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Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Déliberation - 7 27+septembre+2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2016 à 20h30
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) de la commune. Ce document établi par le cabinet ARCALIA liste pour les établissements communaux recevant du public (17 ERP au total) tous les points à mettre aux normes handicapés en précisant pour chacun la date prévisionnelle des travaux fixée par la municipalité (de 2016 à 2022).
Les travaux devront être faits avant septembre 2022.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS :
A l’unanimité, les élus votent les modifications de crédits suivantes :
En section d’investissement :
DEPENSES
Au compte 21312-985 : + 34 413 €
Au compte 21318-201603 : + 43 200 €
Au compte 21318-201501 - 77 613 €
DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR :
Du fait de l’abandon du projet de la trésorerie, l’enveloppe DETR qui lui était réservée se trouve disponible. Il est donc décidé de déposer les demandes de subvention DETR pour les projets suivants :
- Accessibilité de la mairie :
o montant HT des travaux : 65 380 €
o DETR attendue 26 000 €
- Toit et fenêtres de la trésorerie :
o montant HT des travaux : 35 925 €
o DETR attendue 14 400 €
- Sanitaires de l’école maternelle :
o montant HT des travaux : 12 595 €
o DETR attendue 5 000 €
- Menuiseries école primaire :
o montant HT des travaux : 27 400 €
o DETR attendue 11 000 €
TOTAL DETR attendue : 56 400 € DEMANDE DE REAFFECTATION DU FEC :
Du fait de l’abandon du projet de la trésorerie, il est décidé de demander la réaffectation de la subvention FEC d’un montant de 17 271 € qui nous avait été accordée pour ce projet au profit des travaux de réfection du toit de la mairie.
EMPRUNTS POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : Afin de compléter le financement des investissements de l’année 2016, il est décidé de contracter les emprunts suivants :
- 1 emprunt d’un montant de 140 000 € sur une durée de 15 ans au taux fixe de 1.10 % auprès de la caisse d’Epargne.
- 1 emprunt d’un montant de 40 000 € sur une durée de 2 ans au taux fixe de 0.54 % auprès de la caisse d’Epargne.
SUBVENTION ASM :
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 1687 € au profit de l’ASM Rugby pour l’organisation du repas du 14 juillet.
CESSION DE TERRAIN :
Le conseil municipal décide de céder à Mr et Mme MEUNIER un terrain d’une surface de 20 m² situé en bordure de l’avenue de la Chalosse au prix de 400 €. En contrepartie, les containers à poubelles placés à cet endroit seront déplacés.
Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
CONVENTION INSTRUCTION DROITS DES SOLS :
Il est décidé de reconduire pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2017,la convention que nous avions conclue avec la communauté de communes du pays tarusate pour l’instruction des actes d’urbanisme