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Procès Verbal - PV Juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
702% /ol
Département
République Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE DE MOUZAY
Nombre de
Séance du 05 juillet 2023
membres en
L'an deux mille vingt-trois et le cinq juillet à 19h00,
exercice:
11
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à la Maison des Jeunes, sous la présidence de Madame Marie
Présents : 10
RONDWASSER Sont présents:
MM.
Marie RONDWASSER, Yannick
Votants:
11
PINON, Alain FONTENAY, Francis GAULUET, Isabelle LALLET,
Magali
NISSERON,
Sylvie
GIRAUD,
Rose
LAJOIE,
Philippe RUBEL, Bertrand HARS Représentés:
Mr
Jean
DE
VARINE
par
Mr
Bertrand
HARS
Secrétaire
de
séance:
Mr
Philippe
RUBEL
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 :
Madame
le
maire demande
aux
membres du
conseil
municipal
si des
modifications sont à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance joint
à
la
présente
convocation.
Dans
la
négative, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Décisions du maire :
Madame le maire donne la liste des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués par le conseil municipal et indique que l'état figurera en fin de procès-verbal de la présente séance. Objet;
1/ POINT SUR LES DIVERS TRAVAUX :
- un devis de fourniture de panneaux de voirie est en attente, les divers travaux sur la voirie s'effectueront en septembre prochain ; - la bâche incendie à installer aux Essarts est réceptionnée, un surplus pour l'abattage d'arbres sur la parcelle sera constaté (9700 au total environ) ; il est décidé de ne pas installer de clôture ; il faudra prendre rendez-vous avec le SDIS 37 pour emplir la bâche, voir avec VEOLIA (venir avec 50 m de tuyaux) ; - Eclairage public : la rénovation du parc de luminaires et des horloges a été faite mais aucun constat n'a pu être effectué en raison des horaires d'été : - récupérateurs d'eau de pluie : rappeler l'entreprise FILLON pour son intervention, l'arrêté sécheresse et restrictions d'eau est évoqué ; - une réunion de la commission voirie est à prévoir - rue Paul Bernier : les travaux de revêtement seront terminés à l'automne, les aménagements sécuritaires prévus par la commune seront aménagés à
l'identique après la réfection de la
chaussée
;
- il est mis à l'étude le réglement du cimetière et l'installation d'un composteur au cimetière ; - il est signalé des câbles électriques endommagés rue Paul Bernier par les travaux de renouvellement sur le réseau eau potable ; Madame le maire indique que le jeune Clément MARCHAU a
été recruté sur un contrat à durée
déterminée pour besoin saisonnier en juillet
et jusqu'au
18 août pour 17.50 heures par semaine :
Objet: 2/ CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - 2023
17
Madame le maire indique que Madame Marie-Thérèse RAGUIN, adjoint technique territorial employée aux services ménagers partira à la retraite mercredi 12 juillet 2023 (l'agent organise un pot, un bon cadeau est prévu par le conseil). Le maire rappelle que cet agent est employée sur un poste de titulaire à raison de 15 heures par semaine et qu'une réflexion doit être menée sur le recrutement d'une personne en remplacement. Le maire précise que ce poste permanent reste ouvert sur le tableau des effectifs. Le maire indique que la commune peut également recruter un agent en contrat à durée déterminée, renouvelable, dans la limite de 6 ans. En attendant, il a été pris contact avec
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 05 juillet 2023 l'Entraide
Lochoise
qui
peut
mettre
une
personne
à
disposition
pour
un
contrat
pour
les
mois
d'été.
Le
Conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le
maire
concernant
le
contexte
actuellement
rencontré
par
la
situation
administrative
des
agents,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimlité
:
- d'ajourner
la
décision
relative
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
affecté
aux
services
ménagers
;
- de
présenter
à
nouveau
cette
question
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
en
septembre
2023,
en
fonction
de
la
situation
rencontrée
;
Objet:
3/
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE POUR
LES
ELUS
LOCAUX
-
2023
18
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(09
voix
POUR
et
02
ABSTENTIONS
de
Mr
Bertrand
HARS
et
son
pouvoir
donné
par
Mr
Jean
de
VARINE),
Article
1
Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et
rémunération
Il est
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commmune.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
la
disposition
suivante
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
:
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a
exercé
comme
magistrate
de
l'ordre
judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes
:
Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la
République
puis
Procureure
Générale
près
la
Cour
d'Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est aujourd'hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n'exerce
aucun
mandat
d'élu
local
ni
n'est
agent
de
la
commune.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la
commune.
Cette
désignation
est
prévue pour
une
durée de
1
[un]
an
à
compter
du
1€f
juin
2023.
COMMUNE
DE MOUZAY
- Séance
du 05
juillet
2023 AT ETESSS
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement. Article 2 Modalités de saisine du référent La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
—
soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
—
soit par courrier à
l'adresse
de
l'Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place de
la
Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la
mention
« CONFIDENTIEL
—
A
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
—
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception. En tout état de cause, le dossier devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération. Article 3 Modalités de délivrance du conseil La référente
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard, elle ne peut recevoir d'injonctions extérieures. La
référente
déontologue
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné à la complexité de la demande. Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs. Article 4 Moyens mis à disposition La
référente
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l'Association des Maires d'Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Objet : 4/ QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil : - il est donné le compte-rendu du rapport du SATESE 37 : une mesure du disque de Secchi devra être réalisée chaque semaine, le matériel sera réclamé auprès de la CCLST. Il sera demandé à la CCLST de pourvoir au manque de personnel technique auquel la commune fait face actuellement au cours du mois de juillet ; il est rappelé l'emploi actuel d'un agent en CDD deux jours par semaine, et signalé que l'agent titulaire devrait revenir fin juillet ; - bibliothèque : il est donné un compte-rendu de la réuniondes élus avec les bénévoles de la bibliothèque : Mr Francis GAULUET va être le référent des relations entre la mairie et la bibliothèque jusque fin décembre 2023, il conviendra de retrouver un bénévole responsable de la bibliothèque. - il est fixé au jeudi 14 septembre 2023 la date du prochain conseil municipal.
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 05 juillet 2023 la séance est levée à 21h00.
Lu et approuvé, le secrétaire de séance, Mr Philippe RUBEL.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU
CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°
2020 _14 du 04 juin 2020)
12 juin 2023 ET
juillet
2023
signature par Mr Yannick PINON, adjoint délégué à
la voirie
d’une convention de formation mutualisée « conduite en sécurité des tracteurs tondeuses AS’COM FORMATION, MONTAUBAN 82
280,00 € TTC
signature des accords-cadre du groupement de commandes CCLST Lot 1
: vérification et contrôle annuel des installations électriques et
Blocs de secours dans les ERP/ERT AGENCE APAVE, Chambray-lès-Tours 37
769,20 € TTC
Lot 2 : vérification et contrôle annuel des installations gaz dans les ERP/ERT QUALICONSULT, Tours 37
144,00 € TTC
Lot 3
: réalisation de diagnostics immobiliers des installations
Electriques dans les logements communaux ADX GROUPE, Velizy-Villacoublay 78
132,00 € TTC
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 05 juillet 2023