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Arrêté - n°088.2025 occupatione du domaine public emmenagement au 575 rue Emile Zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°088.2025 occupatione du domaine public emmenagement au 575 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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en KE Bainghin Liberté+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/088
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame COLABELLA en date du 1° avril 2028,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion devant le 575 rue Emile Zola afin de procéder à un emménagement, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 575 rue Emile Zola à SAINGHIN-EN-WEPPES. Cette mesure prendra effet le 18 avril 2025 à partir de 10h00 jusqu'à 19h00.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par la demandeuse.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame COLABELLA,
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 02 avril 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON