Procès Verbal - conseil 09 mars 2021

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Procès Verbal - conseil 09 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 09 mars 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal

Séance du 9 Mars 2021

L' an 2021, le 9 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle polyvalente Norbert Meunier sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Anthony Poiraud, Nicolas Voisin, Mme Aude Blondel, MM Marc- Henri Le Vaillant, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Freddy Orgerit, Mme Mireille Baré, MM Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. THIRE Jean-Philippe à Mme BLONDEL Aude

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 04/03/2021

Date d'affichage :

A été nommé(e) secrétaire : M. PAPIN Michel

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 ET 09 FEVRIER 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 02-09 février 2021 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2021_06: COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 du budget principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenseseffectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31

Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de gestion du

budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_07: COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent Menanteau, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget principal dressé par Mme Lisiane Moreau, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Mme le Maire se retirant de l’assemblée et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_08: COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES FRENES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 du budget annexe Lotissement les Frênes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

304 282,78 €

167 286,88 €

414 295,12 €

0,00 €

432 799,46 €

188 878,95 €

178 502,78 €

Totaux 304 282,78 € 581 582,00 € 432 799,46 € 367 381,73 € Résultats de

clôture

Restes à réaliser

277 299,22 €

65 417,73 €

32 843,00 € 13 741,00 €

Total cumulé 277 299,22 € 84 519,73 €

Résultats

définitifs 277 299,22 € 84 519,73 €Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer 2020, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31

Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de gestion du

budget annexe Lotissement les Frênes dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_09: COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES FRENES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent Menanteau, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement les Frênes dressé par Mme Lisiane Moreau, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

68 041,03 €

46 667,23 €

21 373,80 €

40 744,78 €

- € 40 744,78 €

Totaux 68 041,03 € 68 041,03 € 40 744,78 € 40 744,78 €

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

- € - €Total cumulé - € - €

Résultats

définitifs - € - €

Mme le Maire se retirant de l’assemblée et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_10: CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

L’avancement de grade est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire et doit être conforme aux Lignes Directrices de Gestion fixées par la collectivité. Ce poste sera donc ajouté au tableau des effectifs afin de permettre un avancement de grade (pas de création d'un nouveau poste).

Au vu de la diversité des fonctions du secrétariat de mairie, il est proposé de créer un emploi permanent de Rédacteur territorial Principal de 1ère classe (catégorie

B), à temps non complet soit 34h00 hebdomadaires, à compter du 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un emploi permanent de Rédacteur territorial Principal de 1ère classe (catégorie B), à tempsnon complet à raison de 34h00 hebdomadaires, à compter du 1er avril 2021, susceptible d’être pourvu par des agents relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux, filière Administration Générale.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’Agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_11: AVIS SUR L'ARRET DE LA REVISION DU PLU DES MAGNILS REIGNIERS

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes Sud Vendée Littoral est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme des Magnils-Reigniers, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral sollicite la commune de Péault, commune limitrophe, pour émettre un avis sur le projet de document arrêté lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020.

Les objectifs de cette révision sont :

- développer les possibilités de parc locatif social

- densifier les possibilités de construction et uniformiser les aspects des constructions sur le territoire

- développer un complexe scolaire de qualité dans le centre-bourg de Beugné l'Abbé

Après présentation du dossier, Mme le Maire sollicite l'avis des conseillers présents.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal n'émet aucunes observations sur le projet de document arrêté du 17 décembre 2020.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_12: APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D'AMELIORATION DE L'ECOLE ET DU

RESTAURANT SCOLAIRESuite aux dernières réunions du conseil municipal, Mme le maire rappelle que le projet de rénovation de l'école et du restaurant scolaire a été revu en profondeur en raison du diagnostic énergétique.

Le premier projet de simple amélioration du groupe scolaire en 2019 était estimé à 77 240 euros HT.

Le projet actualisé est estimé 219 360 euros HT, hors frais d'honoraires de la maîtrise d'œuvre.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions sollicitées pour le projet de mise en accessibilité et d’amélioration de l’école du restaurant scolaire : Subvention d’état (30%) : 23 172 euros

Région (50%) -Pacte rural régional : 15 448 euros

TOTAL : 38 620 euros

Des subventions auprès du Département (Fonds de relance 2021) et du Sydev pourraient complétées le plan de financement initial.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite du projet de rénovation du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de lancer les travaux de rénovation et d'accessibilité de l'école et du restaurant scolaire comme présenté.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_13: CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire explique au conseil qu’il convient d’avoir recours à une équipe pour la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation et mise en accessibilité de l'école et du restaurant scolaire.

Après consultation lancée, Mme le Maire présente la proposition du cabinet 6K by SICA HR, mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre et coordonnateur des différents intervenants.

Le taux de la rémunération pour la mission complète de l'équipe est de 13,68% du montant de travaux estimés à 219 360 euros HT, soit un montant d'honoraires de l'équipe de 30 001,87 euros HT se décomposant ainsi:- Architecte - 6K : 19 281.87 euros HT

- Bureau d'études charpente - ECTS : 3 000 euros HT

- Bureau d'études structure - SERBA : 900 euros HT

- Bureau d'études fluides - ATBI : 6 820 euros HT

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de l'équipe de maîtrise d'œuvre représentée par le bureau d'architectes 6K- La Roche-sur-Yon, pour un taux de rémunération de 13,68 % du montant des travaux estimés, soit un montant total d'honoraires de l'équipe de 30 001,87 euros HT et autorise Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n°2021_14: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE RELANCE 2021

Mme le maire rappelle que le projet de rénovation de l'école et du restaurant scolaire a été revu en profondeur en raison du diagnostic énergétique.

Le projet actualisé est estimé 219 360 euros HT, hors frais d'honoraires de la maîtrise d'œuvre.

Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter l'enveloppe du Fonds de relance 2021 pour compléter le financement de ce projet.

Mme le Maire présente le plan prévisionnel de financement de l’opération :

Dépenses Recettes

Estimatif des travaux : 219 360 € HT Subvention d’état (DETR 2019) : 23 172 €

Honoraires équipe maitrise d'oeuvre :

30 001,87 € HT

Région -Pacte rural régional :

15 448 €

Département (Fonds de relance) :

12 544 €

TOTAL : 249 361,847 € HT TOTAL : 51 164 €

Reste à charge de la commune : 198 197,87 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le dossier demande de subvention auprès du département dans le cadre du Fonds de relance 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite l'aide financière du département dans le cadre du Fonds de relance 2021, soit 12 544 euros pour le projet de rénovation de l'école et du restaurant scolaire ; - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

INFORMATIONS DIVERSES

- Renonciation à acquérir les parcelles C 691-692

Séance levée à: 22h40

En mairie, le 11/03/2021

Le Maire

Lisiane MOREAU