Conseil Municipal - Note de synthèse CM 16.03.22

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Conseil Municipal - Note de synthèse CM 16.03.22 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de synthèse CM 16.03.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 mars 2022

ORDRE DU JOUR

0. Procès-verbal de la séance précédente .......................................................................................... 2

1. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal ....................................................... 2

2. Approbation du compte administratif 2021 – budget principal .................................................... 2

3. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe assainissement.................................. 2

4. Approbation du compte administratif 2021 –Budget annexe assainissement .............................. 2

5. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement ...................................... 2

6. Affectation des résultats 2021 –Budget principal ......................................................................... 2

7. Affectation des résultats 2021 –Budget annexe assainissement ................................................... 3

8. Quart de crédits 2022 .................................................................................................................... 3

9. Arrêt du PLU................................................................................................................................. 4

10. RIFSEEP – Mise à jour des groupes de fonctions et des montants plafonds ............................... 6

11. Désignation des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS ................................ 6

12. Tarifs d’adoption des chats et chiens errants ................................................................................ 7

13. Convention avec l’école privée Notre Dame de l’Alliance – forfait communal .......................... 7

14. Convention d’exploitation de la crypte et gestion du petit train - OT .......................................... 8

15. Convention avec l’APGL pour la reprise de la rampe rue Saint Martin ....................................... 8

16. Rapport sur les orientations budgétaires ....................................................................................... 8

17. Informations et questions diverses ................................................................................................ 82

0. Procès-verbal de la séance précédente

1. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif – Voir Annexe n°1.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2021 du budget principal.

2. Approbation du compte administratif 2021 – budget principal

Le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°1.

Ils sont identiques à ceux du compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2021 du budget principal.

3. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe assainissement

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif – Voir Annexe n°2.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe Assainissement.

4. Approbation du compte administratif 2021 –Budget annexe assainissement

Le compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants : voir Annexe n°2.

Ils sont identiques à ceux du compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement.

5. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement

Le compte de gestion produit par la Trésorerie du Béarn des Gaves fait apparaître un résultat nul puisque ce budget ne fonctionne pas pour l’instant. Aussi, aucun compte administratif n’est produit pour l’exercice 2021.

Toutefois, Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe Lotissement.

6. Affectation des résultats 2021 –Budget principal

Dans le cadre du budget primitif 2022, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de l'exercice 2021 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2022 ainsi :3

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT A AFFECTÉ à

Report à nouveau (002)

en investissement

(1068)

3 040 954.46 € - 3 040 954.46 €

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT B REPORTÉ EN INVESTISSEMENT

-1 726 509.53 €

Report à nouveau (001)

-1 726 509.53 €

7. Affectation des résultats 2021 –Budget annexe assainissement

Dans le cadre du budget annexe assainissement 2022, Monsieur le Maire propose de reprendre les résultats de l'exercice 2021 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2022 ainsi :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT A AFFECTÉ à

Report à nouveau (002) en investissement (1068)

116 844.31 € - 116 844.31 €

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT B

REPORTÉ EN

INVESTISSEMENT

-88 522.06 €

Report à nouveau (001)

-88 522.06 €

8. Quart de crédits 2022

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre à la Commune de ne pas interrompre la réalisation d'opérations d'investissement au cours du premier trimestre 2022, il est proposé au Conseil municipal, comme le prévoit l'article n° L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après déduction de certaines dépenses (notamment celles inscrites aux chapitres 16 et 18).

Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment se monte à 5 945 831,53 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif 1 486 457.88 € au cours du premier trimestre 2022.

Monsieur le Maire propose de retenir le montant de 124 320,00 € réparti ainsi :4

DÉPENSES

OPERATIONS LIBELLE ARTICLES MONTANT

102 VOIRIE 2188 5 000,00 €

109 ECLAIRAGE PUBLIC 2188 1 100,00 €

162 SIGNALISATION ROUTIERE 2158 15 000,00 €

169 CTM 2188 570,00 €

185 ESPACES VERTS 2121 4 500,00 €

2188 5 000,00 €

187 PAVILLON SALEYS 2121 17 100,00 €

21318 3 400,00 €

2184 20 500,00 €

2313 45 200,00 €

188 SALLE MONNET 2183 1 200,00 €

2188 2 100,00 €

325 BATIMENTS COMMUNAUX 21888 3 450,00 €

OPÉRATIONS NON INDIVIDUALISÉES 275 200,00 €

124 320,00 €

9. Arrêt du PLU

M. le Maire rappelle que, par délibération du 12 avril 2018, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable.

La révision du PLU a notamment pour objet d'intégrer les dernières évolutions législatives. Il s'agit notamment, en application de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, de respecter les principes généraux du droit de l'urbanisme fixés aux articles L 101- 1 à L 101-3 du code de l'urbanisme. Les lois Grenelle 1 et 2, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont également récemment renforcé le rôle des documents de planification pour un urbanisme plus durable. La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) s'inscrit dans la continuité des lois Grenelle et vient parachever cette dynamique d'évolution, notamment en matière de lutte contre l'étalement urbain. Elle poursuit également la dynamique de modernisation du contenu des PLU. Le PLU doit également assurer la compatibilité avec les documents supra-communaux de planification et de programmation.

La révision du PLU doit également prendre en compte et traduire réglementairement les nouvelles orientations d’aménagement de la ville. A ce titre, plusieurs objectifs ont été définis. La révision du PLU doit notamment permettre :

 d’assouplir le document d'urbanisme, desserrer l'étau d'une réglementation trop contraignante et prendre en compte les réalités du territoire, afin de favoriser la conduite d'opérations de renouvellement et de développement urbain adaptées aux attentes des ménages dans les années à venir ;

 d’asseoir le développement touristique en favorisant la fréquentation des thermes, des commerces et équipements de la ville et en diversifiant la gamme des activités ludiques et récréatives ;

 de préserver le cachet environnemental et la qualité des paysages naturels et agricoles, en œuvrant au maintien des activités agricoles tout en facilitant leur diversification, notamment vers le tourisme vert ;

 d’accompagner le renouvellement du centre-ville et rattraper le retard constaté en procédant notamment au réaménagement des espaces de stationnement et en étudiant les possibilités5

d'amélioration du fonctionnement des espaces publics (marché, abords de l'école ...);  de répondre aux besoins en logements de la population locale, et traiter les problématiques associées à la disponibilité en foncier, en prenant acte de la diminution progressive du potentiel offert par la réhabilitation d'immeubles anciens et en envisageant un développement maitrisé de l'urbanisation tenant compte de la configuration des réseaux et équipements.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme précise que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1°) Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

2°) Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

En cohérence avec le diagnostic établi, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2019, le Conseil municipal a déjà débattu du PADD dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A la suite de ce débat et après finalisation des pièces du dossier, le Conseil municipal, a arrêté une première fois le projet de PLU révisé, par délibération en date du 10 février 2020. Il a également tiré un premier bilan de la concertation.

Suite à ce premier arrêt, le projet de PLU révisé a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA).

Compte tenu que certaines PPA ont émis des avis défavorables, les élus ont à nouveau travaillé sur le PADD et sa traduction réglementaire, avec le bureau d’études ALTEREO, afin de répondre aux exigences imposées, notamment en matière de réduction d’espaces naturels et agricoles. Les modifications apportées au dossier ont été présentées aux personnes publiques associées le 08 mars 2021.

En séance du 14 avril 2021, l’Assemblée a à nouveau débattu sur les modifications apportées au PADD et a pris acte du débat.

Une nouvelle réunion de travail avec le bureau d’études a eu lieu le 23 août 2021 afin : - de statuer sur la prise en compte ou non des modifications demandées par les PPA lors du premier arrêt,

- et de valider les choix concernant les parcelles dont le zonage changera pour atteindre l’objectif de consommation foncière du PADD.6

Le 18 octobre 2021, a eu lieu une nouvelle réunion ayant pour objet de présenter aux personnes publiques associées les reprises des documents avant le 2e arrêt : présentation des objectifs revus du PADD et évolutions réglementaires.

La DDTM a souligné l’effort important qui a été fait par la commune sur cette nouvelle version du PLU. La Chambre d’agriculture a également félicité la commune.

Le 18 octobre 2021, s’est également tenue une réunion publique à laquelle ont assisté 70 habitants. Le bureau d’études a présenté la procédure de révision du PLU, l’avancement de celle-ci, les étapes restantes et le cadre réglementaire. Les avis des PPA ayant poussé la commune à réaliser un deuxième arrêt ont été exposés. La réunion s’est poursuivie par une présentation du zonage, par un résumé du contenu principal du règlement écrit, et enfin par une présentation plus détaillée des OAP prévues. Des échanges sous forme de questions/réponses ont eu lieu.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de décider :

1 – de tirer le bilan de la concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme ;

2 – d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme réactualisé, tel qu’il est annexé à la présente note ;

3 – de soumettre pour avis le projet de plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

10. RIFSEEP – Mise à jour des groupes de fonctions et des montants plafonds

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-102, le Conseil municipal a décidé d’intégrer le cadre d’emplois d’ingénieur à la liste des personnels bénéficiaires du RIFSEEP et de mettre à jour le tableau de détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds.

Compte tenu du départ à la retraite du responsable du Centre Technique Municipal (CTM) et de la réorganisation des services techniques (l’adjoint au responsable du CTM devient responsable du CTM), Monsieur le Maire propose de réviser le tableau de détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds tel qu’il est présenté en annexe.

11. Désignation des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire expose que, suite à l’élection municipale du 28 juin 2020 et à la séance d’installation du Conseil municipal le 16 juillet 2020, le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Salies-de-Béarn s’est effectué du 17 juillet 2020 au 10 août 2020.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal a fixé à 11 le nombre d’administrateurs dans sa séance du 16 juillet 2020.

Suite à la candidature de l’U.D.A.F 64 au titre des représentants des associations familiales (article L. 123-6 du Code Action Sociale et des familles), il est proposé de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.

En application du Code de l’Action Sociale et des Familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, doit être composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire7

parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

En conséquence, il est proposé la nomination de Madame Christina ANGLO au titre du collège des élus municipaux.

Soit la nouvelle composition :

Monsieur Thierry CABANNE Maire, Président de droit du C.C.A.S

Madame Isabelle ANTIER Membre issu du Conseil Municipal Madame Isabelle POEYDOMENGE Membre issu du Conseil Municipal Monsieur Benoit DE PREMOREL Membre issu du Conseil Municipal Madame Marie-Ange MINVIELLE Membre issu du Conseil Municipal Monsieur Nicolas BENEGUI Membre issu du Conseil Municipal Madame Christina ANGLO Membre issu du Conseil Municipal

Madame Anne-Laure COUMEIG Membre nommé par M. le Maire Madame Pascale OUSTRAIN Membre nommé par M. le Maire Madame Louisette ROUSSELLE Membre nommé par M. le Maire Monsieur Michel LANDREAU Membre nommé par M. le Maire Monsieur Pierre CHAMBOISSIER Membre nommé par M. le Maire Monsieur Jérôme CHARTIER Membre nommé par M. le Maire Soit un total de 13 administrateurs

12. Tarifs d’adoption des chats et chiens errants

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 juillet 2020, afin de lutter contre la prolifération des chats errants, le Conseil municipal a fixé des tarifs d’adoption couvrant les frais des soins prodigués avant adoption et des tarifs pour les soins prodigués aux chiens errants.

Monsieur le Maire propose donc de réviser les tarifs ainsi :

Tarif proposé

Chatte : frais ovariectomie + test typhus + pipette

puces/vers/tiques

100 €/acte

Chat/chaton : Frais castration + test typhus + pipette

puces/vers/tiques

60 €/acte

Chien : soins parasitaires, vermifuge, autres 60 €/acte

13. Convention avec l’école privée Notre Dame de l’Alliance – forfait communal

Monsieur le Maire expose que l’article R.442-44 du Code de l’Education dispose que « En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat. ».

L’école privée Notre Dame de l’Alliance est un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat. Par conséquent, la Commune est tenue de verser un forfait communal. Jusqu’à présent, il était calculé sur la base des classes élémentaires. Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Il convient donc de réviser le montant du forfait communal en y incluant les dépenses des classes préélémentaires et de le formaliser par une convention.8

Pour l’année scolaire en cours, le montant du forfait s’élève à 115 000 € sur la base des dépenses de l’exercice 2021. Ce montant sera calculé chaque début d’année sur la base des dépenses de l’année N-1.

Monsieur le Maire propose de signer la convention jointe en annexe avec l’école privée Notre Dame de l’Alliance et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC).

14. Convention d’exploitation de la crypte et gestion du petit train - OT

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 05 juillet 2021, le Conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec l’Office du Tourisme pour l’exploitation de la crypte. Celle-ci étant arrivée à expiration le 28 février dernier, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention en y incluant le petit train et en prévoyant un commissionnement au profit de la Commune. Ainsi, Monsieur le Maire, par délégation du Conseil municipal, pourra supprimer la régie « Visite du patrimoine salisien » devenue inutile.

La convention proposée est jointe en annexe.

15. Convention avec l’APGL pour la reprise de la rampe rue Saint Martin

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la rampe construite dans le cadre des travaux de la rue Saint-Martin a fait l’objet de malfaçons : erreur sur le calcul de la pente par rapport aux normes PMR. Suite à une réunion avec le maître d’œuvre, l’Agence Publique de Gestion Locale, il a été convenu de déconstruire et de reconstruire cette rampe à ses frais. Il convient de signer une convention autorisant le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement à conduire ces travaux. La convention est jointe en annexe.

16. Rapport sur les orientations budgétaires

Le rapport est joint en annexe. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à prendre acte de ce rapport.

17. Informations et questions diverses