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Arrêté - 15052023 prfecture de isre arrt n38 2023 05 05 00034 du 05 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 15052023 prfecture de isre arrt n38 2023 05 05 00034 du 05 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Préfecture
Direction de la citoyenneté
n de l'immigration et de l'intégration 8 8
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections, de la réglementation, des associations et des missions de proximité-titres Section élections politiques et professionnelles
04 76 60 32 86
pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Arrêté n° 38-2023-05-05-0024 du 0 5 MAI 2023 portant
désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de SAINT PAUL DE VARCES
LE PREFET DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R.11:
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2020-08-10-006 du 10 août 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de SAINT PAUL DE VARCES :
VU les propositions du Maire de la commune;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la commune de St Paul de Varces et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire CONTARD Raymond Conseiller municipal titulaire SPIRHANZL Guillaume
Conseillere municipale titulaire FOUILLE Marianne
Conseillere municipale suppléante MARIAUX EPOUSE ORIOL Clotilde
Conseiller municipal titulaire PICHON Laurent
Conseillère municipale suppléante CARLIER Elisabeth
Conseiller municipal titulaire BONZY Denis
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de St Paul de Varces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère. Our Je p Aou)
La Ssagifs( Per eg,
[Fra adjoinge” Préfecture de l'Isère
12, place de Verdun Natha CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 CENCIc