Compte-Rendu - 1618586018 CR 29 03 21

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Compte-Rendu - 1618586018 CR 29 03 21 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1618586018 CR 29 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 12

Séance du lundi 29 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Sébastien

CHARRUYER

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Magali

PEZOUS, Didier DEMBLANS, Pascal NÉEL, Laurent BOIZIOT, Isadora

DANJAU, Anne-Sophie DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît

LEPERS, Anne MARROCANO

Représentés: Michelle NOUVELLON

Excuses:

Absents: Jésus ARCA, Céline ASTRIE, Leslie CARRASCO

Secrétaire de séance: Didier VALAX

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Nomination du secrétaire de séance.

Objet: Convention de location - 2021_13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’atelier technique du SIVU Parisot-Peyrole est installé dans un hangar, propriété de la commune de Parisot depuis le 10/12/2019.

Coût d’acquisition par la commune de Parisot : 72 400€ TTC

Financement de cette opération : emprunt 67 000€ (remboursement sur 10 ans) Biens loués : terrain de 7812m², hangar fermé de 315m² et un hangar de 440m² fermé uniquement de deux côtés.

Cette location permet au SIVU de stationner les véhicules et matériels techniques utilisés pour l’entretien des communes de Parisot et de Peyrole, y compris le véhicule de transport des repas de la CA Gaillac-Graulhet.

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de contrat et précise ses modalités: - tarif annuel de 3 000€,

- à compter du 01/01/2020 et reconductble par tacite reconduction,

- entretien courant et aménagements à la charge du locataire,

- investissement à réaliser sur le hangar à la charge du propriétaire.

Il est rappelé qu’une partie du hangar non fermé a été mis à disposition :

- de l’Essor maraicher du 15/09/2020 au 04/12/2022,

- des communes qui ont acheté en commun la scène mobile, stockée à Parisot.

Monsieur le Maire souligne qu’un programme d’investissement a été engagé en 2020, pour lequel une subvention au titre de la DETR a été obtenue. L’édification d’une clôture, l’installation de sanitaires et d’une douche (mise aux normes, réglementation du travail) sont en particulier prévues.

M. Jean-Benoît LEPERS demande s’il est indispensable de clore le site. Monsieur le Maire précise en effet qu'une partie non utilisée du terrain de la mairie a été mis à disposition des agriculteurs voisins qui récoltent des déchets verts auprès de 4 ou 5 entreprises. En contre-partie, les déchets verts, liés à l'entretien des communes de Parisot et de Peyrole, y sont déposés également parle SIVU Parisot-Peyrole gratuitement. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de clore le site (pour partie), mais que l’accès à ces seuls professionnels sera possible.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité :

- APPROUVE le contrat de location tel que présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

Il est précisé que le contrat a été approuvé par le Conseil syndical du 15/03/2021.

Objet: Projet église - bilan de la concertation - 2021_14

Vu le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21/12/2020 présentant en préambule la stratégie

proposée pour la mise en oeuvre du projet de reconstruction de l'église,

Vu la délibération 2021-02 du 21/01/2021 approuvant la stratégie retenue pour la mise en oeuvre du projet

de reconstruction de l'église,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'une concertation avec le public a été validée lors de la séance du Conseil municipal du 21/01/2021, dans le cadre de la stratégie retenue pour la mise en oeuvre du projet de reconstruction de l'église.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, cette concertation a été réalisée selon les modalités suivantes:

- tract d'information distribué dans la boîte aux lettres de chaque habitation et affiché en mairie, - permanences d'élus les 27/02 et 06/03/2021,

- présentation d'une maquette du projet de reconstruction de l'église.

Monsieur le Maire présente au Conseil le bilan de la concertation menée auprès du public.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité :

- APPROUVE le bilan de concertation du projet de reconstruction de l’église tel qu'annexé à la présente délibération.

Objet: Débat d'orientations budgétaires 2021 - 2021_15

Vu la nomenclature M14,

Vu le compte administratif 2020,

Monsieur le Maire expose au Conseil les orientations budgétaires 2021 proposées.

I / Contexte général économique et budgétaire :

- Automatisation du FCTVA progressivement à partir de 2021 : dès 2021 pour les collectivités percevant du FCTVA l’année même de la dépense, 2022 pour les collectivités percevant du FCTVA l’année N+1 et 2023 pour les collectivités percevant du FCTVA l’année N+2. La commune de Parisot sera ainsi éligible au FCTVA automatiquement à partir de 2022.

Monsieur Pascal NÉEL demande si la déclaration de TVA sera trimestrielle.- Passage progressif, entre 2022 et 2024, de la nomenclature comptable M14 à M57 dont la principale nouveauté sera le compte financier unique qui remplacera le compte administratif tenu par la collectivité et le compte de gestion tenu par le Trésorier. La commune de Parisot serait éligible au 01/01/2023.

- Réforme fiscale (application de la loi de finances pour 2020), les parts communale et départementale de taxe sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Au vu des éléments notifiés par les services compétents, l’application stricte de la compensation amènerait la commune de Parisot à être sur-compensée. Un coefficient correcteur sera appliqué pour régularisation.

Rappels taux votés en 2020 par la commune :

Taux 2020 Base prévisionnelle

2020

Base réelle 2020 montants

Taxe foncière 19.24 (maintien) 574 200 576 693 110 955.73 Taxe foncière

non bâti

66.59 (maintien) 70 200 70 199 46 745.51

- Fiscalisation de la compétence scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que deux conférences des Maires ont été organisées par la CA Gaillac-Graulhet, les 25/01 et 08/02/2021, la première portant notamment sur le constat de la situation financière de la collectivité (notamment quant à la mise en œuvre de la compétence scolaire) et la deuxième portant sur les scénarii proposés pour financer cette compétence et son déficit de 2.5 millions d’euros par an.

Par délibération du 22/03/2021, les taux communautaires ont été approuvés sur la base de (à bulletin secret, 45 voies pour, 41 contre et 5 abstentions):

- 25.60% pour le foncier bâti,

- 34.99% pour le foncier non bâti.

Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) 2021 prévisionnelle sera prochainement recalculée en fonction de cette décision.

La CA rappelle qu’il s’agit d’un glissement d’une part d’imposition de la commune vers la CA et elle invite les communes à baisser ses taux communaux.

II/ Orientations budgétaires 2021 :

Dépenses de fonctionnement

Elles seront traitées comme les années précédentes, dans un souci de stabilité voire de diminution par rapport au budget primitif 2020 (actualisation participation au SIVU Parisot-Peyrole, AC de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à recevoir).

Recettes de fonctionnement

La commune est en attente de réception de la notification de toutes les dotations. Les taux à proposer au vote pour 2021 devront être étudiés en commission finances.Investissements

Il est rappelé qu’un programme prévisionnel des travaux à engager sur le mandat a été présenté au Conseil municipal le 21 décembre dernier.

Programmes d’investissement prévisionnels 2021 :

- aire de jeux > engagé,

- enfouissement fibre > premier estimatif à 20 000€ HT. Ce programme a fait l'objet d'une réévaluation à 46 670€ HT. Un arbitrage devra être réalisé.

Suite à la commission aménagement et projet de territoire du 24/03/2021, il est apparu cohérent d’intégrer le linéaire complet sur le route de la Plaine et du Castellas en plus de l’entrée de village le long de la route de Rabastens. Le budget serait alors plus important :

lieu longueur HT Prix au ml Rte de Barrial 70 1540€ 22 Rte de la Plaine 899 19 778€ 22 Rte de la Forge 189 4 158€ 22 Rte du Castellas 323 7 106€ 22 Rte de la Plaine 504 11 088€ 22 1985 43 670€ HT soit 52 404€ TTC 22

+ frais de maîtrise d’œuvre environ 3000 € HT

- voirie, montant proposé 30 000 € HT

- bâtiments: Installation d’une climatisation réversible dans un logement communal et remplacement du climatiseur de la salle du Conseil, 4 000 € HT

- liaisons douces dans le village (environ 10000 € HT) et route de Gaillac (première estimation 260 000 € HT),

- parking du cimetière et déplacement du dépôt de verres (6000 € HT),

- fossés, (10 000 € HT),

- arrêts de bus de la Mondine et de Janicou et 2 abribus, (15 000 € HT).

+ reconduction des programmes 2020 :

- église,

- mobilier,

- régularisations patrimoniales,

- accessibilité,

- chemin de randonnée,

- aménagement atelier technique

- études d’aménagement cœur de village.

III/ Conclusion :

En fonctionnement, la participation de la commune au financement de la CA Gaillac-Graulhet (compétence scolaire, périscolaire, extrascolaire mais aussi SDIS, voirie, urbanisme, assainissement…) représente 42% des dépenses totales de fonctionnement réalisées en 2020. Le rôle et la participation des délégués de la commune auprès cette collectivité reste donc importante dans le contexte actuel de déficit et de fiscalisation de ses ressources.

La première année du mandat, l’année 2020, n’a pas permis de mettre en place les investissements structurants du mandat, entre l’installation du Conseil municipal retardée et la gestion de la crise sanitaire.En 2021, les investissements à « réalisation courte » comme l’aire de jeux ou les abribus seront à réaliser rapidement pour permettre aux élus référents d’engager les études nécessaires aux programmes d’investissements plus importants et qui mobilisent plusieurs exercices comptables (poursuite du projet église, projet liaisons piétonnes).

Le Conseil, à l'unanimité:

- PREND ACTE des orientations budgétaires 2021.

En ce qui concerne la compétence scolaire,

Monsieur le Maire et Madame le Deuxième adjoint informent le Conseil avoir reçu une situation financière du site scolaire de Parisot-Peyrole. Une liste d’interrogations, communes entre les sites de Parisot-Peyrole et Giroussens (dont le service ALAE est mutualisé), a été transmise aux services de la CA.

Celle-ci porte notamment sur les points suivants :

- évolution des charges de personnel dans des proportions importantes et qui ne correspond pas à l’estimatif réalisé en 2018 pour la création de l’ALAE multisite, estimatif qui a servi de base au calcul des Attributions de Compensation (création d’un nouveau service validé par les élus référents = AC revalorisé sur la base de l’estimatif validé par les élus référents).

- extra-scolaire et financement du centre de loisirs de La Courbe,

- descriptif des dépenses comptabilisées par la CA directement (demande éléments comptables correspondants),

- précision sur les dépenses affectées sur les pôles de Parisot-Peyrole et/ou Giroussens (difficulté à appréhender les chiffres fournis parfois communs et parfois non).

Monsieur le Maire rappelle également les interventions qu’il a effectué au sein de la CA (mails et participation au débat).

Les interrogations soulevées à cette occasion portent sur les éléments suivants : - le scénario de « fiscalisation totale » génèrerait un retour d’AC positive pour 33 communes et une modulation (charge) allant du simple au triple par habitant.

> proposition de neutraliser des retours positifs d’AC et de limiter la variation du simple au double par habitant,

>> proposition de limiter la fiscalisation dans un premier temps à la dette générée depuis le 01/01/2017 (environ 2.5 millions d’euros par an) et de travailler dès 2021 sur un véritable projet de territoire (actualisation du Projet éducatif territorial, travail sur l’harmonisation/qualité/tarifications des services) pour ensuite établir en toute confiance une fiscalisation complète qui tienne compte des incohérences relevées.

- interrogation sur une incidence possible de cette fiscalisation sur la DGF des communes.

Monsieur le Maire demande, sur le principe, si les élus sont favorables à une compensation partielle ou totale de l’incidence de la fiscalisation de la compétence scolaire pour le contribuable. La commission finances travaillera en fonction du choix retenu.

M. Laurent BOIZIOT indique que le projet communal est de maîtriser la fiscalité.

Monsieur le Maire indique que la liaison des taux permet de ne pas faire supporter la fiscalisation du scolaire au foncier non bâti.

M. Pascal NÉEL indique que le coût de la scolarité à l’échelle de l’agglo est de 200 € par habitant, il est normal que la commune participe à cette hauteur soit une différence de 20 à 30 000€ par an.Monsieur le Maire précise que la proposition de la CA est de participer au double avec une restitution d’AC partielle.

Objet: Avis enquête publique CAP VERT BIO ENERGIE EXPLOITATION 81 - 2021_18

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique a eu lieu du 22/02 au 22/03/2021,

relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation de biodéchets agricoles et agroindustriels,

sur le territoire des communes de Labessière-Candeil et de Montdragon.

La commune de Parisot est concernée par le périmètre d’épandage des digestats et lixiviats.

Le Conseil, à l'unanimité et sur proposition de la commission communale d'aménagement:

- DONNE un avis favorable sous réserve de respecter les périodes d’épandage et d’éviter la période

d’été (activité touristique).

Questions diverses :

Antenne FREE

Monsieur le Maire présente au Conseil une proposition de communication auprès des administrés :

PROJET DE DÉPLOIEMENT DE LA 4 G PAR FREE, MANDATÉ PAR L’ÉTAT

FREE a été désigné comme opérateur pour implanter une antenne 4G sur notre commune pour couvrir la zone blanche du village (arrêtédu 21/08/2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par des opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020, publié au JORF n°0210 du 28/08/2020).

Nous avons demandé si l’antenne situé au Rouget pouvait être surélevée afin d’améliorer la couverture actuelle, mais ce n’est pas possible.

La société FREE a un besoin d’environ 100 m² au sol, accessible, en position dominante permettant de couvrir la zone blanche et à environ 1km de la mairie et pas trop proche de riverains. Il n’y a pas de distance règlementaire sauf pour les écoles où la distance minimale est de 100 m. Il leur faut également une alimentation électrique à proximité.

La commission communale d'aménagement a demandé à FREE de prioriser le choix d’implantation en fonction des sites les plus éloignés des habitations et en prenant en compte l’intégration paysagère.La société nous a proposé 3 sites d’implantation pour information:

Au regard de ces critères, la commission a souhaité prioriser le choix du site de la manière suivante :

1 la Mondine

2 en Roupie

3 Gratelauze

Le site qui présente le moins de contraintes technique pour FREE est le secteur de Gratelauze (avec une antenne de 30 m), mais le plus proche des habitations.

Le site d’en Roupie compte aussi des habitations à proximité et l’alignement de platanes qui semble moins favorable.

Le site de la Mondine impose une hauteur supérieure que Gratelauze mais plus éloigné des habitations de la Mondine, de Maïzous et du Bousquet.

Lorsque les études techniques seront terminées, un document d’information mairie (DIM) sera diffusé avec la proposition d’implantation précise.

Ce document sera diffusé dès sa transmission par l’opérateur courant mai 2021. Dès que nous aurons ce document, nous mettrons les informations à disposition en mairie.SIVU Parisot-Peyrole :

Le Conseil est informé de la démission de M. Pascal NÉEL en tant que Président (reste conseiller) et de l’élection de M. Didier VALAX en tant que Président lors de la séance du 15/03/2021.

Information PPRI Dadou.

Le Conseil est informé de la révision du PPRI. La commune de Parisot n’est pas impactée directement.

Urbanisme :

Il est rappelé au Conseil que la modification simplifiée n°2 du PLU de Parisot est actuellement soumise à disposition du publique. Un dossier d’information est à la disposition du public au siège de la CA et de la mairie du 15/03 au 16/04/2021.

Projets:

Monsieur le Maire fait un point sur la proposition de plan de financement du projet d'abribus: Arrêt de bus – la Mondine

terrassement 6 096€ HT 7 315.20€ TTC

Barrières 1 340€ HT 1 608€ TTC

(+fixations)

signalétique 279.13€ HT 334.96€ TTC

Arrêt de bus - Janicou

terrassement Devis en cours

abri 2952 € HT

Arrêt de bus - Médiathèque

abri 2952 € HT

Après réception du dernier devis, le plan de financement sera finalisé et présenté lors d'un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la collectivité a engagé une réflexion sur la réalisation de liaisons douces sur la commune « liaisons la Bouriète » et présente l’estimatif prévisionnel : Etudes rte de Gaillac

Maîtrise d’œuvre (étude de

faisabilité et avant-projet)

1 950€ HT

Relevés de géomètre 1 572.83€ HT

Estimatif 263 438 € HT Le montant maxi retenu par la commission est de 200 000 € HT

Liaisons lotissement Rte de

Rabastens

3 207 € HT

Le plan de financement, une fois affiné, sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.

Point sur les commissions.

Finances le 7 avril à 18h et le 9 avril à 18 h.

Travaux le 21 avril à 18h30.Communication le 5 mai à 18h30.

Prochain conseil municipal le 13 avril à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.