Conseil Municipal - Note de synthèse 13 04 22

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Conseil Municipal - Note de synthèse 13 04 22 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de synthèse 13 04 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2022

ORDRE DU JOUR

0. Procès-verbal de la séance précédente .......................................................................................... 2

1. Taux des impôts locaux 2022 ....................................................................................................... 2

2. Attribution des subventions aux associations ............................................................................... 2

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Aïma – soutien aux ukrainiens ..... 2

4. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal ........................................................................ 2

5. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Assainissement ................................................. 2

6. Marché de travaux de voirie 2022 ................................................................................................ 2

7. Désignation des membres siégeant au CA de l’Association François Truffaut............................ 3

8. Convention avec l’Association François Truffaut pour l’exploitation du cinéma ........................ 3

9. Abonnement à Geo64 via l’APGL ................................................................................................ 3

10. Convention avec l’APGL pour assistance à maîtrise d’ouvrage – schéma directeur d’assainissement ........................................................................................................................... 3

11. Convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage – CAUE 64 ............................ 4

12. Règlement intérieur et charte de bonne conduite des services périscolaires ................................ 4

13. Tarif occupation du domaine public – cirques et établissements similaires ................................. 4

14. Mise à disposition des moyens municipaux dans le cadre des élections présidentielles et législatives 2022............................................................................................................................ 4

15. Informations et questions diverses ................................................................................................ 52

0. Procès-verbal de la séance précédente

1. Taux des impôts locaux 2022

Dans le cadre du budget primitif 2022 de la commune, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition des « taxe foncier bâti » et « taxe foncier non bâti ».

Comme annoncé dans les orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année dernière pour 2022 :

2021 2022

Taxe Foncier Bâti 28,37 % 28,37 %

Taxe Foncier Non Bâti 32,64 % 32,64 %

2. Attribution des subventions aux associations

Dans le cadre du vote du budget 2022, Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions aux associations salisiennes pour un montant total de 268 020 € (dont 115 400 € à l’OGEC – forfait communal), selon le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux étant membres de bureaux d’associations ne pourront pas prendre part au vote.

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Aïma – soutien aux ukrainiens

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite soutenir l’action de l’association Aïma en faveur des réfugiés ukrainiens. Il propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

4. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal

Le détail des propositions budgétaires est joint en annexe n°1.

5. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Assainissement

Le détail des propositions budgétaires est joint en annexe n°2.

6. Marché de travaux de voirie 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de lancer un marché annuel de réfection de la voirie communale.

Un dossier de consultation a été rédigé par les techniciens municipaux qui suivront également l’exécution des marchés.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée (MAPA).

Le Dossier de Consultation des Entreprises sera consultable en mairie, la consultation sera publiée sur la plateforme des marchés dématérialisés demat-ampa.fr et une publicité sera faite sur un journal d’annonces légales.

Les travaux seront réalisés avant le 31 décembre 2022.3

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser, après validation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), à lancer la consultation et à relancer en cas d’infructuosité d’un ou plusieurs lots, à signer les marchés et avenants qui seraient présentés en cours d’exécution ainsi que tous les documents y afférents.

7. Désignation des membres siégeant au CA de l’Association François Truffaut

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 16 juillet et 23 septembre 2020, quatre conseillers municipaux ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association François Truffaut qui exploite le cinéma :

- Manuella CZAPKA

- Jean-Michel OMNES

- Carine SARRIQUET

- Valérie DUPLAT-JACOB

Conformément aux statuts nouvellement modifiés, il est proposé de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants :

- Carine SARRIQUET, membre titulaire

- Jean-Michel OMNES, membre titulaire

- Manuella CZAPKA, membre suppléant

- Valérie DUPLAT-JACOB, membre suppléant

8. Convention avec l’Association François Truffaut pour l’exploitation du cinéma

Monsieur le Maire informe que l’Association François Truffaut va prendre possession des locaux rénovés du cinéma Le Saleys. Aussi, il convient d’établir une nouvelle convention. Le projet est joint en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention proposée.

9. Abonnement à Geo64 via l’APGL

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …). L’accès à cet outil serait fort utile aux services urbanisme et techniques.

Monsieur le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

L’adhésion à ce service coûterait 1287 € par an.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.

10. Convention avec l’APGL pour assistance à maîtrise d’ouvrage – schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de lancement d'un schéma directeur d'assainissement.4

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer ce marché.

Monsieur le Maire précise que cette mission suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale dont le projet est joint en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer la convention.

11. Convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage – CAUE 64

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la commune peut être accompagnée par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques. En associant le CAUE, la Commune pourrait bénéficier d’aides du Conseil départemental pour les études menées.

Monsieur le Maire propose donc de signer la convention proposée en annexe en précisant que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

12. Règlement intérieur et charte de bonne conduite des services périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que suite à la séance du 30 septembre 2021 et qu’en concertation avec les parents d’élèves délégués, il a été convenu de rédiger un règlement intérieur et une charte de bonne conduite des services périscolaires. Le règlement et la charte sont proposés en annexe. Monsieur le Maire propose de valider le règlement proposé.

13. Tarif occupation du domaine public – cirques et établissements similaires

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a voté des tarifs pour l’occupation du domaine public par les établissements de cirques :

CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES

Prix forfaitaire selon lieu d'emplacement

Place du Bignot – par semaine 84,00 €

Mosqueros sur l’aire de pétanque – par semaine 190,00 €

Il est proposé de modifier ces tarifs ainsi :

CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES

Prix par jour quel que soit le lieu d'emplacement : Place du

Bignot ou Mosqueros

Cirques ou établissements similaires de moins de 100 places 25,00 €

Cirques ou établissements similaires de 100 à 250 places 50,00 €

Cirques ou établissements similaires de plus de 250 places 100,00 €

14. Mise à disposition des moyens municipaux dans le cadre des élections présidentielles et législatives 2022

Monsieur le Maire rappelle que, d’une manière générale, les communes ne peuvent mettre des moyens humains ou matériels à la disposition des candidats dans le cadre de leur campagne électorale.5

Cependant, pour le juge administratif, la mise à disposition d’une salle constitue l’une des rares exceptions à cette interdiction, sous conditions :

- Les communes peuvent mettre valablement une salle à disposition des candidats à condition de respecter strictement un principe d’égalité de traitement entre chacun ;

- Côté tarification, l’égalité de traitement entre les candidats implique que la mise à disposition s’effectue selon les mêmes conditions financières pour chaque demandeur ; - Les conditions de demande de mise à disposition doivent obéir à une seule et même procédure, quel que soit le demandeur ;

- Il n’est pas nécessaire d’estimer le coût de la mise à disposition pour le candidat et de le réintégrer dans son compte de campagne, si la mise à disposition est gratuite.

Dès lors, Monsieur le Maire propose :

- de mettre gratuitement à disposition des candidats l’ensemble des salles communales ; - de mettre gratuitement à disposition le régisseur de la salle Jean Monnet lors de son utilisation par les candidats ;

- que la demande soit adressée en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, par courrier ou courriel (accueil@salies-de-bearn.fr), au minimum 8 jours avant la date souhaitée.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que l’article L.28 du Code Électoral permet à tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale. Le demandeur doit toutefois s’engager à ne pas en faire de copie à usage purement commercial C’est pourquoi, la demande devra être faite par écrit et adressée à Monsieur le Maire, stipulant clairement un engagement du demandeur à n’en faire usage qu’à des fins de communication politique. A défaut, la demande sera refusée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.

15. Informations et questions diverses