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Déliberation - liste des deliberation 2eme reunion 5.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Anzême.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 2eme reunion 5.06.2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
Liste des délibérations
Délibération 2026-04-01 Approbation CFU budget principal-
Monsieur le maire quitte la salle du conseil municipal
Antoine MAGANA, 1ER Adjoint, demande de se prononcer sur le CFU,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Anzême
- donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente déli- bération.
Délibération 2026-04-01-1 Approbation CFU budget lotissement et mise en sommeil Monsieur le maire quitte la salle du conseil municipal
Antoine MAGANA, 1ER Adjoint, demande de se prononcer sur le CFU,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Anzême
- donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente déli- bération.
Délibération 2026-04-03-02 Affectation du résultat 2025 du Budget principal Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur : 71 667.73
Résultat d'investissement antérieur : 8 508,77 Solde d'exécution de l'exercice : - 26 452.76 ___________
Solde d'exécution cumulé (ligne 001 Recette Invest BP 2025) - 17 943.99
Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses d'investissement : 0.00 Recettes d’investissement : 34326.80 __________ ____________ Solde : 34 326.80
Rappel solde d'exécution cumulé - 17 943.99 Rappel des restes à réaliser : 34 326.80 __________
Total : 16 382.81
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : 3 203,20 Résultat antérieur : 71 667,73 __________ Total
74 870.93
AFFECTATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) 1068 0.00
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
(Ligne 002 Recette de fonctionnement du BP 2025) 74 870.93
Délibération 2026-04-03 Délégation consentie au maire
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
1º de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
2º de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes 3º de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4° de prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière, d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
5º prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés de travaux, de fournitures et de services d'un montant maximum de 5 000 C H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget.
6°de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour un montant de 40 000 C HT maximum, à condition que les crédits soient inscrits au Budget.
Délibération 2026-04-04 Subvention DATAR
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation en logement à l’étage de la maison
Bordalis situé sur la place de l’église.
Vu l’étude et les plans établis par le maître d’œuvre pour la réhabilitation d’un logement à l’étage
Monsieur Le Maire indique que ce type de projet est éligible à subventions, notamment la D.A.T.A.R selon le
règlement 2026.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’autoriser Le Maire à déposer auprès de de la Région Nouvelle Aquitaine une demande de subvention au titre de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) pour aider au finance- ment des travaux
- D’approuver le plan de financement suivant, selon :
Cout total HT du projet 837 885.00€
Acquisition et restructuration de la Maison BORDALIS,
Subvention de l’État (FOND VERT, DETR…) 460 413.80
DATAR 80 562.50€
Boost habitat 19 600.00€
Com Agglo suivi administratif 15 000.00€ Fond concours 15000.00 €
Part communale 247 308.70€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les
propositions ci-dessus et mandate le maire pour toutes mesures à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-04-05 Demande de subvention d’aide aux familles d’Anzême pour les voyages de Londre- Normandie et séjour en Ardèche du collège de St-Vaury pour les enfants habitant Anzême
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention pour un voyage en Ardèche pour 4 élèves de 5ème et 6ème, un voyage en Angleterre pour deux élèves de 3ème du Collège Louis Durand de St Vaury, domiciliés sur la commune.
Habituellement, il est versé une participation à hauteur de 80€ par élève.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 10 voix, pour. Mr Clémencon étant concerné est sorti : -de verser une participation à hauteur de 80€ pour chaque élève, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération 2026-04-06 Demande subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l'Association
Sportive Culturelle d’Anzême (ASCA) concernant l’organisation d’un concert de bonne qualité.
L’intérêt local que présente pour la commune d’Anzême, l'action de cette association et notamment en matière
d’animer la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
d'accorder à l'Association Sportive Culturelle d’Anzême une subvention de 250€.
Délibération 2026-04-07 Inscription au Plan Départemental Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) de zones d’embarquement et de débarquement, pour la pratique de Canoë-kayak.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- du projet de création d’un linéaire « eau » sur le barrage des Chézelles allant du pont du diable au barrage des Chézelles, soit environ 4 km, afin de développer la pratique canoëkayak sur la rivière Creuse, - du projet de création d’un linéaire « eau » sur le barrage Champsanglard allant de Glénic au barrage de Champ - sanglard, soit environ 7 km,
- du projet d’inscription de ces linéaires au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) de la Creuse ainsi que les sites d’embarquement et débarquement situés sur la commune Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre
technique, administrative ou législative concernant l’inscription de ces sites d’embarquement et débarquements
au PDESI.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents et représentés.