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Arrêté - get file?p l
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
AR Prefecture
086-218601748-20230921-AR171 VCA23-AR
Reçu le 28/09/2023
cblie le 2Sloa( 1023
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
NAINTRÉ LA Ar AN Gala / en date du 21 septembre 2023
1 Stationnement INTERDIT
rue du Pertusseau
REF : ML
Le maire de Naintré,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L2213-4;
VU le Code de le route et notamment les ortides R 110-1, R 10-2, R 410-8, R 471-6, R 471-8, R 471-285, R
A15-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière, (livre 1- ge partie - intersection et
régime prioritaire - approuvé por l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété) ;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la voie communale: rue du
Pertusseau, dans l'agglomération de Naïintré, doit être interdite;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la voie
communale: rue du Pertusseau sur une distance de 18,20 mètres, dons l'agglomération de
Naintré,
Article 2: Cette interdiction sera matéridlisée par une ligne continue jaune sur le trottoir, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par les soins du
service technique de la mairie de Naintré : à compter du 2 octobre 2023;
Article 3: Les dispositions définies par l'article % prendront effet le jour de la mise en ploce de la
signalisation prévues à l'article 2 ci-dessus.
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
mairie@naintrefr Tél 0549900365 Fax 0549191163 naintrefr AR Prefecture
086-218601748-20230921-AR171 VCA23-AR
Reçu le 28/09/2023
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sero contestée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Naintré.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à:
+ Le moire de la commune de Naintré,
° Le chef de lo brigade de gendarmerie de Naintré
° L'ASVP de la commune de Naintré
°< Les ateliers municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Nointré, le 21 septembre 2023
Le Maire
Christion MICHAUD
Lo présente décision est susceptible d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dons un délai de deux mois à compter de 50
publicotion. Un recours contentieux peut également être porté contre lo présente décision devant le tribune! administratif de Poitiers, dans
un délai de deux mois suivant sa publication: le recours devant Monsieur le Maire suspendant re déloi
MAIRIE 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintré
malrie@naintrefr Tél 0549900365 Fax 0549191163 nalntrefr