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Arrêté - get file?p l
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT OÙ MAIRE
2022/VCA/N°0246 N
NAINTRÉ en date du 31 octobre 2022
CH Aménagement d'un chaucidou et une écluse
Rue Jacques Duclos
REF : pb
Le maire de Naintré,
VU la Loi n° 82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée por la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU lo loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L2213-4;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 410-8,R 411-5, R 411-8,R 411-256 d R
47-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'il convient d'aménagement d'un chaucidou pour améliorer la sécurité routière sur la
rue Jacques Duclos (entre la rue Romain Rolland et rue de la Jaulnerie) située dons l'aggloméra-
tion de Naintré ;
Une écluse sera instaurée au droit des parcelles cadastrées BI 766 (38 rue Jacques Duclos) et CH
49 (39 rue Jacques Duclos) ; il convient donc d'instaurer un sens prioritaire de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Création d'un chaucidou
Un chaucidou est crée dans la rue Jacques Duclos entre la rue Romain Rolland et la rue de la
Jaulnerie,
La voie centrale sans marquage axial aura une largeur de 2m50,.
Deux lignes de marquage seront mise en place en bord de chaussée pour permette la
création de deux voies sécurisant les piétons, les cydistes et les cavaliers, Leurs largeurs
seront identiques et en fonction de la largeur de voie restant après déduction des 2m50
MAIRIE 19, Place Carnbetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintrefr Tél 0549900365 Fax 0549191163 naintre.fr dédiés à la voie centrale (en moyenne 1m20 pour chacune des voies), Ces deux voies sont
identifiés par un marquage au sol de type double chevron indiquant le sens de circulation.
Des panneaux de signalisation verticale seront implantés au début des voies et à choque
intersection,
ARTICLE 2: Afin de prévenir les accidents de lo circulation sur la rue Jacques Duclos - au droit des
parcelles cadostrées BI 766 et CH 49 située dans l'agglomération de Naintré, au niveau de
l'écluse - la circulation est réglementée comme suit :
* Les usagers, venant du centre bourg de Naintré en direction de la rue de la Jaulnerie
seront prioritaires(panneau 018)
° les usagers, venant de lo rue de la Jaulnerie en direction du centre bourg devront
céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé (panneau B15) ;
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
livre | - 4%" partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de
la commune Naïintré;
Article 4: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévues à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté Sera contestée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Nointré,
Article 7:
+ Monsieur le maire de la commune de Naintré,
* Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Naintré
* Madame l'ASVP de la commune de Naintré
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Maonsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de son
affichage. Un recours contentieux peut également être porté contre a présente décision devant le tribunal administratif de Poitiers, dans
un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Monsieur le Maire suspendont ce délai.
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintrefr Tél 05 49 90 0365 Fax 0549191163 naintrefr