soumise aux
élus pour validation
- Fête de la mobilité organisée par la CCVSA, en partenariat avec le programme
Mobili’Terre : le samedi 3 juin après-midi sur le site de la Pêcherie.
Fin de la réunion 20h15