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Arrêté - arrt composition 2024 2026
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - arrt composition 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE Secrétariat Général
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'intégration Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Affaire suivie par : FKD
Tél : 04 76 60 32 86
Arrêté n° 38-2024-05-/j- ©00 du dl mai 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de SAINT PAUL DE VARCES
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L.19etR.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral 38-2024-03-21-00011 du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint Paul de Varces ;
VU les propositions de la commune suite à l'élection partielle intégrale des 28 avril et 5 mai 2024 ;
AR E
ARTICLE 1- L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 = Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la commune de Saint Paul de Varces et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Liste 1: Conseiller municipal titulaire CONTARD Raymond
Conseillère municipale titulaire DAVID-CAVAZ Emilie
Conseillère municipale titulaire GAUDE Laëtitia
Conseiller municipal suppléant VALLON Sylvain
Liste 2: Conseillère municipale titulaire SCORDEL Célia
Conseiller municipal titulaire BERNARD Philippe
Conseiller municipal suppléant DIAZ François
ARTICLE 3 = La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 421 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Saint Paul de Varces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Préfecture de l'Isère Laurent SIM PLICIEN
12 place de Verdun - CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
wwwi.isere.gouv.fr