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Arrêté - 2026 745T TIMARCHE Place de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 745T TIMARCHE Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
am) des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-745T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par Monsieur Gaëtan MORICET,
d'autoriser l'entreprise TIMARCHE MACONNERIE, sise 13 rue de la Chapelle 4416 PONT-CHATEAU,
pour des travaux de maçonnerie,
situé Shaker's, Place de la Gare, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 7 septembre 2026 8 H 00 à 17 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner une bétonnière sur le domaine public devant l'entrée du
Shaker's café.
- Le passage pour les piétons devra être maintenu
ARTICLE2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TIMARCHE MACONNERIE, qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
= De la transmission au contrôle de légalité le :
= De la publication ou notification le :/, {2 WA]
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 4 septembre 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château