Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°088.2025 occupatione du domaine public emmenagem
Arrêté - n°128.2026 occupation du domaine public parcours d
Arrêté - n°206.2024 occupation du domaine public deplacemen
Arrêté - n°391.2025 demenagement 3 rue du General Leclerc
Arrêté - n°124.2024 occupation du domaine public girafe 103
Arrêté - n°008.2024 benne 50 rue du General Leclerc
Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°249.2025 echafaudage 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°014.2024 echafaudage 85 rue du General Leclerc
Arrêté - n°372.2025 benne 10 rue du General Leclerc
Arrêté - n°008.2026 occupation du domaine public emmenagement au 83 rue du General Leclerc
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h14 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°008.2026 occupation du domaine public emmenagement au 83 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# “Sjainghin
2,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
ms
A.
pus
se
en
Wep
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/008
Autorisation
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
communal
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Monsieur
BUISSET
Rémy
en
date
du
11
janvier
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
stationner
deux
camions
de
déménagement
devant
le
85
rue
du
Général
Leclerc
pour
un
emménagement
au
n°83,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
85
rue
du
Général
Leclerc
à
SAINGHIN-EN-WEPPES.
Cela,
à
partir
du
30
janvier
à
18h00
jusqu’au
31
janvier
2026
à
20h00.
A
cette
occasion,
deux
places
de
stationnement
sera
neutralisée
devant
le
n°85
de
ladite
rue.
ARTICLE
2
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
la
demandeuse.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
BUISSET
Rémy,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
12
janvier
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON