unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 6 juillet 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CPAYSDESOMMIERES.FR

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PROCES VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Du Jeudi 6 Juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au foyer d’Aujargues, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

- Date de convocation : 29 juin 2023

- Date de publication de la convocation : 29 juin 2023

- Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)

- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)

- Présents : 22 titulaires et 8 pouvoirs

2 suppléants (dont 1 avec voix délibérative)

Votants : 31

Etaient présents :

- Membres titulaires : Bernard CHLUDA ; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Laurence COURT ALLEGRET ; Béatrice LECCIA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Michel DEBOUVERIE ; Fabienne DHUISME ; Alain THEROND ; Marie-José PELLET ; François GRANIER ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Carole NARDINI ; Sylvain RENNER ; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ ; Patrick CAMPABADAL ; Josette COMPAN PASQUET ; Jean-Pierre BONDOR ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER

- Membres suppléants : Alain TROCHARD (avec voix délibérative), Emmanuelle LE HINGRAT

- Etaient excusés : Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL), Loïc LEPHAY (pouvoir à Fabienne DHUISME), Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN), Jean-Louis RIVIERE (pouvoir à Josette COMPAN), Sandrine GUY (pouvoir à Marc LARROQUE), Sonia AUBRY (pouvoir à Pierre MARTINEZ), Jean-Claude MERCIER (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI), Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR), Pascale VANDAMME (représentée par Alain TROCHARD), Christiane EXBRAYAT

Secrétaire de Séance : Alain TROCHARDProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 mai 2023

2- Signature de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) du Pays de Sommières et de son annexe la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) pour les communes de Sommières et Calvisson

3- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Sommières

4- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Calvisson

RESSOURCES HUMAINES :

5- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

CULTURE :

6- Dépôt d’un dossier de candidature au label 100% Education Artistique et Culturelle (EAC)

7- Ecole de musique intercommunale - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal - année 2023-2024

PATRIMOINE :

8- Renouvellement de la convention d’assistance sur « pierres sèches » avec le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon

FINANCES :

9- Adhésion à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :

10- Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024

11- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des piles et accumulateurs usagés

12- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC)

SPANC :

13- Présentation du rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif

ENFANCE JEUNESSE :

14- Projet Pétrolade Show porté par les Francas du Gard : demande de subvention

AFFAIRES SCOLAIRES :

15- Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.- Année scolaire 2023-2024

16- Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2023-2024

17- Convention de mise à disposition des locaux avec la commune de Villevieille pour l’école et la crècheProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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18- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain synthétique) entre la commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, durant le temps de restauration scolaire pour l’année 2023-2024 19- Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre l’association Sommières Athlétisme et la Communauté de Communes du Pays de Sommières-année 2023-2024

20- Convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq pour l’année scolaire 2023-2024

21- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir, études 22- Modification du règlement intérieur des ALP et études

Questions diversesProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Monsieur le Président accueille l’assemblée et propose d’ouvrir la séance avec la lecture d’un courrier qui lui a été adressé par Sonia AUBRY qui lui a demandé de le lire au Conseil communautaire :

« A l’attention de mes collègues élus et des agents territoriaux,

Suite aux circonstances qui m’obligent à démissionner de ma fonction de maire, c’est avec regret que je me vois contrainte de quitter ma collaboration au sein de l’équipe du conseil communautaire.

J’ai particulièrement apprécié les valeurs humaines développées par l’ensemble de l’équipe ainsi que l’ambiance dans laquelle nous avons travaillé. Je tiens à souligner et remercier les aides, soutiens et compétences apportés par l’ensemble des services. Durant toutes ces années, j’ai été fière de contribuer à l’élaboration et à la réalisation des projets sur notre territoire, pour ma part, c’est une belle page qui se tourne. C’est très sincèrement que je souhaite une belle continuité et réussite à la Communauté de communes et à chacun d’entre vous.

Enfin, je me permets de paraphraser Oscar Wilde : « en nous souhaitant de viser la lune, parce qu’au moins si nous échouons, nous finirons dans les étoiles »

Bien à vous

Sonia Aubry »

Pierre MARTINEZ informe également qu’il a pris la semaine dernière un arrêté de délégation concernant la compétence CVD dont Alex DUMAS a été destinataire, en raison de sa connaissance du secteur, notamment en tant que représentant au SMEPE. Il conservera en complément sa délégation actuelle sur le SPANC ainsi que le dossier sur le transfert de l’eau et l’assainissement jusqu’au mois de septembre. Le Conseil devra alors se prononcer, dans le cadre légal, sur le retrait ou le maintien de la fonction de vice-président de Jean-Michel ANDRIUZZI et, le cas échéant, sur l’élection d’un nouveau Vice-président qui se verra attribuer par délégation le SPANC et le transfert eau et assainissement.

Il ouvre la séance.

ADMINISTRATION GENERALE :

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 25 mai 2023

Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :

• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 mai 2023 a été mise en ligne le 26 mai 2023 ;

• Les délibérations du 25 mai 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 26 mai 2023 ;

• Le procès-verbal du 25 mai 2023 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 29 juin 2023 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;

• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mai 2023.

2- Signature de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) du Pays de Sommières et de son annexe la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) pour les communes de Sommières et Calvisson

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes au travers des communes de Sommières et Calvisson a été retenue pour bénéficier du programme national « Petites Villes de Demain », lancé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en janvier 2020 dans le cadre de l’Agenda Rural. Celui-ci vise à accompagner par des moyens d’ingénierie et un soutien financier spécifique les communes de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralité sur leur territoire dans leur projet de revitalisation urbaine.

Par la signature de la convention d’adhésion en date du 20 juillet 2021 les trois collectivités disposaient d’un délai de 18 mois pour concrétiser leur projet de territoire. Après concertation avec les partenaires, en particulier les représentants du programme national de l’ANCT et Madame la Préfète du Gard, et ce dans un souci de constituer et de présenter des Opérations de Revitalisation du Territoire de qualité, un délai de 6 mois supplémentaire a été consenti pour réaliser le projet de territoire sous la forme d’une convention cadre et d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire annexée à celle-ci.

La convention cadre Petites Villes de Demain entraîne automatiquement la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour le département du Gard il est convenu, conjointement avec les partenaires, que la convention d’ORT soit annexée à la convention cadre afin de lui permettre une meilleure lisibilité d‘ensemble. Ce dispositif créé par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 offre plusieurs opportunités comme notamment :

• Sur l’intégralité du territoire communal :

₋ Le dispositif « Denormandie dans l’ancien » permet une réduction d’impôt pour les projets d’acquisition/travaux/mise en location de logements, dont

le délai de validité est fixé au 31 décembre 2023 ;

₋ La priorisation sur certains dispositifs comme le fonds friches, le Fonds vert

et l’appel à manifestation d’intérêt « Bien vieillir dans les Petites Villes de Demain » ;

• Sur les secteurs d’intervention prioritaires :

₋ Encadrement des baux commerciaux pour qu’ils ne puissent porter que sur

un local commercial dans un immeuble comprenant un ou plusieurs locaux commerciaux et des locaux destinés à l’habitation ;

₋ Renforcement du droit de préemption urbain et droit de préemption

commercial et artisanal ;

₋ Abattement d’impôt sur les plus-values de cessions de biens ;

₋ Réduction de la durée de récupération des biens sans maître (10 ans au lieu de 30 ans)

₋ Règles dérogatoires au droit de l’urbanisme sur certains projets

spécifiques ;

₋ Simplification des projets d’implantation commerciale en centre-ville et

limitation du développement des grands commerces en périphérie ;

₋ Mise en demeure des propriétaires de procéder à la réhabilitation d’une zone d’activités (procédure pouvant aller jusqu’à l’expropriation) ;Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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₋ Possibilité de bénéficier des Prêts de Renouvellement Urbain de la Banque

des Territoires ;

Cette convention cadre PVD et son annexe la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire établissent :

• Un diagnostic territorial des communes de Sommières et Calvisson ainsi que des

éléments de cadrage supra communaux complétés d’un tableau AFOM pour chacune des thématiques abordées ;

• Le secteur d’intervention prioritaire sur le centre-ville de Sommières incluant en partie le périmètre du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur ;

• Le secteur d’intervention prioritaire sur le centre-ville de Calvisson correspondant au

centre historique ainsi que certains quartiers adjacents à enjeux ;

• Une synthèse des ambitions des territoires exprimées et portées au travers de

différents documents en matière d’aménagement, de développement et transition écologique (CRTE, CTO, SCOT, PLU…) ;

• Les orientations stratégiques déclinées en objectifs pour chacune des communes, à

savoir :

o Pour Sommières :

OS 1 : Favoriser la venue de nouveaux habitants et améliorer les conditions d’habitat dans le centre-historique

OS 2 : Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville pour un développement équilibré entre les deux rives du Vidourle et favoriser le retour vers l’emploi

OS 3 : Favoriser l’accès au centre-ville et développer les mobilités

OS 4 : Valoriser le patrimoine de Sommières et le cadre de vie des habitants OS 5 : Rénover les équipements structurants pour améliorer l’offre de services pour les habitants du bassin de vie

o Pour Calvisson :

OS 1 : Améliorer l’habitat en centre-ancien pour proposer des logements confortables et adaptés aux besoins de la population

OS 2 : Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville pour répondre aux besoins des habitants du bassin de vie

OS 3 : Développer les mobilités pour tous et favoriser l’accès au centre-ville OS 4 : Poursuivre la rénovation du patrimoine et de l’espace public afin d’améliorer l’attractivité du centre et son cadre de vie

OS 5 : Favoriser l’implantation d’équipements et de services au plus près des habitants du bassin de vie

• Un programme d’actions pluriannuel jusqu’en 2028 (durée de 5 ans à partir de la

signature de l’ORT) porté conjointement par la Communauté de communes, la

commune de Sommières (31 actions détaillées au grès de leur maturité au sein de fiches actions) et la commune de Calvisson (37 actions détaillées au grès de leur

maturité au sein de fiches actions) ;

• Les engagements des partenaires cosignataires, notamment en matière

d’accompagnement en ingénierie ;

• La maquette financière annuelle traduisant les sources financières identifiées pour

chaque projet ;

• Les modalités de suivi et d’évaluation du programme ;

• La gouvernance du programme et les modalités d’application de la convention.

Elles sont cosignées par la Communauté de communes du Pays de Sommières et les communes de Sommières et Calvisson d’une part et l’Etat, la Région Occitanie et leProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Département du Gard, la Banque des territoires, l’Etablissement Public Foncier Occitanie et le PETR Vidourle Camargue d’autre part ;

Sont annexées à la présente délibération la convention cadre et ses annexes dont la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la convention cadre PVD et ses annexes dont la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire ;

- d’autoriser M. le Président à signer la convention cadre et ses annexes dont l’Opération de Revitalisation du Territoire ainsi que tous les documents susceptibles d’être concernés ;

- d’autoriser et de charger Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne réalisation des présentes.

3- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Sommières

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'aménagement du territoire et plus particulièrement des politiques contractuelles territoriales, la région Occitanie a engagé depuis 2017 un programme en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs centres.

Il s'adresse aux communes de plus de 1 500 habitants exerçant une fonction de centralité vis- à-vis de leur bassin de vie. Cette action revêt un caractère transversal et s'appliquera en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg centre.

Les projets soutenus doivent relever des thématiques suivantes : cadre de vie, habitat, offres de services à la population, mobilité, économie, culture patrimoine et tourisme, environnement. Le projet de développement et de valorisation du territoire doit s'appuyer sur un diagnostic stratégique et partagé. Il doit avoir une vision prospective à moyen /long terme vis-à-vis du cœur même du bourg et également de son territoire.

Par délibération n°7 en date du 3 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé l’engagement de la Communauté de communes du Pays de Sommières dans le dispositif régional « bourgs centres » et la signature d’un contrat cadre avec la Région pour la commune de Sommières, qui comprend le diagnostic territorial, la stratégie et le projet de développement et de valorisation ainsi que les différentes opérations en lien avec les thèmes ci-dessus.

La gouvernance est assurée par un comité de pilotage associant notamment la Région, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la commune de Calvisson, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Vidourle-Camargue, le Conseil Départemental du Gard ainsi que différents organismes. L'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2028. L'opération de requalification du centre-ville, les projets en cours de la commune et de l'intercommunalité seront inscrits dans le contrat cadre. Il faut noter que cette politique de développement régional est complémentaire du programme national «Action Cœur de ville».

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant au contrat du dispositif régional « bourgs centres » pour la commune de Sommières, et de l’autoriser à signer le contrat cadre à intervenir avec la Région et les différents partenaires, ainsi que tout avenant nécessaire à l'actualisation de ce contrat.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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4- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Calvisson

Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l'aménagement du territoire et plus particulièrement des politiques contractuelles territoriales, la région Occitanie a engagé depuis 2017 un programme en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs centres.

Il s'adresse aux communes de plus de 1 500 habitants exerçant une fonction de centralité vis- à-vis de leur bassin de vie. Cette action revêt un caractère transversal et s'appliquera en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg centre.

Les projets soutenus doivent relever des thématiques suivantes : cadre de vie, habitat, offres de services à la population, mobilité, économie, culture patrimoine et tourisme, environnement. Le projet de développement et de valorisation du territoire doit s'appuyer sur un diagnostic stratégique et partagé. Il doit avoir une vision prospective à moyen /long terme vis-à-vis du cœur même du bourg et également de son territoire.

Par délibération n°6 en date du 28 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé l’engagement de la Communauté de communes du Pays de Sommières dans le dispositif régional « bourgs centres » et la signature d’un contrat cadre avec la Région pour la commune de Calvisson, qui comprend le diagnostic territorial, la stratégie et le projet de développement et de valorisation ainsi que les différentes opérations en lien avec les thèmes ci-dessus.

La gouvernance est assurée par un comité de pilotage associant notamment la Région, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la commune de Calvisson, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Vidourle-Camargue, le Conseil Départemental du Gard ainsi que différents organismes. L'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2028. L'opération de requalification du centre-ville, les projets en cours de la commune et de l'intercommunalité seront inscrits dans le contrat cadre. Il faut noter que cette politique de développement régional est complémentaire du programme national «Action Cœur de ville».

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant au contrat du dispositif régional « bourgs centres » pour la commune de Calvisson, et de l’autoriser à signer le contrat cadre à intervenir avec la Région et les différents partenaires, ainsi que tout avenant nécessaire à l'actualisation de ce contrat.

RESSOURCES HUMAINES :

5- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que, suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 juin 2023, il convient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Il rappelle qu’au 27 avril 2023, le tableau des effectifs se présentait comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS

AU 27/04/2023

TC TNC TOTAL EMPLOIS

156 128 284Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire afin d’adopter les créations suivantes :

Pour exercer les fonctions d’auxiliaire de puériculture, et pour faire suite à la mutation d’un fonctionnaire :

▪ Création d’un emploi à temps complet au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci- dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

Pour exercer les fonctions d’assistant.e de direction, et pour faire suite à la mutation d’un fonctionnaire :

▪ Création d’un emploi à temps complet au cadre des adjoints administratifs (tous grades).

▪ Création d’un emploi à temps complet au cadre des rédacteurs territoriaux (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

Pour exercer les fonctions d’enseignant de l’école de musique, et afin d’ajuster le grade requis :

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 9h50 au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 6H au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 6H50 au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Pour exercer les fonctions d’enseignant de l’école de musique, et afin d’ajuster les emplois au nombre d’heures réellement exercées :

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 7H au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 7h au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades).

▪ Création d’un emploi à temps non complet de 12,75h au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistiques (tous grades). Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du ou des grades créés.

Soit la création de 3 emplois à temps complet et de 6 emplois à temps non-complet.

Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,

Monsieur le Président sollicite par ailleurs le Conseil communautaire, afin d’adopter les suppressions d’emplois suivantes :

Suppression de 4 emplois suite à départs en retraite

CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC

TPS

TRAVAIL

centième

MOTIF DE SUPPRESSION

A EMPLOI FONCTIONNEL DST 1 35,00

SUPPRESSION SUITE A DEPART EN RETRAITE

FONCTION DST AU 01/05/2023

Remplacement par une création d'emploi ingénieur en conseil du 15/11/2023

(double carrière emploi fonctionnel)

A INGENIEUR HORS CLASSE 1 35,00

SUPPRESSION SUITE A DEPART EN RETRAITE

FONCTION DST AU 01/05/2023

Remplacement par une création d'emploi ingénieur en conseil du 15/11/2023

(double carrière emploi fonctionnel)

C AGENT DE MAITRISE 1 35,00

SUPPRESSION SUITE A DEPART EN RETRAITE

Remplacement par une création adj.tech + ATSEM + adj.animation (selon recrutement en

cours)

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 33,00 SUPPRESSION SUITE A DEPART EN RETRAITE Remplacement par une création adj.tech + adj.animation (selon recrutement en cours)Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Suppression de 6 emplois suite à des mouvements de personnels

Suppression de 6 emplois suite à avancement, promotion et réussites à concours

CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC

TPS

TRAVAIL

centième

MOTIF DE SUPPRESSION

B TECHNICIEN 1 35,00

SUPPRESSION SUITE AU DEPART AGENT CONTRACTUEL

FONCTION INFORMATICIEN / RECRUTEMENT EN COURS

Remplacement par une création d'emploi technicien (tous grades) en conseil du 27/04/2023

B REDACTEUR PRINCIPAL 1ECL 1 35,00

SUPPRESSION SUITE A MUTATION

FONCTION RDS CVD / RECRUTEMENT EN COURS

Remplacement par une création d'emploi attaché/ingénieur en conseil du 27/04/2023

C ADJOINT ADMINISTRATIF 1 25,00 SUPPRESSION SUITE A AUGMENTATION DU TPS DE TRAVAIL D'UN AGENT Remplacement par l'utilisation d'un emploi vacant d'adjoint administratif

C ATSEM PRINCIPAL 1ECL 1 26,00 SUPPRESSION SUITE A UNE MOBILITE Remplacement par une création adjoint technique en Conseil du 19/12/2022

C ADJOINT TECHNIQUE 1 24,00 SUPPRESSION SUITE A UNE MOBILITE Remplacement par une création adjoint technique (tous grades) en Conseil du 19/12/2022

C ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT

ADMINITRATIF

PRINCIPAL 2ECL

ADJOINT

ADMINITRATIF

PRINCIPAL 1ECL

1 35,00 SUPPRESSION EMPLOI VACANT SUITE A RECRUTEMENT SUR UN AUTRE GRADE

CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC

TPS

TRAVAIL

centième

MOTIF DE SUPPRESSION

C ADJOINT ADMINISTRATIF 1 35,00 SUPPRESSION SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU 01/09/2022 Remplacement par une création adjoint admin. principal 2ème classe au Conseil du 30/09/2021

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ECL 1 35,00 SUPPRESSION SUITE PROMOTION INTERNE Remplacement par une création agent de maîtrise en Conseil du 07/07/2022

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 35,00 SUPPRESSION SUITE PROMOTION INTERNE Remplacement par une création agent de maîtrise en Conseil du 07/07/2022

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 34,35 SUPPRESSION SUITE PROMOTION INTERNE Remplacement par une création agent de maîtrise en Conseil du 07/07/2022

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 34,30 SUPPRESSION SUITE PROMOTION INTERNE Remplacement par une création agent de maîtrise en Conseil du 07/07/2022

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 26,00 SUPPRESSION SUITE PROMOTION INTERNE Remplacement par une création agent de maîtrise en Conseil du 07/07/2022Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Suppressions de 13 emplois vacants non utilisés (suppression anciennes à effectuer)

Soit la suppression de 10 emplois à temps complet et de 19 emplois à temps non complet.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le tableau des emplois mis à jour au 6 juillet 2023, qui se présente comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 06/07/2023

TC TNC TOTAL EMPLOIS

149 115 264

CULTURE :

6- Dépôt d’un dossier de candidature au label 100% Education Artistique et Culturelle (EAC)

Madame la Vice-présidente informe le Conseil communautaire que, lancé en 2021 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), le label 100% EAC reconnaît l’engagement d’un territoire en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC).

Les ministres de la culture et de l’éducation nationale ont confié aux préfets de région et aux recteurs d’académie l’attribution de ce label, dans le cadre du HCEAC.

CAT GRADE 1 GRADE 2 GRADE 3 TC TNC

TPS

TRAVAIL

centième

MOTIF DE SUPPRESSION

B ANIMATEUR ANIMATEUR PAL 2ECL ANIMATEUR PAL 1ERE CL 1 35,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Créé en perspective d'une promotion interne qui n'a pas aboutie.

C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ECL 1 30,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 17,75 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 27,70 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 27,65 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 27,40 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 19,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 20,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 18,80 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 10,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 31,20 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 26,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existant

C ADJOINT TECHNIQUE 1 25,00 POSTE VACANT NON UTILISE AU TABLEAU DES EMPLOIS Compensé par une affectation sur un poste existantProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Ce label, décerné pour 5 ans renouvelables, valorise les collectivités et les intercommunalités qui proposent une éducation artistique et culturelle à l’ensemble des jeunes de leur territoire, de la naissance à l’âge adulte. Accompagné d’outils méthodologiques permettant d’élaborer un état des lieux et une stratégie, il aide à renforcer la cohérence de l‘action, fédérer les acteurs, mobiliser d’autres partenaires, pérenniser et développer les dispositifs.

Lors de la première session de labellisation en 2022, 79 territoires de taille et de nature variées – communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, conseils départementaux, parcs naturels régionaux, pôles d’équilibre territorial et rural - ont été labellisés 100% EAC pour 5 ans.

La deuxième session de dépôt des candidatures au label 100% EAC est désormais ouverte et ce jusqu’au 30 septembre 2023.

Au regard du partenariat fructueux avec l’Education Nationale notamment par la signature en 2022 d’une convention artistique et culturelle,

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’autoriser à déposer la candidature de la Communauté de communes au label 100% EAC.

7- Ecole de musique intercommunale - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal - année 2023-2024

Madame la Vice-présidente rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune de Calvisson met à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à titre gracieux, le balcon du foyer communal, pour accueillir les cours de musique.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux est prévu avec la Commune de Calvisson et cette convention détaillera les droits et devoirs de chacune des parties, ainsi que les conditions d’utilisation.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du balcon du foyer communal à titre gracieux entre la Commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, pour l’année scolaire 2023-2024,

- De l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

PATRIMOINE :

8- Renouvellement de la convention d’assistance sur « pierres sèches » avec le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon

Madame la Vice-Présidente rappelle que le 31 mars 2022, le Conseil communautaire avait validé le principe d’une convention avec le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon pour réaliser une étude et des propositions d’actions en faveur de la pierre sèche sur le territoire.

Cette étude a été rendue en octobre 2022 et a permis d’identifier plusieurs pistes d’action qui ont été reprises dans le cadre du schéma tourisme durable.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Pour la mise en œuvre de ces actions, il apparaît intéressant de continuer à bénéficier du service d’assistance aux collectivités « Initiative Locale Pierre Sèche ».

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement de la convention avec

le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon pour bénéficier d’un maximum de 10 journées

d’intervention par an, pour un montant forfaitaire de 370,00 € par jour.

FINANCES :

9- Adhésion à l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

L’AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public.

Cette association a pour objectif d’affirmer l’attachement de ses membres aux valeurs suivantes :

- La libre administration des collectivités territoriales ;

- Le citoyen au centre de la problématique du service public ;

- Le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.

Les moyens d’action de l’AFIGESE sont :

- L’organisation d’une manifestation appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales ;

- L’organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions ;

- La constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.

Les statuts de l’association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d’échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.

La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d’un tarif privilégié pour l’inscription d’élus ou d’agents de la collectivité aux assises annuelles et à toute formation organisée par cette association en liaison avec d’autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l’Association.

La cotisation de base annuelle est fixée à 210 € pour un représentant au sein de l’association.

Compte tenu de l’intérêt pour notre collectivité d’avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d’apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l’intermédiaire d’un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d’accès et de mobilisation, il est proposé l’adhésion de notre collectivité à l’AFIGESE.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Au vu de l’organisation des services de la Communauté de communes, il est dit que la collectivité aura 1 représentant au sein de cette association, soit pour l’année 2023 une cotisation de 210 €.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Sommières à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) avec un représentant au sein de cette association ;

- D’autoriser le Président à prendre toute décision, à signer toute acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :

10- Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024

Exonération des locaux à usage industriel et commercial

Monsieur le Vice-président indique qu’en date du 14 octobre 2002, par délibération N° 10, le Conseil communautaire a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2003, sur le territoire intercommunal.

Dans l’article 1521-III-3 du Code Général des Impôts, il est rappelé que le Conseil communautaire a la faculté de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et commercial peuvent être exonérés.

Il est proposé d’exonérer, comme chaque année, les établissements qui en font la demande, et qui sont dotés de leur propre système de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Exonération concernant les assujettis à la redevance spéciale

Le Conseil Communautaire du 1er juillet 2004 a approuvé, par délibération n° 13, le principe de la mise en place de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2005.

Conformément à l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l’élimination de petites quantités de déchets. Cependant, la mise en place de la redevance spéciale peut être accompagnée d’une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les futurs assujettis à cette redevance spéciale.

Il est proposé d’exonérer, comme chaque année, les établissements assujettis à la redevance spéciale pour l’année 2024.

Ces modalités d’exonération de TEOM doivent être déterminées et approuvées par délibération du Conseil Communautaire avant le 15 octobre 2023 pour une application au 1er janvier 2024.

Vu l’article 1521 III 1 du Code Général des Impôts;

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’exonération de la Taxe d’Enlèvement desProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Ordures Ménagères pour l’année d’imposition 2024 :

- Pour les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux qui en font la demande et qui sont dotés de leur propre système de collecte de traitement des ordures ménagères. La liste des références cadastrales est annexée à la présente délibération ;

- Pour les usagers assujettis à la redevance spéciale dont la liste des références cadastrales est annexée à la présente délibération ;

Établissements dotés de leur propre système de collecte et de traitement des ordures ménagères à exonérer en 2024 :

CSF CARREFOUR MARKET, Hameau de Pondres, VILLEVIELLE Références cadastrales : section AV20.

SCI LA COULODE (bailleur de Valdeyron matériaux), route de Vergèze, CALVISSON

Références cadastrales : section C 1190-1368-1474-1475-1478 section C*

Magasin LIDL, Avenue Raoul Gaussen, SOMMIERES

Références cadastrales : section AB 198

Établissements assujettis à la redevance spéciale à exonérer en 2024 :

Maison de Retraite « Le Vignet », rue de l’aire, CALVISSON.

Références cadastrales : section AC 346.

Camping « Le Mas de Reilhe », CRESPIAN

Références cadastrales : section B n° 420-421-422-426-427.

Camping « L’olivier », le Pescayre, JUNAS

Référence cadastrale : section B n°542-543-544-545-546.

Camping «Mer et Camargue », CALVISSON

Références cadastrales : section D n° 968.

Domaine des Cigales, LECQUES

Référence cadastrale : section Y59 à Y88.

Camping « Lou Garanel », rue Gabriel Péri, SOMMIERES

Références cadastrales : section AB 5.

Pensionnat Maintenon, rue Abbé Fabre, SOMMIERES

Références cadastrales : section AB 117, section AB 104 a-b, section AB 105.

Maison de Retraite « La Coustourelle », SOMMIERES

Références cadastrales : section AB 67.

S.A.R.L. Camping du Domaine de Massereau, SOMMIERES

Références cadastrales : section AE 245.

Camping « Le Pré St André », SOUVIGNARGUES

Références cadastrales : section B n° 1059-1060-1068-1142.

Foyer des Massagues, MONTPEZAT

Références cadastrales : section B 1635-1636.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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S.C.I. PICO, Chemin de Campagne, SOMMIERES

Références cadastrales : AO 572 – 482.

S.C.I. COPI, Chemin de Campagne, SOMMIERES

Références cadastrales : Section AR 215 (ex AR 167).

S.C.I. PIMAR, Z.A.C. Croix des Malades, SOMMIERES

Références cadastrales : section AO 687 – 529.

U EXPRESS, rue du Levant, CALVISSON

Références cadastrales : B 2139-2138.

VILLA OCCITANA, 108 route d’Aigues Vives, CALVISSON

Références cadastrales : D 949.

MR POMPES, 179 rue du levant, CALVISSON

Références cadastrales : section B 2179.

Camping « Les chênes », JUNAS

Références cadastrales : section B n° 1239-1240-1241-1242-1250.

Camping « Les Lodges du Lagon », CALVISSON

Références cadastrales : section D 0835-0951.

SCI I P CAVE (bailleur de Interson Protac), CONGENIES

Références cadastrales : section D 1173

Monsieur MOULINE/MARC AMEL (bailleur de La Petite

Rouquette), CALVISSON

Références cadastrales : section T 0265

Béatrice LECCIA demande en quoi consiste la redevance spéciale. Alex DUMAS et Pierre MARTINEZ lui répondent qu’il s’agit d’une facturation au réel, en fonction de leur production de déchets, correspondant à un montant plus élevé que la TEOM classique.

11- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des piles et accumulateurs usagés

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de communes a confié au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences transférées au Syndicat Mixte dans ce domaine, recouvrent aussi bien les prestations d’études que les opérations de réalisation et d’exploitation des ouvrages nécessaires à leur exercice et ce, quel que soit le procédé technique utilisé (tri, incinération,...) et le mode de valorisation.

L’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’intégralité de la compétence doit lui être transférée, ce qui inclut la filière piles et accumulateurs portables usagés.

Les pouvoirs publics sont chargés d’agréer un éco-organisme missionné pour mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cahier des charges afférent et sur la durée de l’engagement.

Afin de pouvoir intégrer l’organisation déployée par l’éco-organisme, il convient de transférer le pouvoir de signature de la convention au Syndicat Entre Pic et Etang,Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver le transfert de la compétence relative à la filière piles et accumulateurs portables usagés ;

• Et d’autoriser le Syndicat Entre Pic et Etang à signer la convention de partenariat avec l’éco-organisme agrée pour la gestion des piles et accumulateurs portables usagés.

12- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC)

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de communes a confié au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences transférées au Syndicat Mixte dans ces domaines, recouvrent aussi bien les prestations d’études que les opérations de réalisation et d’exploitation des ouvrages nécessaires à leur exercice et ce, quel que soit le procédé technique utilisé (tri, incinération,...) et le mode de valorisation.

L’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’intégralité de la compétence doit lui être transférée, ce qui inclut la filière TLC (Textiles d’habillement, Linge de maisons et Chaussure).

Les pouvoirs publics sont chargés d’agréés un éco-organisme missionné pour mettre en œuvre les dispositions prévues dans le cahier des charges afférent et sur la durée de l’engagement.

Afin de pouvoir intégrer l’organisation déployée par l’éco-organisme, il convient de transférer le pouvoir de signature de la convention au Syndicat Entre Pic et Etang.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver le transfert de la compétence relative à la filière TLC ;

• Et d’autoriser le Syndicat Entre Pic et Etang à signer la convention de partenariat avec l’éco-organisme agrée pour la gestion des textiles usagés.

SPANC :

13- Présentation du rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif

Monsieur le Vice-Président rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, le service doit rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Ce rapport de l’année 2022 est consultable à la Communauté de communes du Pays de Sommières, et sera également transmis en intégralité par courriel aux délégués communautaires qui en feront la demande.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui prend acte de ce rapport annuel 2022 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), et d’autoriser Monsieur le Président à en assurer l’ampliation aux communes membres.

ENFANCE JEUNESSE :

14- Attribution d’une subvention aux Francas du Gard pour l’organisation de la manifestation « Petrolade Show » porté par un collectif de jeunes du territoire

Monsieur le Vice-Président informe le Conseil du projet « Pétrolade Show » porté par un collectif de jeunes de 16 à 25 ans encadré par les Francas du Gard.

Il prévoit de programmer le 22 octobre 2023 en partenariat avec le motocross de Villevieille, une démonstration de mobylettes.

L’objectif de cette manifestation serait :

- Initiation au monde de la mobylette/mobilité des jeunes

- Sensibilisation à la prévention routière, notamment sur les deux roues

- Rencontre intergénérationnelle

- Ateliers recyclage/réparation

- Echanges culturels : plateau radio, animation en occitan, concert rock groupe local

Le collectif a présenté son projet au titre du dispositif « projet jeunes » et a obtenu le soutien de la CAF et du Département.

Il sollicite la communauté de communes pour l’attribution en complément d’une subvention de 1 000 €.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la fiche action 2.3.1 de la Convention Territoriale Globale : « favoriser la participation et l’engagement des jeunes sur le territoire/soutenir le développement de projets construits par les jeunes en s’appuyant sur des événements fédérateurs »

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 000€ à l’association des Francas du Gard qui coordonne le collectif des jeunes.

Cécile MARQUIER demande le coût global de l’action. Bernard CHLUDA répond que le montant total est de 6 000€ en valorisant le personnel des Francas en soutien et accompagnement du projet.

AFFAIRES SCOLAIRES :

15- Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.- Année scolaire 2023-2024

Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, l’Association CALADE (Centre Socioculturel Intercommunal) intervientProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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comme opérateur pour l’accompagnement à la scolarité dispensé dans les écoles du territoire intercommunal.

Cet accompagnement scolaire se décline en deux accueils hebdomadaires de deux heures organisées en deux temps : une heure d’aide aux devoirs et une heure d’activités éducatives. Ces accueils sont organisés en petits groupes d’une douzaine d’enfants, encadrés par des animateurs qualifiés et des bénévoles, en relation avec les parents et les enseignants.

Afin de permettre cet accompagnement scolaire, la Communauté de Communes du Pays de Sommières met à disposition les salles de classes suivantes :

Ecole Intercommunale Georges BIZET à Aspères (regroupement Aspères, Lecques, Salinelles, Saint Clément)

• Lieux : Bâtiment préfabriqué (bibliothèque de l’école)

• Période d’utilisation : les lundis et jeudis de 16h30 à 18h30.

Ecole Elémentaire Roger LEENHARDT à Calvisson

• Lieux : salle de classe – salle informatique

• Période d’utilisation : les mardis et vendredis de 16h30 à 18h30

Ecole La Condamine à Sommières

• Lieux : une salle de classe

• Période d’utilisation : les lundis, jeudis et vendredis de 16h15 à 18h15

Ecole Li Passeroun à Sommières

• Lieux : Salle Atelier du 1 er étage

• Période d’utilisation : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h15 à 18h15

Ecole Primaire de Villevieille

• Lieux : Bâtiment préfabriqué

• Période d’utilisation : les lundis, mardis et jeudis de 16h15 à 18h15

Ecole Elémentaire de Fontanès

• Lieux : Bâtiment préfabriqué

• Période d’utilisation : les mardis et vendredis de 16h40 à 18h30

Ecole Elémentaire à Aujargues

• Lieux : Salle de classe

• Période d’utilisation : les lundis et jeudi de 16h45 à 18h30

Cette convention entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et CALADE, détaille les dispositions générales (conditions d’accès, horaires, sécurité...) ainsi que les dispositions financières (à titre gratuit) et de renouvellement de la convention.

Cette convention est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la passation de cette convention avec le Centre Socioculturel Intercommunal « CALADE » durant l’année scolaire 2023-2024, ainsi que de charger Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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16- Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Vice-Président rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, sur le regroupement pédagogique de Cannes-Crespian-Montmirat et Vic le Fesq, la restauration scolaire pour les enfants scolarisés sur l’école maternelle de Crespian et sur l’école élémentaire de Vic se déroule dans le foyer communal.

Afin d’optimiser les conditions de gestion de cet espace communal partagé, il convient chaque année d’établir une convention entre la Communauté et la Commune de Crespian.

Cette convention détaille les modalités d’organisation ainsi que les modalités financières (clé de répartition des charges de fonctionnement : 25% commune - 75% C.C.P.S.) durant l’année scolaire 2023-2024.

Cette convention est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la convention avec la commune de Crespian, selon les modalités de fonctionnement évoquées ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.

17- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain synthétique) entre la commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, durant le temps de restauration scolaire pour l’année 2023-2024

Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée délibérante que, dans le cadre des activités proposées aux enfants durant le temps de restauration scolaire, la Communauté de communes du Pays de Sommières utilise, depuis plusieurs années scolaires le terrain synthétique de la commune de Calvisson.

Afin d’optimiser les conditions de gestion de cet espace communal partagé, il convient de renouveler la convention entre la C.C.P.S. et la commune de Calvisson.

Cette convention détaillera les conditions de mise à disposition de cet équipement sportif (durant le temps de restauration scolaire les lundis et les jeudis de 13h à 13h45 comme indiqué à l’article 2 de la convention) ainsi que les conditions d’utilisation, de sécurité et d’assurance.

Cette convention sera établie à titre gracieux, pour l’année scolaire 2023-2024 (du 4 septembre 2023 au 05 juillet 2024). Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des dispositions prévues.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ d’approuver la convention avec la commune de Calvisson, selon les modalités de fonctionnement évoquées ci-dessus,

➢ de l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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18- Convention de mise à disposition des locaux avec la commune de Villevieille pour l’école et la crèche

Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée délibérante, que suite au transfert de compétences Petite Enfance et Scolaire, la commune de Villevieille met à disposition à la Communauté de communes du Pays de Sommières les locaux situés chemin des Pradels pour accueillir l’école de Villevieille et la crèche gérée par l’association Les Bébisous.

La commune de Villevieille met également à disposition de la crèche et de l’école le foyer communal qui n’est pas intégré dans le transfert de compétence car il est également utilisé par la commune.

La convention de mise à disposition des locaux détaille les modalités de participation de la Communauté de communes du Pays de Sommières aux frais de fonctionnement pris en charge par la commune de Villevieille pour ces locaux.

La participation sera demandée par la commune l’année suivante sur présentation d’un décompte des charges annuelles.

La convention s’applique pour l’année 2022 et sera reconduite tacitement chaque année.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Villevieille et la Communauté de communes du Pays de Sommières pour l’année 2022 et son renouvellement annuel par tacite reconduction

- De l’autoriser à prendre toute décision, à signer toute acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision

19- Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre l’association Sommières Athlétisme et la Communauté de Communes du Pays de Sommières-année 2023-2024

Monsieur le Président indique à l’assemblée délibérante que l’association « Sommières Athlétisme » a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour une mise à disposition du terrain de sports de l’école « La Condamine » à Sommières, pour la durée de l’année scolaire 2023-2024, afin d’exercer dans de meilleures conditions son activité.

Il est donc proposé que la Communauté de communes du Pays de Sommières renouvelle, dans les mêmes termes, la convention de mise à disposition qui détaille les dispositions financières (à titre gracieux), pour l’année scolaire 2023-2024.

Cette mise à disposition se déroule hors du temps scolaire : mardi et jeudi soir 18h-21h.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la passation de cette convention avec l’association « Sommières Athlétisme » selon les conditions énoncées ci-dessusProcès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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➢ Et de l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

20- Convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Vice-président indique que l’objet de cette convention est le renouvellement du partenariat CCPS-Commune de Vic le Fesq pour la gestion de la compétence scolaire.

La convention annuelle détaille les modalités du fonctionnement scolaire et les modalités de gestion en partenariat de cette convention. Elle fait l’objet d’une évaluation, telle que prévue dans l’article 3 « Cadre de concertation et de régulation ».

Au vu des résultats de cette évaluation, il y a lieu de proposer le renouvellement de ce conventionnement avec la Commune de Vic le Fesq, en réactualisant les conditions financières.

Montant prévisionnel estimé pour l’année scolaire 2023-2024 : 1 530 € par enfant scolarisé (sur la base des effectifs de la rentrée 2022) : soit 63.5 élèves x 1 530 € = 97 155 €.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la convention de partenariat scolaire avec la Commune de Vic le Fesq, qui détaillera les modalités du fonctionnement scolaire pour l’année scolaire 2023-2024, et de l’autoriser à effectuer les démarches afférant à cette décision.

Alex Dumas demande si les tarifs des services pratiqués pour les enfants de Vic sont les mêmes que pour les enfants du territoire de la Communauté, Marc LARROQUE répond que oui, en raison de l’égalité sur le territoire.

21- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir, études

Monsieur le Vice-président indique aux membres du Conseil Communautaire que la fixation des tarifs des accueils périscolaires sur le territoire intercommunal s’établit annuellement.

Les tarifs proposés sont calculés en fonction des quotients familiaux. Les tranches de quotients familiaux ont été revues pour septembre 2023 dans le cadre du projet de services aux familles de la Convention Territoriale Globale.

8 tranches de quotients sont proposées (identiques aux centres de loisirs du territoire) correspondant aux familles fréquentant les services.

Pour la restauration scolaire, les tarifs proposés sont de 3.90€ à 4.60€ (tarifs actuels de 3.85 à 4.30€)

Pour les accueils matin et/ou soir, les tarifs proposés sont de 2.70€ à 3.05€ (tarifs actuels de 2.65€ à 2.75€)

En ce qui concerne les études surveillées, il est proposé une augmentation de 5 € de chaque forfait annuel (de 1h d’étude par semaine à 4h d’études par semaine).Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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PROPOSITION TARIFICATION SERVICES PERISCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 (APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2023)

En l’absence du justificatif demandé concernant le calcul du QF, le tarif plein sera automatiquement appliqué.

Accueil du midi – restauration scolaire

Quotients familiaux proposés Tarifs proposés

De 1 à 560 € 3.90 €

De 561 à 730 € 4.00 €

De 731 à 900 € 4.10 €

De 901 à 1100 € 4.20 €

De 1101 à 1400 € 4.30 €

De 1401 à 1800 € 4.40 €

De 1801 à 2200 € 4.50 €

Plus de 2201 € 4.60 €

Accueil matin et/ou soir

Quotients familiaux proposés Tarifs proposés

De 1 à 560 € 2.70 €

De 561 à 730 € 2.75 €

De 731 à 900 € 2.80 €

De 901 à 1100 € 2.85 €

De 1101 à 1400 € 2.90 €

De 1401 à 1800 € 2.95 €

De 1801 à 2200 € 3.00 €

Plus de 2201 € 3.05 €Procès verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 juillet 2023

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Etudes surveillées

Monsieur le Président sollicite donc le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide avec 1 voix contre de Béatrice LECCIA, d’approuver les tarifs des accueils périscolaires (restauration, accueil matin et soir, études) pour l’année 2023-2024 et autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches afférant à cette décision.

A la question de Laurence COURT-ALLEGRET relative au coût des repas et des accueils périscolaires, Marc LARROQUE répond que le coût du repas est de 11€ mais que le coût des accueils, plus fluctuant, n’a pas été calculé à ce jour.

Béatrice LECCIA intervient pour dire qu’elle comprend l’augmentation du prix du repas mais ne trouve pas l’augmentation du coût des accueils justifiée, d’où son vote contre.

22- Modification du règlement intérieur des ALP et études

Monsieur le Vice-président indique à l’assemblée délibérante, qu’afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des accueils périscolaires, des modifications au règlement intérieur sont proposées au Conseil communautaire.

Ces modifications portent sur les articles suivants :

- Article 3 – Modalités de réservation des accueils de loisirs périscolaires : Ajout d’un paragraphe concernant les annulations de réservation :

« Les absences non facturées ne concernent que les cas de force majeure (par exemple : enfant malade à l’école et récupéré en matinée par ses parents). Dans le cas de grève du personnel enseignant ou communautaire, un décompte des repas sera effectué uniquement si les services périscolaires sont fermés ».

- Article 5 – Tarifs et facturation :

Modifications mineures concernant notamment le service de gestion comptable de Vauvert.

Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter ce nouveau règlement intérieur relatif aux accueils périscolaires et études à compter de la rentrée de septembre 2023 (année scolaire 2023-2024)

- De l’autoriser à effectuer les démarches afférant à cette décision.

Pierre MARTINEZ avant de clôturer la séance, informe du départ de Muriel MILESI, assistante de direction, suite à sa demande de mutation au 1er septembre dans une autre collectivité, ouvrant ainsi un poste dans le cadre d’emploi de rédacteur. Il en profite pour lui témoigner sa

FORFAIT ANNUEL ETUDES MONTANT

1h d’étude/semaine 20 €

2h d’étude/semaine 35 €

3h d’étude/semaine 45 €

4h d’étude/semaine 50 €