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Arrêté - get file?p l
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
2026/VCA/N°152
INTRÉ en date du 4 juin 2026 Tewe d'envies. x à
interdiction de tourner à gauche
Rue Denis Papin
REF : ML
La maire de Naintré,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L2213-4 :
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 410-3, R 411-5, R 411-8, R 41-25, R
415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- 3£"° partie - intersection et
régime prioritaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété);
Considérant que sur la sortie de la voie communale: rue Denis Papin dans l'agglomération de
Naintré, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de tourner à gauche débouchant sur la
circulation en sens inverse sur l'avenue de Bordeaux RD910.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de Naintré, sur la voie communale : rue Denis Papin, une interdiction
de tourner à gauche débouchant sur la RD910- avenue de Bordeaux.
+ Les usagers circulant dans la rue Denis Papin devront marquer un temps d'arrêt au
stop existant et devront ensuite tourner à droite sur l'avenue de Bordeaux RD910.
+ Un panneau interdiction de tourner à gauche sera installer en amont du STOP,
+ Un panneau Obligation d'aller à droite sera installer en face de la ligne STOP.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
-livre 1 - 3% partie- intersections et régime de priorité - sera mise en place la charge et
sous la responsabilité de la commune; Article 3: Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévues à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Toutes les dispositions définies par des arrêtés antérieurs, relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont reportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Naintré,
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
*<_._ Mme la maire de la commune de Naintré,
* Le chef de la brigade de gendarmerie de Naintré
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Naintré, le 02 juin 2026
Pour la Maire, par délégation
L'Adjoint, Jean-Bernard VERDUZIER
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Madame la Maire dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision devant le tribunal
administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Madame la Maire suspendont
ce délai.