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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rte le. AR Prefecture 2&{(OS12G
FREÇU Te” 28/05/2074
ARRÊTÉ DU MAIRE
086-218601748-20240514-AR127 CIR24-AR
27
j en date du 14 mai 2024
NAINTRÉ portant interdiction de stationnement Parking de la Malrie - Place Gambetta
Réf : ML
Le moire de Naintré,
VU ia Loi n° 82-213 du 2 mors 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22131 ü L 22136 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 11041, R 110,2, RATE, R 4118, R 411,18 et R 411.25 0 R
411,28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée por l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : livre | - Huitième partie : signalisation temporoire;
Considérant que dans l'intérêt des visiteurs de la mairie, il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement oux abords de la mairie dans le but d'en faciliter l'accès et d'assurer leur sécurité
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les emplacements désignés dans l'article 2 du présent arrêté sont réservés exclusivement aux usagés de la mairie,
Le stationnement est interdit à tout autre véhicule aux horaires d'ouverture de la mairie soit de 08 H 30 à 17 H 00, du lundi au vendredi,
ARTICLE 2 : Les emplacements réservés se répartissent de la façon suivante : 5 places {dont une PMR] Place Gombetto, face à la mairie
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation : livre 1! - Huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
° La signolisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Commune.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5;
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de
la commune de Naintré.
ARTICLE 6 : Amptiation du présent arrêté sera faite à.
La Moirie de lo Commune de Naintré,
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintrefr Tél. 0549900365 Fax. 0549181163 naintre.fr AR Prefecture
, .[lose- 1748-20240514-AR127 CIR24-AR - Le chef de la brigade de gendormeri LE NAÎNER 18/05/2024 —
- _l'ASVP de Ig Commune de Naïintré,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Naintré, le 14 mai 2024
Christian MICHAUD, rs fl
Lo présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Mr le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Un
recours contentieux peut également être porté cantre fa présente décision devant le tribunal administratif de Poitiers, dons un défoi de
deux mois suivant son affichage ; le recours devant Mr le Moire suspendant ce délai
MAIRIE 10, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
maire@&naintrefr Tél. 05 49 900365 Fax 9549101163 nalntre.fr