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Déliberation - DELIB 116 COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE RAPPORT 2018
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 116 COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE RAPPORT 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET :
Commission communale d’accessibilité
Rapport annuel 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 7 mai 2008, une commission communale d'accessibilité a été créée, conformément aux dispositions de l’article n°46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La commission d'accessibilité s'est réunie le mercredi 22 mai 2019. Elle a dressé le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics. Elle a aussi établi son rapport annuel pour l’année 2018 et émis des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Ce rapport et ses annexes seront transmis à :
- M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
- M.le Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, - M.le Président de la Métropole du Grand Nancy,
- Mmes et MM. les Chefs d'établissement,
- Au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Il ressort dudit rapport que la commission préconise pour l’année 2019 :
-__la poursuite des actions engagées en 2018,
- la mise en œuvre des propositions d'amélioration pour 2019, - la demande de prorogation de la durée de l'agenda à 9 ans auprès du service de la Direction Départementale du Territoire de Meurthe- et-Moselle, au vu des contraintes financières et techniques.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 PROPOSITION
Le Conseil municipal ayant pris acte du rapport annuel 2018 de la commission communale d'accessibilité, s'engage à :
- mettre en œuvre les actions préconisées pour 2019, inscrites dans le rapport de la commission communale d'accessibilité,
- accepter et demander la prorogation de l'agenda d'accessibilité programmé auprès du service de la Direction Départementale du Territoire de Meurthe-et-Moselle.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
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Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2019 - Convocation distribuée le : 14 juin 2019 - Affichage du compte-rendu le : 28 juin 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
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