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Conseil Municipal - 1 12+janvier+2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 12+janvier+2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 12 JANVIER 2016
A 20h30
INSTALLATION DE M. Patrick RIVIERE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL : Mr Patrick RIVIERE est installé au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Mme Isabelle MESPLEDE, 1 ère adjointe au maire.
MAINTIEN DU NOMBRE DES ADJOINTS et CHOIX DU RANG DE L’ADJOINT ELU :
Le conseil municipal décide de maintenir à 4 le nombre d’adjoints au maire. Il décide également de faire « remonter » d’un rang les 3 adjoints en place et d’élire un 4 ème adjoint.
ELECTION DU 4 ème ADJOINT :
M. le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Se sont portées candidates :
Marie Pierre DAVERAT
Marie Thérèse LABORDE
Ont obtenu :
– Marie Pierre DAVERAT 11. Voix
– Marie Thérèse LABORDE . 2 Voix
Mme Marie Pierre DAVERAT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4 ème adjoint.
DEMANDE DE DETR PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE PERICON POUR LA FUTURE TRESORERIE :
M. le Maire rappelle que l’estimatif des travaux de restructuration de la maison de Péricon pour la future trésorerie se chiffre à 339 500 € HT.
Le Conseil Municipal décide de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la DETR au taux maximal de 40 %.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) : Mr le Maire expose le projet de schéma intercommunal de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Montfort en Chalosse et du canton de Mugron, qui ont obligation de fusionner selon les critères de la loi NOTRE, mais aussi celle de la Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys (Amou) alors que cette dernière n’a pas obligation de se regrouper. Le conseil municipal se prononce pour une fusion des communautés de communes des cantons de Montfort et Mugron et contre le projet de fusion des 3 EPCI (Montfort, Mugron et Amou). Cette position est étayée par plusieurs arguments :
- Le calendrier est précipité et irréaliste. Il conduit les communes à émettre un avis sans avoir pu analyser les conséquences financières et humaines de la fusion proposée. - Il y a de grandes disparités au niveau ressources et de la fiscalité de ces 3 structures - Le nombre d’élus communautaires serait réduit, posant le problème de la
représentativité des communes. Certains élus seraient privés de leur mandant alors qu’ils étaient élus pour 6 ans.
- Le schéma départemental global proposé n’est pas cohérent : 7 communautés
conservent une population inférieure à 15 000 habitants hors dérogation
INSCRIPTION DE CREDITS SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le conseil municipal décide d’inscrire la somme de 2550 € au compte 21318 opération 981 en section d’investissement. Cette décision sera intégrée au budget primitif.
SUBVENTION FESTIVAL DES ABBAYES :
Le conseil municipal décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 1200 € au « Festival des Abbayes » qui prévoit d’organiser un concert à Montfort le vendredi 17 juin 2016.
DIVERS
STATIONS VERTES
Il est décidé de ne pas renouveler l’adhésion à la fédération des stations vertes de vacances.
RESTAURATION LAVOIR FONTAINE DES 100 MARCHES :
La restauration du lavoir de la fontaine des 100 marches va être confiée à un chantier d’insertion. Il s’échelonnera du mois de mars à début juillet et permettra à des personnes en difficulté d’acquérir des compétences et une qualification. La commune devra fournir les matériaux et l’outillage.
POSE DES PANNEAUX « COMMUNE HORS TAFTA » :
Il est décidé d’inviter les Montfortois à assister à la pose des panneaux « commune Hors Tafta ».