Conseil Municipal - Note de synthèse

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Conseil Municipal - Note de synthèse Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de synthèse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la séance précédente .......................................................................................... 2

2. Décisions du maire ....................................................................................................................... 2

3. Création d’emplois non permanents rentrée scolaire 2022-2023 ................................................. 2

4. Création d’emplois saisonniers été 2022 – renfort services techniques ....................................... 2

5. Plan de formation mutualisé ......................................................................................................... 2

6. Ratios d’avancement de grade ...................................................................................................... 3

7. Médiation Préalable Obligatoire ................................................................................................... 4

8. Débat sur la protection sociale complémentaire ........................................................................... 6

9. Décision modificative n°1 – Budget principal.............................................................................. 6

10. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement ............................................................... 6

11. Tarifs restauration scolaire 2022-2023 ..................................................................................... 6

12. Tarifs garderie scolaire 2022-2023 ........................................................................................... 7

13. Garantie contrats de prêt France Thermes ................................................................................ 8

14. Convention de co-maîtrise d’ouvrage voirie ............................................................................. 8

15. Convention entre la Commune de Salies-de-Béarn et la clinique vétérinaire du sanglier ........ 9

16. Dénomination de l’espace culturel du Centre des Congrès ...................................................... 9

17. Informations et questions diverses ............................................................................................ 92

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Décisions du maire

- Décision n°2022-001 : Attribution du marché de prestations intellectuelles pour l’aménagement paysager du jardin public et de ses abords,

- Décision n°2022-002 : Emploi des crédits de dépenses imprévues – section d’investissement - Décision n°2022 – 003 : Demande de subventions relative à la maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement

3. Création d’emplois non permanents rentrée scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins de la commune fluctuent selon les effectifs scolaires et les mouvements de personnels. Pour l’année scolaire 2022-2023, il est proposé de créer trois emplois d’adjoint d’animation/adjoint technique sur la base de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique :

- Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 à raison de 13,62 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 382 – IM 352) – surveillance cantine et garderie.

- Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 à raison de 6,05 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 382 – IM 352) – surveillance cantine. - Un emploi d’adjoint technique à temps non complet du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 à raison de 17,40 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 382 – IM 352) – aide cuisine/réfectoire et entretien des locaux.

Monsieur le Maire informe également qu’un agent de restauration sera prochainement admis à la retraite. Le recrutement est en cours pour la rentrée. Il est précisé qu’un emploi d’adjoint technique à temps non complet est vacant au tableau des effectifs.

4. Création d’emplois saisonniers été 2022 – renfort services techniques

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du budget primitif 2022, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois temporaires afin de répondre aux besoins saisonniers des services municipaux et ce, conformément à l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique. Il y a donc lieu de prévoir par délibération le nombre de recrutements, la durée des contrats de travail ainsi que la rémunération des agents.

Les postes à prévoir sont les suivants :

- Deux emplois à temps complet (mi-temps) d’agent technique polyvalent – catégorie C - en renfort des services techniques du 1er juillet au 31 août 2022, rémunéré sur la base du 1er échelon - indice brut 382, majoré 352.

5. Plan de formation mutualisé

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°84-594 modifiée du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, chaque collectivité territoriale doit se doter d’un plan de formation de ses agents. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a conduit un projet

d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des gaves.3

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil et

un plan de formation mutualisé triennal sera présenté au CTI placé auprès du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour avis.

Il a été présenté en séance du Comité Technique de la Commune le 16 juin 2022.

Ce Plan de formation permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire

concerné. Il est joint en annexe.

Pour mémoire, le précédent plan de formation avait été adopté en séance du 24 mai 2018.

6. Ratios d’avancement de grade

L’article L 522-27 du Code Général de la Fonction publique donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle et des critères retenus dans les Lignes Directrices de Gestion.

Les taux de promotion pourraient être fixés pour les années 2022 à 2026 ; un bilan pourrait être fait à la fin de cette période.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 août 2007, le Conseil municipal avait fixé les ratios d'avancement de grade à 100 %.

Il propose de fixer le taux de 100 % pour chacun des grades des cadres d'emplois.

1- Pour la catégorie C

│ Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

 Adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %

 Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %. La création de ce

grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence4

professionnelle ou un niveau de responsabilité particuliers ou bien

comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

│ Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

 Adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %

 Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. La création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification

professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien

comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

│ Cadre d'emplois des agents de maîtrise :

 Agent de maîtrise principal : 100 %.

│ Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :

 ATSEM principal de 1ère classe : 100 %.

│ Cadre d'emplois des adjoints d'animation :

 Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 100 %

 Adjoint d'animation principal de 1ère classe : 100 %

2- Pour la catégorie B

│ Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

 Rédacteur principal de 2ème classe : 100 %

 Rédacteur principal de 1ère classe : 100 %. Le poste de travail devra

comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.

│ Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

 Technicien principal de 2ème classe : 100 %

 Technicien principal de 1ère classe : 100 %. Le poste de travail devra

comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.

3- Pour la catégorie A

│ Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

 Attaché principal : 100 %

│ Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

 Ingénieur principal : 100 %

7. Médiation Préalable Obligatoire

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-5

Atlantiques, après une phase d’expérimentation, propose une mission de médiation préalable obligatoire permise par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Si cette mission est obligatoirement proposée par les centres de gestion, les collectivités ont la faculté de choisir ou non d’y adhérer.

Cette mission permet ainsi d’introduire une phase de médiation obligatoire avant tout contentieux devant le Tribunal Administratif de PAU, pour les décisions administratives individuelles suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;  Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, qui est incluse dans la cotisation additionnelle, les collectivités doivent délibérer.

Monsieur le Maire précise que cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une compréhension mutuelle et une résolution rapide, moins onéreuse et plus durable du différend.

Pour rappel, par délibération du 24 mai 2018, le Conseil municipal avait adhéré à la démarche expérimentale.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire prévue par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et sollicite l'autorisation du Conseil municipal pour signer la convention d'adhésion.6

8. Débat sur la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont tenus d’organiser un débat sur la protection sociale complémentaire. Ce débat permet de dresser un état des lieux de la protection sociale complémentaire (PSC) au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public, et de se projeter, à moyen terme, sur l’ouverture de la PSC compte tenu de l’obligation de participation à compter de 2025 (pour la prévoyance) et de 2026 (pour la santé). Il ne donne pas lieu à un vote.

Une note explicative élaborée par des centres de gestion est jointe en annexe, accompagnée d’un état des lieux de la Commune de Salies-de-Béarn.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la Commune ne participe pas à la protection sociale complémentaire.

9. Décision modificative n°1 – Budget principal

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. (CHAP) - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

66111 (66) - 01 Intérêts réglés à l'échéance 1 850.00 €

60632 (011) - 020 Fournitures de petit équipement -1 850.00 €

0.00 € 0.00 €

10. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Art. (CHAP) - Fonction - Opération LIBELLES Dépenses Recettes

2315 (23) - 122 Installation, matériel 3 700.00 €

1641 (16) Emprunts en euros 3 700.00 €

3 700.00 € 3 700.00 €

11. Tarifs restauration scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire informe que les tarifs de la cantine scolaire fixés pour l’année 2021 – 2022 sont les suivants :

PRIX REPAS ENFANT 2,60 €

PRIX REPAS ADULTE 4,80 €7

Pour information, le prix de revient d’un repas est d’environ : 6,24 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022-2023 selon les propositions suivantes :

Variation 0% 1% 1,5% 2%

PRIX REPAS ENFANT 2.60 € 2.63 € 2.64 € 2.65 € PRIX REPAS ADULTE 4.80 € 4.85 € 4.87 € 4.90 €

12. Tarifs garderie scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie périscolaire votés pour l’année 2021-2022 :

Il propose également de retenir les dates des cycles inter-vacances comme suit :

- 1er cycle : du 1er septembre au 21 octobre 2022

- 2ème cycle : du 07 novembre au 16 décembre 2022

- 3ème cycle : du 03 janvier au 03 février 2023

- 4ème cycle : du 20 février au 07 avril 2023

- 5ème cycle : du 24 avril au 07 juillet 2023

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour fixer les tarifs de la garderie scolaire

pour l’année 2022-2023 selon les propositions suivantes :

Occasionnel par enfant

matin ou soir

3,10 €

Occasionnel par enfant

matin et soir

6,00 €

Par cycle inter-vacances

1er enfant 17,00 €

2ème enfant 10,00 €

3ème enfant 7,00 €8

13. Garantie contrats de prêt France Thermes

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 11 juin 2021, a donné un accord de principe pour garantir les deux prêts contractés par le groupe France Thermes.

La Banque des Territoires, co-financeur, nous a adressé les contrats de prêt pour finaliser l'accord de principe :

- Contrat de prêt n°1 :

o Montant accordé : 6 461 000 € pour le financement des travaux de l’Hôtel de France et d’Angleterre et de la Villa Rosita

- Contrat de prêt n°2 :

o Montant accordé : 6 346 000 € pour le financement des travaux du Village Vacances

Les deux contrats de prêt sont joints en annexe.

Monsieur le Maire propose d’accorder une garantie d’emprunt de 100 000 € par prêt, soit au total 200 000 € comme prévu dans la séance du Conseil municipal du 11 juin 2021.

14. Convention de co-maîtrise d’ouvrage voirie

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection de voirie route de Lasbordes sur les communes limitrophes de Salies-de-Béarn à savoir : Burgaronne, Orion et Sauveterre-de-Béarn. S'agissant de petites communes, la Commune de Salies-de-Béarn s'est proposée de lancer le marché de travaux et de coordonner la réalisation de l'opération.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage jointe en annexe.

Variation 0% 1% 1,5% 2%

Occasionnel par enfant

matin ou soir

3,10 € 3,13 € 3,15 € 3,16 €

Occasionnel par enfant

matin et soir

6,00 € 6,06 € 6,09 € 6,12 €

Par cycle inter-vacances

1er enfant 17,00 € 17,17 € 17,26 € 17,34 €

2ème enfant 10,00 € 10,10 € 10,15 € 10,20€

3ème enfant 7,00 € 7,07 € 7,10 € 7,14 €9

15. Convention entre la Commune de Salies-de-Béarn et la clinique vétérinaire du sanglier

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une convention entre la Commune de Salies-de-Béarn et la clinique vétérinaire du sanglier a été mise en place en 2018 afin de lutter contre la prolifération des chats errants. Il convient de modifier cette convention afin d’apporter des précisions.

Monsieur le Maire propose d’adopter la convention proposée et jointe en annexe.

16. Dénomination de l’espace culturel du Centre des Congrès

Monsieur le Maire expose que suite aux inondations de juin 2018, le Centre de Congrès a été réhabilité et un parvis a été aménagé. Cet ensemble regroupe la salle Jean Monnet, les salles Ravel et Rotonde, la bibliothèque ainsi que le cinéma.

Monsieur le Maire propose de remplacer le totem « Pavillon Saleys » et de dénommer ce nouvel espace : « Espace Culturel Lucien Basse-Cathalinat » en hommage à l'ancien édile. Celui-ci sera inauguré le 1er juillet prochain à 18h30.

17. Informations et questions diverses