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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cmal du 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 7 décembre 2022, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : N° 2022 -74 Demande de subvention DETR : réfection de la voûte de l’église Approuvée à l'unanimité N° 2022-75 Signature de la Convention Territoriale Giobale Approuvée à l'unanimité N° 2022 - 76 Autorisation de recrutement de vacataires : recensement 2023 de la population. Approuvée à l'unanimité N° 2022-77 Annulation de la délibération n° 2022-62 en date du 29 septembre 2022 relative au recrutement d'agents contractuels. Approuvée à l'unanimité Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie. Liste affichée, le vendredi 9 décembre 2022