Compte-Rendu - cr cm donzy 31.10.17

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Compte-Rendu - cr cm donzy 31.10.17 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm donzy 31.10.17)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Page 1 sur 10

République Française

Département

Nièvre

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Donzy

séance du 31/10/2017

L'an 2017 et le 31 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal

sous la présidence de JACOB Jean-Paul Maire.

Étaient présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France,

NARCY Nicole, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN Christine, MM :

BAILLAIS Serge, BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, PHILY Alain, RICARD Patrice.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HENNO Inès à Mme TURPIN Christine, ROY Christine LURIER à Mme

Marie-France, M. KLEINPETER Jean-Pierre à M. BLANCHARD Roger.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 15

Votants : 18

Monsieur le Maire informe que le compte-rendu du dernier conseil municipal sera transmis par mail pour

approbation.

réf : 2017-047 : Fusion des syndicats d’eau

Monsieur le Maire indique que par les délibérations des comités syndicaux des syndicats intercommunaux

d’alimentation en eau potable da la région de Varzy du 06 juillet 2017, du Mazou du 04 septembre 2017, des

Girarmes du 07 septembre 2017, de Surgy-Pousseaux du 06 septembre 2017 et de Donzy-Perroy approuvant le

projet de fusion.

Le préfet, par arrêté n° 2017-P-1015 en date du 25 septembre 2017, a validé ce projet de fusion.

L'article L5212-27 du CGCT prévoit que cet arrêté, portant sur le projet de périmètre et les statuts doit être notifié

par le représentant de l'Etat dans le département au maire de chaque commune. L'organe délibérant dispose alors

d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.

Monsieur le Maire rappelle à cette occasion le contexte dans lequel s'est conduit ce projet de fusion et en rappelle

les avantages.

Conformément à l'article L5212-27 du CGCT, Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur lePage 2 sur 10

projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.

Monsieur Alain PHILY pose la question de la baisse du cout de l’eau pour les habitants de la commune et Monsieur

Patrice RICARD de la suite des travaux engagés par la Saur.

Monsieur le Maire précise que la gestion de l’eau revient en régie pour 2 mois (Novembre et Décembre 2017)

avec le Syndicat d’Eau Donzy-Perroy et qu’une convention signée avec le SIAEP de Varzy permettra la mise à

disposition de deux fontainiers.

Concernant les travaux engagés par la Saur, ils seront terminés par leur soin. La tranchée Rue Audinet est évoquée.

Monsieur le Maire rappelle que le relevé de compteurs a été fait par la Saur, une facture est donc à venir pour

chaque habitant mais sur la base d’un ½ abonnement et de la consommation relevée.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donnent mandat à M. le Maire pour la signature

de tout acte lié au nouveau syndicat et de la convention avec le SIAEP de Varzy.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-048 : Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2015 et 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune percevra la Dotation Cantonale d’Équipement du Conseil Départemental de la Nièvre qui s’élève à 15 044 € pour l’année 2015, pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments en investissement.

Il convient d’indiquer la destination de cette subvention.

Monsieur le Maire propose qu'elle soit affectée sur les dépenses suivantes :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune percevra la Dotation Cantonale d’Équipement du Conseil Départemental de la Nièvre qui s’élève à 12 166 € pour l’année 2016, pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments en investissement.

DCE 2015 HT TTC

Isolation des combles de la cantine,

de la mairie et de la salle des fêtes 4 089.12 € 4 906.94 €

Création canalisation des eaux de

ruissellement Route de Cessy les

Bois 5 194.30 € 6 233.16 €

Automatisation des portes de la

mairie 13 761.00 € 16 513.20 €

Remise aux normes de la Salle des

fêtes, cantine et école primaire 2 104.00 € 2 524.80 €

Total 25 148.42 € 30 178.10 €

DCE 2015 15 044.00 €

Autofinancement 15 134.10 €Page 3 sur 10

Il convient d’indiquer la destination de cette subvention.

Monsieur le Maire propose qu'elle soit affectée sur les dépenses suivantes :

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur les affections budgétaires proposées.

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2017, la DCE pourra être affectée sur les travaux d’isolation des

logements de la piscine.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, consentent à ces affectations.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-049 : Adhésion 2017 au GISAPBN.

Monsieur le Maire présente le GISA PBN et l'appel à cotisation reçu.

Cette association intervient sur le périmètre du Pays Bourgogne Nivernaise et a pour objectifs de faciliter la prise

en charge des patients sur des accompagnements spécifiques et d'œuvrer à l'installation de nouveaux

professionnels de santé sur le territoire.

En date du 21/09/2017, le GISA PBN a sollicité la commune de Donzy pour une adhésion de 10€ pour l'année 2017.

Cette adhésion permet, entre autres,

- D’être destinataire des informations mensuelles et comptes rendus des réunions

interprofessionnelles.

- D’être bénéficiaire d’un droit de vote à l’Assemblée Générale du GISA PBN.

Monsieur le Maire précise qu’elle permet également le soutien aux actions d’installation de nouveaux

professionnels de santé.

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l'adhésion au GISA PBN et le versement de la

cotisation de 10 €.

Madame Aurélie Henri pose la question de l’accompagnement spécifique et du public concerné. Monsieur le

DCE 2016 HT TTC

Isolation des combles de l'ecole

maternelle, école primaire 6 197.04 € 7 436.45 €

Etayage d'une voute de l'abbaye de

Donzy le Pré 2 550.00 € 3 060.00 €

Création d'un cheminement PMR

Rue Général Leclerc 11 286.00 € 13 543.20 €

Total 20 033.04 € 24 039.65 €

DCE 2016 12 166.00 €

Autofinancement 11 873.65 €Page 4 sur 10

Maire précise qu’il s’agit de la mise en relations avec les professionnels de santé pour la prise en charge de

problématiques médicales spécifiques.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuvent le versement de cette cotisation.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-050 : Adhésion au Syndicat Mixte du PETR Pays Nevers Sud Nivernais.

Rappel du contexte

Le 10 février 2017, les conseillers communautaires avaient été conviés à partager un temps d’échanges, de débat,

autour de l’avenir du Pays Bourgogne Nivernaise (PBN) en présence de représentants tant du Pays Bourgogne

Nivernaise que du Pays Nevers Sud Nivernais (PNSN). Lors de cette rencontre, les deux Pays avaient pu présenter

leurs actions et expliciter leur gouvernance.

Par suite en mars 2017, le Conseil communautaire avait suivi l’avis du Bureau et émis un avis favorable au

rapprochement des deux Pays, dans l’attente que les perspectives de contractualisation se clarifient.

Projet d’adhésion au PNSN

Depuis, certains acteurs comme la Région Bourgogne Franche Comté ont affirmé leur position. La nécessité de

coopérations fortes et dynamiques n’a fait que s’accroître au travers de ces remontées, le développement du

territoire ne pouvant passer que par des coopérations qui permettront un renforcement mutuel. Cette nouvelle

dimension permet également de faire face aux baisses de subventions.

Au regard des enjeux partagés, le nouveau Pays pourrait structurer ses interventions autour des missions

suivantes :

- Une mission d’accueil de population, d’actifs et de nouvelles activités,

- Une mission d’animation et de structuration de projets autour de thématiques de développement dépassant l’échelon intercommunal,

- Une mission d’accompagnement de redynamisation des bourgs centres, - Une mission d’animation d’une stratégie en matière de santé,

- Une mission transversale de valorisation des opportunités du territoire. Sur le plan de la représentation au sein des instances décisionnelles, une répartition proportionnelle des sièges

au Comité syndical, proportionnelle au poids démographique des intercommunalités serait mise en place :

Répartition des sièges

EPCI Population % Sièges %

CA Nevers 68 835 42.16% 24 42.86% CC Loire Vignobles et Nohain 26 572 16.28% 9 16.07% CC Sud Nivernais 22 093 13.53% 8 14.29% CC Loire Nièvre et Bertranges 20 751 12.71% 7 12.50% CC Haut Nivernais 11 949 7.32% 4 7.14% CC Loire et Allier 7 283 4.46% 2 3.57% CC Nivernais Bourbonnais 5 772 3.54% 2 3.57% TOTAL 163 255 100% 56 100%Page 5 sur 10

NB : Nombre de sièges fourni pour ordre d’idée dans l’hypothèse d’une évolution du nombre total de sièges de 49

à 56 sièges.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne (Clamecy-Varzy) a fait

le choix d’intégrer le Pays Nivernais Morvan.

A titre complémentaire, les élus des collectivités – communes et intercommunalités – pourraient prendre part aux

travaux des commissions thématiques.

Sur un plan financier, les soutiens sont en cours de négociation mais le financement de la structure représenterait

une cotisation estimée autour de 1.14€/habitant (hors action) suivant les dernières simulations fournies par le

PNSN.

Monsieur le Maire précise que la commune verse déjà une cotisation à la Communauté de communes Loire,

Vignobles et Nohain pour l’adhésion au Pays Bourgogne Nivernaise.

Démarche d’adhésion

Le Pays Nevers Sud Nivernais étant un Syndicat Mixte, il appartient à la CCLVN de lancer la procédure en

demandant l’adhésion :

- Lancement de la procédure d’adhésion par délibération du Conseil communautaire - Consultation des communes membres pour adhésion au Pays – procédure avec un délai de 3 mois pour s’exprimer maximum

- Délibération du Pays sur la demande d’adhésion

- Consultation des EPCI membres du Pays pour cette demande d’adhésion – procédure avec un délai de 3 mois pour s’exprimer maximum

- Arrêté préfectoral modifiant les statuts et le périmètre du Pays.

L’approbation des statuts ainsi que la désignation des représentants interviendront par suite et seront alors

soumises au Conseil communautaire.

Vu :

- L’intérêt de la démarche pour notre territoire,

- La délibération n°2017/19-09/16 du Conseil communautaire du 19 septembre 2017,

Et compte tenu des éléments qui précèdent, le Maire propose :

D’ADHERER au Syndicat Mixte du PETR Pays Nevers Sud Nivernais

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur le projet d'adhésion au Syndicat Mixte du PETR

Pays Nevers Sud Nivernais.Page 6 sur 10

Madame Aurélie HENRI pose la question de la répartition entre les sièges publics et privés, et si la fusion permet

ainsi l’augmentation du nombre de sièges.

Monsieur le Maire précise que l’intégration au nouveau Pays permet un nombre de siège au prorata du nombre

d’habitants. Cette démarche créera un Pays couvrant les 2/3 du département, un Pays plus fort, valorisant la Loire.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, donnent mandat à M. le Maire pour signer les documents

afférents à cette démarche.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 2017-051 : Convention SIEEEN – opérations économies d’énergie – Rénovation des logements Rue de la

Piscine

Monsieur le Maire présente la convention de mutualisation des Certificats d’Economies d’Energie, issus

d’opérations réalisées sur le patrimoine des collectivités.

La convention présentée a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la collectivité bénéficiaire des CEE,

confie au SIEEEN la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energies issus d’opérations

réalisées sur ses biens propres.

La convention fixe aussi, d’une part l’engagement du SIEEEN, concernant l’affectation financière des Certificats

d’Economies d’Energies susceptibles d’être délivrés, et d’autre part, les engagements du bénéficiaire des

opérations d’économie d’énergie.

Dans le cadre des travaux réalisés sur les logements locatifs sur la Rue de la piscine, Monsieur le Maire propose la

signature de cette convention afin de permettre le versement de bonification sur les travaux réalisés.

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur la signature de la convention présentée.

Madame Géneviève FREMION demande en quoi consistent exactement les CEE. Monsieur le Maire précise qu’il

s’agit de la valorisation des travaux d’économies d’énergie. Les CEE permettent par exemple l’isolation des

combles pour 1 € (sous condition de ressources).

Le SIEEEN récupère les certificats sous forme de bourses et les redistribue aux collectivités.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuvent la signature de cette convention.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-052 : Renouvellement du poste d’agent comptable.

Le contrat de Mme Virginie BUISSON qui assure actuellement le rôle d’agent comptable et la surveillance des

enfants à la cantine arrive à son terme.Page 7 sur 10

Monsieur le Maire n’a pas reçu de candidature d’agent territorial présentant un profil correspondant au poste à

pourvoir.

Monsieur le Maire propose de pérenniser le poste, l’agent donnant pleinement satisfaction dans les missions qui

lui ont été confiées.

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur la pérennisation du poste.

La question sur la manière dont les agents contractuels sont titularisés est posée. Monsieur le Maire précise que

le recrutement se fait en interne ou externe et dans le cas d’un recrutement externe, une période de stagiarisation

d’un an permet la titularisation par la suite.

Marie-France LURIER ajoute que le concours de la fonction publique est nécessaire pour tout changement de

grade.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuvent la proposition de M. le Maire et lui

donnent mandat pour la signature de tout document administratif.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-053 : Renouvellement du poste de rédacteur.

Suite à la mutation de Mme Estelle DAUNOIS, Monsieur le Maire n’a pas reçu de candidature d’agent territorial

présentant un profil correspondant au poste à pourvoir.

Il a été proposé au dernier Conseil Municipal, le recrutement d’Aurélie PERRIN en tant que secrétaire de mairie,

pour un CDD d’un an avec pour objectif de pérenniser le poste.

Monsieur le Maire demande aux membres la validation de ce recrutement par la signature de tous les actes

administratifs qui y sont liés.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuvent la proposition de M. le Maire et lui

donnent mandat pour la signature de tout document administratif.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2017-054 : Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'avoir recours à une décision modificative pour faire face à des dépenses de fonctionnement imprévues.

1- Affectations sur les comptes de chargesPage 8 sur 10

2- Décision modificative face aux dépenses de fonctionnement imprévues

La ligne comptable 002 – Résultat de fonctionnement reporté, excédentaire de 211 399,47 €, permet ainsi d’opérer les mouvements comptables comme suit et de réaliser un débit à hauteur de 65 072,78 € pour équilibrer les postes de charges :

3- Travaux d’investissement cimetière

Les Etablissements GAUBIER ont transmis à la Commune un devis pour la réalisation de travaux dans le cimetière

pour l’ajout de 12 cases Columbarium St Leu sur socle en béton d’un montant de 3 660 €.

Monsieur le Maire propose aux membres d'entériner ces mouvements comptables.

Marie-Hélène THILL pose la question du nombre de cases commandés pour le columbarium et si celui-ci est suffisant. Monsieur le Maire précise que le budget 2017 permet l’inscription de cette dépense et propose d’effectuer un achat similaire en 2018 si les besoins le nécessitent.

Roger BLANCHARD souligne la propreté du cimetière et le travail mené par les services techniques.

Chapitre Compte Opération Libellé Débit Crédit

20 2031 527 Réfection des trottoirs rue d'Osmond 2 456.14 €

21 2152 527 Réfection des trottoirs rue d'Osmond 2 456.14 €

012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement Modification imputation de compte 3 000.00 €

012 6218 Autre personnel extérieur Modification imputation de compte 3 000.00 €

TOTAL 5 456.14 € 5 456.14 €

Chapitre Compte Opération Libellé Débit Crédit

002 Résultat de fonctionnement reporté Apport sur compte 9 343.97 €

012 6218 Autre personnel extérieur Apport sur compte 9 343.97 €

002 Résultat de fonctionnement reporté Apport sur compte 31 778.81 €

011 60612 Énergie-Électricité Apport sur compte 4 000.00 €

60621 Combustibles Apport sur compte 1 600.00 €

60622 Carburants Apport sur compte 500.00 €

6132 Locations immobilières Apport sur compte 3 000.00 €

6156 Maintenance Apport sur compte 800.00 €

6161 Assurance multirisques Apport sur compte 5 400.00 €

6188 Autres frais divers Apport sur compte 560.00 €

6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs Apport sur compte 238.00 €

6232 Fêtes et cérémonies Apport sur compte 500.00 €

6248 Divers Apport sur compte 1 580.81 €

6282 Frais de gardiennage Apport sur compte 3 600.00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux Apport sur compte 10 000.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté Apport sur compte 23 950.00 €

012 6336 Cotisations CNFPT Apport sur compte 500.00 €

6338 Autres impôts Apport sur compte 150.00 €

6413 Personnel non titulaire Apport sur compte 8 000.00 €

6451 Cotisations URSSAF Apport sur compte 12 000.00 €

6454 Cotisations ASSEDIC Apport sur compte 1 000.00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel Apport sur compte 2 300.00 €

TOTAL 65 072.78 € 65 072.78 €

Chapitre Compte Opération Libellé Débit Crédit

020 Dépenses imprévues Travaux de cimetière 12 cases colombarium 3 660.00 €

21 2116 544 Immobilisations corporelle terrains cimetière Travaux de cimetière 12 cases colombarium 3 660.00 €

TOTAL 3 660.00 € 3 660.00 €Page 9 sur 10

Patrice RICARD renouvelle la demande d’une entrée par le haut du cimetière et évoque l’installation d’un plan du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle les vols dans les cimetières notamment en cette période (fleurs, plaques, ornements…) et sa préconisation de limiter ainsi le nombre d’accès et de ce fait les possibilités de vols. Concernant l’accès pour les personnes à mobilité réduite, il rappelle qu’un accès est possible en voiture, en récupérant les clés à l’accueil de la mairie.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, consentent à ces affectations budgétaires.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses.

- L’opération Ampoules LED mise en place par la Communauté de Communes Loire, Vignobles et

Nohain du 18 au 16 Novembre 2017 : 1200 kits disponibles gratuitement. Renseignements auprès

de la CDC LVN au 03.86.39.39 ou www.cclvn.fr

- Lettre du 1er Ministre sur la politique mise en place.

- Monsieur le Maire évoque la nouvelle rue sur la Zone Artisanale et le nom qu’il faudra lui donner.

La réflexion est lancée pour recueillir des propositions.

- Un courrier a été adressé aux communes de l’ancien canton concernant les activités du mercredi

et samedi avec le Centre Social.

Alain PHILY indique que le créneau du samedi 11 h – 12 h est moins fréquenté car la tranche d’âge

est plus âgée. Ce créneau sera peut-être amené à être supprimé.

Il indique également qu’une douzaine de personnes se sont rassemblées pour pratiquer du

« running » dans un cadre sécurisé et dédié.

- La question des décorations de noël est évoquée, notamment pour les fenêtres de la mairie et des

volontaires à trouver. Marie-Noëlle SALVARANI, Monique TASSERIE, Serge BAILLAIS se portent

volontaires. Les couleurs pour la décoration des sapins seront rediscutés lors d’une prochaine

réunion du CCAS. Marie-Noëlle SALVARANI pose la question de l’affectation budgétaire des

fournitures pour les décorations de noël. Monsieur le Maire indique que les dépenses sont à

transmettre à Roger BLANCHARD et lui-même pour l’affectation budgétaire.

- Alain PHILY pose la question de l’impact suite à la mise en place de la mutuelle communale.

Monsieur le Mairie indique que plus d’une vingtaine de personnes sont adhérentes et que les

informations peuvent être données à la Maison des Services aux Publics.

- Marie-Hélène THILL évoque le mail d’informations reçu sur l’intercommunalité, le regroupement

de communes et notamment la fusion de communes. Monsieur le Maire précise que ce sujet est

toujours d’actualité, et à ré-aborder avec Thierry FLANDIN. Ce dossier sera à relancer en fonctionPage 10 sur 10

de la date des prochaines élections municipales (2020 ou 2021). Il ajoute que ce dossier nécessitera

l’adhésion de la population, avec l’organisation de réunions publiques afin d’expliquer pourquoi,

comment et les conséquences.

- Patrice RICARD évoque les retours négatifs suite à la non-distribution de colis de fin d’année.

Monsieur le Maire rappelle les raisons de cette décision (indiquées dans le courrier d’invitation au

repas des ainés) et invite les conseillers à rediriger les personnes à l’accueil de la mairie pour faire

part de leurs remarques.

- Patrice RICARD évoque l’état de la rue Audinet : tas de gravats, carreaux cassés… Monsieur le Maire

précise que des courriers en recommandé ont déjà été adressés aux propriétaires. Un nouvel envoi

sera fait cette semaine.

- Concernant l’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle que les interventions du SIEEEN sont

facturées en cas de déplacements trop fréquents. Il est proposé de centraliser les signalements

auprès de Cyril à l’accueil de la Mairie, qui sollicitera l’intervention du SIEEEN tous les 15 jours.

Fin de séance : 21 h 00.