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Déliberation - 20181008141630 203
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20181008141630 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 040-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Obiet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est destiné à permettre à l’autorité
municipale de disposer d’une organisation locale afin de faire face à tout évènement de sécurité civile affectant le
territoire communal ou une opération de secours d’une ampleur ou de nature nécessitant une mobilisation de
moyens publics ou privés.
Notre PCS a été établi en 2009 et il convenait de procéder à son actualisation. Par délibération du 6 avril 2017, le
conseil municipal a approuvé sa mise à jour en sollicitant le SMMAR pour bénéficier de la prestation de la
société PREDICT Services.
Après une longue phase de travail entre les services de la commune et PREDICT, le SMMAR nous a remis, le 13
septembre dernier, le nouveau plan de sauvegarde que Monsieur le Maire présente à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la nouvelle version du Plan Communal de Sauvegarde.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières. Et de la publication Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnunistratif de Montpellier. Précision faite que la réquête présentée devant le tribunal adiménistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dévôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 041-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION S
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 2 Sous-domaine 2.2 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Obiet : Renouvellement de la convention de prestation de service d’instruction des autorisations du droit du sol
Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 réserve, depuis le er juillet 2015,
la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à
des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants.
Il est donc revenu aux maires du territoire du Grand Narbonne, autorités compétentes pour délivrer les actes au
nom de la commune, de charger leurs services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services
d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (EPCI....).
Evaluant l’intérêt de mutualiser la mission d’instruction, le Grand Narbonne, par délibération du Conseil
Communautaire en date du 7 mai 2015, a engagé la mise en place d’un service dénommé « ADS » chargé
d’accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.
Cette délibération communautaire du 7 mai 2015 (délibération N°C-104/2015) a fixé les modalités
organisationnelles, juridiques, techniques et financières de sa prestation pour les communes adhérentes dans le
cadre d’une Convention de Prestation de service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
Cette convention a précisé le coût de l’Unité de Fonctionnement (UF : 82 €), ainsi que le nombre d’Unité de
Fonctionnement par type de dossier. La durée de validité de cette convention a été fixée à 3 ans à compter de son
caractère opposable.
Cette base contractuelle organise les rapports entre la commune et la Communauté d'Agglomération et définit
notamment les actes pris en charge, la nature des prestations, les modalités de transmission des demandes et le
montant de la participation financière de la commune.
Par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2015, la commune a adhéré au Service d’Instruction des
Autorisations des Droits du Sols du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération.
La prestation du service « ADS » du Grand Narbonne étant devenue effective le 4 novembre 2015, à l‘échéance
de la validité de convention initiale, le Grand Narbonne — Communauté d'Agglomération se doit de renouveler la
convention initiale. La nouvelle convention, conclue jusqu’au 31 décembre 2021 :
- Fixe les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par Le Grand Narbonne pour les communes
adhérentes et précise notamment les règles de bons usages et les modalités de transmission des dossiers par les
communes au service ADS du Grand Narbonne, ainsi que le nombre d’Unités de Fonctionnement par type de
dossier.
- Maintient le coût de l’Unité de Fonctionnement pour l’année 2018 à 82 €.
- Redéfinit le nombre d’Unités de Fonctionnement par type de dossier.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013078-0001 du 3 juin 2013, portant abrogation et remplaçant l’arrêté préfectoral n°
2002-5210 du 26 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de la narbonnaise, notamment dans son
article 6 : Urbanisme,
Vu l'article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mai 2015,
Vu la convention renouvelée,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne
peuvent confier, par convention, la gestion de certains des services relevant de leurs attributions au Grand
Narbonne,
Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des
personnes publiques co-contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu’elle impose, de
plus, une réciprocité des relations, qu’En Conséquence cette prestation de service est confortée, dans son mode
de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire et interne,
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du
service d’instruction des autorisations du droit du sol,
Considérant l'adhésion initiale de la commune au Service « ADS » du Grand Narbonne par Délibération du
Conseil Municipal en date du 11 juin 2015,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de
l’instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service.
- D’accepter le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2018 de 82 € sur la base d’une estimation du coût
réel de la prestation.
- De préciser que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2021.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout
document relatif à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières. »
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
L3 présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut égatement faire l'objet d'un reçois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents: MMES BES. BARAT. MALLET. L’'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 4 Sous-domaine 45 POUR :12 CONTRE:0 ABSTENTION: 0
Objet : APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - VERSEMENT D’UNE PRIME A UN APPRENTI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Mickaël LEMAIRE est apprenti au service
technique de la mairie. Il a suivi, du 1° septembre 2015 au 31 août 2018, une formation CAPA jardins et paysages.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (F.IL.P.H.F.P.) prévoit le versement d’une prime de 1 525 € à l’apprenti.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une prime de 1 525 € à Mickaël LEMAIRE.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un eus contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpelier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution POGr l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justlier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnel!e. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 043-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.10 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : Non application de la revalorisation annuelle des loyers des baux communaux
Le bail commercial passé entre la commune de Portel-des-Corbières et la société Manu Alimentation pour la location d’un local à usage d’épicerie prévoit une revalorisation annuelle du loyer indexée sur l’indice du coût de la construction. Compte tenu de la conjoncture économique défavorable, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer de ce bail commercial pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer sur le bail commercial de la société Manu Alimentation pour l’année 2018.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières. Le 5 OCTOBRE 2018
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également fnre l'objet d'yr recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devent le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal acrministrau fait d'acquilter la c bution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des imnôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 044-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine & Sous-domaine 84 POUR :12 CONTRE:0 ABSTENTION: 0
Objet : Renforcement secteur l’Argello par création du poste GENTILLA -— Dossier SYADEN n° 17-GNLT-023 - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’avant-projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SY ADEN) concernant le renforcement du secteur l’Argello par création du poste GENTILLA. Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP).
Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : - Réseau d’électricité (ER) : 130 800 € TTC
- Travaux d’éclairage public (EP) : 9 480 € TTC
La commune doit donc signer la convention adoptée par le SYADEN lors du comité syndical du 29 juin 2012 (délibération n° 2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
- Réseau d’électricité : 0 €
- Travaux d’éclairage public : 9 480 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 4 740 € versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement. - D’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet. - De confier au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et/ou de communications électroniques imposés par ce projet.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication Le 5 OCTOBRE 2018 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut égatement faire l'objet d'un PAS dans les deux mois à
compter de sa nobfication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictlonnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 045-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRÜNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALEET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domainc 84 POUR:12 CONTRE:0 ABSTENTION: 0
Objet : Conventions de mise à disposition de terrain au SYADEN dans le cadre du programme très haut débit sur le département de l’ Aude
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du programme « très haut débit »,
le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) projette d’implanter des SRO (sous répartiteurs optiques) sur la
commune, pour permettre le déploiement de la fibre optique.
Ainsi des SRO seront installés sur le domaine public de la commune, à savoir :
- Au 10 avenue des Corbières, sur la parcelle cadastrée A n° 484 avec une emprise au sol de 4 m?
- Au lieu-dit Faubourg de Tamaroque, sur la parcelle cadastrée A n° 2093 avec une emprise au sol de 4 m2
Pour ce faire, une convention d’occupation du domaine publie communal doit être établie entre le SYADEN et la
commune. Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est consentie moyennant l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la mise à disposition des terrains susmentionnés moyennant l’euro symbolique.
- D’approuver la convention correspondante.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 201$ Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comoter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet on dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision laite que le requête présentée devant le tribunal fait on d' le Pre faire j prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 046-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 84 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet : Convention avec le SYADEN -— Mise à disposition d’une parcelle du domaine public pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 67-2014 du 10 septembre 2014 et n° 44-2015 du 11 juin
2015, le conseil municipal s’était exprimé favorablement pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN).
L’une des deux bornes installées sur la commune de Portel-des-Corbières est située sur le domaine public de la
commune et plus précisément sur l’avenue des Corbières, pour une surface d’emprise de 30 m2. Il convient
aujourd’hui de délibérer afin d’approuver la convention d’occupation du domaine public correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une borne de recharge
pour véhicules électriques et hybrides sur l’avenue des Corbières.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut fase l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recobrs contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrati( dé Montpelher, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adnunistratif fait obligation d'acquitter la contribution: l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictlonnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 047-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Objet : Projet d’aménagement de la Grand Rue et d’un parking adjacent - Tranches 1 et 2 - Demande de
subvention au Conseil Départemental de l’Aude
Monsieur le Maire précise que des travaux de réfection des réseaux humides de la Grand Rue doivent être entrepris par le Grand Narbonne. Ces travaux seront réalisés en trois tranches, les tranches 1 et 2 en 2019 et la 3% tranche en 2020. La commune de Portel-des-Corbières interviendra, quant à elle, pour la réalisation de la voirie et l’aménagement d’un parking adjacent.
Ces travaux de voirie, d’un montant prévisionnel de 431 000 € HT pour les tranches 1 et 2, sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de l’Aude. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention suivant le plan de financement suivant :
Réfection de la voirie de la Grand Rue
Tranches 1 et 2 et parking adjacent
Coût prévisionnel HT. 431 000 €
Conseil Départemental (25 %) 107 750 €
Autofinancement de la commune 323 250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 107 750 € au Conseil Départemental de l’ Aude.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
€ £ z : Fai libéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire ait et délibéré les jour, D . . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un rétours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire moe dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contnbTon pour l'aide jurilique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle.
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 048-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 75 POUR :12 CONTRE:0 ABSTENTION: 0
Objet : Projet d’aménagement de la Grand Rue et d’un parking adjacent — Tranches 1 et 2 - Demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Monsieur le Maire précise que des travaux de réfection des réseaux humides de la Grand Rue doivent être entrepris par le Grand Narbonne. Ces travaux seront réalisés en trois tranches, les tranches 1 et 2 en 2019 et la 3°" tranche en 2020. La commune de Portel-des-Corbières interviendra, quant à elle, pour la réalisation de la voirie et l’aménagement d’un parking adjacent.
Ces travaux de voirie, d’un montant prévisionnel de 431 000 € HT pour les tranches 1 et 2, sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention suivant le plan de financement suivant :
Réfection de la voirie de la Grand Rue
Tranches 1 et 2 et parking adjacent
Coût prévisionnel HT. 431 000 €
D.ET.R. (40 %) 172 400 €
Autofinancement de la commune 258 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 172 400 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnunistratif de Montpellier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide puwdique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 049-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L’'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU,. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Objet : Projet d’aménagement de la Grand Rue et d’un parking adjacent — Tranches 1 et 2 - Demande de
fonds de concours au Grand Narbonne
Monsieur le Maire précise que des travaux de réfection des réseaux humides de la Grand Rue doivent être entrepris par le Grand Narbonne. Ces travaux seront réalisés en trois tranches, les tranches 1 et 2 en 2019 et la 3ème tranche en 2020. La commune de Portel-des-Corbières interviendra, quant à elle, pour la réalisation de la voirie et l'aménagement d’un parking adjacent.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une participation du Grand Narbonne sous forme d’un fonds de concours attribué pour les cœurs et traversées de villages. Le montant du fonds de concours est déterminé de la manière suivante : - 40 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est inférieur à 100 000 € - 30 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est compris entre 100 000 € et 200 000 € - 25 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est supérieur à 200 000 €
Le coût prévisionnel du projet étant de 431 000 € HT, le montant du projet restant à la charge de la commune est calculé comme suit :
Réfection de la voirie de la Grand Rue
Tranches 1 et 2 et parking adjacent
Coût prévisionnel H.T. 431 000 €
Conseil Départemental (25 %) 107 750 €
DETR (20 %) 86 200 €
Restant à charge de la commune 237050 €
Le montant du fonds de concours attribué par ie Grand Narbonne représenterait donc 25 % de 237 050 €, soit 59 262,50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention sous forme de fonds de concours d’un montant de 59 262,50 € auprès du Grand
Narbonne.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés
Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un déco@fs contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant /e tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide jumlique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriditionnel!e. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 050-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
: TRE : : Domaine 7 Sous-domaine 7.5 DOC ON D PESTE LION
Objet : Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d’éclairage public dans la Grand Rue
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de présenter une demande de subvention au SYADEN concernant la rénovation de l’éclairage public dans la Grand Rue. Dans ce cas, le projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. Il est à noter qu’en amont la commune a sollicité le SY ADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 8 710 € HT soit 10 452 € TTC, selon le plan de financement suivant (sur les montants HT) :
- SYADEN (60 %) : 5 226 €
- Commune (40 %) : 3 484 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN. - D’autoriser, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet.
- De solliciter une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense. - De désigner Monsieur Gérard CARLA en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération. - De s’engager à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal......).
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
2€: z = Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire Deus) qe .
. Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours grecreux devant son abteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d' Qurs contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adminestratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tribunal fe oblig dé # pour l'aide prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 051-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Domaine 8 Sous-domaine 8.4
Objet : Echange de terrains entre la commune de Portel-des-Corbières et Monsieur Serge SERE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Serge SERE propose à la commune
d’échanger une partie de la rue de la Bade qui se trouve, en impasse, devant sa propriété, contre une parcelle sise
au lieu-dit Lou Castellas et cadastrée D n° 169, d’une superficie de 23 a 70 ca.
La partie de la rue de la Bade qui sera échangée est matérialisée sur le plan ci-joint et sa superficie exacte sera
déterminée suivant les opérations de bornage réalisées par le géomètre.
Monsieur le Maire précise que la rue de la Bade fait partie du domaine public de la commune et à ce titre il
convient de procéder à son déclassement avant de pouvoir la céder. Aussi, une enquête publique préalable au
déclassement de la partie de la rue de la Bade concernée sera diligentée par arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe d’un échange de terrains entre Monsieur Serge SERE et la commune de Portel-des-
Corbières.
- De préciser qu’une enquête publique préalable au déclassement de cette partie de la voie communale sera
diligentée par Monsieur le Maire.
- De préciser que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Monsieur Serge SERE.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication PES
Le 5 OCTOBRE 2018 Le
£A UD)
7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un 2 rs contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admunistratif de Montpelher. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal inis if fait ion d'acquitter la © pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 052-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL., Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L’'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.10 POUR :12 CONTRE:0 ABSTENTION: 0
Objet : Révision du tarif de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la cantine scolaire actuel, d’un montant de 3,30 €, a été fixé par délibération du 20 avril 2011.
Il précise, par ailleurs, que depuis le 1” septembre 2018, un nouveau prestataire a été désigné pour la fourniture des repas du restaurant scolaire. Il s’agit de la société APT restauration. Le montant du repas facturé à la commune est désormais de 3,20 € HT soit 3,38 € TIC.
Considérant qu’il s’agit d’une augmentation notable du prix du repas supporté par la commune, auquel il convient d’ajouter les frais de fonctionnement (personnel, frais de structure, fluides......), Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter le tarif de la cantine à 3,50 € par repas à compter du 1* novembre 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De fixer le prix unitaire du repas de la cantine scolaire à 3,50 € à compter du 1°” novembre 2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnibunal administratif de Montpellier, Précis faite que la requête présentée devant le tribunal if fait obligation d'acquitter 12 c bution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridetionnel!e.
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 053-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L’HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 3 Sous-domaine 32 POUR :12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Objet : Bien vacant et sans maître — Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée A n° 284 sise au n° 5 rue de la Motte
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’immeuble sis au n° 5 de la rue de la Motte, édifié sur la parcelle
cadastrée A n° 284 est un bien vacant et sans maître et qu’à ce titre il peut être incorporé dans le domaine privé communal. Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article L.1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il existe trois catégories de biens vacants et sans maître :
- les biens immobiliers faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,
- les immeubles n’ayant pas de propriétaire connu et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers,
- les immeubles n’ayant pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels,
depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
En ce qui concerne l’immeuble sis rue de la Motte, il appartient à la première catégorie. En effet, après enquête auprès de l’office notarial et du service de la publicité foncière (DGFIP), il est apparu que la succession était ouverte depuis plus de trente ans et que les héritiers y ont renoncé tacitement.
Par détermination de la loi, ces biens appartiennent de plein droit aux communes ou, en cas de renonciation, à l’Etat. La loi ne prévoit aucune formalité particulière pour l’appréhension de cette catégorie de biens. Toutefois, en pratique, il est prudent, afin d’éviter toute difficulté ultérieure, que les collectivités prennent une délibération permettant de formaliser l’acquisition envisagée.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition du bien vacant sis au n° 5 de la rue de la Motte.
Il précise qu’il prendra ensuite un arrêté municipal afin de constater l’incorporation du bien dans le domaine communal. Pour finaliser la procédure, il conviendra également d’assurer la publication auprès du service chargé de la publicité foncière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’incorporer l’immeuble sis au n° 5 rue de Ia Motte, édifié sur la parcelle cadastrée A n° 284, bien
sans maître, dans le domaine privé de la commune.
- De charger Monsieur le maire de l’accomplissement des formalités relatives à cette incorporation. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet di ‘un aêQurs contentieux dans les deux mois à compter de 5a notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal Î fait on d'acquitter la c Four l'aide juridi prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 054-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L’'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Twirling de la Berre
Monsieur le Maire rappelle que l’association Le Twirling de la Berre a participé, le 11 août 2018, à l’organisation des Festéjades, manifestation estivale phare de la commune de Portel-des-Corbières. Compte tenu des frais générés par l’organisation de cette manifestation, l’association sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Le Twirling de la Berre. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire p Pa . | . . our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières Et de la publication Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nobfication devant le tribunal administratif de Montpellier, Préasion faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 055-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 9 Sous-domaine 9.1 POUR :12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Objet : Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Sigean
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aude lui a adressé un courrier relatif à la fermeture de la Trésorerie de Sigean à compter du 1* janvier 2019.
Il précise que cette décision unilatérale, prise dans le cadre d’un projet de réorganisation des structures du réseau départemental, engendrera un préjudice considérable pour la commune et pour ses habitants.
En effet, cette fermeture affaiblira un service public de proximité qui participe au maillage territorial devant être le plus fin possible afin de participer à la cohésion de notre société. Il est indispensable de maintenir ces services autant pour les collectivités que pour les usagers afin que soit respecté le principe d’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire. De plus, la perte des services concourt à la désertification des communes rurales.
Le Maire propose donc de voter une motion contre cette fermeture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De se prononcer contre la fermeture de la Trésorerie de Sigean.
Certifié exécutoire D et délibéré les jour, mois et an que dessus. | |
. our extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation
Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente décision peut l'aire l'objet d'un récours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comoter de sa nobfication. La présente décision peut également faire l'objet dl se dans les deux mois à compter de sa notification devant le (nbunal adnunistratif de Montpelher. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contrbutio ur l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impdts ou, d défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionneile. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 056-2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le quatre octobre
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 12. Procurations : 0. Votants : 12. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. BARAT. MALLET. L’'HARIDON. MARTY. PASCAL et MMRS BRUNEL.
CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL.
Absents : Madame VARVOGLY. Monsieur PEREA. Monsieur TEXIER
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 8 Sous-domaine 8.9 POUR :12 CONTRE :0 ABSTENTION: 0
Objet : Convention d’adhésion au réseau de lecture publique de la Bibliothèque Départementale de l’ Aude (BDA)
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale travaille en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l’Aude. Cette dernière intervient en effet, conformément au schéma départemental, pour accompagner les bibliothèques des communes, leur apporter une aide technique, mettre du mobilier à leur disposition, assurer un service de prêt de documents et proposer des formations pour les personnels, salariés et/ou bénévoles.
Le Département de l’ Aude a récemment actualisé son schéma de lecture publique et souhaite donc, dans ce cadre, renouveler les engagements réciproques du Département et de la commune par la signature d’une convention d’adhésion au réseau départemental de bibliothèques de l’ Aude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention d’adhésion au réseau départemental de bibliothèques de l’ Aude - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
5€: £ : Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La convocation Compte tenu de la transmission en du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés Sous-préfecture de NARBONNE conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Le 5 OCTOBRE 2018 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Et de la publication
Le 5 OCTOBRE 2018
La présente déasion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d', in dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contributän-poûr l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, & défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnetle.