Ordre du Jour - note de synthèse

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - C NOTE DE SYNTHESE

Ordre du Jour - note de synthèse Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Ordre du Jour - note de synthèse)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FÉVRIER 2023

ORDRE DU JOUR

0. Procès-verbal de la séance précédente ...................................................................................... 2

1. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde par arrêté du Maire - Information ........ 2

2. Attribution des lots – marché Aménagement paysager du Jardin public et du parking Graner ................................................................................................................................................. 2

3. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ETEX France Building Performance .............................................................................. 3

4. Remplacement des agents indisponibles – Question ajournée au Conseil du 23.01.2023 .... 3

5. Recrutement d’agents contractuels – accroissement temporaire d’activité .......................... 4

6. Informations et questions diverses ............................................................................................ 42

0. Procès-verbal de la séance précédente

1. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde par arrêté du Maire - Information

Comme évoqué lors de l’élaboration du budget primitif 2022, la Commune a confié l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au bureau d’études RisCrises. Le PCS a été finalisé en janvier et approuvé par arrêté du maire du 13 février 2023. Comme le prévoit l’article 5 de l’arrêté municipal, le PCS est présenté en Conseil municipal.

L’arrêté et le Plan Communal de Sauvegarde sont joints en annexe.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion publique sera prévue le 27 février prochain à 18h30 à la salle Jean Monnet en vue de présenter ce PCS.

2. Attribution des lots – marché Aménagement paysager du Jardin public et du parking Graner

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 12 octobre 2022, le projet d’aménagement du jardin public a été présenté à l’ensemble du Conseil municipal. Le projet se décompose en deux tranches : une ferme qui comprend l’aménagement du Jardin public et la liaison piétonne jusqu’au parking Graner et une conditionnelle qui porte sur le parking Graner.

La consultation a été lancée le 29 novembre 2022 pour une remise de plis le 03 janvier 2023 : - Trois entreprises ont répondu pour le lot n°1 – Voiries et Réseaux Divers - Le lot n°2 – Espaces verts - a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Il est apparu que des erreurs existaient dans les méthodes de jugement des offres et les sous-critères d’attribution annoncés qui ne permettent pas de réaliser une comparaison des offres assurant l’égalité de traitement des candidats.

- Quatre entreprises ont répondu pour le lot n°3 – Eclairage public

A l’issue de l’analyse des offres effectuée avec le cabinet Woodstock, Monsieur le Maire propose d’attribuer les lots n°1 et n°3 sur la tranche ferme uniquement à :

- L’entreprise COLAS – lot 1 - pour un montant H.T de :

o Jardin Public : 475 698,50 € o Liaison piétonne entre Jardin public et Parking Graner : 14 031,75 €

489 729,75 €

soit 587 675,70 € TTC

- L’entreprise ETPM – lot 3 – pour un montant H.T de :

o Jardin Public : 47 044,00 € o Liaison piétonne entre Jardin public et Parking Graner : 12 033,00 €

59 077,00 €

soit 70 892,40 € TTC

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour l’attribution des lots n°1 et n°3 et la signature des marchés. Une consultation est en cours de relance pour le lot n°2 et les résultats seront communiqués lors d’une prochaine séance.3

Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’une décision sera prise pour arrêter le plan de financement et solliciter les subventions auprès de l’Etat (DETR/DSIL) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

3. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ETEX France Building Performance

Monsieur le Maire informe que la mairie a été destinataire de la copie de l'arrêté préfectoral n° 2023/BAE/002 du 20 janvier 2023, portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ETEX France Building Performance pour le renouvellement de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de gypse sur la commune de Carresse- Cassaber dans les Pyrénées-Atlantiques ainsi que l'avis d'enquête et un certificat d'affichage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 06 mars 2023 à 09h00 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00 inclus à la mairie de Carresse-Cassaber.

Compte tenu que le territoire de la commune est affecté par ce projet, le Conseil municipal est invité à formuler son avis sur celui-ci jusqu’au 22 avril 2023 inclus.

Le dossier est joint en annexe.

4. Remplacement des agents indisponibles – Question ajournée au Conseil du 23.01.2023

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- détachement de courte durée,

- disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

- détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, - congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- agents à temps partiel pour raison thérapeutique,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé de paternité et d’accueil de l’enfant,

- congé de formation professionnelle,

- congé pour validation des acquis de l’expérience,

- congé pour bilan de compétences,

- congé pour formation syndicale,

- congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, - congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national,4

- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées.

Compte tenu de l’intérêt de ces dispositions, notamment pour pouvoir remplacer les agents en arrêt sur une longue période, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

5. Recrutement d’agents contractuels – accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité et ce pour une durée maximale d'un an par période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu que deux agents des services techniques ont été ou seront admis à la retraite et qu’un autre agent a sollicité une disponibilité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de trois emplois non permanents d’agents polyvalents pour les pôles Bâtiment et Espaces verts.

Les emplois seraient créés à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 18 mois maximum.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C et pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 (1er échelon).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail sur le modèle annexé.

6. Informations et questions diverses