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Déliberation - 1444732503 05102015
Compte-Rendu - 1625839762 CR JUIN
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625839762 CR JUIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Département du Tarn République Française
Commune de Parisot
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants: 10
Séance du jeudi 24 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de Sébastien
CHARRUYER
Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Didier
DEMBLANS, Laurent BOIZIOT, Leslie CARRASCO, Isadora DANJAU,
Anne-Sophie DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît LEPERS,
Anne MARROCANO
Représentés:
Excuses: Magali PEZOUS, Pascal NÉEL
Absents: Michelle NOUVELLON, Jésus ARCA, Céline ASTRIE
Secrétaire de séance: Didier VALAX
Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Nomination d'un secrétaire de séance.
Objet: Demandes de subvention associations - 2021_31
Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subventions reçues d’association, dont la demande de l’association parisotaine des ZYVETTES (culture).
Monsieur le Maire précise que ces demandes ont été présentées au préalable en commission d’action sociale.
Types associations 2020 2021 Associations extra-municipales
à vocation sociales
AADPR 200€ 200€
Association extra-municipales
à vocation culturelle
Les Zyvettes
Les Anciens combattants
150€
50€
Monsieur le Maire propose également d’élargir la prise en charge de 30€ pour toute installation de dispositif de téléassistance aux personnes âgées sur présentation de la facture. Il est rappelé qu’à ce jour cette prise en charge est limitée à PRESENCE VERTE pour laquelle une convention a été signée (délibération mars 2021).
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
APPROUVE les subventions aux associations telles que proposées,
APPROUVE l’élargissement de la participation communale à tout dispositif de téléassistance aux personnes âgées et dans la limite de 30€ par dispositif et sur présentation de la facture nominative. Objet: Plan Local d'Urbanisme - demande de révision allégée n°1- 2021_33
Vu le Plan Local d'urbanisme de la commune de Parisot en date du 26/06/2012 qui a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 29/05/2017, d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 17/12/2018, Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d’agglomération et
notamment l’article 6.1.2 – compétences en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale,
Vu le règlement d’intervention communautaire en matière d’urbanisme approuvé par le conseil de la
communauté d’agglomération du 3 juillet 2017,
Considérant l'engagement de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Parisot,
Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme. Une administrée sollicite en effet la modification du zonage d’une parcelle pour permettre la réalisation de 2 hébergements responsables et insolites en limite de forêt en créant un Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).
Monsieur le Maire précise que cette demande a été étudiée en commission d’aménagement qui a donné un avis favorable au projet.
La commission a relevé l’intérêt du projet :
- projet économique et touristique (il ne s’agit pas d’approuver la création de nouveaux logements), - permet la mise en valeur de la Commune (hébergements intégrés dans leur environnement, constructions responsables),
- projet limité.
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
APPROUVE la création d’un STECAL sur la parcelle ZP 78,
SOLLICITE la révision allégée n°1 du PLU auprès de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.
Questions diverses :
1/ Point NOVA GED
Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil le logiciel d'archivage et de partage de données en interne.
2/ Projet médiathèque :
Monsieur le Maire et Mme Céline ASTRIÉ présentent au Conseil le projet d’ateliers "radio" à mener à la médiathèque de Parisot du 24 au 28 août.
Un financement sera sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles par l’association. Une demande de subvention sera également déposée auprès de la Commune, et le cas échéant de la CA Gaillac-Graulhet.
3/ Information étape modification simplifiée PLU :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la modification simplifiée n°2 (approbation définitive au prochain conseil communautaire du 24/06/2021, publication). 4/ Convention prestation assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une délibération avait été approuvée en septembre 2020 portant sur la délégation de la CA Gaillac-Graulhet à la commune de Parisot quant à la mise en œuvre de la compétence assainissement collectif. Cette délibération avait dû être retirée en décembre 2020, le projet de convention devant être rectifié.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui est approuvé.
5/ Elections :
Monsieur le Maire fait un point sur le planning de l’organisation du 2ème tour du 27 juin 2021.
Le Conseil est informé que le Dossier d’Information au Public concernant le projet FREE à la Mondine a été mis en ligne sur le site communal.