Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 6 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze décembre.

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, Maire

Présents : S BRIEND - E BURON - M HAICAULT - O COLLIOU - C LE MOUAL - JY JOSSE - J COLLEU - G DARCEL - E LANDIN - A KERBOULL – C LEBRAS - Y REDON - N. BILLAUD - Y GILLET - S FANIC - M MORIN - Y MARIETTE - K QUINTIN - L LUCAS - O MORIN - G JÉGU - G JEHANNO - K SOYEZ – C REUX - JM GRABOWSKI - JM DÉJOUÉ.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- S DUVAL THOMAS donne pouvoir pour la séance à C LEBRAS

- B FAURE donne pouvoir à O COLLIOU

- MA BOURSEUL donne pouvoir à Y REDON

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

- JM GRABOWSKI a été élu secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 19h

Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2023

Délibération n°2023 – 11 – ENF 1

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) :

CONVENTION DE REPARTITION DES COUTS – PSYCHOLOGUE ET ENSEIGNANTE

Présentation :

Le RASED, Réseau d'Aide Spécialisées aux Elèves en Difficulté, intervient sur les 3 écoles de Plédran (maternelle et élémentaire du Bourg et l'école primaire des Coteaux). La psychologue scolaire et une enseignante spécialisée sont accueillies dans les locaux de l’école de la Presqu’île d’Hillion depuis 2022. Afin de satisfaire les conditions d’accompagnements des enfants, il est nécessaire d’acheter du matériel et des fournitures.

La convention a pour but de définir les modalités de répartition des coûts entre les communes où ces professionnels interviennent au prorata du nombre d’élèves par collectivité.

Un avenant à cette convention fait apparaître le plan de financement établi selon les effectifs scolaires connus au 1er septembre 2022 et une estimation des coûts pour 2023 et 2024.

Le conventionnement est établi pour 3 ans à compter du 2 septembre 2022. Son renouvellement se fera par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la convention de répartition des coûts - psychologue et enseignante du RASED et son avenant

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention de répartition des coûts - psychologue et enseignante du RASED et son avenant avec la Commune d’Hillion et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.Mme Quintin rappelle que c’est une chance pour la collectivité de faire partie de ce réseau et informe que 10 % des élèves scolarisés dans les écoles plédranaises sont concernés par ce dispositif (55 élèves).

Délibération n°2023 – 11 – ENF 2

CONVENTION AVEC SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION RELATIVE AUX

INTERVENTIONS DES MUSICIENS INTERVENANTS DANS LES ECOLES

Présentation :

Dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation artistique afin de favoriser la découverte et l’apprentissage de la musique pour les jeunes.

Aussi, elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités en milieu et hors temps scolaire sur le territoire en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement. Ces activités d’éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l’Éducation Nationale.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Saint-Brieuc Armor Agglomération permet l’intervention des musiciens intervenants dans la commune de Plédran.

En contrepartie de l‘intervention des musiciens intervenants, la somme prévisionnelle à verser à l’agglomération pour les communes facturées sera de 494 € / unité, multipliée par le nombre d’unités, pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la convention avec Saint Brieuc Armor Agglomération relative aux interventions

des musiciens intervenants dans les écoles de la Commune.

• D’AUTORISER le Maire à signer la Convention avec Saint Brieuc Armor Agglomération relative aux interventions des musiciens intervenants dans les écoles de la Commune.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Morin, en tant que président de l’association musicale, valide la pertinence de ce type d’initiative de découverte de la musique.

Délibération n°2023 – 11 – RH 1

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Présentation :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emploispour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 septembre 2023,

Considérant les besoins du service, la nécessité de créer les emplois suivants,

Le Maire propose à l’assemblée,

❖ Créations de postes Adjoint technique

Le Pôle Hygiène du service Enfance-Jeunesse est actuellement composé de 9 agents : 1 poste de coordinatrice et 8 postes d’agent d’hygiène des locaux.

3 agents sont titulaires, et 6 sont actuellement contractuels.

Au regard des besoins pérennes du service, il convient de créer 3 postes d’adjoints techniques à temps non complet 32/35ème destinés à diminuer le recours aux agents contractuels présents à l’année.

Le tableau des emplois est ainsi modifié comme suit :

nouveaux grades

catégorie

nombre

agents

postes

ouverts

Effectifs

à budgétiser

pour une

année

complète

Titulaires et stagiaires 67 75.79 71.79

Service administratif 8 10 8

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 0 2 0

Attaché A 1 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 0 0 0

Rédacteur Principal de 2ème classe B 0 0 0

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 2

adjoint administratif Principal 2ème classe C 3 3 3

adjoint administratif C 0 0 0

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 18 20 18

ingénieur principal A 0 1 0

ingénieur A 1 1 1

Technicien B 0 1 0

Agent de maîtrise principal C 3 3 3

Agent maitrise C 0 0 0

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 0 0 0adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 6 6 6

adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 4 4 4

Service socio-scolaire 32 36.91 36.91

Attaché A 0 0 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 0 0

Rédacteur princ 2ème classe B 1 1 1

Rédacteur B 0 0 0

agent maitrise C 1 1 1

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0 0

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 3 2.75 2.75

adjoint technique C 5 7.48 7.48

ATSEM principal de 1ère classe C 7 6.68 6.68

ATSEM principal de 2e classe C 0 1 1

animateur principal de 1ère classe B 0 1 1

animateur principal de 2ème classe B 0 0 0

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 2 3 3

adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 4

adjoint d'animation C 6 6 6

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 2.88 2.88

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0.88 0.88

adjoint du patrimoine C 0 0 0

Horizon 4 4 4

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 0 0 0

adjoint administratif C 0 0 0

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 0 0 0

Non Titulaires 17 8.25 7.25

Services techniques et administratif

Attaché territorial A 1 1 1

Adjoint d'animation C 1 1 1

Adjoint technique C 3 2.2 1.2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation C 1 0.90 0.9

Agent de catégorie C accompagnement à l'éducation de l'enfant C 1 1.00 1Entretien et restaurant scolaire

Adjoint technique C 10 2.15 2.15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 84 84.04 79.04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE CREER 3 postes d’adjoints techniques à temps non complet 32/35ème,

• D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Morin questionne sur le temps de travail à 32/35ème.

M. Buron répond que la collectivité est dans l’obligation de prendre en compte les contraintes liées au service, à savoir une concentration d’agents sur le même créneau. Il précise que la volonté de la ville est d’aller au mieux vers le temps plein afin de fidéliser les agents et qu’il y a également des heures complémentaires proposées.

M. Déjoué interroge sur les deux postes d’attachés principaux qui sont ouverts au tableau des effectifs et non occupés.

M. Buron informe qu’un « toilettage » devra être réalisée sur le tableau afin que celui-ci soit le plus fidèle à la réalité.

Délibération n°2023 – 11 – TRAV 1

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BEL AIR

Présentation :

Afin de sécuriser la traversée de la RD n°1 au niveau du carrefour avec la rue de Bel Air, le SDE a procédé, suite à notre demande, à l’étude de l’extension de l’éclairage public et nous a transmis un estimatif : Cout total de l’opération : 1 555,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER le projet de travaux d’extension de l’éclairage public au niveau du carrefour de la rue de Bel Air avec la RD n°1 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 555,20 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE le 20 décembre 2019 d’un montant de 936 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du maché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 % en totalité à la charge de la collectivité auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE ;

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en condition du cout réel des travaux.Les appels de fond du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata du paiement à celle-ci.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. le Maire précise qu’il est difficile de sécuriser ce carrefour et souhaite une rencontre avec les élus du département en charge des infrastructures. Il évoque la difficulté de réaliser des travaux sur les routes départementales qui sont coupées par des routes communales. M. Déjoué prend note de cette demande. Il rappelle que ce carrefour a déjà été évoqué et qu’il est compliqué d’aménager car il s’agit du domaine départemental. Toutefois, il est nécessaire d’envisager un aménagement, en plus de l’éclairage.

M. le Maire remercie le conseiller départemental et espère ne pas constater le désengagement du département.

M. GILET demande s’il s’agit d’un éclairage permanent.

M. Josse répond que c’est le cas (relié aux candélabres à proximité).

Délibération n°2023 – 11 – URBA 1

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS :

RÉSEAU SOUTERRAIN HAUTE TENSION RUE J. HERVÉ

Présentation :

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a engagé des travaux, en souterrain, sur la parcelle communale cadastrée H n°1796 sise rue Joseph HERVE.

Ces travaux concernent la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain et d’une remontée aéro- souterraine.

Ces travaux ont fait l’objet d’une convention conclue à titre gratuit en 2013 pour la durée des ouvrages précités qui devra faire l’objet d’une signature sous seing privé afin de régulariser l’acte authentique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle communale cadastrée H 1796 sise rue Joseph HERVE inhérente au réseau haute tension avec ENEDIS ainsi que l’acte authentique s’y rapportant.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat

Délibération n°2023 – 11 – URBA 2

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RAPPORT DE M. LE MAIRE

Présentation :

Par délibération en date du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire (article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les articles L 2122.22 et L 2122.23 Code Général des Collectivités Territoriales imposent au maire de rendre compte au ConseilMunicipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées.

En principe, ce compte rendu doit être fait à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ces décisions dans les domaines délégués.

Ce compte-rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. Le compte-rendu doit assurer une information complète (jugement du Tribunal Administratif de Metz du 20 aout 1997) :

A noter que Monsieur le Maire peut user de son droit de préemption urbain dans les zones U et AU - Décision actée lors de l’approbation générale du Plan Local d’Urbanisme.

En revanche, les zones Uy et AUy relèvent du Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

A ce titre, M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain pour les affaires foncières indiquées ci-dessous :

Adresse Superficie Section Type de bien

5, rue de Bretagne 576 m² H 2218 Bâti sur terrain propre

19, rue du Centre 222 m² AB 182 Bâti sur terrain propre

31, Allée des Bernaches 524 m² H 2080 Bâti sur terrain propre

7, rue de la Ville Guinvray 197 m² H 2964 Terrain à bâtir

21 Bis, rue de la Ville Née 628 m² H 2791, 2793 et 2795 Bâti sur terrain propre

Ne donne pas lieu à un vote.

Pas de débat

Délibération n°2023 – 11 – FIN 1

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BUDGET COMMUNE DE PLEDRAN

Présentation :

Conformément à l’article L.612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant qu’il peut être intéressant, pour des raisons d’opportunité, d’engager des travaux d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2024.

Vu l’avis de la commission de finances réunie le 29 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :• D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager et mandater en tant que de besoin, des dépenses d’investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite de 25% des crédits d’investissement de l’année précédente, pour tous types de travaux ou d’acquisitions.

Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2024 porte sur les chapitres et articles suivants du budget Commune de Plédran :

CHAPITRE

ARTICLE LIBELLES B.P. 2023

B.P 2024

(1/4 des dépenses

prévues

au budget précédent)

2031 Frais d’Etudes 341 992.00 € 85 498.00 €

2051 Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 341 992.00 € 85 498.00 €

204182 Subvention d’équipement versée (SDE) 115 000.00 € 28 750.00 €

20422 Subvention d’équipement - Privé 5 000.00 € 1 250.00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 120 000.00 € 30 000.00 €

2111 Terrains nus 161 498.00 € 40 374.50 €

2112 Terrains de voirie 62 000.00 € 15 500.00 €

2115 Terrains bâtis 144 000.00 € 36 000.00 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000.00 € 2 500.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9 000.00 € 2 250.00 €

21351 Installations générales, agencements 6 457.40 € 1 614.35 €

2152 Installations de voirie 6 000.00 € 1 500.00 €

215738 Autre matériel et outillage de voirie 55 040.09 € 13 760.02 €

2158 Autres installations, matériels et outillage technique 145 399.61 € 36 349.90 €

2182 Matériel de transport 356 000.00 € 89 000.00 €

2183 Matériel informatique 8 251.00 € 2 062.75 €

2184 Mobilier 46 738.00 € 11 684.50 €

2188 Autres immobilisations corporelles 147 530.64 € 36 882.66 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 157 914.74 € 289 478.68 €

2312 Agencements, aménagements de terrains 120 000.70 € 30 000.18 €

2313 Constructions 1 867 182.11 € 466 795.53 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 500 000.00 € 125 000.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 487 182.81 € 621 795.70 €

OPÉRATION INDIVIDUALISÉE

2313 Constructions 678.88 € 169.72 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 678.88 € 169.72 €

OPERATION

2017001 RESTAURANT SCOLAIRE/UPC 678.88 € 169.72 €

TOTAL 4 107 768.43 € 1 026 942.10 €

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat Délibération n°2023 – 11 – FIN 2

AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR

Présentation :

Conformément à l’article L.612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant qu’il peut être intéressant, pour des raisons d’opportunité, d’engager des travaux d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2024.

Vu l’avis de la commission de finances réunie le 29 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, à engager et mandater en tant que de besoin, des dépenses d’investissement, en dehors des restes à réaliser, dans la limite de 25% des crédits d’investissement de l’année précédente, pour tous types de travaux ou d’acquisitions.

Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2024 porte sur les chapitres et articles suivants du budget Commune de Plédran :

CHAPITRE

ARTICLE LIBELLES B.P. 2023

B.P 2024

(1/4 des dépenses

prévues

au budget précédent)

2031 Frais d’Etudes 341 992.00 € 85 498.00 €

2051 Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 341 992.00 € 85 498.00 €

204182 Subvention d’équipement versée (SDE) 115 000.00 € 28 750.00 €

20422 Subvention d’équipement - Privé 5 000.00 € 1 250.00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 120 000.00 € 30 000.00 €

2111 Terrains nus 161 498.00 € 40 374.50 €

2112 Terrains de voirie 62 000.00 € 15 500.00 €

2115 Terrains bâtis 144 000.00 € 36 000.00 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000.00 € 2 500.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9 000.00 € 2 250.00 €

21351 Installations générales, agencements 6 457.40 € 1 614.35 €

2152 Installations de voirie 6 000.00 € 1 500.00 €

215738 Autre matériel et outillage de voirie 55 040.09 € 13 760.02 €

2158 Autres installations, matériels et outillage technique 145 399.61 € 36 349.90 € 2182 Matériel de transport 356 000.00 € 89 000.00 €

2183 Matériel informatique 8 251.00 € 2 062.75 €

2184 Mobilier 46 738.00 € 11 684.50 €

2188 Autres immobilisations corporelles 147 530.64 € 36 882.66 €21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 157 914.74 € 289 478.68 €

2312 Agencements, aménagements de terrains 120 000.70 € 30 000.18 €

2313 Constructions 1 867 182.11 € 466 795.53 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 500 000.00 € 125 000.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 487 182.81 € 621 795.70 €

OPÉRATION INDIVIDUALISÉE

2313 Constructions 678.88 € 169.72 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 678.88 € 169.72 €

OPERATION

2017001 RESTAURANT SCOLAIRE/UPC 678.88 € 169.72 €

TOTAL 4 107 768.43 € 1 026 942.10 €

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat

Délibération n°2023 – 11 – FIN 3

DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N 1-2023 - COMMUNE DE PLEDRAN

Présentation :

Le Maire de la Commune de PLEDRAN,

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2023-05-FIN 1 du 20 mai 2023 de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir à Mr BRIEND Stéphane, Maire, pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 2 628 310.00 €

- 7.50 % des dépenses réelles de la section (maximum 7,5%), soit un plafond de 197 123.25 €

- section d’investissement : 4 693 218.43 €

-7.50 % des dépenses réelles de la section (maximum 7,5%), soit un plafond de 351 991.38 €

Le solde des enveloppes de fongibilité pour dépenses imprévues avant cette décision est le suivant :

Section Solde de l’enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité

Fonctionnement 197 123.25 €

Investissement 351 991.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE PROCEDER au virement de crédits suivants afin de régulariser les écritures de rétrocession de matériel informatique à l’Ecole Saint-Maurice (Plan de relance « continuité pédagogique dans les écoles élémentaires ».Budget Section Imputation Chapitre Montant

2023 Investissement 2115 21 -3 210.00 €

2023 Investissement 1321 13 +3 210,00 €

Le solde des enveloppes de fongibilité pour dépenses imprévues après cette décision est le suivant :

Section Solde de l’enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité

Fonctionnement 197 123.25 €

Investissement 348 781.38 €

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat

Délibération n°2023 – 11 – FIN 4

DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N° 2-2023 - COMMUNE DE PLEDRAN

Présentation :

Le Maire de la Commune de PLEDRAN,

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2023-05-FIN 1 du 20 mai 2023 de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir à Mr BRIEND Stéphane, Maire, pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 2 628 310.00 €

- 7.50 % des dépenses réelles de la section (maximum 7,5%), soit un plafond de 197 123.25 €

- section d’investissement : 4 693 218.43 €

-7.50 % des dépenses réelles de la section (maximum 7,5%), soit un plafond de 351 991.38 €

Le solde des enveloppes de fongibilité pour dépenses imprévues avant cette décision est le suivant :

Section Solde de l’enveloppe de virements de crédits autorisés au titre de la fongibilité

Fonctionnement 197 123.25 €

Investissement 348 781.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE PROCEDER au virement de crédits suivants pour solder le marché de maîtrise d’œuvre et les révisions de prix concernant la construction du restaurant scolaire/UPC : Budget Section Imputation Chapitre Montant

2023 Investissement 2313 23 - 21 200.00 €

2023 Investissement

OPERATION 2017001

2313

23

+21 200,00 €

Le solde des enveloppes de fongibilité pour dépenses imprévues après cette décision est le suivant :

Section Solde de l’enveloppe de virements de crédits

autorisés au titre de la fongibilité

Fonctionnement 197 123.25 €

Investissement 327 581.38 €

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat

Délibération n°2023 – 11 – FIN 5

TARIFS MUNICIPAUX 2024

Présentation :

La Commission Finances, réunie le 29 novembre dernier, propose d’adopter les modifications suivantes pour les tarifs 2024.

Tarifs 2023 Tarifs 2024

LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL

Table + 2 bancs (depuis 2010) 6.00 6.00

Table (depuis 2010) 3.50 3.50

2 bancs (depuis 2010) 2.50 2.50

JARDINS FAMILIAUX

Location annuelle parcelle 27.60 27.60

Location annuelle demi-parcelle 15.20 15.20

CIMETIERE

Vacations funéraires (cf, articles 2213-14 et 2213-15 et articles

R.2213-48 à R.2213-50)

20.00 20.00

Exhumation 45.80 45.80

Creusement de tombe/cavurne

Cavurne (creusement) 40.00 40.00

Tombe simple (creusement simple) 85.80 85.80

Tombe sur creusée (creusement double) 116.70 116.70Concession cercueil - (2 m2)

15 ans - simple 86.30 86.30

30 ans - simple 172.30 172.30

Concession urne - (1m2)

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession carré des enfants 1m2

15 ans 50.70 50.70

30 ans 101.35 101.35

Concession - colombarium - case de 2 urnes

5 ans 112.00 112.00

10 ans 223.00 223.00

15 ans 335.00 335.00

30 ans 535.00 535.00

Concession - colombarium - case de 4 urnes

5 ans 223.00 223.00

10 ans 446.00 446.00

15 ans 535.00 535.00

30 ans 1 070.00 1 070.00

Produits de reprise : monuments funéraires

Tombale 250.00 250.00

Semelle + tombale 300.00 300.00

Tombale + stèle 350.00 350.00

Semelle + tombale + stèle 400.00 400.00

Produits de reprise : caveaux case simple

1 place 380.00 380.00

2 places 450.00 450.00

3 places 580.00 580.00

4 places 730.00 730.00

Produits de reprise : caveaux case double

1 place 630.00 630.00

2 places 750.00 750.00

JOURNAL MUNICIPAL

Abonnement annuel (expédition) 20.00 20.00

Encarts publicitaires - Entreprise plédranaise

Parution mensuelle 68.00 68.00

Parution trimestrielle (3 parutions) 195.00 195.00

Parution annuelle (10 parutions) 574.00 574.00

Encarts publicitaires - Entreprise hors Plédran

Parution mensuelle 78.00 78.00Parution trimestrielle (3 parutions) 224.00 224.00

Parution annuelle (10 parutions) 660.80 660.80

ABONNEMENT BIBLIOTHEQUE

HORS AGGLOMERATION

Personne de moins de 18 ans 6.70 Gratuité

Adulte 9.10 Gratuité

Famille 17.00 Gratuité

LIVRE "DE NOS ORIGINES A NOS JOURS"

Non assujetti au taux d'augmentation annuelle 13.00 13.00

MASCOTTE GWIÑVER

Grand modèle 12.00 € 12.00 €

Petit modèle 5.00 € 5.00 €

MARCHÉS

Droit de place, forfait annuel proratisé par douzième en fonction

du mois d’installation et de départ du commerçant ambulant (tout

mois commencé étant dû) (délibération du 25/04/2024)

150.00 150.00

Forfait mensuel accès à l’électricité (tout mois commencé étant

dû).

10.00 10.00

MINIBUS/ASSOCIATIONS

Location (prix au km) - délib 03/11/2009 0.10 0.10

PRESTATIONS DE VOIRIE (1)

Création d’accès (bateau) (le ml) 66.00 135.00

Réfection de trottoir en 0/4 lié à la chaux (m²) 8.80 25.75

Réfection de trottoir à l'émulsion en bicouche (m²) 24.30 33.60

Réfection de trottoir en béton bitumineux (m²) 27.30 59.40

Fourniture et pose de buses (diam 300 mm) + empierrement en

grêlure 0/30, jusqu’à 6 ml

436.80 436.80

Plus-value par ml supplémentaire 48.75 48.75

Fourniture et pose de gargouille jusqu'à 2 ml 182.80 182.80

Plus-value par ml supplémentaire 56.80 56.80

Fourniture et pose miroir de circulation

557.00

Facturation au réel

après validation du

devis par le demandeur.

ÉLAGAGE :

Forfait jusqu'au dix premiers mètres linéaires 131.70 131.70

Le mètre linéaire supplémentaire 7.10 7.10

AUTRES TARIFS

Tarif photocopie NB par page A4 0.20 0.20Tarif photocopie NB par page A3 0.40 0.40

Tarif photocopie couleur par page A4 (exclusivement pour les

dossiers d’urbanisme)

0.50 0.50

Tarif photocopie couleur par page A3 (exclusivement pour les

dossiers d’urbanisme)

1.00 1.00

Copie matrice ou plan cadastral 1.00 1.00

Duplication du PLU 50.00 50.00

Carte des chemins balisés 0.50 0.50

Gobelets écologiques Horizon (délib 11/09/2012) 1.00 1.00

Terrain de foot (forfait pour 2 heures) (délib du 18/12/12) 76.00 76.00

Bois de chauffage façonné en 1 m 55 € T.T.C. le stère 55 € T.T.C. le stère

Bois de chauffage façonné en 2 m 44 € T.T.C. le stère 44 € T.T.C. le stère

Piquets Châtaigniers écorcés et épointés 1.50 € T.T.C. du mètre 1.50 € T.T.C. du

mètre

Demande exceptionnelle de poteaux de bouleaux en 2m60

diamètre 10/15cm

4.80 € T.T.C. le poteau 4.80 € T.T.C. le

poteau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’ADOPTER les tarifs municipaux ci-dessus pour l’année 2024.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

M. Soyez informe que de nombreuses communes de l'agglomération ont voté la gratuité de l'abonnement pour les médiathèques,

Concernant les réfections de trottoirs et les créations d'accès, M. Jehanno précise que les tarifs qui étaient appliqués ne correspondaient plus aux factures présentées à la commune. M. Déjoué se réjouit de ne pas constater d'augmentation, mais reste perplexe sur la situation financière de la collectivité en ces temps d'inflation. Il n'aurait pas été surprenant d'augmenter les tarifs pour avoir des recettes et pouvoir effectuer des investissements.

M. Le Maire précise que le tableau des tarifs a fait l’objet d’un léger « toilettage ». Il rappelle que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 10 ans et qu'il y aura un débat pour évoquer une éventuelle augmentation car le fait de ne pas revoir les tarifs à la hausse a un effet sur l'excédent de fonctionnement.

Délibération n°2023 – 11 – FIN 6

TARIFS POUR LES LOCATIONS DE SALLES – ANNEE 2024

Présentation :

La Commission Finances, réunie le 29 novembre dernier, propose de ne pas augmenter les tarifs de locations des salles communales. Il est tout de même préconisé d’ajouter une tarification pour le prêt d’un vidéoprojecteur et d’un écran.

Les tarifs s’appliquent aux particuliers, associations, institutions, plédranais et entreprises.SALLE HORIZON – Tarifs 2024

TARIFS DE LOCATION PLEIN TARIF

Configuration

Demi-

journée

(8h-14h ou

13h-19h)

Après-midi

et soirée

(14h à 4h)

Journée

(8h à 21h)

Journée et

soirée

(8h à 4h)

Week-end

(samedi

8h/dim. 4h -

dimanche de

8h à 18h)

CUISINE Avec vaisselle 117,27 € 281,42 € 234,53 € 375,30 € 539,45 €

GRANDE SALLE Vide 394,47 € 946,57 € 788,84 € 1 262,13 € 1 814,33 €

GRANDE SALLE Avec tables et chaises 447,78 € 999,88 € 842,16 € 1 315,44 € 1 867,64 €

GRANDE SALLE Avec gradins 522,38 € 1 074,48 € 916,75 € 1 390,04 € 1 942,24 €

HALL Avec autre salle 21,39 € 51,20 € 42,67 € 68,27 € 98,19 €

HALL Vide 80,02 € 191,86 € 159,94 € 255,92 € 367,87 €

HALL Avec tables et chaises 122,69 € 234,53 € 202,61 € 298,59 € 410,54 €

LOUIS GUILLOUX Vide 114,66 € 275,10 € 229,21 € 366,76 € 527,20 €

LOUIS GUILLOUX Avec tables et chaises 162,65 € 323,09 € 277,20 € 414,75 € 575,19 €

TARIFS DE LOCATION PLEDRANAIS (- 30% à la 1ère location- réduction incluse) *

CUISINE Avec vaisselle 82,09 € 197,00 € 164,17 € 262,71 € 377,62 €

GRANDE SALLE Vide 276,13 € 662,60 € 552,19 € 883,49 € 1 270,03 €

GRANDE SALLE Avec tables et chaises 313,45 € 699,92 € 589,51 € 920,81 € 1 307,35 €

GRANDE SALLE Avec gradins 365,67 € 752,14 € 641,73 € 973,03 € 1 359,57 €

HALL Avec autre salle 14,97 € 35,84 € 29,87 € 47,49 € 68,73 €

HALL Vide 56,01 € 134,30 € 111,96 € 179,14 € 257,51 €

HALL Avec tables et chaises 85,88 € 164,17 € 141,83 € 209,01 € 287,38 €

LOUIS GUILLOUX Vide 80,26 € 192,57 € 160,45 € 256,73 € 369,04 €

LOUIS GUILLOUX Avec tables et chaises 113,86 € 226,16 € 194,04 € 290,33 € 402,63 €

* consulter le service Horizon pour les réductions supplémentaires pour les locations suivantes

TARIFS ASSOCIATIONS PLEDRANAISES

(réduction de -30% / -20 % accordés à la 1ère location) * - réductions incluses

CUISINE Avec vaisselle 65,67 € 157,59 € 131,34 € 210,17 € 302,10 €

GRANDE SALLE Vide 220,90 € 530,08 € 441,75 € 706,79 € 1 016,02 €GRANDE SALLE Avec tables et chaises 250,76 € 559,94 € 471,61 € 736,65 € 1 045,88 €

GRANDE SALLE Avec gradins 292,54 € 601,71 € 513,38 € 778,42 € 1 087,66 €

HALL Avec autre salle 11,98 € 28,67 € 23,90 € 38,23 € 54,98 €

HALL Vide 44,81 € 107,44 € 89,57 € 143,31 € 206,01 €

HALL Avec tables et chaises 68,70 € 131,34 € 113,46 € 167,21 € 229,90 €

LOUIS GUILLOUX Vide 64,21 € 154,06 € 128,36 € 205,38 € 295,23 €

LOUIS GUILLOUX Avec tables et chaises 91,09 € 180,93 € 155,23 € 232,26 € 322,10 €

* consulter le service Horizon pour les réductions supplémentaires pour les locations suivantes

SALLE DES COTEAUX – Tarifs 2024

TARIFS DE LOCATION PLEIN TARIF

Configuration

Demi-

journée

(8h-14h ou

13h-19h)

Après-midi

et soirée

(14h à 4h)

Journée

(8h à 21h)

Journée et

soirée

(8h à 4h)

Week-end

(samedi

8h/dimanche

4h -

dimanche de

8h à 18h)

CUISINE Avec vaisselle 51,61 € 123,79 € 103,21 € 165,16 € 237,35 €

SALLE 180 Vide 154,82 € 371,58 € 309,63 € 495,37 € 712,14 €

SALLE 180 Avec tables et chaises 207,02 € 423,79 € 361,84 € 547,58 € 764,35 €

SALLE 120 Vide 103,21 € 247,59 € 206,32 € 330,12 € 474,59 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 144,88 € 289,25 € 247,99 € 371,78 € 516,26 €

SALLE 60 Vide 61,95 € 148,59 € 123,79 € 198,09 € 284,73 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 93,17 € 179,82 € 155,02 € 229,31 € 315,96 €

TARIF DE LOCATION PLEDRANAIS (réduction de -40% pour la 1ère location) * / réduction incluse) CUISINE Avec vaisselle 30,97 € 74,27 € 61,93 € 99,16 € 142,41 €

SALLE 180 Vide 92,89 € 222,95 € 185,78 € 297,22 € 712,14 €

SALLE 180 Avec tables et chaises 124,21 € 254,27 € 217,10 € 328,55 € 458,61 €

SALLE 120 Vide 61,93 € 148,55 € 123,79 € 198,07 € 284,75 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 86,93 € 173,55 € 148,79 € 223,07 € 309,76 €

SALLE 60 Vide 37,17 € 89,15 € 74,27 € 118,85 € 170,84 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 55,90 € 107,89 € 93,01 € 137,59 € 189,58 €

* consulter le service Horizon pour les locations suivantes

TARIF DE LOCATION ASSOCIATIONS PLEDRANAISES (à partir de la 2ème utilisation) * : -30% et -25% - REDUCTIONS INCLUSES

CUISINE Avec vaisselle 36,13 € 86,65 € 72,25 € 115,61 € 166,15 €

SALLE 180 Vide 108,37 € 260,11 € 216,74 € 346,76 € 498,50 €SALLE 180 Avec tables et chaises 144,91 € 296,65 € 253,29 € 383,31 € 535,05 €

SALLE 120 Vide 72,25 € 173,31 € 144,42 € 231,08 € 332,21 €

SALLE 120 Avec tables et chaises 101,42 € 202,48 € 173,59 € 260,25 € 361,38 €

SALLE 60 Vide 43,37 € 104,01 € 86,65 € 138,66 € 199,31 €

SALLE 60 Avec tables et chaises 65,22 € 125,87 € 108,51 € 160,52 € 221,17 €

* 1ère location gratuite

MAISON DES ASSOCIATIONS – Tarifs 2024

Salle de réunion Salle de convivialité

Associations communales Gratuité toute l’année Gratuité 1 fois par an

Associations non communales

(si un des membres du bureau est Plédranais) Gratuité 1 fois par an

Gratuité 1 fois par an,

pour une AG

Pour toutes autres utilisations – Plédran

selon modalités actuelles de l’utilisation des autres

salles de la ville

40 € TTC,

entre 8h30 et 20h

(hors AG)

Caution de 100 €

Pour toutes autres utilisations – hors Plédran

selon modalités actuelles de l’utilisation des autres

salles de la ville

120 € TTC Caution de 150 €

PRESTATIONS ANNEXES A HORIZON ET A LA SALLE DES COTEAUX 2024

Forfait 2ème repas 53,10 €

Heures de ménage hors jour/horaires ouvrables 47,80 €

Heures de ménage lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 €

Heures suppl hors jour/horaires ouvrables 47,80 €

Heure suppl lundi au vendredi de 8h à 21h 31,90 €

Heure technique lundi au vendredi de 8h à 21h 37,20 €

Heure technique hors horaires ouvrables 55,20 €

Location vaisselle (non prise avec la cuisine) 53,10 €

Réduction vaisselle (non prise avec la cuisine) 53,10 €

Location mange-debout par pièce (avec housse lavée par Horizon) 5,00 €

Sono mobile (salle des Coteaux) 69,50 €

Ecran retour sur scène (pour entreprises) 50,00 €

Videoprojecteur + écran 80,00 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : journée (tarif horaire) Horizon 25,00 € SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : nuit (tarif horaire) Horizon 28,00 €

SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : jour férié (tarif horaire) Horizon 45,00 € SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : jour férié nuit (tarif horaire) Horizon 50,00 € SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : dimanche férié jour (tarif horaire) Horizon 30,00 € SSIAP (sauf pour associations plédranaises) : dimanche férié nuit (tarif horaire) Horizon 55,00 € CAUTION Ménage 100,00 €AUTRES REDUCTIONS

réduction autres associations locales à caractère social ou humanitaire -15%

réduction institutions -15%

réduction noces d'or, mariage et PACS - salle des Coteaux -15%

réduction noces d'or, mariage et PACS - salle Horizon -35%

réduction collation après obsèques - salle Louis Guilloux -35%

La tarification pour les heures techniques et heures de ménage sert également en dehors des locations de salles à titre onéreux.

Pour des devis personnalisés, contacter Horizon au 02 96 64 30 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’ADOPTER les tarifs de location de salles ci-dessus pour l’année 2024.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

JM Déjoué fait la même remarque que sur la précédente délibération en mentionnant que les tarifs n'ont pas augmenté depuis plusieurs années.

Délibération n°2023 – 11 – FIN 7

CREANCES ETEINTES

Présentation :

Le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, par courrier du 22 novembre 2023, sollicite l’émission

de mandat relatif aux pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 1 752.77 € de créances éteintes

pour les raisons suivantes :

- Effacement des dettes prononcé lors d’un jugement de surendettement.

Ce montant sera inscrit à l’article 6542 : Créances éteintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE VALIDER les créances éteintes pour un montant de 1752.77 €.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

G. Jehanno précise que ce montant correspond à trois familles et concerne des factures de garderie et restauration.