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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 2 JUILLET 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 2 JUILLET 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DECISIONS-Conseil
Municipal
du
2 Juillet
2015
Convention
avec
la SPA
de
BORDEAUX
et
du
Sud-Ouest
pour
accueillir
les
animaux
errants
ou
blessés
récupérés
sur
le territoire
de
la commune
par
la police
municipale
ou
toute
autre
structure
de
capture
dûment
mandatée
par
la municipalité.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans
jusqu'au
31
décembre
2018.
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
est
fixée
à 0,34€
par
habitant. DECISION
DU
MAIRE
FIN
/901
/ SG
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Considérant
la proposition
de
convention
établie
par
la Société
Protectrice
des
Animaux
- 361
Avenue
de
l'Argonne
33700
MERIGNAC
-
DECIDE
ARTICLE
1er:
Convention
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
de
BORDEAUX
et
du
SUD-OUEST
pour
accueillir
les
animaux
errants
ou
blessés
récupérés
sur
le
territoire
de
la
commune
par
la
Police
municipale
ou
toute
autre
structure
de
capture
dûment
mandatée
par
la
municipalité.
ARTICLE
2 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans
jusqu'au
31
décembre
2018
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
est
fixée
à
0.34
€
par
habitant.
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
certifie
que
la décision
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 01/06/2015
Le Maire,