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Procès Verbal - PV du CM du 4 decembre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 2 avril 2026
Procès Verbal - pv cm 20221019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20221019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2022
à 19h
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
octobre,
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sadirac,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
GOMEZ,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
octobre
2022
Étaient
présents
:
M.
GOMEZ,
Maire
— Mmes
et
MM.
: LE
BARS,
METIVIER,
WOJTASIK,
FOURNIER,
CHIRON-CHARRIER,
MOIROUX,
GAIGNARD
Adjoints
—- Mmes
et
MM.
: GOASGUEN,
JASLIER,
SALAUN,
COLET,
MOURGUES,
FUSTER,
TAN,
REY,
LESLOURDY,
STIVAL,
ANTON,
BERTRAND,
BAZZARO,
conseillers
municipaux.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
AUDUREAU
à Mme
CHIRON-CHARRIER,
M.
MICHON
à M.
COLET,
Mme
BORZEIX
à M.
ANTON
Absent
excusé
: M.
LAMARQUE,
Mme
DUBEDAT,
M.
MARTIN
M Nicolas
REY
a été
nommé
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
septembre
2022
ayant
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
aucune
remarque
n'étant
formulée,
est
approuvé
à l’unanimité
M.
le Maire
suspend
la séance
et
donne
la parole
à M.
BRICE-JEAN
de
la SAUR.
1.__ Présentation
de
la
SAUR,
délégataire
du
service
public
concernant
l'assainissement
L
.
a.
GI
Réunion
de
suivi
de
contrat
.
Ge
Ÿ
du
service
d'assainissement
collectif
Présentation
du
14
mars
2022
S ADI
R
AC
Commune
de
SADIRAC
Sources
: site
Mairie
1 Hmissionwater
Ê
saur Sommaire
#mlsslonwater
Caractéristiques
du
service
Mise
à jour
du
patrimoine
Rattrapage
du
déficit
du
service
Proposition
avenant
n°1
et
impacts
3
Caractéristiques
du
service
#missionwater
1
{ic saur fn
32408 Tan
P
Les
données
du
service
Contrat
démarré
en
2817
suite
à SUEZ
(Wentaise
des
Eaux)
Caractéristique
des
ouvrages
:
e 1
station
d'épuration
d'une
capacité
de
3 800
EH
© 13
postes
de
relèvement
(dont
1 poste
non
intégré}
Intégration
des
PR
Merle
et
Piron
prévus
contractuellement
(art.
13.3.1}
o 1
centrale
saus-vidé
8t
42
bächés
(dont
20
bâches
non
intégrées]
& 21,5
km
de
réseau
(avoc
14,6
km
en
gravitaire
et 2,3
km
sous-vide)
Mise
à Jour
de
l'inventaire
et des
conditions
d'exploitations
:
“Intégration
de
l'exploitation
du
Poste
de
refoulement
des
Légumes
Oubliés,
“Mise
à jour
du
nombre
de
bâches
at
des
conditions
d'exploitation
4
Hmisslonwater
Le
caractère
déficitaire
du
contrat
Les
constats
soulevés
sur
le service
— vision
4 ans
:
Une
analyse
rétrospective
du
contrat
sur
les
4 dernières
années,
a permis
d'appréhender
les
éléments
justificatifs
du
déficit
suivants
:
Courrier
SAUR
au
19
décembre
2020
Un
niveau
de
recette
insuffisant
par
rapport
aux
attentes
contractuelles
du
CEP
(a
minima
- 15%
[env.
150
abonnements
et 15
000
m3
de
mains]}
? Evolution
constante
du
nombre
d'abonnés
en
lien
avec
les
hypothèses
CEP
(à valider
2G21).
- La
gestion
d'équipements
non
recensés
lors
du
diménsionnérnent
du
niveau
de
charges
(spécifiquement
sur
le
réseau
sous
vide
— inventaire
incomplet)
;
- Le
fonctionnement
de
la station
d'épuration
: gestion
de
la file
&oues
— chronophage
sur
le poste
déshydratation
(centrifugeuse),
charges
d'évacuation
des
graisses
(2017
— 2029)
et
injection
FeCl3;
- Niveau
important
d'eaux
claires
parasites
avec
un impact
sur
les
postes
énergie
et le
volume
d'opérations
curatives,
>
Diagnostic
Assainissement
en
cours,
Æ
5
#mkcdonvwater
Æ
saur vres L'évolution
des
assiettes
et
nombre
d’abonnés
Facturation
effectuée
par
SUEZ
et
difficulté
à suivre
les
reversements
effectués
:
Molumer vendu {facturés
2017
5 21e
2019
2020
Erttcanne
CES
Pur
annuel
€5012
m3
LEE
H2MIMS
114073
md
Rés
Cérompis
Alerrage
43 EG
m3
83 604
m3
102
C4
mx
102
822
ma
iérenser
14108
m3
22220
m3
10
200
m3
11471m3
Ecart
GER
éDécampto
affammagel
25,2%
19,953
9,7%
10,2%
(Hombre.
d'abonnés
;
2017
2018
2019
2020
Préisonnes
CEP
Purannuet
£=s
4472
115
129
Rec
nn.
Atarrage
_
&ié
éd
1 oi8
1034
[Oifféreratiel
72
144
178
126
.
£eur Ge
Décomgtestamage]
122%
|
122
| 14%
| ioax
de
Particle
64
(Chap.12}
: on
cas
de
variation
de
plus
de
10
% du
nombre
d'abonnés
par
rapport
au
nombre
d'abonnés
6
fimissionwater
identiflé
dans
le CEP
pour
l'année
correspondante,
saur
{pi
THEMES
D’ACTUALISATION
DU
CONTRAT
1.
Mise
à jour
des
charges
d'exploitation,
inventaire
et
PPR
->
Point
2
+ intégration
des
20
bâches
sous
vide
non
présentées
à l'inventaire
du
contrat
et
des
charges
associées
;
+ intégration
du
Lotissement
des
Légumes
Oubliés
(PR
ét
réseau)
;
2. Adaptation
de
l'économie
du
contrat
et
rattrapage
du
déficit
->
Point
3
+ Prise
en
compte
des
charges
supplémentaires
liées
à la
gestion
des
ouvrages
mis
à jour
{bâches
sous
vide
et
Légumes
Oubliés)
;
+ Rattrapage
du
niveau
de
charges
et
de
recettes
(selon
modalité
de
révision
de
l'article
64
du
contrat)
;
° _ Adaptation
des
charges
d'exploitation
du
service.
7
#missionwater
saur er {ul}
9
Ë :
Mise
à jour
du
patrimoine
émission
venter
£
saur
Les
adaptations
contractuelles
1.
L'intégration
du
Lotissement
des
Légumes
Oubliés
Intégration
d'un
Poste
de
relèvement
et
200
ml
de
réseau
gravitaire
=>
Exploitation
depuls
le 01.07.2019
Cf,
54
de
l'article
64
du
contrat
d'affermage
et
article
14,3
du
contret
d'affermage
2.
La
mise
à jour
de
l'inventaire
et
gestion
du
sous-vide
Les
42
bâches
du
sous-vide
au
fonctionnement
contraignant
n'apparaissent
pas
dans
l'inventaire
et
ont
été
insuffisamment
prises
en
compte
dans
le fonctionnement
du
service.
=>
Recensement
et
dimensionnement
de
l'exploitation
pour
22
bâches
et
non
42
bâches
(cf,
art,
36),
Cf.
articles
44,3,
36
et
49
du
contrat
d'affermage
#missionwter
ler] saur me
11
10 #misstonwater 3 : Rattrapage du déficit du
service
Historique
de
l’exploitation
Extraits
des
RAD
2017-2018
: Actions
mises
en
place
au
début
du
contrat
#miselomwater
nirubi:
EN CDN
Be gere
ASE 84
3 SSSR
De ADN
EDIT
Réabuten
dan
ot
compet
du lonciainenent
du 1é20
2o0rude
de D
commune
ée SADRAC
22/03/2017
ou 01/02/2017,
sant
por
eut
de réaliser:
Un état
satémaral
de l'enzembre
du réze2s,
Lo
véréication
du
fonctioraement
du matéreleuitant,
Le éimensisnne
mes
du l'ensérble
du réseau
énistént,
Des
sistes
d'am
étartins
pour
le réseau
et b
centrale
de
Kde
ouuu Confirmation
du sou-mensanem
em
actuel
du
réseau
des
porçes
et de
la centrale
de vide
depuis
Févabtion
da ranbre
crabéanés
depuis
2004:
S Base
a dmersiomement
en 2008
: 70
à 44
branchements
# Ewhkrandels
skution
en 2017
: 105
branchements
ave
des
perspactires
de lots
développements
à
Favent.
saur {ui} {ul}
Eur
Mise
à jour
des
charges
d’exploitation
Charges
associées
à la
prise
en
compte
des
ouvrages
exploités
sur
le
service
Rattrapages
des
charges
d'exploitation
AL
bi
Rattrapage
Esploitation
Légumes
Qubliés
Date
mseencsarice
01/07/2019
3,0
annéas
Total
rottropaae
du
04/07/2015
à ou
01/07/2022
(have
2023]
6182,84
€
Saus-total
snnwel
(base
2022]
883,26
€
fL2
b's
Rattrepage
charges
sous-vicle
(2017
à 2022]
Date
mse
en servien
01/07/2017
5,0
années
Total
rottromge
du
01/07/2047
à
ou
01/07/2022
(bare
2022)
79
173,66
€
Chors
RF/RNF]
Sous
total
annuel
hase
2022)
1131052€
Incidence
financière
annuelle
:
Saus-total
annuel
(base
2022)
12
193,79
€
12
Hmissionwater
saur fu)
Reprise
du
déficit
de
recettes
: 2017-2020
Volumes
verdu
(fnenrést
21
rois
2019
2020
Prévisecnels
CEP
Fusiscrsl
5501280
H{RDmS
|
ftn03ma
|
44073m2
Réot
Déromçls
Atermage
4184
m3
D5ENm3
|
102063m3
102602
m3
lentérentat
_
14 108m3
21#0m3
19 599
m3
11971m3
ÎTarF
appieshla
s favorite
sais
1.
0931
0931
O9ssa
06773
Déficit
de Recette
- wssiette
(m$}
13134,83€
2066%,616
| 10418,51€
un 210,80€
(Hombre
d'abonnés
2017
2018
2019
2020
Pré
iscenets
CEP
First
555
472
| 113
120
Réel
Déscmptn
Stsemoge
su
10%
|
m8
1084
lsérenter
|
14
| 1
16
Îranr
apple
à fennrelre
coreiière
1989
1978
}
40,84
dl,7é
Déficit
£e Recotle
- abonnerænt
(u]
142811€
sroRsic
| 725849
5273,08€
Défis
do Recette
14520846
|
2639546€
| 1767700€
|
16483,94€
Paltragage
racettes
12017
à 2070
ASarnées
lotalrattrapage
ft courent!
75117,24€
Ireldence
financière
annuelle;
Total
rattrapage
annual
(€ Courant)
10
731,05
€
13
Yisslonwater
À ce
stade,
pas
correction
prises
pour
2021
et
les
exercices
suivants.
E
saur ner 15
4 .
Proposition
d’avenant
n°1
et impacts
financiers
14
Unission
water
{ui} saur rs
Adaptation
de
charges
(moins
values
proposées)
Compte
Solidarité
Eau
: géré
par
SUEZ
pour
2 000
€/an
Pour
un
montant
de
24
000
€ (base
2017)
dont
7 k€
provisionné
— art.
25
du
contrat
iropact
annuel
de
Dotation
non
utilisée
et
non
inscrite
dans
la convention
de
facturation
avec
SUEZ,
Suppression
des
opérations
Diagnostic
EPOUSE
{recherches
ECP)
:
Pour
un
montant
de
25
879
€ (base
2017)
- dont
10,7
k€
provisionnés
tests
fumée
et
colorants
- éctuelWemert
non
réalisés
opportunités
via
Schéma
Directeur
Soit
un Impact
à
#misslanwater
uë!
die
+ 011
€ pat
an Bilan
sur
l’économie
du
contrat
À:
CHARGES
SUPPLEMENTAIRES
LIEES
À LA
MISE
À JOUR
DU
PATRIMOINE
4006179
€
ALL
- Charges
annuelles
liées
8 la
mise
à jour
du
patrimoine
27868€
A.1.1-Intégretion
du
PR
Légumes
cubliés
et réseau
1861€
À.1.2-Intégrotion
des
bôches
sous
vides
(20
éäâchos\
23360€
A.1.3-
Charges
associées
(fes
ou
servioc
207€
A2
-Fattrapage
des
changes
liées
à la
mise
à jour
du
patrimoine
12193,78€
Ad
Synthèse
des
charges
supplémentaires
:
A.2.2-limpoct
du
rattrapage
des
“horges
12193,79€
8.
RATTRAPAGE
DU
DEFICIT
DU
CONTRAT
24
098,28
€
6.1
- Rattrapage
des
charges
d'explañtation
13368,25€
B1.1-
Respecë
de
lo qualité
de
rejet
de
fo station
d'épuration
#12736€
8.1.2
- &ilon
des
extroctions
en
sœus-produits
569€
8-1.3-
Gilon
de
le consommation
en
résetif
sur
la station
d'épuration
1672€
8.1.4
- Evolution
de
fe
garantie
du
rencuvellement
du
contrer
:
3600
€
8,2
- Rattrapage
du
déficit
de
recette
du
contrat
sur
2017
et
2020
1073105
€
C-ADAPTATION
DES
OPERATIONS
CONTRACTUELLES
-8
525,00
€
C1
- Compte
solidarité
EAU
-3
428,57
€
C2-
Opération
de
diagnostic
du
réceau
-3 896,08
€
C3-Impact
sur
bes
frais
généraux
-605,67
€
s5635€
16
#missionnater
saur
(
Impact
financier
avenant
n°1
Anonement
|
Assttefma)
Kensounsire
247
544
HUM
| ere
28
tou
| 472
2010
108
CE
RAD
es
|
war
À
sm
Laslelte
reteaue
143
AT
34 and
Impact
tarifaire
de
l'avenant
Soi
1219
bañnés
<
1500
18495€
M42TTmS
x
DATE
374376 #4692€
Tarfsau
|
bécenco
|uoi
| étuis
siù7a022
|
Aenontt
|audttr22
Abrrarert
Commune
EXT]
2090
Canesuransn
ComrLes
110
1,10
Rcrrarart
SAUR
487
eu
|
au
Cénsér-ration
SAUR
13)
10287
care
| 12543
|
ass SN
17
#mlsslonwater
E
saur Impact de l’avenant 1 - sur la facturation
abonné
( simulations
120
m3
et
94
m3)
18
Facturation
au
à
ë
Nouvoaux
tarifs
01/01/2022
Fécure
94
m3
|Fécture
120
m3
proposés
pur
dos)
Facture
84
m3
| Facture
120
m3
|
Abonnement
colluctiité
20,00
€/ab
20,00
€
200€
20,00
Cab
200€
1000€
|
Consommalien
collecté
#,1000
€imè
103,40
€
132,00
€
1,1000
m3
107,40
€
13200€
:
Fe
(
Abonnement
SAUR
43,87
Cab
43,57€
43.87€
58,87
Cab
SE87£
SBSTE
|
Consommation
(m3)
4,0267
E/mä
_3651€
125,20
€
1,3543
Elm3
127,50€
12,52€
Régevance
mosernlsation|
02500
m3
23,50€|
30,00€]
0,2500
Em3
__.
3000€
TVA
10%
26,38€
31,91€
|
TOTAL
FACTURE
TTC
315,66
€
360,98
€
440,72
€
|
Prix
€ TIC
/ m3
3,34€
3,17€
_
3,67
€]
mpsstéwnantnt)
GSAÉ/
MATE
QS02/
me
Émissionivater
Es
Paur
#missionwater M.
le Maire
lève
la suspension
de
séance.
M.
Audureau
a rejoint
la séance
du
conseil
municipal
à 18h10,
son
pouvoir
est
levé.
2.
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
M..le
Maire
expose
:
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
est
relatif
aux
modaïités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours.
L'article
D 731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
précise
que
le maire
désigne
le correspondant
incendie
et secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
décret,
soit
avant
début
novembre
2022.
Le
correspondant
incendie
et secours
prévu
à l'article
13
de
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
est
désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Le
maire
ne
peut
pas
être
désigné. Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
«-participer
à l'élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
«-concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
«-concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
<«-concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
« H informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
»
M.
le Maire
informe
qu’il
a désigné
M.
Benjamin
AUDUREAU
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et donne
mandat
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
n°2022.10.01
3.
Décision
modificative
budgétaire
n°2,
budget
principal
M.
LE
BARS
expose
:
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2022,
les
comptes
66
et 16
sont
générés
automatiquement
par
le logiciel
de
comptabilité
au
regard
des
emprunts
enregistrés.
Des
emprunts
contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ont
été
révisés
conformément
aux
contrats
prêts
souscrits
à l’origine.
De
ce
fait,
des
crédits
n’ont
pas
été
inscrits
: 84,58
€ au
chapitre
16
et
877,43
€ au
chapitre
66.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
modifier
des
crédits
inscrits
au
budget
principat
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice,
comme
suit,
et de
donner
mandat
à M.
le Maire
ou
à son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
:
Dépenses
1)
Recettes
(U)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
LE
FONCTIONNEMENT
DR
RE
ER
et
es
D-022-01
: Dépenses
imprévues
{ fonclionnement
)
877.43
€
0.00
€
0.00€
0.00€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
877.43€
0.00
€]
0.00
€
0.00€
D-66111-01
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€
530.05
€|
0.00€
0.60€
D-66412-04
: Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
0.00
€
347.38
€]
0.00€
0.00€
non
échus
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0.00
€
877,43
€]
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT...
"1
877.43€/:-"er743el
"000€:
"000€
FT THINVESTISSEMENT
she
Messe
rat
ei
D-020-01
: Dépenses
imprévues
{ investissemant
}
84,58
€
0.00
€]
0.00
€
0.00€
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
)
84.68
€
0.00
€
0.00€
0.00
€
D-1641-01
: Emprunts
en
euros
0.00€
84.58
€
0.00€
0.00
€
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dettes
assimitées
0.00
€
84,58
€
0.00
€;
0.00€
LH
Total.
INVESTISSEMENT.
"51000
g4seel
: "üsmd
:: :
‘00€.
00€ M.
Le
Bars
expose
que
comme
expliqué
dans
le compte
rendu
de
la commission
des
finances
du
7 octobre
2022,
indique
que
les
taux
d'intérêt
de
ces
3 emprunts
passe
de
1,5
à 2%
pour
absorber
la hausse
de
0,5%
de
février
2022
et
de
1%
en
juillet
dernier.
Il rappelle
que
la hausse
des
taux
d'intérêt
et
calqué
sur
celle
du
livret
A.
Par
conséquent,
dès
le 1%
janvier
2023,
il faut
envisager
une
nouvelle
augmentation
de
2 à
3%
des
taux
d'intérêt.
Il précise
qu’il
reste
1 494
000
€ à
rembourser
sur
24
ans.
C.
Colet
demande
s’il
est
possible
de
racheter
le prêt
?
P.
Le
Bars
répond
que
c'est
possible
mais
cela
entraine
des
pénalités
de
495
000
€
P.Gomez
précise
que
le prêt
est
sur
une
durée
de
30
ans.
P.
Le
Bars
indique
qu'il
faudra
anticiper
la répercussion
de
ces
hausses
sur
le budget
2023,
car
il ya
une
forte
probabilité
d’une
hausse
du
taux
du
livret
A
C.
Mourgues
demande
quels
financements
ont
permi
ces
trois
crédits
?
P.Le
Bars
répond
qu'ils
ont
permis
le financement
d’une
partie
de
l’école
T Monod
et
de
la place
Fouragnan
M.
Bertrand
réfute
que
le financement
a permi
de
financer
une
partie
de
l’école
et
l'aménagement
de
la place
Fouragnan,
il indique
égaiement
que
ce
n'est
pas
trois
crédits
mais
un
seul.
M.
Gomez
et
M.
Bertrand
ont
ensuite
débattu
sur
la nature
des
prêts
concernant
l'aménagement
de
la place
Fouragnan
et
de
l'école
Théodore
Monod.
P. Le
Bars
expose
la conclusion
qu'il
y a
eu
un
seul
prêt
contenant
trois
débloquages.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et donne
mandat
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
n°2022.10.02
4. Annulation
de
créance
- Décision
modificative
budgétaire
n°3,
budget
principal
M.
LE
BARS
expose
:
Suite
au
jugement
rendu
le 23
juin
2022
concernant
le plan
de
surendettement
Banque
de
France
d'un
usager
de
la
commune.
H convient
d'annuler
sa
créance
d'un
montant
de
361,21
€ (restauration
et accueil
périscolaire).
La
décision
d'effacement
est
revêtue
de
la force
exécutoire
et,
à ce
titre,
constitue
une
décision
de
justice
soumise
au
régime
de
la loi
n°
80-539
du
16
juillet
1980
modifiée
relative
aux
astreintes
prononcées
en
matière
administrative
et
à l'exécution
des
jugements
par
les
personnes
morales
de
droit
public.
Le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
emporte
effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur
arrêtées
à la
date
de
la décision
de
la commission.
Les
dettes
effacées
dans
le cadre
de
cette
procédure
sont
traitées
comme
des
créances
éteintes.
Par
délibération
n°
2022.04.09
du
13
avril
2022,
il a
été
décidé
de
mettre
en
sommeil
la caisse
des
écoles
à compter
du
31
décembre
2022,
et
d'incorporer
les
comptes
au
budget
principal
à compter
du
1°
août
2022,
dans
l'attente
de
sa
dissolution
qui
ne
pourra
être
prononcée
qu'à
partir
du
1°
janvier
2026.
Par
conséquent,
il appartient
à la
commune
de
prendre
à sa
charge
l'effacement
de
la dette
au
bénéfice
de
la Caisse
des
Ecoles,
dans
l'attente
de
sa
dissolution.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d'émettre
un
mandat
au
compte
6542
d'un
montant
de
361,21
€ sur
budget
principal,
section
de
fonctionnement
de
l'exercice,
et
de
donner
mandat
à M.
le Maire
ou
à son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
et donne
mandat
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
n°2022.10.03
5. Modification
des
commissions
municipales
M.
le Maire
expose
:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT),
et
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Mme
Catherine
MARBOUTIN
nous
a fait
part
de
sa
démission
par
courrier
reçu
le 21
septembre
2022.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d'accueillir
Mme
Élise
BORZEIX,
successeur
immédiat
dans
la liste
« Partageons
demain
» pour
siéger
au
conseil
municipal
et
de
l'installer,
place
pour
place,
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
+
Action
sociale,
séniors,
intergénérationnel,
handicap
+
Finances
+ Développement
économique,
activités
commerciales,
agricoles,
viticoies
et
artisanales
+
Urbanisme
Conformément
à l'article
L2121-4
du
CGCT,
ces
informations
relatives
à la
démission
de
Mme
MARBOUTIN
ont
été
transmises
à la
préfecture. Le
conseil
municipal
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
et
donne
mandat
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
n°2022.10.04
6. Dénomination
d’une
nouvelle
voie
M.
le Maire
expose
:
L'article
L2121-29
du
CGCT
précise
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
il
revient
par
conséquent
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
la nomination
des
lieux
publics.
Une
demande
de
nomination
de
voie
a été
adressée.
Un
lotissement
desservant
5 lots,
route
de
Camarsac,
a été
créé.
Il est
proposé
de
nommer
la voie
de
desserte
du
lotissement
: les
jardins
de
Siron,
et de
donner
mandat
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Suite
aux
débats
concernant
la décision,
il a
été
décidé
de
reporter
le point
au
conseil
municipal
suivant.
7. Questions
diverses
Mme
Anne-Aurélie
FUSTER
informe
de
sa
prochaine
démission
du
Conseil
Municipal
pour
des
raisons
personnelles
suite
à un
choix
de
vie.
Mme
Maryse
CHIRON-CHARRIER
informe
de
la naissance
d’un
enfant
parmi
les
agents
de
la municipalité.
En
second
point,
elle
informe
de
l’éligibilité
de
la commune
à Terra
Aventura.
Le
parcours
de
Géocoatching
sera
ouvert
à partir
du
22
octobre
2022.