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Arrêté - 5 5+juillet+2016
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Arrêté - 5 5+juillet+2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juillet 2016 à 20h30
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1
A l’unanimité, les élus votent les modifications de crédits suivantes :
En section d’investissement :
DEPENSES
Au compte 2158 : + 2203 €
Au compte 2158-985 : + 1970 €
Au compte 21318-201501 - 2203 €
RECETTES
Au compte 021 : + 1970 €
En section de fonctionnement :
DEPENSES
Au compte 023 : + 1970 €
Au compte 6067 : - 1970 €
PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES :
M. le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département des landes arrêté au 3 juin 2016 prévoit la fusion des Communautés de Communes de Montfort en Chalosse, du pays de Mugron et des Coteaux et Vallées des Luys. Il a été notifié à la commune le 8 juin 2016.
La commune dispose d’un délai de 75 jours à compter de cette date pour se prononcer sur ce projet de fusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention, se prononce contre le projet de regroupement des 3 communautés de communes précitées.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Les subventions aux associations suivantes sont votées :
ASM Rugby 4250,00
ASM Tennis 720,00
Cante chalosse 150,00
Danse "Attitude" 180,00
Ecole de Musique 7735,00 Harmonie Montfortoise 2400,00
Montfort Animation 100,00
Comité des Fêtes 7000,00
ACAPL commerçants 300,00
ACCA chasse 200,00
Amicale des Retraités 200,00
Tchanques Chalosse 1200,00
APE 200,00
Anciens Combattants 180,00
Casaou do martine 150,00
Comice Agricole 1200,00
Prévention Routière 350,00
Ass. Veuves Chef de Famille 50,00
Festival des Abbayes 1200,00
Restaurant du cœur des Landes 100,00
Secours catholique 100,00
Vaincre la mucoviscidose 50,00
Trophée "Joan et Martin" Bœuf de
Chalosse 150,00
La scène déménage (nouveau) 100,00
ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION « LE CLUB DES 5 » : Les élus acceptent le don de l’association « le club des cinq » d’un montant de 1600 €.
PERSONNEL COMMUNAL :
Le conseil municipal prend les décisions suivantes à l’unanimité :
Service « école » :
- Création d’un poste temporaire d’adjoint technique à durée déterminée (20 h hebdomadaires) du 8 septembre 2016 au 31 août 2017. L’agent sera affecté à la surveillance de l’interclasse, aux temps d’activités périscolaires (TAP) et au ménage des salles de classe.
- Renouvellement d’un poste temporaire d’adjoint technique à durée déterminée (8 heures hebdomadaires) pour la période du 1 er septembre 2016 au 7 juillet 2017. Cet agent sera affecté à la préparation du réfectoire et à la surveillance de l’interclasse Services « école » et « espaces verts » :
- Prolongation d’un contrat CAE (20h hebdomadaires ). Cet agent sera affecté à la surveillance de l’interclasse, aux TAP, au ménage et aux espaces verts.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE :
Le projet de règlement intérieur des temps périscolaires est adopté par le conseil municipal. Ce document sera distribué à tous les parents d’élèves avant la rentrée scolaire.
DIVERS :
ABANDON DU REGOUPEMENT DE TRESORERIES : M. le Maire donne lecture du courrier de M. Emmanuelli, Président du Conseil Départemental, qui informe la municipalité de l’abandon de la fusion des trésoreries de Mugron, Amou et Montfort en Chalosse.
M. le Maire précise que cet abandon n’est toujours pas acté par le ministère de tutelle et qu’il a pour conséquence d’annuler l’opération d’aménagement de la future trésorerie dans la maison de Péricon. Il ajoute que la commune a réglé les frais d’étude et de maitrise d’œuvre relatifs à ce projet, soit 26 100 € à ce jour.
Unanimement, les élus font part de leur consternation et leur désapprobation.
BASTIDES D’AQUITAINE :
Madame Marie Thérèse LABORDE est élue représentante de la commune à la fédération des Bastides d’Aquitaine.