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Déliberation - d 010 2021 subvention erinnov
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 010 2021 subvention erinnov)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ ci ET
ID : 039-200090579-20210303-D 010 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 010
SEANCE DU 03 MARS 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 93 25/02/2021 Suppléants présents : 5 Date d'affichage : Pouvoirs : 8 09/03/2021
[ Votants : [ 106 | Pour : | 105 Ï Contre : | 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRÜFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie
; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy: BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel: MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;: ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle ; GIRARDOT Michel ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; VUITTON Antoine.
Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ;
GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER jean Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : MOREL
Denis à DALLOZ Jean Charles ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE
Anne.
Excusés: BARIOD Denis; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie) ; CORON Nathalie ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne; PARIS Robert; RASSAU Jean-Noël {représenté par MERCIER Tristan).
Absents : ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle): BENOIT Jérôme : GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald :
LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par VUITTON Antoine).
Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER
Objet: Subvention à l'entreprise ERINNOV EN PONT dans le cadre de l'Aide à l'Immobilier
d'Entreprise Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210303-D 010 2021-DE
Le Conseil communautaire,
Vu la compétence Développement Economique exercée par Terre d'Emeraude Communauté ;
Vu les articles L 1511-2 et L 1511-3; R1511-1; R15112; R 1511-3; R 1511-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les règlements applicables sur Terre d'Emeraude Collectivité s'agissant de l'Appui à l'immobilier
d'Entreprise, notamment le dispositif adopté par l'ex Communauté de Communes Jura Sud par
délibération en date du 12 avril 2018 prévoyant le versement d'aides directes aux entreprises ;
Considérant que l'intervention régionale sur l'aide à l'immobilier d'entreprise ne pourra se faire qu'en
complément de l'intervention d'un EPCI.
Considérant la demande d'aide sollicitée par l'entreprise SCI ERINNOV EN PONT représentée par M.
RICHARD Emmanuel dont le siège social est situé 35 Rue Alano Di Piave à 39260 MOIRANS EN
MONTAGNE pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d'exposition et de bureaux 14 Rue
du Roussin à MOIRANS EN MONTAGNE.
Considérant que le demandeur remplit les conditions requises pour bénéficier d'une aide.
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER la demande d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise sollicitée par la SCI ERINNOV EN
PONT siégeant au 35 Rue Alano Di Piave 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
D'OCTROYER une aide de 10 000€ à la SCI ERINNOV EN PONT (n°SIRET 531 575 629)
D'AUTORISER M. le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
e Président